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Les conséquences des risques psychosociaux en entreprise pèsent sur la santé physique et mentale des salariés. Ils ont un impact sur le fonctionnement de votre entreprise et peuvent nuire à son bon fonctionnement (absentéisme, turnover, ambiance de travail…)

Notions de risques

Toute activité humaine, quels que soient sa nature et le lieu où elle s’exerce, présente des dangers pour l’homme, autrement dit, des atteintes possibles à sa santé et à l’intégrité de son corps.

Ces dangers qui se manifestent essentiellement sous la forme d’accidents corporels et de maladies de gravités variées, sont appelés risques. Les activités humaines engendrent des nuisances, c’est-à-dire un phénomène (bruit, radioactivité) ou un produit (substances chimiques toxiques) qui agressent l’homme et la nature en général, faune et flore comprises. Ces nuisances, de nature et d’importance variables, existent partout et sont omniprésentes dans notre environnement quotidien.

Si l’homme reste le premier producteur de nuisances, les animaux et les plantes en produisent également, mais la nature sait comment les utiliser et les transformer pour assurer son équilibre, indispensable à la vie sur la Terre.

Le terme nuisances est surtout employé dans le langage écologique et environnemental. Mais on peut le généraliser en affirmant que toute nuisance crée un risque pour les hommes : ainsi, le bruit qui est une nuisance courante peut engendrer le risque de surdité chez l’homme.

Le risque peut être défini comme l’éventualité d’un événement futur, susceptible de causer généralement un dommage, une altération ; c’est donc la probabilité de l’existence d’une situation dangereuse pouvant conduire à un événement grave, par exemple un accident ou une maladie. Dans le mot risque, il y a toujours la notion de probabilité ; plus celle-ci est grande, plus le risque est important et plus l’événement dangereux pourrait être imminent et grave.

Un risque peut être à l’origine d’un accident ou d’une maladie. Dans les deux cas, et quelle que soit la gravité, il s’agit d’une atteinte à la santé de l’homme qui est fragilisé, souffre et peut même en mourir.

Les risques doivent donc être supprimés ou au moins, en cas d’impossibilité, être atténués. C’est un devoir humain par excellence. Cette action, appelée prévention, se pratique en amont, avant que se produise l’accident ou la maladie. En fonction de l’origine des nuisances, de leur nature et de leur lieu d’existence, donc suivant l’activité humaine, on distingue trois familles de risques :

– Les risques de pollution de la nature auxquels sont exposés tous les êtres vivants. La production industrielle massive de biens de consommation, la circulation automobile, le chauffage dans les zones urbaines, l’emploi intensif d’engrais et de pesticides dans l’agriculture donnent naissance à des nuisances physiques et chimiques qui perturbent l’équilibre de la nature ; la pollution s’installe avec ses méfaits.

– Les risques domestiques ou extra-professionnels qui augmentent de jour en jour par l’introduction dans la vie quotidienne, dans les maisons, les écoles, les lieux de loisirs, de toute une série de nuisances physiques (bruits, risques dus au sport) et chimiques (produits de nettoyage, peintures et vernis). Le domaine des risques domestiques est très vaste et difficile à appréhender.

– Les risques industriels dont les risques professionnels qui existent pour l’essentiel dans les différentes activités relevant de l’industrie.

Si les risques diffèrent d’une famille à l’autre, de nombreuses similitudes se retrouvent cependant, du moins au niveau des conséquences, autrement dit les atteintes à l’homme. Ainsi, le bruit à des intensités élevées crée la surdité, quelle que soit son origine, professionnelle ou domestique. Les bruits générés par une machine dans un atelier, le walkman collé aux oreilles des jeunes ou encore la circulation intense des véhicules automobiles peuvent porter atteinte à l’ouïe. Une peinture utilisée lors des activités professionnelles ou chez soi ou encore jetée dans la nature, crée les mêmes nuisances à des degrés différents.

Notion de risque professionnel

Dans cette article ont traite essentiellement les risques psychosociaux qui sont certainement les plus importants tant par leur fréquence que par leur gravité, sans pour autant considérer que les autres risques sont à négliger, d’autant plus que de nombreuses nuisances professionnelles sont à l’origine de la pollution de la nature.

