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Pourquoi faire une étude d’impact environnementale ?

OBJECTIFS ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

Une étude d’impact Environnementale est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs.
L’étude d’impact est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle doit donc s’attacher à traduire la démarche d’évaluation environnementale mise en place par le maître d’ouvrage, avec pour mission l’intégration des préoccupations environnementales dans la conception de son projet.

La démarche doit répondre à 3 objectifs :

  • Aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement.*
  • Eclairer l’autorité environnementale pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution sur la nature et le contenu de la décision à prendre.
  • Informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.

Le contenu de l’étude d’impact est décrit dans la législation de chaque pays ( Code de l’Environnement ). Elle doit présenter les
éléments suivants :

  1. La description du projet
  2. L’analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet.
  3. Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase de travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement.
  4. Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.
  5. Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu.
  6. L’appréciation de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés dans le code de l’environnement, et la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
  7. Les mesures prises par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs significatifs. La description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet sur les éléments visés au 3° ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3.
  8. Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement.
  9. Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d’ouvrage pour réaliser cette étude.
  10. Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation.
  11. Lorsque certains des éléments requis en application du II figurent dans l’étude de maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l’étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l’environnement, il en est fait état dans l’étude d’impact.
  12. Lorsque le projet concourt à la réalisation d’un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact comprend une appréciation des impacts de l’ensemble du programme.
  13. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude, celle-ci est précédée d’un résumé non technique des informations visées précédemment.

Qui est concerné par l’étude d’impact ?

«L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou indirects de projets, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné et figurant sur la liste des projets soumis à cette procédure.»

(cf. Décret Exécutif n°07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impacts sur l’environnement, Art . 1, 3 et 6 et Annexe II).

La notice d’impact sur l’environnement est requise, notamment, pour les projets de moindre importance, relativement à ceux de plus grande envergure et nécessitant une étude d’impact environnemenetale.

Elle constitue une version plus succincte et simplifiée d’une étude d’impact environnementale, mais doit être, en Algérie, en conformité avec les huit principes généraux de la Loi n°03-10 du 19 Juillet 2003 sur la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable et obéit aux obligations de décrire toutes les mesures auxquelles le projet doit satisfaire, en matière de protection de l’environnement, santé, hygiène et sécurité publiques.

Réglementation algérienne sur l’environnement

L’étude d’impact environnementale s’inscrit dans les principes du développement durable et est destinée à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques et des conséquences
réelles et potentielles de projets et activités de développement, sur le milieu naturel, l’hygiène, la salubrité et la sécurité publiques, et la préconisation, a priori, des mesures préventives, correctives et conservatoires requises pour les éliminer ou les atténuer.

Les EIE sont obligatoires et préalables à tout début de réalisation pour une certaine catégorie de projets d’aménagement et de construction, d’ouvrages d’art (grands projets, de barrages hydrauliques, d’autoroutes, …) et d’unités industrielles (établissements/installations classés…), selon leur envergure et la dimension des investissements prévus, et leurs incidences avérées /potentielles sur le milieu naturel.

Elles s’inscrivent dans le respect des principes fondamentaux énoncés dans les législations et réglementations nationales, à l’instar des principes généraux de la Loi cadre algérienne n°03- 10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable : du «pollueur-payeur», de «précaution», d’ «intégration», de «substitution», de «prévention et de correction», d’ «information et de participation du public»…

La portée des EIE est renforcée par les procédures de concertations intersectorielle et intrasectorielle, d’information et de consultations publiques (cf. enquêtes publiques, …), ainsi que par une fiscalité écologique dissuasive fondée sur le principe du «pollueur –payeur». Les EIE contribuent aussi à la compétitivité et à la
durabilité des programmes et projets de développement concernés.

Notice d’impact sur l’environnement

«L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou indirects de projets, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné et figurant sur la liste des projets soumis à cette procédure.» (cf. Décret Exécutif n°07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impacts sur l’environnement, Art . 1, 3 et 6 et Annexe II).

La notice d’impact sur l’environnement est requise, notamment, pour les projets de moindre importance, relativement à ceux de plus grande envergure et nécessitant une étude d’impact environnementale.

