Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUER) – Définition ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP, rédigé et mis à jour annuellement et à chaque changement d’unité de travail, recense l’ensemble des risques professionnels (y compris les risques psychosociaux), afin d’organiser la prévention dans le programme annuel de prévention. La rédaction et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tous les employeurs dès le premier salarié. C’est un outil qui peut être utilisé pour initier et pérenniser une démarche de prévention dans l’organisation.
La réglementation définit le document unique comme le résultat de l’évaluation des risques. Pour la collectivité il s’agit d’un outil d’amélioration continue de la santé et la sécurité au travail. L’objectif de la démarche est de qualifier et quantifier les risques afin de mettre en œuvre des actions d’améliorations adaptées et ainsi éviter, ou tout du moins diminuer, les accidents, les maladies professionnelles et le mal être au travail. Il a deux fonctions principales :
- réaliser un bilan écrit de la situation générale de la collectivité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
- être le point de départ de l’élaboration d’un plan d’actions ayant pour but d’améliorer la prévention des risques au sein de la collectivité.
Qui doit établir le document unique ?
L’employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut demander de l’aide à son médecin du travail qui le redirigera vers un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).
L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’autorité territoriale. Il peut déléguer ce travail mais en aucun cas sa responsabilité.
Article R4121-1 du code du travail
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Modifié par Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 – art. 2
L’employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Article L4121-3
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées.
Les unités de travail
La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail. L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.
La notion d’Unité de Travail (UT) ne doit pas conduire à développer une approche purement analytique (type « poste de travail »), fastidieuse, coûteuse et peu exploitable en termes de décisions car non globale.
En revanche, cette notion trouve un intérêt si elle décrit des ensembles homogènes de situations d’expositions à des dangers. Sur la base d’une cartographie des conditions similaires d’exposition, les unités de travail peuvent être ainsi définies et structurées. Elles constituent le cadre de l’analyse des risques.
A titre d’exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs,…) dépassent le périmètre du « poste de travail » et peuvent concerner d’autres salariés proches de celui-ci. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être la totalité de l’atelier de production considéré. Voir le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Quel est l’objectif principal du document unique – DUER Obligation ?
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 codifié à l’article L.4121-3 du code du travail impose à l’autorité territoriale :
• la réalisation d’une évaluation des risques,
• la mise en œuvre d’actions de prévention. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 codifié aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du code du travail est venu en application de cette disposition. Il explique notamment :
• que le résultat de l’évaluation des risques doit être consigné dans un document unique, • que cette évaluation comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail,
• que sa mise à jour doit être faite au moins une fois par an ou après tout changement dans les conditions de travail, • qu’il est utilisé par le CT/CHSCT pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels,
• qu’il doit être mis à disposition d’un ensemble d’acteurs, • qu’un avis sur les modalités d’accès est affiché.
Où se trouve le document unique ? Où se procurer le document unique d’évaluation des risques ?
Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 – art. 2
Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des travailleurs ;
2° Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
3° Du médecin du travail et des professionnels de santé mentionnés à l’article L. 4624-1 ;
4° Des agents de l’inspection du travail ;
5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;
7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-29 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-30 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Comment se présente le document unique ? Que doit contenir le DU ?
Il n’existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.
Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d’exposition aux dangers.
Trois types de contenus composent le DU :
– l’identification des dangers : il s’agit de lister les risques, soit les capacités d’un équipement, d’un procédé ou d’un produit à causer un dommage à la santé des salariés
– l’identification des risques : cela correspond aux conditions d’exposition des salariés aux dangers identifiés.
Les risques doivent être notés selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition, gravité, etc.), puis classés.
Ce classement permet d’établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre – les actions de prévention et de protection : l’évaluation des risques et des dangers ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés.
A qui adresser le document unique DU ?