Les risques professionnels sont également les mieux étudiés, avec une législation et une réglementation importante, de nombreuses normes et des actions de prévention pour assurer une bonne sécurité aux travailleurs.

Par risques professionnels, il faut entendre tout risque ayant pour origine l’activité professionnelle, c’est-à-dire le travail rémunéré, indispensable pour vivre de nos jours. Tout phénomène, tout événement qui apparaît en milieu de travail et qui présente un danger pour l’homme est appelé risque professionnel. Il n’est pas indispensable que l’atteinte à la santé ait lieu obligatoirement dans les locaux et pendant les horaires de travail, comme c’est le cas de certaines maladies professionnelles qui se manifestent souvent plusieurs années, voire quelques décennies après l’exposition (cas de certains cancers de l’amiante).

La législation est cependant plus exigeante et donne des définitions plus précises et plus restrictives aux accidents et aux maladies dus au travail, qui sont les manifestations des risques professionnels. Une importante législation et réglementation accompagnent les risques professionnels et leur prévention, doublées par une normalisation et une documentation technique des plus utiles.

Quels sont Risques professionnels et risques industriels

L’essentiel des risques professionnels ont une origine industrielle ; on les rencontre principalement dans les différents secteurs d’activités des usines : fabrication, stockage, transport, recherche, etc. Certes, des risques professionnels existent dans les bureaux et le commerce, mais leur importance reste limitée, mis à part le stress, qui est une notion encore mal cernée.

Les risques industriels peuvent être définis comme des situations dangereuses rencontrées dans les activités dites industrielles, dans les usines de fabrication et leurs annexes comme les locaux de stockage des matières premières et des matières finies, les laboratoires de recherche, de mise au point et de contrôle, et les opérations de transport tant à l’intérieur des usines que des lieux de fabrication aux lieux d’utilisation.

Ces risques industriels se manifestent essentiellement par : – des incendies et explosions de gravité variable suivis de destructions des bâtiments et postes de travail et d’atteintes aux hommes ; – la formation de substances toxiques pour les hommes et l’environnement, à l’origine d’intoxications de gravité variable. Ces risques industriels se traduisent par : – des accidents de faible gravité, faisant peu de dégâts matériels et un nombre limité de victimes ; – des accidents graves ou importants appelés souvent accidents industriels majeurs ou catastrophes technologiques, à l’origine de destructions importantes, d’un nombre élevé de victimes et d’une pollution sensible de l’environnement avec une perturbation de la flore et de la faune.

Globalement, on peut considérer les risques professionnels comme des risques industriels de faible ou moyenne gravité auxquels sont exposés essentiellement les salariés des entreprises qui se trouvent à proximité de la source du risque. Généralement, les dégâts causés par les accidents qui en résultent sont limités aux postes ou aux locaux de travail, et le nombre de victimes, blessures, intoxications et rarement décès ne dépassent pas quelques personnes.

Dans le cas des accidents industriels majeurs, non seulement les locaux de l’usine et ses salariés sont touchés, mais les dégâts peuvent atteindre les constructions environnantes (immeubles d’habitation, de services, commerciaux et industriels, voie publique), les habitants ainsi que la faune et la flore, ceci sur un rayon de plusieurs centaines de mètres. Cette distinction est encore mieux mise en évidence par les différences sur le plan législatif.

Les risques professionnels sont régis par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale et tous les textes réglementaires qui en sont issus, alors que les risques industriels et notamment majeurs sont couverts pour l’essentiel par le Code de l’environnement. Autre différence, les risques industriels notamment majeurs sont de nature chimique et ont pour origine l’emploi de produits chimiques et de matières dangereuses, alors que les risques professionnels peuvent être d’origine chimique, mais aussi mécanique, électrique, biologique, thermique, etc

Les risques psychosociaux RPS – Définition

Les risques psychosociaux (RPS) englobent des risques professionnels d’origine et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises.