Elle constitue une version plus succincte et simplifiée d’une étude d’impact environnementale, mais doit être, en Algérie, en conformité avec les huit principes généraux de la Loi n°03-10 du 19 Juillet 2003 sur la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable et obéit aux obligations de décrire toutes les mesures auxquelles le projet doit satisfaire, en matière de protection de l’environnement, santé, hygiène et sécurité publiques.

Comment réaliser une étude d’impact ? Approche méthodologique pour la
réalisation des étude d’impact environnementale

• L’Etude d’Impact sur l’Environnement au sens strict
• Le rôle du concepteur d’une étude d’impact environnementale
• L’Etude d’Impact, -outil d’analyse et de communication : la réalisation des dossiers

Au sens strict du terme, et dans l’esprit de loi telle qu’appliquée par la majorité des pays ayant introduit cet instrument aux fins d’une lutte préventive
contre la dégradation de l’environnement, l’étude d’impact environnementale signifie :

… le document exigé en vue d’une obtention de toute autorisation administrative préalable à la réalisation des projets d’activités ou d’interventions, projets
de travaux (y compris les grandes infrastructures hydrauliques, de transport et de communications, de desserte énergétique, en eau, d’assainissement etc.,

les travaux côtiers, de défense, de grands équipements…), et d’ouvrages et d’aménagements industriels, commerciaux, agricoles, ainsi que de toute autre activité susceptible de générer des impacts négatifs sur l’environnement et sur le développement durable, permettant d’évaluer les effets directs et indirects
à court, moyen et long terme de ces projets sur l’environnement, et de proposer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, et
de renforcer les effets positifs du projet sur l’environnement. L’étude d’impact sur l’environnement a également pour objet, de servir à l’information de
la population concernée sur les impacts desdits projets…

Cela signifie, que le document d’une étude d’impact environnementale doit :

Comporter les éléments prévus par la législation nationale, et notamment au minimum :

  • Une description détaillée et pertinente du projet d’activités,
  • Une analyse de l’état initial de l’environnement visé par l’activité, et un examen approfondi des sensibilités particulières aux écosystèmes et biotopes contenus par cet environnement,
  • Une évaluation des conséquences prévisibles, directes et indirectes de l’activité et de ses articulations connexes ,
  • les mesures envisagées par un pétitionnaire pour supprimer, atténuer ou compenser les conséquences dommageables sur l’environnement…

Servir comme moyen d’appui à l’information de la population concernée, relative aux impacts de l’activité, sur l’environnement et sur le développement durable.

Les repères pour la conception d’une étude d’impact environnementale :

La logique technique ainsi que celle d’un plan d’études et de présentation d’un résultat soumis à une procédure d’évaluation et d’approbation, se résument comme suit :

1- Qui ?
Présentation du promoteur et du concepteur de l’étude d’impact environnementale.

2- Présente quoi ?
Une note de synthèse, qui récapitule le contenu et les conclusions de l’étude d’impacts sur l’environnement.

3- Dans quel cadre ?
Références légales et institutionnelles du projet et de l’étude d’impact environnementale.

4- Quoi ?
Description des principales caractéristiques et étapes du projet y compris, le cas échéant, les procédés de fabrication, la nature et les quantités de matières premières et les ressources énergétiques utilisées, les rejets liquides, gazeux ou solides ou autres émanations ainsi que les coûts prévisibles du projet…

5- Pourquoi ?
Présentation des variantes étudiées, et justification du projet (variante retenue ).

6- Quand ?
L’horizon temporel de l’étude d’impact environnementale

7- Où ?
Le périmètre d’études.

8- Etat de l’environnement ?
La description du milieu biologique, physique et humain de l’état initial du périmètre environnemental pouvant être affecté par l’activité, ainsi que des transformations qui y sont prévues indépendamment du projet d’activités.

9- Conséquences ?
L’identification et l’analyse des impacts positifs et négatifs prévisibles de l’activité sur les milieux biologique, physique et humain durant toutes ses phases d’intervention (le cas échéant : acquisition et préparation du site, réalisation, exploitation, développement futur, désaffectation, démantèlement etc.).

