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Comment rédiger un PPSPS ? Exemple et modèle PDF

Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé Qu’est ce que c’est ? Définition

Le PPSPS est un Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé.
C’est un document de quelques pages qui décrit les principaux risques auxquels vous allez
être confrontés lors de l’exécution de vos travaux…et qui présente les mesures prises pour
maîtriser ces risques.

Quand est obligatoire un ppsps ?

Les Plans PPSPS sont obligatoires pour toutes les entreprises qui comportent des risques significatifs pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ces plans décrivent comment manœuvrer en cas d’incendie, d’explosion ou d’accident du travail grave et fournissent une description précise des mesures secouristes à prendre.

Le PPSPS doit être rédigé avant le début des travaux :

Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui décrit les exigences particulières en matière de sécurité et de protection de la santé pour réaliser des travaux. Cela doit être élaboré avant le début des travaux et ce en fonction du type d’ouvrage.

Le délai est donc fixé à 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour les travaux de première œuvre et 8 jours pour ceux concernant les second œuvre.

Sa rédaction est obligatoire pour les chantiers d’une certaine importance…En France, en
Europe…etc…

Pour l’application du 2° de l’article L. 235-7, l’entrepreneur doit remettre au maître d’ouvrage un plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsqu’il est prévu qu’il réalisera des travaux d’une durée supérieure à un an et qu’il emploiera, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante salariés pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Article R238-26

Obligations liées au PPSPS et au PPSPS simplifié

Les obligations liées au Plan Particulier de Securité et de Protection de la Santé (PPSPS) sont imposées dans le Code du travail (articles R4532-56 à R4532-74). Les entreprises sont tenues de mettre en place un plan PPSPS sur les chantiers qui répondent aux critères suivants: chantiers où interviennent plusieurs entreprises sur une période donnée, chantier à hauts risques, chantier impliquant des travaux souterrains.

Le PP SPS est requis pour les opérations de 1re et 2e catégories soumises à déclaration préalable.

Le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 a mis en place un plan particulier simplifié SPS, pour les opérations de 3e catégorie incluant des travaux comportant des risques particuliers.

Les obligations liées au PPSPS sont liées à la taille et à la durée de votre chantier. Catégorie 1 : Si le chantier dure plus de 10 000 jours-hommes avec un minimum de 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour les TP, alors il faut prévoir un PPSPS complet. Catégorie 2 : Si le chantier dure plus de 30 jours ou si le volume est supérieur à 500 jours-hommes, alors une déclaration préalable doit être faite. Catégorie 3 : Pour des tâches dont le volume est inférieur à 500 jours-hommes comprenant moins de 2 entreprises, un PPSPS simplifié suffit et qui est soumis au mème règle qu’un PPSPS.

Obligation vis à vis L’Inspection de travail et l’OPPBTP

Les entreprises doivent absolument transmettre leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) à l’Inspection du Travail, l’OPPBTP et au service des CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail). A défaut de respecter cette obligation, une amende de 9 000 € ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an peuvent être infligées. Si le manquement se reproduit, l’amende pourra être portée à 15 000 €.

Qui doit établir le ppsps pour les chantiers ?

Il doit être rédigé par les chefs d’entreprises et/ou autorités territoriales des collectivités ou établissements intervenants sur le chantier et remis au coordonnateur du chantier qui s’en servira pour élaborer son PGCSPS.

1 – Toute entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux sur un chantier faisant l’objet d’une déclaration préalable.

2 – Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume dépassent les seuils suivants : durée des travaux > 1 an et 50 salariés plus de 10 jours ( C’est l’entrepreneur lui-même qui prend l’initiative de l’établissement du PP SPS, car il est le seul à connaître les effectifs qu’il entend engager dans l’opération.).

Pourquoi faire un ppsps ?

Sa première utilité est d’obliger les acteurs de la construction à réfléchir aux risques de façon à mettre en place des mesures de prévention et à ne pas improviser les travaux. En effet, les travaux sont en général bien pensés au niveau de leur logistique et de leur rentabilité.

La seconde utilité est d’être un support, un aide mémoire, destiné à être présenté et commenté aux salariés pour les informer des risques qu’ils vont encourir et des consignes qu’ils doivent respecter.

On dit en effet qu’un homme averti en vaut deux…ce n’est pas pour rien. Par ailleurs, la loi fait obligation à l’employeur de former ses salariés à la sécurité aux postes de travail. Le PPSPS sert donc de support à des rappels concrets adaptés au chantier. Il est particulièrement utile pour l’accueil des travailleurs intérimaires.

Il sert enfin à améliorer l’organisation globale du chantier. Vous pouvez par l’intermédiaire du PPSPS préciser les conditions indispensables à votre intervention : état des sols, des supports, des accès…nécessité et importance de vos stockages, utilisation de moyens mis en communs…pour les approvisionnements, pour les installations d’hygiène…nécessité, importance et localisation des alimentations en énergie, en eau… dont vous aurez besoin pour vos travaux…

Ce document vous permet de prévenir un certain nombre de désagréments et d’aléas de chantier. Le coordonnateur SPS est chargé de tenir compte de vos demandes et de les satisfaire autant que faire se peut…

Les chefs d’équipes peuvent utiliser des exemples de PPSPS pour identifier les objectifs et les stratégies à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Où trouver le ppsps ?