Le terme « psychosociaux » exprime le fait qu’ils sont à l’interface entre l’individu (le « psycho ») et sa situation de travail. Les risques psychosociaux ont une dimension multifactorielle dans laquelle les éléments de la vie privée et les comportements sociaux sont intiment liés, ce qui les rend particulièrement difficiles à identifier. Il est ainsi toujours difficile de déterminer dans quelle mesure un trouble psychosocial est causé par le travail.

Obligation employeur, le code du travail et les risques psychosociaux RPS :

Protection de la santé mentale : Article L. 4 121-1, Article L. 4 121-2
Harcèlement moral : Article L. 1 152-1 à Article L. 1 152-6
Droit d’alerte du délégué du personnel : Article L. 2 313-2
Règlement intérieur : Article L. 1 321-2

risques psychosociaux

Article L4121-1

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Quels sont les risques psychosociaux – Stress et facteurs psychosociaux au travail?

Les facteurs psychosociaux comme le stress sont considérés par plusieurs spécialistes comme pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs ou du moins favoriser les accidents du travail. De nombreuses études en cours aboutissent toutes à considérer que le stress au travail est source de dangers tant pour les entreprises que pour la santé des salariés.

Il est vraisemblable que, dans les prochaines années, le stress sera officiellement considéré comme un risque professionnel et ses atteintes à la santé prises en charge au même titre que les maladies professionnelles. Les atteintes psychosociales en milieu de travail ont plusieurs origines :

  • – la charge de travail : le salarié a du mal à exécuter la totalité de la mission qui lui a été confiée et devient anxieux ; – la difficulté du travail confié entraînant la crainte de ne pas pouvoir exécuter correctement la mission confiée ;
  • – l’ambiance physique du poste de travail correspondant au bruit, aux vibrations, à l’éclairage insuffisant, etc. ;
  • – l’apparition de nouvelles technologies plus rapides et plus complexes, nécessitant une adaptation de courte durée ;
  • – l’ambiance socio-humaine se traduisant par des mauvaises relations de travail avec la hiérarchie et les collègues, rivalités entre personnes, actes de malveillances, menaces de tout ordre, etc. ;
  • – l’insécurité du travail avec l’ombre de pertes d’emploi et de chômage ;
  • – la présence de risques dont sont conscients les travailleurs ; – la fatigue due aux travaux pénibles, aux surcharges, aux trajets longs et fatigants.

À ces problèmes d’ordre professionnel s’ajoutent des problèmes familiaux et relationnels avec l’environnement, des difficultés financières, des problèmes de fatigue physique et de santé, des problèmes psychologiques personnels, etc. L’ensemble de ces facteurs appelés psychosociaux se traduit, suivant les individus, en :

  • – des atteintes à la santé avec apparition de maladies cardiaques, respiratoires, artérielles et psychosomatiques diverses ;
  • – une réduction de la capacité de maîtrise de soi se traduisant par une accidentabilité accrue ;
  • – un désintérêt au travail se traduisant par des absences répétées et des arrêts de travail.

Comment identifier les risques psychosociaux ?

Identifier les dangers et les facteurs de risque psychosociaux

La première étape du processus de management des risques consiste à identifier tous les dangers et risques psychosociaux liés au travail. Ceux-ci peuvent provenir de facteurs organisationnels (par exemple, l’organisation du travail, la conception des tâches, une mauvaise culture du lieu de travail) et environnementaux (par exemple, le bruit, la température, l’humidité).

Une évaluation complète des risques doit identifier tous les dangers et facteurs de risque psychosociaux prévisibles. Elle peut nécessiter la contribution de groupes opérationnels et d’experts en la matière (par exemple, des psychologues de l’organisation, des consultants en développement organisationnel, des consultants en ressources humaines).