10- Quoi faire ?
Mesures prévues pour supprimer, atténuer ou compenser les conséquences … et par qui ? ces dommageables de l’activité

11- A quel prix ?
Estimation des coûts des diverses mesures d’atténuation ou de compensation .

12- Quel résultat ?
Résumé, bilan environnemental et conclusions .

13- Comment assurer la durabilité ?
Plan d’entretien et de suivi, et le projet d’un schéma de surveillance. durabilité ?

14- Annexes
Ces repères étant repris par les directives, prétracent et peuvent, selon la nature juridique que veut donner un pays à ces directives, ordonner, la structure, donc le contenant et le contenu des études d’impact sur l’environnement, afin d’assurer l’exhaustivité de l’étude d’une part, et afin de garantir l’enchaînement logique de ses divers éléments et la plausibilité de ses conclusions et résultats d’autre part.

Principes régissant la réalisation de l’étude d’impact

Approche globale du projet et programme de travaux

L’étude d’impact concerne la globalité du projet, c’est-à-dire le projet lui-même et les aménagements nécessaires à sa réalisation ou à son fonctionnement (comme par exemple les voies créées pour le projet…).
Que les travaux soient réalisés de manière simultanée ou échelonnée dans le temps, l’étude d’impact doit analyser globalement les effets des différents travaux sur l’environnement.

Le projet est ainsi définit par un programme de travaux qui est traité dans l’étude d’impact dans sa globalité.

Principe de proportionnalité de l’étude d’impact

Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance et la nature des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.

Principe de réduction à la source des impacts négatifs et séquence ERC

Le dossier doit démontrer la prise en compte du principe d’action préventive et de correction, en priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleurs techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ainsi, il conviendra de privilégier les mesures d’évitement (notamment dans le choix des partis et variantes), et seulement ensuite de proposer des mesures de réduction des effets n’ayant pas pu être évités, puis de compensation des effets résiduels lorsque cela est possible. Il s’agit de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC). Le processus de décision à mettre en œuvre pour la détermination des mesures pour l’ensemble des thématiques de l’environnement doit donc suivre ce raisonnement.

Le processus de décision à suivre est illustré sur un exemple par un schéma cidessus.

Démarche itérative

La conduite de l’étude d’impact est progressive et itérative en ce sens qu’elle requiert des allers-retours permanents entre les concepteurs du projet et l’équipe chargée de l’étude d’impact qui identifiera les impacts de chaque solution et les analysera.

Choix de l’implantation du projet

Principe

Le travail de l’ensemble de l’étude d’impact s’effectue sur un site d’étude, à savoir sur un foncier maîtrisé par le pétitionnaire.
L’ensemble des mesures appliquées, servitudes et autres contraintes, permettent d’aboutir à une surface réduite qui sera réellement exploitée, et qui sera appelée emprise projet dans le reste du dossier.

Schéma d’exemple
étude d'impact
Schéma de principe de la détermination de l’implantation du projet
étude d'impact
Schéma de principe de la détermination de l’implantation du projet
étude d'impact
Schéma de principe de la détermination de l’implantation du projet

Etude d’impact exemple : METHODOLOGIE DE LA DETERMINATION DES ENJEUX ET SENSIBILITES

Afin de faciliter la lecture de cette présente partie, nous proposons, avant de débuter l’analyse de l’état initial, un point méthodologique. En effet, chaque partie de l’état initial se clôture par la détermination des enjeux puis des sensibilités qui en découlent. Ces termes, ainsi que leur détermination sont définis dans les paragraphes suivants.

Description et hiérarchisation des enjeux

Définition d’un enjeu

Un élément de l’environnement présente un enjeu lorsque, compte tenu de son état actuel ou prévisible, uneportion de son espace ou de sa fonction présente une valeur. Cette valeur est à apprécier au regard de préoccupations écologiques, urbanistiques, patrimoniales, culturelles, sociales, esthétiques, techniques, économiques, etc. Un enjeu est donc défini par sa valeur intrinsèque et est totalement indépendant du projet.

Critères de qualification des enjeux

A partir de la définition d’un enjeu, plusieurs critères permettent de définir et de qualifier un enjeu. En effet, ces critères ont pour but de hiérarchiser ces enjeux en définissant leur valeur intrinsèque.

