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Réponses aux 100 Questions pour le CSE : Le PDF Gratuit

Les 100 questions pour le CSE fournissent des réponses concrètes aux interrogations que peuvent se poser tous les acteurs du monde de l’entreprise – travailleurs, employeurs et représentants du personnel – notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du CSE et la période de transition à venir.

100 Questions pour le CSE
Réponses aux 100 Questions pour le CSE : Le PDF Gratuit 1

Qu’est-ce que le CSE ?

Introduit par les ordonnances du 22 septembre 2017 dans un but de simplification et d’efficacité du dialogue social, le Comité social et économique est une instance représentative du personnel qui a vocation à se substituer aux trois instances élues précédemment et qui avaient jusqu’alors un périmètre d’attributions et de moyens spécifiques : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette réforme, qui s’applique progressivement (au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises déjà dotées d’IRP), instaure obligatoirement le CSE à partir de 11 salariés (à moins qu’il y ait carence de candidats).

Quels sont les rôles du cse et Quelles sont ces missions et compétences ?

Les attributions du CSE reprennent dans leur majorité celles des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du CHSCT mais surtout, c’est le CSE qui est le pivot de l’information et de la consultation des instances représentatives du personnel, sans dispersion ou redite inutile.

Au sein des entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce principalement les attributions anciennement dévolues aux délégués du personnel (C. trav., art. L. 2312-5 à L. 2312-7) : présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des dispositions conventionnelles dans l’entreprise, promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail en réalisant des enquêtes en matière d’accident de travail ou de maladies professionnelles.

La mission du CSE va plus loin aux entreprises de plus de 50 salariés, car les membres du CSE doivent également contribuer à la protection des salariés, à ce titre les entreprises doivent mettre en place une prévention anticipatrice des risques professionnels. Les domaines d’attribution sont :

  • les horaires de travail
  • le rythme de travail
  • la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • le maintient dans l’emploi des travailleurs handicapés ou une maladie chronique évolution.

Quelle est la composition du CSE ?

L’employeur ainsi que des salariés qui eux sont élus pour durer maximum de 4 ans. Le nombre d’élus varient selon la taille de l’entreprise, par exemple il y’a un élu titulaire et un suppléant pour une entreprise de 11 à 24 salariés.

Deux tituleurs et deux suppléant pour une entreprise de 25 à 49 salariés, à partir de 50 salariés le Comité social et économique peut s’entourer d’experts habilités et de commissions ayant des missions bien définis pour traiter le sujet de thématique.

Quelles questions sont poser ? Exemples de Questions pour vous Préparer à un Examen du CSE

Préparez-vous pour l’examen du CSE avec ces 100 questions réponses pour le Comité social et économique. Elles couvrent un large éventail de sujets et sont conçues pour vous aider à vous préparer à l’examen. Quelles exemple questions à poser en CSE ?

  • 1. Qu’est-ce que le Comité social et économique ?
  • 2. Quels sont les domaines couverts par le Comité social et économique ?
  • 3. Quels sont les principaux objectifs du Comité social et économique ?
  • 4. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’utilisation du Comité social et économique ?
  • 5. Quels sont les principaux outils utilisés dans le Comité social et économique ?
  • 6. Quels sont les principaux types de tests du Comité social et économique ?
  • 7. Quelles sont les techniques utilisées pour le développement du Comité social et économique?
  • 8. Quels sont les principaux concepts et les technologies du Comité social et économique ?
  • 9. Quels sont les critères pour l’évaluation du Comité social et économique ?
  • 10. Quels sont les principaux enjeux du Comité social et économique ?

Où télécharger le PDF gratuit des 100 questions pour le CSE Edition Afnor ?

Le livre « 100 questionsréponses sur le cse » compte 100 interrogations pour aider les élus à prendre les bonnes décisions. Vous pouvez télécharger le PDF gratuit des 100 questions CSE sur notre site web. Il vous suffit de vous inscrire avec votre adresse e-mail et vous recevrez un lien de téléchargement directement dans votre boîte de réception.

Lien de téléchargement : Les 100 Questions pour le CSE : Télécharger le Le PDF Gratuit

117 questions-réponses CSE Comité social et économique

Une nouvelle mise à jour des ces 100 questions ont été actualisé par le ministère du travail devenant les 117 questions-réponses vous pouvez le consulter sur le lien : 117 QUESTIONS – RÉPONSES CSE

Pour accéder aux informations et documents complémentaires à l’ouvrage, rendez-vous sur le site www. lisemattio.com, puis allez sur l’onglet « 100 questions pour le CSE SSCT-Ed.AFNOR ».

Ce guide pratique a été rédigé de manière claire et pédagogique par des consultants qui assurent régulièrement des formations pour les représentants du personnel. Il répond aux préoccupations des élus en leur donnant des exemples d’actions concrètes à mettre en place dans le cadre de la nouvelle instance de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et pour s’assurer que l’employeur respecte les dispositions légales et réglementaires dans ce domaine très sensible.

Il leur fournit des principes directeurs, des recommandations, des méthodes et des outils pour les aider à réaliser leur mandat dans un cadre juridique bien maîtrisé ainsi qu’à agir dans des situations de complexité (introduction de nouvelles formes d’organisation du travail, augmentation des risques psychosociaux, situations de harcèlement moral, etc.)

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