Les entreprises ont une obligation légale de s’assurer que leurs employés sont protégés des risques professionnels. Mais comment s’y prendre ? Pour vous aider à vous y retrouver, découvrez les 9 principes généraux de prévention des risques professionnels et comment appliquer une démarche de prévention dans votre entreprise.
Pourquoi les neuf principes généraux de prévention ?
Une organisation est un système complexe. Toute création de valeur générée par l’entreprise, quelle que soit sa nature, perd de sa légitimité si elle a pour conséquence de s’accompagner de problèmes de SST pour les travailleurs qui contribuent à sa création.
Il en résulte, pour l’entreprise, une problématique très particulière qui est celle de la conduite d’un projet de réduction des risques à un niveau minimal, et ce, pour l’ensemble de ses activités.
Dans le contexte de la concurrence accrue, les entreprises ne peuvent se décharger de leurs responsabilités sociales (la protection de la SST des travailleurs constitue l’une de ces responsabilités) si elles veulent continuer d’attirer et de conserver des travailleurs compétents et maintenir leur image de marque.
Quelle est le principe L 4121-1 du code de travail ?
Le principe L4121-1 du Code du travail en France énonce que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
En d’autres termes, l’employeur a la responsabilité de prévenir les risques professionnels et de mettre en place des mesures de prévention adaptées à chaque situation pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette obligation s’applique à tous les secteurs d’activité et à tous les types d’entreprises, quel que soit leur effectif.
les 9 principes généraux de prévention Des Risques ArticleL 4121-2 et les mesure pour les atteindres
La prévention des risques professionnels regroupe des actions collectives individuelles pour prévenir l’émergence d’un risque lié au travail ou à son environnement, ou pour réduire son impact.
La prévention des risques professionnels repose sur un certain nombre de principes qui ont été définis dans une directive européenne, puis transposés dans le Code dutravail français (art. L4121-2).
Ces principes ont été repris par l’INRS, qui les a vulgarisés en s’appuyant sur l’idée que chacun a un rôle à jouer dans la prévention deslésions professionnelles, notamment sur le plan de l’aménagement des lieux detravail et dans le développement d’une culture de sécurité.
Il est possible d’accéder directement au site de l’INRS et de télécharger un outil deformation pour chacun de ces principes.
| Les principes | Les actions à mettre en œuvre pour atteindre les principes |
| 1. Éviter les risques | Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci |
| 2. Évaluer les risques | Apprécier leur nature et leur importance, notamment au moment de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs |
| 3. Combattre les risques à la source | Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équi pements, des modes opératoires et des lieux de travail |
| 4. Adapter le travail à l’homme | Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé |
| 5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique | Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles |
| 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins | Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même ré sultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres |
| 7. Planifier la prévention | Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. Tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ; |
| 8. Prendre des mesures de protection collective | Utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace |
| 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs | Donner aux salariés l’information nécessaire à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales, notamment leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi les associer à la démarche de prévention |
Que signifie éviter les risques ? Exemple
L’un des principes généraux de prévention est d’éviter les risques autant que possible. Cela signifie identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail et prendre des mesures pour les éliminer ou les réduire.
Par exemple, si des travailleurs doivent travailler en hauteur, des mesures de sécurité telles que des garde-corps ou des harnais de sécurité doivent être mis en place pour éviter les chutes. Il est important de prendre en compte tous les risques potentiels, y compris les risques psychosociaux tels que le stress au travail.
Que signifie adapter le travail à l’homme ? Exemple
L’un des principes généraux de prévention est d’adapter le travail à l’homme. Cela signifie qu’il est important de prendre en compte les capacités et les limites des travailleurs lors de la conception des tâches et des postes de travail.
Par exemple, si un travailleur a des problèmes de dos, il est important de lui fournir un siège ergonomique pour réduire la douleur et prévenir les blessures. En adaptant le travail à l’homme, on peut améliorer la santé et le bien-être des travailleurs, ainsi que leur productivité et leur satisfaction au travail.
Mise en place d’une démarche de prévention
L’employeur est face à des obligations de résultats (diminution des accidents de travail), à des obligations de moyens et à des obligations de mise en place de procédures (plan d’évacuation, plan de prévention…). Il doit également élaborer des documents réglementaires (fiches des risques professionnels, registre de sécurité, registre d’hygiène et de sécurité, registre des dangers graves et imminents, document unique…).
L’élaboration d’une démarche adaptée, concertée et cohérente permettant de remplir au mieux ces obligations, doit être progressive et passer par les étapes suivantes :
Politique de prévention des risques professionnels:
- Engagement de la direction générale
- Désignation des acteurs et de leurs missions
Diagnostic «sécurité»:
- Recensement des obligations
- Évaluation des risques
Programme d’actions:
- Organisationnelles : règlement intérieur, répartition des tâches, consignes…
- Humaines : formation, communication…
- Techniques : maintenance des machines, protections collectives…
Vérification des mesures mises en place:
- Indicateurs de coût et de performance (statistiques des accidents du travail)
- Analyse des accidents du travail
Actualisation de la démarche de prévention:
- Définition des nouveaux objectifs
Les objectifs et les enjeux
La mise en place d’une démarche de prévention répond à différents enjeux :
- Un enjeu humain : préserver la santé physique et mentale et assurer la sécurité des agents ;
- Un enjeu juridique : satisfaire aux exigences réglementaires, la responsabilité civile ou pénale de la collectivité et/ou de ses représentants peut être engagée lors d’un accident de travail ;
- Un enjeu économique : réduire les coûts directs (réparations, soins, etc.) et indirects (remplacement de la victime, surcharge de travail des présents, baisse de la qualité du service rendu au public) des accidents de travail ;
- Un enjeu managérial : motiver, reconnaître et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance au sein de la collectivité.