Ces critères sont

  • La rareté d’un enjeu,
  • La valeur d’un enjeu

La rareté d’un enjeu
Il s’agit du degré de représentation spatiale de l’enjeu retenu, au sein de l’aire d’étude. La rareté est déterminée selon l’échelle suivante, en fonction du pourcentage de représentation spatiale :

0% 25%50%75%100%
RareMoyennement
représenté
RépanduElément premier d’un
territoire uniforme*

* Lorsqu’un enjeu d’une thématique est représenté sur plus de 75% de l’aire d’étude, on peut considérer qu’il est le seul enjeu sur l’ensemble du territoire, de manière uniforme.

La valeur d’un enjeu

Chaque enjeu présente une valeur particulière au regard des préoccupations thématiques suivantes :

Naturalistes (par exemple : enjeu faible d’une parcelle boisée au sein d’un vaste massif forestier uniforme / enjeu fort d’un habitat d’intérêt communautaire riche écologiquement parlant au sein d’un secteur agricole pauvre),

  • Agricoles et forestières (par exemple : enjeu faible d’une parcelle céréalière dans une plaine
    agricole entièrement dévoué à cette culture / enjeu fort d’une parcelle de chênes truffiers au
    sein d’un causse où l’agriculture est peu développée),
  • Urbanistiques (densité d’habitat, future zone habitée, zone d’aménagement, etc),
  • Patrimoniales et culturelles,
  • Esthétiques et paysagères,
  • Sociales (emploi par exemple) et de cadre de vie,
  • Economiques (ressource naturelle, industrie, tourisme, etc.).

Pour chaque thématique, sont considérées : sa qualité, son originalité, sa diversité et sa richesse au sein de l’aire d’étude.

Hiérarchisation des enjeux

Le croisement des critères précédemment définis (rareté et valeur thématique) permettent de hiérarchiser les enjeux selon les degrés suivants :

123
FaibleMoyenFort

Le degré d’enjeu nul ou négligeable n’est pas considéré, car, par nature, un enjeu retenu dans l’analyse est un élément de l’environnement qui a déjà une certaine valeur.

Description et détermination de la sensibilité

Définition de la sensibilité

La sensibilité d’un élément de l’environnement exprime le risque de perte de tout ou partie de la valeur de son enjeu en raison de la réalisation du projet.

Ainsi, afin d’apprécier le niveau de sensibilité d’un enjeu, on tient compte de :

la valeur de ce que l’on risque de perdre, c’est-à-dire de l’enjeu, la probabilité que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation du projet.

La valeur de chaque enjeu a été définie selon des critères détaillés précédemment.

Afin de définir un niveau de sensibilité, il est donc nécessaire d’analyser la probabilité de perdre tout ou partie de
la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation du projet, qui doit prendre en considération :

  • Les techniques utilisées pour la mise en place du projet (chantier),
  • Le projet en lui-même, c’est-à-dire après sa mise en service et pour toute sa durée de vie.

De plus, une dimension spatiale est à considérer. En effet, même si un enjeu est présent au sein du secteur d’étude, le projet peut ne pas l’atteindre. Et ainsi ne pas lui faire perdre tout ou partie de sa valeur de façon directe ou indirecte. On caractérisera alors une improbabilité.

De même, il existe une probabilité que le projet donne encore plus de valeur à l’enjeu. Dans ce cas, on parle de gain probable.

Ainsi, l’analyse de la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu doit aboutir à 5 niveaux de classements :

+1234
Gain probablePerte
improbable
Perte peu
probable
Perte probablePerte fortement
probable

Détermination de la sensibilité d’un enjeu

Selon l’application de la définition de la sensibilité d’un enjeu, sa caractérisation est issue du croisement de la valeur de l’enjeu et de la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu, comme suit :

etude d'impact environnementale

Ce qui donne lieu aux niveaux de sensibilités suivants :

sensibilité d’un enjeu

SITUATION ET OCCUPATION DES TERRAINS

La situation et l’occupation du sol est étape primordiale dans la éalisation d’une étude d’impact environnementale.

Découpage administratif

Dans l’exemple que nous étudions : Le site d’étude se localise sur la communauté de commune de Castres-Mazamet. Située dans la région MidiPyrénées, dans le Sud du département du Tarn, elle regroupe 16 communes et s’étend sur plus de 425 km².

