1Classer l'établissement
Ajoutez chaque installation du site. Le régime se calcule à partir de la rubrique et de la quantité mise en œuvre, d'après les seuils de la nomenclature annexée au décret 07-144. Le régime le plus contraignant fixe la catégorie de l'établissement (art. 3 du décret 06-198).
Le régime s'affiche sous les critères, une fois la rubrique et la quantité saisies.
→Résultat du classement
→Pièces du dossier de demande
→Rapport de classement — prêt à imprimer
2Contenu de l'étude de danger
Les sept éléments de l'article 14 du décret 06-198, complétés par les pièces graphiques issues du décret 24-196. Les lignes marquées « pratique » viennent du webinaire et ne sont pas exigées par le texte.
3Inventaire et cotation
Un danger n'est pas un événement dangereux : le danger est l'agent qui peut nuire, l'événement est la façon dont il survient. Le risque initial se calcule sans tenir compte des protections. Il devient résiduel après évaluation des mesures de maîtrise.
→Tableau d'analyse des risques
→Synthèse des risques
4Ce qu'il faut faire
Liste générée automatiquement à partir du classement, de l'avancement de l'étude de danger et des risques encore élevés.
→Actions prioritaires
Une action par risque résiduel fort. Le plan cible les risques rouges ; les autres restent suivis au tableau de bord.
5Rapport de synthèse
6La méthode en quatre temps
Carte du webinaire OiEau « l'étude de dangers et l'analyse des risques », appliquée au cadre algérien.
→Barèmes appliqués
Gravité — échelle ICPE
| 1 | Aucun effet hors de l'installation |
| 4 | Effets limités à l'emprise du site : dommages matériels, blessures légères |
| 8 | Effets irréversibles hors site : atteintes graves, évacuation du voisinage |
| 16 | Effets létaux hors site : premiers décès |
Gravité — échelle PGSSE (webinaire)
| 1 | Aucun impact sanitaire |
| 2 | Référence de qualité, impact sanitaire indirect |
| 8 | Limite de qualité sur un paramètre physico-chimique |
| 16 | Limite microbiologique ou manque d'eau |
Fréquence (identique aux deux échelles)
| 1 | Exceptionnel — jamais survenu |
| 2 | Rare ou non mesuré |
| 3 | Occasionnel — de l'ordre de l'année |
| 4 | Fréquent — du trimestre au mois |
| 5 | Très fréquent — plusieurs fois par mois |
Seuils
| Risque initial | Note de 1 à 80. faible < 16 fort ≥ 16 |
| Efficacité quantitative | 1 absente ou inutile · 2 partielle · 4 efficace · 12 efficace et suivie |
| Risque résiduel | Initial ÷ efficacité. < 8 faible 8 à 16 moyen > 16 fort |
| Matrice qualitative | Initial faible + mesure verte → faible ; + orange ou rouge → moyen. Initial fort + verte → moyen ; + orange ou rouge → fort. |
→Méthodes d'analyse mobilisables
| Méthode | Quand l'utiliser |
|---|---|
| HAZOP | Procédés continus : on découpe en nœuds et on dévie chaque paramètre (pression, débit, température). |
| AMDEC | Équipements : gravité, fréquence et détectabilité de chaque mode de défaillance. |
| Arbre de défaillance | On part de l'événement redouté et on remonte aux causes combinées. |
| What-if | Séance rapide en groupe : « que se passe-t-il si… ». Bon complément aux méthodes lourdes. |
| Matrice de criticité | Synthèse et hiérarchisation. C'est la page que la commission lit en premier. |
→Textes de référence
| Texte | Objet |
|---|---|
| Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 | Réglementation applicable aux établissements classés. Articles 2, 3, 5, 8, 9, 12, 13, 14. |
| Décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 | Nomenclature des installations classées : rubriques, régimes, rayons d'affichage. |
| Décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 | Champ, contenu et approbation des études et notices d'impact. |
| Arrêté interministériel du 14 septembre 2014 | Examen et approbation des études de danger : commissions, délais. |
| Décret exécutif n° 24-196 du 11 juin 2024 | Modifie les articles 14, 24, 25, 26, 29 et 44 : pièces graphiques, délais, recours. |
| Décret exécutif n° 22-167 du 19 avril 2022 | Retire la mention « technique fixe » de la définition de l'installation classée. |