Le document unique doit être accessible aux personnes suivantes : – les salariés – les délégués du personnel – le médecin du travail – l’inspecteur du travail – les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale – les agents des organismes de sécurité sociale
Démarche de l’établissement du document unique DUERP en entreprise
Principales étapes de l’élaboration du document unique DU
1 – Préparer la démarche
L’employeur présente le projet à l’ensemble de son effectif pour sensibiliser le personnel à l’importance de l’évaluation des risques professionnels.
Le chef d’entreprise ne peut pas réaliser seul le DU. Il s’agit d’une démarche participative.
Qui est associé à l’élaboration ?
Pour constituer un groupe de travail, l’employeur fait appel à toute personne souhaitant s’investir dans la démarche :
- En Interne (CHSCT, salariés,…)
- En Externe (Service de Santé au Travail, organismes de conseil ou de formation,…)
Le groupe de travail désigne un Référent Document Unique qui pilote le projet.
Regrouper les informations utiles
- Registre des Accidents du Travail
- Fiche d’entreprise
- Plans de prévention
- Compte rendu Inspection du travail
- Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Découper la structure en Unités de Travail (U.T.)
L’entreprise compte plusieurs salariés qui ne sont pas tous exposés aux mêmes risques. Il faut analyser les risques selon les différentes situations de travail.
Les métiers et/ou les postes et/ou les activités avec des caractéristiques similaires sont regroupés dans une même U.T.
Exemples d’unités de travail :
Planifier l’évaluation par unité de travail
Le référent Document Unique organise les plannings d’évaluation des risques par U.T. avec le groupe de travail
2 – Évaluer les risques
L’évaluation des risques nécessite une analyse des situations réelles de travail des salariés :
- Observations des situations de travail
- Entretiens avec les salariés
Le groupe de travail se réunit pour rédiger les résultats de l’évaluation : descriptif et cotation des risques
3 – Élaborer un programme d’actions
Le programme d’actions permet d’assurer un suivi annuel de la prévention.
Préconiser des moyens de prévention pour éviter les risques et/ou limiter leurs impacts sur la santé des salariés :
- En fonction des moyens de prévention en place
- En fonction des ressources (matérielles, humaines, financières)
Définir, en fonction de la cotation du risque, pour chaque moyen de prévention préconisé :
- Un délai de réalisation
- Un pilote
4 – Mettre en œuvre les actions
Chaque pilote met en œuvre les moyens de prévention préconisés dont il est responsable selon les délais de réalisation définis.
Le Référent document unique D.U. s’assure de l’application des moyens de prévention préconisés auprès de chaque pilote.
5 – Réévaluer les risques, suite aux actions réalisées
Le groupe de travail s’assure de l’efficacité de chaque moyen de prévention mis en place.
Cette réévaluation des risques permet d’élaborer un nouveau programme d’actions si l’efficacité s’avère insuffisante.
Cette étape devra faire l’objet d’une mise à jour du document unique DU et de son programme d’actions avec une réédition du document (nouvelle version et mise à jour de la date).
L’évaluation des risques professionnels – Document unique
Méthodologie d’évaluation des risques professionnels
Conscient des difficultés que revêt la mise en œuvre d’une telle démarche pour les collectivités,
cette méthodologie a été élaborée pour vous aider pas à pas.
Vous trouverez ci-après les sept étapes nécessaires à l’évaluation et à la mise en œuvre de mesures de prévention.
Dans chaque étape seront présentés les objectifs, la démarche à mettre en œuvre et les outils
éventuels à utiliser.
Etape 1 – Préparation de la démarche d’évaluation des risques
Objectifs
- constituer un groupe de travail
- déterminer les unités de travail
- informer le personnel
Démarche :
Constitution d’un groupe de travail Dans un premier temps, l’autorité territoriale doit constituer un groupe de travail. Le nombre de personnes de ce groupe est fonction de la taille de la collectivité.
Etape 2 – Recensement des activités et des tâches
Objectif
• Établir la liste des activités dans chaque unité de travail
Outils
• «Tableau d’évaluation des risques professionnels».