Comment faire une étude d'impact environnemental et social ?
Localisation géographique du site d’étude dans le département du Tarn – Source : IGN – GEOFLA

Situation géographique

Plus précisément, le site d’étude se localise en limite Nord Est de la commune de Labruguière, en limite des communes de Castres, Lagarrigue et Caucalières. Il prendra place à l’Est de la Zone d’Aménagement Concertée du Causse.

Comment faire une étude d'impact environnemental et social ?
Localisation du site d’étude dans le territoire
Source : IGN (GEOFLA)

Occupation des terrains

Dans le passé, les terrains du site d’étude appartenaient à l’aérodrome.
La partie Nord du site était utilisée comme piste de décollage (encore visible aujourd’hui). Ainsi, cette partie est occupée par des remblais et une zone goudronnée de l’ancienne piste. La zone Sud ne semble pas avoir subi de remaniement majeur.

Des hangars pour les avions étaient présents au Sud-Ouest du site, en dehors de l’emprise du projet. Au début des années 1990, lors de la création de l’aéroport de Castres-Mazamet, l’aérodrome a été laissé à l’abandon. Et au milieu les années 1990, lors de la création de la RN 112, les hangars ont été détruits pour y
implanter le tracé de l’axe routier.

Comment faire une étude d'impact environnemental et social ?
Le site d’étude se localise au Sud du département du Tarn, région Midi-Pyrénées. Il prend place au niveau d’une
ancienne piste d’aérodrome, sur la commune de Labruguière, et l’intercommunalité de Castres-Mazamet.

APPLICATION DES SERVITUDES ET AUTRES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

Définition des périmètres d’études

L’étude des servitudes et des autres contraintes de l’environnement est réalisée selon la possible influence du projet sur ces mêmes servitudes et contraintes. Inversement, les servitudes et autres contraintes impliquent également un certain effet sur le projet.

Les servitudes et autres contraintes environnementales seront étudiées selon leur sensibilité, leur rayon d’influence, et selon les aménagements prévus dans le cadre du projet.

Les servitudes et autres contraintes environnementales sont classées selon les grands thèmes de l’étude d’impact, à savoir :

  • Milieu physique,
  • Milieux naturels,
  • Milieu humain,
  • Paysage et Patrimoine.

Étant donné la diversité d’influence spatiale et/ou temporelle des types de servitudes et des contraintes environnementales, ces dernières peuvent être touchées de manière très différente selon la thématique d’étude et le projet concerné.

Servitudes liées au milieu physique

Captages AEP

Selon le site Internet de l’Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées (ARS), aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est présent sur la ZAC du Causse.

Les captages en activité les plus proches du site d’étude sont les suivants :

  • Le captage de Castres, à 2,5 km au Nord-Ouest ;
  • Le captage de Bonnery, sur la commune de Caucalières, à 3,1 km au Sud-Est ;
  • Les 2 captages de Mascarens, sur la commune de Naves, à 3,56 km au Sud-Ouest ;

Les captages pour l’Approvisionnement en Eau Potable (AEP) sont associés à des périmètres de protection :

  • Périmètre de protection immédiate ;
  • Périmètre de protection rapprochée ;
  • Périmètre de protection éloignée ;

Le site d’étude, et plus globalement la ZAC du Causse, ne sont concernés par aucun zonage de protection.

Comment faire une étude d'impact environnemental et social ?
Localisation des périmètres de protection associés aux captages AEP

Risques

Risques naturels

A- Dossier départemental des risques majeurs
Les sensibilités de la commune de Labruguière face aux risques majeurs, tel que présenté par la préfecture du Tarn, sont les suivantes :

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Sismique : Zone de sismicité 1
  • Rupture de barrages
  • Transport matières dangereuses
  • Feu de forêt
  • Phénomène météorologique : Tempête et grains (vent)

B. Arrêtés de catastrophes naturelles
L’exposition aux risques naturels à l’échelle communale peut être illustrée par les Arrêtés de Reconnaissance de Catastrophe Naturelle.
Sur la commune de Labruguière, 15 arrêtés ministériels de déclaration de catastrophes naturelles ont été pris et sont rassemblés dans le tableau ci-après (Source : Prim.net).