Les dangers psychosociaux et les facteurs de risque sur le lieu de travail peuvent être identifiés de diverses manières, notamment par les moyens suivants

l’examen de la structure organisationnelle (par exemple, les lignes hiérarchiques, les responsabilités de supervision)

l’inspection de l’état du lieu de travail physique (par exemple, l’équipement fonctionne)

l’évaluation des exigences professionnelles spécifiques au sein de l’organisation

observer la façon dont les tâches sont effectuées

consulter le personnel par l’intermédiaire de représentants de la sécurité et de la santé, de groupes de discussion ou d’enquêtes

analyser les données relatives au lieu de travail (par exemple, les rapports sur les dangers et les incidents, les données sur les ressources humaines, les demandes d’indemnisation des travailleurs).

Remarque : les mêmes processus de management des risques utilisés pour la santé et la sécurité physiques peuvent être appliqués à la santé mentale et au bien-être.

Quels sont les principaux risques psychosociaux au travail ?

1 – Le stress

Le stress est « un état fait de réactions émotionnelles, cognitives, comportementales et physiologiques aux aspects néfastes et nocifs de la nature du travail, de son organisation et de son environnement. » (2003- EU-OSHA).

Le stress est à la fois un facteur de risque et une conséquence sur la santé.

Définition du stress selon l’accord-cadre européen

« Le stress est un état accompagné d’affections ou de dysfonctionnements physiques, psychosociaux ou sociaux qui résultent du sentiment individuel d’être incapable de combler un manque vis-à-vis des exigences ou des attentes qui reposent sur soi.

On distingue les situations de stress aigu (quand une personne doit faire face à un événement ponctuel) et des situations de stress chronique, lorsque cette situation est durable. Il en résulte des conséquences sur la santé des salariés et des dysfonctionnements dans l’entreprise. »

Les causes

Le stress a une origine collective et organisationnelle avec des manifestations individuelles.

Les facteurs de stress
Les facteurs de stress

2 – Harcèlement moral ou sexuel – les violences internes à l’entreprise

Les risques psychosociaux (RPS) figurent parmi les principaux risques auxquels sont exposés les salariés. Sous ce terme RPS risques psychosociaux sont regroupés les phénomènes de stress, de violence interne, de violence externe, de harcèlement moral et sexuel.

Les risques psychosociaux ont des conséquences importantes sur le bon fonctionnement des entreprises :

absentéisme, conflits au sein des équipes, pertes de performance, turnover, atteinte à l’image de l’entreprise, perte d’attractivité…

La plupart des gens pensent que la violence est une agression physique. Cependant, la violence et le harcèlement au travail constituent un problème beaucoup plus vaste. Il peut être défini comme tout acte par lequel une personne est maltraitée, menacée, intimidée ou agressée dans le cadre de son emploi.

Bien que les définitions exactes varient d’une législation à l’autre, la violence ou le harcèlement au travail englobe généralement les éléments suivants :

Les comportements menaçants – tels que serrer le poing, détruire des biens ou jeter des objets.
Les menaces verbales ou écrites – toute expression de l’intention d’infliger un préjudice.
La violence verbale – jurons, insultes ou langage condescendant.
Les attaques physiques – frapper, bousculer, pousser ou donner des coups de pied.

Certaines juridictions incluent le harcèlement comme une forme de violence, tandis que d’autres le définissent séparément. Le harcèlement peut être considéré comme tout comportement qui rabaisse, embarrasse, humilie, agace, alarme ou agresse verbalement une personne et dont on sait ou dont on s’attend à ce qu’il soit importun. Ces comportements comprennent les mots, les gestes, l’intimidation, les brimades ou d’autres activités inappropriées.

De manière générale, toute action ou tout comportement – qu’il s’agisse de rumeurs, de jurons, d’abus verbaux, de farces, de disputes, de dommages matériels, de vandalisme, de sabotage, de bousculade, de vol, d’agressions physiques, de traumatismes psychologiques, d’incidents liés à la colère, de viols, d’incendies criminels ou de meurtres – sont autant d’exemples de violence et/ou de harcèlement au travail.

REMARQUE : dans le présent document, le terme « violence » englobe également les brimades et le harcèlement.

3 – les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Notez également que la violence ou le harcèlement au travail ne se limite pas aux incidents qui se produisent sur un lieu de travail traditionnel. Les incidents liés au travail peuvent se produire lors de fonctions professionnelles hors site (conférences, salons professionnels), lors d’événements sociaux liés au travail, au domicile des clients, ou en dehors du travail mais résultant du travail (un appel téléphonique menaçant d’un client à votre domicile).