Exemple :
L’exemple, ci-dessous, illustre le découpage pouvant être réalisé lors du recensement dans l’unité de travail «espaces verts».
Etape 3 – Identification des risques
Objectif
• Rechercher les risques associés à chaque tâche.
Outils
• « Tableau d’évaluation des risques professionnels»
• « Grille de balayage des risques».
Etape 4 – Classement des risques
Objectif
• Classer les risques pour dégager un ordre de priorité afin de programmer des actions de prévention.
Outils
• « Tableau d’évaluation des risques professionnels »
• « Tableau de calcul du niveau de risque IRi»
Etape 5 – Détermination des mesures de prévention
Objectif
• lister les mesures de prévention existantes.
• proposer des mesures de prévention à mettre en place afin de supprimer ou réduire les risques mis en évidence.
Outils
• «Tableau d’évaluation des risques professionnels »
• «Principes généraux de prévention »
L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des
principes généraux de prévention suivants :
- 1/ Éviter les risques ;
- 2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- 3/ Combattre les risques à la source ;
- 4/ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- 5/ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- 6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- 7/ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
- 8/ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- 9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Etape 6 – Réalisation du plan d’actions
Objectifs
- planifier les mesures de prévention
- déterminer les délais de mise en œuvre
- déterminer le responsable de chaque action
Outils
• « Principes généraux de prévention cité en haut »
• « Plan d’actions »
Etape 7 – Suivi de l’évaluation
Objectifs
• faire le suivi du plan d’actions,
• mettre à jour le document unique.
Outils
• «Tableau d’évaluation des risques professionnels»
• «Plan d’actions»
DUER : Exemple de risques à évaluer
Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER
- 1. Risques liés à la manutention de charges
- 2. Risques liés aux vibrations
- 3. Risques de chute
- 4. Risques liés au bruit
- 5. Risques routiers
- 6. Risques liés aux ambiances thermiques
- 7. Risques du travail sur écran
- 8. Risques psychosociaux
- 9. Risques liés aux agents chimiques dangereux
- 10. Risques liés aux contraintes posturales
- 11. Risques liés au travail de nuit ou en équipes successives alternantes
- 12. Risques liés à une pandémie (Covid-19, grippe H1N1…)
Outils OiRA de l’INRS d’évaluation des risques pour les TPE
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA.
Elle propose (L’INRS) des produits d’information qui permettent d’identifier les risques afin de mettre en place des mesures de prévention dans les PME-PMI comme des brochures5 ou des outils d’évaluation des risques pour les TPE (OiRA6).
En savoir plus sur les outils OIRA
Bon à savoir : Que dit la loi ? Les sanctions éventuelles
Le fait de ne pas avoir de document unique est sanctionné d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés, l’absence de document unique pourra suffire à établir votre faute inexcusable.
Qui peut le demander le DU ?
Il est tenu à disposition des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, CHSCT), du Médecin du Travail, des salariés de l’entreprise. Il est tenu, sur leur demande, à disposition de l’inspection du travail et de la CRAMIF.
Comment mettre à jour le document unique ?
Trois modalités de mises à jour du document unique sont prévues :
- une révision annuelle ;
- une mise à jour lors de modifications importantes des postes de travail ou des cadences modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;
- une mise à jour lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
Téléchargez notre modèle de document unique d’évaluation des risques professionnels / DUER (gratuit)
C’est tout simplement à vous de la faire. Pour ceci vous pouvez vous aider de documents que vous avez peut-être déjà en votre possession comme : le registre unique de sécurité ou encore un bilan général de la sécurité et des actions de préventions afin de compléter ce modèle de DUER
Voir aussi : Exemple de document unique DUERP rempli
Quelques références :
Document unique : R.4121-1 à R.4124-4 CT
Circulaire DRT 2002-6 du 18 avril 2002
Évaluation des risques professionnels – Questions/réponses – ED 887 – INRS – 2004