Le PPSPS doit être diffusé au coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) afin qu’il vérifie s’il répond bien aux problèmes rencontrés sur le chantier. Il en tiendra compte, en concertation avec le maître d’œuvre, dans l’organisation de la co-activité du chantier.

Ce plan doit aussi être diffusé à l’équipe qui doit réaliser les travaux. Les ouvriers sont les principaux concernés. Ils doivent avoir un exemplaire sur le chantier et tous les ouvriers doivent en avoir pris connaissance.

Comment le rédige t’on ?

Il vous faut :

Le PGC ( Plan Général de Coordination ) qu’a établi le coordonnateur SPS. Vous y trouverez de nombreux renseignements sur l’organisation prévue du chantier. Avoir fait une visite préalable du chantier avec le coordonnateur pour déterminer les derniers éléments qui pourraient vous manquer…

Une trame de PPSPS. Elle est parfois fournie avec le PGC. A défaut, vous pouvez utiliser celle qui suit.
Du bon sens et un peu de temps. 

Comment faire un ppsps ?

Le plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS) est un document qui présente les mesures à prendre pour maintenir le niveau maximal de sûreté des processus et des opérations d’un chantier.

Le PPSPS est élaboré par l’entreprise en fonction des informations contenues dans le Plan Général de Coordination Sécurité Protection de la Santé, ainsi que des mesures qui ont été prises au regard de l’Evaluation des Risques. Il est obtenu après une visite commune réalisée avec le coordonnateur SPS.

Lors d’un projet de construction ou de génie civil soumis à déclaration préalable, le coordonnateur SPS élaborera un plan général de Coordination Sécurité Protection de la Santé (PGC SPS).

Ensuite, c’est l’entreprise impliquée qui devra rédiger le Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), en s’appuyant sur les informations contenues dans le Plan Général, ainsi que des mesures de prévention liés à l’Evaluation des Risques mentionnés dans le Document Unique et après avoir exploré les différentes possibilités lors d’une formation commune avec le Coordinateur SPS.

Comment bien remplir un ppsps ? Modele et Contenu du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

1 – Indiquer le nom et l’adresse du chantier
2 – Indiquer le nom et l’adresse de l’entreprise (avec ses coordonnées de téléphone et de télécopie)
3 – Description de l’ouvrage Préciser en quelques mots, en quoi consiste l’opération (ex : construction d’un immeuble de logements R+2 d’une surface d’environ 500 m² au sol, hauteur sous plafond = 2,50 m).


4 – Intervenants extérieurs : Noter les coordonnées des principaux intervenants : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur sécurité, organisme de prévention.
5 – Sous-traitance Indiquer si vous prévoyez de sous-traiter des travaux, lesquels, et à quelle entreprise.
6 – Période d’exécution (ex : mai – juin 2004)
7 – Effectif (ex : 3 ouvriers en moyenne. Temps prévu : 300 h)
8 – Horaires de travail (ex : 8 h à 12 h – 13 h à 17 h tous les jours sauf

9 – Diffusion du PPSPS (1 exemplaire au coordonnateur SPS ; 1 exem- plaire sur le chantier)
10 – Responsable sur le chantier (ex : Jean-Pierre PEINT)
11 – Rédacteur du PPSPS (ex : Claude MUR)
12 – Mesure d’hygiène (ex : Bureau sanitaire : installé par le lot gros œuvre. Vestiaires : Local du rezde-chaussée aménagé et réservé aux besoins de l’entreprise)
13 – Préparation du chantier (ex : Surface de stockage demandée : 10 m². Lieu de stockage envisagé :
local rangement. Conditions de manutention : manuelle).

14 – Matériel soumis à contrôle (ex : Surface de stockage demandée : 10 m². Lieu de stockage envisagé :
local rangement. Conditions de manutention : manuelle).
15 – Description sommaire des travaux
Exemple d’un lot de peinture :
•     Ponçage des supports ;
•     Peinture et revêtements muraux sur ouvrages intérieurs ;
•     Peinture acrylique pour les murs et plafonds ;
•     Teinte et vernis sur les boiseries de soubassement ;
•     Peinture glycérophtalique pour les salles de bains et les garde-corps métalliques.
16 – Produits dangereux (ex : vernis et laque glycérophtalique appliqués par projection).
17 – Modes opératoires et mesures de prévention

ppsps Modes opératoires et mesures de prévention

Modèle et Exemple de PPSPS Vide PDF à compléter

Un modèle de ppsps peut inclure des informations sur la mission, la vision et les objectifs, ainsi que des stratégies pour atteindre ces objectifs. La première partie d’un PPSPS exemple consiste à présenter le contexte et le sujet de l’exposé, ainsi que les objectifs à atteindre. : Cliquez ici pour télécharger un exemple modèle de PPSPS vide

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laghouati

Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état