4 – le syndrome d’épuisement professionnel.

Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux pour les salariés – Les effets d’une exposition aux risques psychosociaux RPS?

Les effets immédiats ou à plus long terme, en réaction à une exposition aux risques psychosociaux RPS peuvent être :

Pour l’individu : des manifestations somatiques (fatigue, troubles du sommeil, troubles cardiaques, douleurs diverses, lien avec d’autres pathologies comme les troubles musculo-squelettiques par exemple…), psychologiques (irritabilité, nervosité, difficultés à se concentrer, anxiété, dépression, épuisement ou « burn-out »,… voire suicide), ou comportementales (isolement, agressivité, addictions…).

Pour l’organisation du travail : fonctionnement du collectif travail moins efficace et peu gratifiant pour les agents…

Pour la collectivité : absentéisme croissant, niveau de qualité de service défaillant et mécontentement des usagers, accidents du travail, incidents et conflits plus nombreux entre agents et avec la hiérarchie, turn-over plus important…

Comment prévenir risques psychosociaux ? La démarche de prévention des risques psychosociaux RPS

La démarche, abordée sous l’angle du collectif travail, s’appuie sur une grille d’évaluation qu’il convient de compléter de manière collective avec un groupe d’agents par unité de travail. Chaque groupe doit être dimensionné afin de favoriser les échanges.

Comme pour les autres risques professionnels, l’autorité territoriale est seule responsable de l’évaluation des risques. Elle assure le pilotage de la démarche et peut confier la mission d’évaluation à une personne ressource qui animera un (ou des) groupes d’agents. Cet animateur peut être un agent de la collectivité (AP/CP, référent en ressources humaines…) ou un intervenant extérieur.

L’autorité territoriale s’appuie également sur le CT/CHSCT et le service de médecine préventive, ainsi que sur l’ensemble des personnes qu’elle jugera utile d’impliquer.

En effet, en fonction du projet, elle peut solliciter les compétences spécifiques suivantes :

  • • Techniques et réglementaires sur la santé et sécurité, les équipements, les produits utilisés, les process de travail ;
  • • Ergonomiques sur les interactions entre le travail et l’homme ;
  • • Médicales sur les liens entre la santé et le travail ;
  • • Psychologiques et sociologiques pour mieux comprendre les enjeux du travail et de ses effets sur l’individu ;
  • • Organisationnelles sur le fonctionnement des services, la mobilisation des compétences et des ressources ; • Managériales sur les moyens, la délégation, le soutien de terrain, la reconnaissance.

NB : Une démarche de prévention des risques psychosociaux plus aboutie nécessite de s’équiper de méthodes adaptées et de s’attacher d’une équipe pluridisciplinaire en raison de la complexité du risque.

L’évaluation des risques professionnels – risques psychosociaux RPS

Etape 1- Report des informations générales

Reporter les informations recensées dans les 7 premières colonnes du tableau d’évaluation des risques
professionnels présenté dans la méthodologie (voir : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ?) (colonnes : activité, tâche, identification de risque, classement (F/G/IRi) et mesures de préventions existantes).

Etape 2- Cotation des risques particuliers

Dans cette étape seule la cotation de certains risques particuliers sera développée (risque chimique, le bruit, les vibrations, le risque incendie, le risque explosion, les risques psychosociaux et les risques liés à l’activité physique). (voir : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ?)

Pour l’évaluation des risques psychosociaux RPS on ne détermine pas de Fréquence (F) ni de Gravité (G) mais directement l’Indice de Risque intrinsèque (IRi). Dans cette étape seule la cotation de certains risques particuliers sera développée (risque chimique, le bruit, les vibrations, le risque incendie, le risque explosion, les risques psychosociaux et les risques liés à l’activité physique). (voir : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ? pour en savoir plus concernant IRi F et G) .

Outil :
Grille d’évaluation des risques psychosociaux

Les collectivités sont de plus en plus en prise avec une réduction de moyens, une instabilité liée aux nombreuses réformes, des exigences accrues des administrés, des modes de management axés sur la performance et la compétitivité. La qualité du service public rendu est étroitement liée à la qualité de vie au travail ; ce qui a conduit le législateur à s’interroger sur le bien être au travail des agents.

De ce fait l’article L.4121-1 du code du travail mentionne que :

« l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale [des agents]. [Pour ce faire il doit mettre en œuvre] des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. [Par ailleurs] il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Les risques psychosociaux RPS sont des tensions mal régulées constitutives de l’activité de travail. Ce sont des menaces graves pour la santé des agents et par voie de conséquence, pour les collectifs de travail et la performance des collectivités. Ils peuvent également être définis comme la probabilité d’apparition de troubles tant individuels que collectifs ayant pour origine l’environnement professionnel.

  • Les causes susceptibles d’être à l’origine de RPS :
  • Les causes susceptibles de générer des risques psychosociaux RPS peuvent être liées :
  • à la nature des tâches (monotones, dépourvues de sens, déplaisantes, pénibles, dangereuses…),
  • à l’organisation du travail (contraintes temporelles, charge de travail trop ou pas assez importante en quantité ou en qualité, manque de clarté du rôle de l’agent, injonctions contradictoires…),
  • à la politique de ressources humaines (absence de participation et de contrôle sur les décisions, manque de perspectives d’évolution, précarité du statut, manque de reconnaissance…),
  • aux relations de travail (manque de soutien, mauvaises relations de travail avec les collègues, management déficient, comportements abusifs non régulés…),
  • à la politique générale de la collectivité (incertitude sur l’avenir…),
  • aux relations avec les usagers (agressivité, incivilités, remarques méprisantes).

Cependant, pour comprendre l’apparition des risques psychosociaux RPS il est important de garder à l’esprit :

  • qu’ils peuvent être la résultante de l’interaction de plusieurs causes,
  • que la présence des facteurs de cause n’entraîne pas systématiquement la survenue de l’effet.

Méthode d’évaluation des facteurs des risques psychosociaux RPS

(adaptée aux collectivités de plus de 50 agents) :

Cette grille d’évaluation recense 7 grandes familles de facteurs des risques psychosociaux RPS :

  • l’intensité et complexité du travail,
  • les horaires de travail difficiles,
  • les exigences émotionnelles,
  • la faible autonomie au travail,
  • les rapports sociaux au travail dégradés,
  • les conflits de valeurs,
  • l’insécurité de l’emploi et du travail.

Chaque famille de facteurs des risques psychosociaux RPS est décomposée en sous thèmes explorés à l’aide d’une question. Quatre modalités de réponse aux questions sont possibles en fonction des conditions d’exposition au facteur de risque.

Une note et un code couleur est affecté à chaque réponse en fonction du niveau d’intensité des
expositions.

Qui doit renseigner la grille d’évaluation ?

L’animateur de la démarche procèdera au renseignement de la grille d’évaluation en étant
attentif dans son animation du (ou des) groupe(s) :

  1. A la libre expression de chacun L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux doit être issue des échanges sur les situations réelles de travail au sein des unités de travail. Elle implique que les membres du groupe de travail puissent s’exprimer, sans entrave ni censure, sur les dimensions concrètes du travail évoquées dans la grille. Dans la conduite des échanges, l’animateur doit maintenir une position neutre et impartiale et rechercher le consensus. Il doit également valider systématiquement auprès du groupe de travail chacune des réponses reportées dans la grille ainsi que la synthèse des échanges notée dans la colonne « commentaires », en respectant l’anonymat de chacun. Si les échanges ne permettent pas d’aboutir à un accord sur la réponse à une question, les raisons des divergences sont indiquées dans cette colonne.
  2. Au risque de digressions La richesse des échanges peut conduire à des digressions. Le rôle de l’animateur est de recentrer les échanges sur la question posée et de renseigner la grille d’évaluation dans son intégralité.

Comment utiliser la grille d’évaluation ?

L’animateur interrogera les membres du groupe d’agents sur les situations concrètes de travail qui, de leur point de vue, sont les plus caractéristiques de la question posée.

L’animateur synthétise les échanges.

La grille d’évaluation proposée n’est pas un « questionnaire » ; les questions formulées s’adressent à un groupe de travail et les réponses apportées le sont après une délibération collective.

Exploitation des résultats

Une fois la grille complétée, il est nécessaire d’intégrer les résultats dans le tableau d’évaluation des risques professionnels.

Tableau d'évaluation des risques professionnels
Tableau d’évaluation des risques professionnels

Pour cela, il faut réaliser une moyenne de l’ensemble des notes obtenues dans chaque grande famille de facteurs psychosociaux. On obtient ainsi 7 notes par famille que l’on intégrera comme risque dans le tableau d’origine, comme précisé dans l’exemple ci-dessous.

Les résultats de cette évaluation permettent de comparer les risques psychosociaux RPS aux autres risques identifiés ; ils doivent être pris en compte par niveau de priorité. Cependant afin de mettre en place des actions de prévention cohérentes et pertinentes il est indispensable de réaliser une étude précise dans la famille de RPS en question. C’est pourquoi le niveau de détail apporté par la grille de diagnostic initial doit être conservé et annexé au document unique.

L’ensemble des compétences complémentaires définies dans la démarche ont toute légitimité pour analyser de manière détaillée ces éléments. Ainsi il paraît essentiel de faire appel à certains acteurs lors de la mise en place de celle-ci. Cette valeur ajoutée pourra si nécessaire s’additionner d’autres outils et méthode plus développés pour comprendre les situations de travail ou les cas particuliers.

Exemple :

On complète entièrement la grille d’évaluation des risques psychosociaux RPS pour l’unité de travail espace vert. A l’issu on obtient pour la famille de facteurs psychosociaux « intensité et complexité du travail » les résultats suivants :

  • Contraintes rythme de travail : FPS = 4
  • Niveau de précision des objectifs de travail : FPS = 1
  • Adéquation des objectifs avec les moyens et les responsabilités : FPS = 1
  • Compatibilité des instructions de travail entre elles : FPS = 4
  • Gestion de la polyvalence : FPS = 9
  • Interruption dans le travail : FPS = 9
  • Attention et vigilance dans le travail : FPS = 9

On réalise une moyenne de ces notes (arrondie au nombre entier le plus proche) pour obtenir la note à intégrer pour ce facteur psychosocial :

Intensité et complexité du travail : FPS = 5 (5,3)

Les risques psychosociaux au travail : définition et mesures de prévention
Remarque : Les colonnes grisées seront explicitées et utilisées dans les étapes suivantes.

Il convient de réaliser le procédé pour chaque famille de facteurs psychosociaux.

Exemples de mesures de prévention

Humains :

  • Elargir ou enrichir les tâches en fonction des compétences
  • Améliorer le participatif et l’écoute
  • Laisser des marges de manœuvre aux agents
  • Valoriser les bonnes pratiques
  • Etre attentif aux besoins de formations et y répondre
  • Former les agents en relation avec le public
  • Former l’encadrement

Organisationnelles :

  • Travailler sur les objectifs
  • Créer des moments d’échanges
  • Organiser les plannings de manière concertée
  • Concilier vie professionnelle et vie personnelle en y donnant des facilités
  • Préparer des procédures d’intervention ou de conciliation en cas de situations problématiques

Techniques :

  • Adapter les postes en fonction des agents notamment en difficulté
  • Mettre en place un organigramme
  • Améliorer l’outil de travail et les moyens de communication
  • Rédiger et transmettre des notes de services ou consignes claires
  • Etablir clairement les procédures de travail

Etape 3- Recensement des formations requises

Recenser les besoins en formation à partir des risques identifiés afin de compléter la colonne « formations requises » du tableau. La formation n’est pas l’unique mesure de prévention, cependant noter les formations obligatoires et recommandées permet de suivre les demandes et de les prioriser.

Etape 4- Evaluation de la maîtrise du risque

L’objectif est d’évaluer l’Indice de Risque Pondéré (IRp) pour chaque risque auquel les agents sont exposés, lorsque toutes les mesures de prévention mise à leur disposition sont opérationnelles.

Une pondération de l’IRi permet de se rapprocher d’avantage de la réalité des situations de travail.
Pour ce faire, il convient de lister les mesures de prévention déjà mises en place sur les postes.
Des facteurs de pondération peuvent alors être appliqués à l’indice de risque intrinsèque, IRi.

Détermination du coefficient de pondération :

La colonne « maitrise du risque » ne sera plus complétée par les termes (bien/moyens/peu maitrisé) mais par un coefficient de pondération définit dans la grille suivante :

Mesures de préventionsCoefficient de pondération
Supprimer le risque0
Réduire risque à sa source – Adapter le travail à l’Homme (conception des postes de travail)0.1
Tenir compte de l’évolution de la technique – Principe de substitution (équipement de travail,
outils, machines…)
0.2
Planifier la prévention (organiser le travail des agents en tenant compte des mesures de
prévention)- Formation du personnel
0.4
Mise en place d ‘EPC0.6
Instructions – Consignes – EPI0.8
Pas de mesures de prévention1

Lorsque plusieurs mesures de préventions sont appliquées, sélectionner le coefficient le plus faible.

Etape 5- Détermination des mesures de prévention à réaliser

Le calcul de l’indice de risque pondéré, IR p, permet ensuite de hiérarchiser les risques.
Par conséquent, certains postes apparaîtront comme prioritaires, il faudra alors déterminer les
mesures de prévention à mettre en place et les insérer dans un plan d’actions.
La méthode utilisée est identique à celle décrite dans l’article : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ?

Quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Réfléchir à l’ergonomie des postes
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Rendre le travail moins dangereux
  7. Planifier les actions de prévention
  8. Prendre des mesures de protection collective
  9. Donner des instructions claires

Consulter l’article pour plus de détails : Les 9 principes de la prévention des risques professionnels et comment éviter le maximum d’accidents

Rapport OMS – La relation entre les facteurs de risque psychosociaux et les résultats sanitaires des maladies chroniques : examen des données relatives au cancer et aux maladies cardiovasculaires

Ce rapport résume les meilleures preuves disponibles d’un lien entre les facteurs psychosociaux et la morbidité et la mortalité dues aux maladies cardiovasculaires et au cancer dans la Région européenne de l’OMS. Les auteurs ont recherché un total de 1822 articles Medline et PubMed publiés en anglais depuis janvier 2000, et ont identifié 37 revues systématiques et méta-analyses.

Les facteurs psychosociaux identifiés à plusieurs reprises comme étant liés aux maladies chroniques, au travail et en dehors du travail, sont les suivants : exigences professionnelles élevées, faible autonomie, faible contrôle ou fort déséquilibre effort-récompense, conflits interpersonnels et faible soutien social ou faible confiance.

Les preuves suggèrent que de multiples facteurs psychosociaux défavorables sont indépendamment associés à une série de maladies chroniques tout au long de l’âge adulte. En outre, le gradient social de la santé observé à l’âge adulte peut en partie s’opérer par le biais de facteurs psychosociaux sur le chemin entre les caractéristiques socio-économiques et la santé. Les facteurs psychosociaux pourraient donc faire partie d’interventions complexes de réduction du risque total axées sur de multiples facteurs de risque. Consulter le rapport

Risques psychosociaux : quels indicateurs ?

À l’heure actuelle, en France, il n’existe pas de méthodologies ou de pratiques « universelles » permettant de constituer rapidement et avec fiabilité des indicateurs sur les risques psychosociaux. La constitution de ces indicateurs dépend avant tout de la « matière première » dont dispose l’entreprise, qu’il s’agisse de données RH, sociales ou médicales.

On peut néanmoins distinguer deux grands types d’indicateurs : • des « signaux » d’alerte déjà existants, permettant de dépister la présence de troubles psychosociaux ; • des indicateurs de mesure et de suivi à construire, pour analyser et prévenir les risques sur le moyen ou le long terme.

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état