Type de catastrophe naturelleNombre
Tempête1
Inondations et coulées de boue8
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols5
Glissement de terrain1
Sol

A. Aléa retrait/gonflement des argiles
D’après le site du BRGM dédié aux risques de retrait ou de gonflement des argiles, le site d’étude se trouve au niveau d’une zone à aléa à priori nul vis-à-vis du risque de retrait ou gonflement des argiles.

Comment faire une étude d'impact environnemental et social ?
Risque de retrait ou de gonflement des argiles dans le secteur d’étude
Source : http://www.argiles.fr

L’extrémité Sud du site est soumise à un risque moyen vis-à-vis du retrait / gonflement des argiles. Aucune construction ne sera réalisée à ce niveau.

B. Mouvements de terrain
Les mouvements de terrains englobent les glissements, éboulements, coulées, effondrements et érosions de berges.
Le site internet du BRGM relatif aux mouvements de terrain inventorie plusieurs mouvements de terrain aux alentours du site. Les plus nombreux sont des mouvements de terrains consécutifs à l’érosion des berges du Thoré.
Des glissements, généralement lié à un important épisode pluvieux, sont également recensés. Le plus proche du site d’étude est survenu sur la commune de Labruguière à 1,6 km à l’Ouest.

C. Cavités
Sous le nom de cavités souterraines sont compris caves, carrières, grottes naturelles, galeries, ouvrages civils, ouvrages militaires, puits et souterrains. Le site Internet du BRGM relatif aux cavités souterraines, recense plusieurs cavités aux alentours du site d’étude.
Il s’agit essentiellement de cavité naturelle mais également de quelques ouvrages civils. La cavité la plus proche se localise à environ 1,6 km au Sud du site.

Inondation

A. Aléa inondation par débordement

Le risque d’inondation par débordement est très faible sur le site d’étude.
En effet, le ruisseau principal du secteur est le Thoré qui passe à près d’1 km à l’Ouest, de l’autre côté de la RN 112.

Ce ruisseau coule dans un lit mineur relativement encaissé. Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de ce cours d’eau ne concerne que ses abords immédiats, et notamment sa rive gauche. Ainsi le zonage du PPRi ne concerne pas le site d’étude.

Un autre cours d’eau passe à plus de 2 km au Nord-Est du site d’étude. Il s’agit de la Durenque. Cette rivière présente également un risque d’inondation et est concernée par un PPRi. Les zonages de ce PPRi ne concernent pas le terrain du site d’étude.

Les autres cours d’eau recoupant le causse sont des ruisseaux intermittents qui drainent les eaux météoriques vers le Thoré, comme le ruisseau de la Fédarié. Le risque de débordement de ces cours d’eau est très limité, et resterait localisé dans leurs abords immédiats (soit à plusieurs centaines de mètres du site d’étude).

B. Aléa inondation par remontée de nappe

Le site Internet du BRGM relatif aux inondations par remontée de nappes indique que les terrains du projet présentent une sensibilité faible à très faible vis-à-vis du risque d’inondation par remontée de nappe depuis les sédiments.

Feu de forêt

Selon le DDRM du Tarn, la commune de Labruguière est concernée par un risque moyen vis-à-vis du feu de forêt. Les communes de Lagarrigue et Caucalières, limitrophes au site d’étude, sont classées en zone à risque faible. La commune de Castres, également limitrophe, n’est pas soumise au risque de feu de forêt.
Au niveau des terrains de la ZAC du Causse, aucune zone boisée n’est présente.

Sismicité

D’après les articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’Environnement, la commune de Labruguière, ainsi que les communes limitrophes au site d’étude, sont classées en zone de sismicité 1, correspondant à une zone de sismicité faible. Aucune prescription parasismique particulière n’est applicable.

Foudre

La densité de foudroiement (Ng) représente le nombre d’impact de foudre par kilomètre carré et par an. La densité de foudroiement dans le Tarn s’élève à 2,1 impacts de foudre par km² et par an. Selon le site kéraunos.org, le niveau kéraunique dans le département est donc supérieur à la moyenne nationale
(Ng = 1,2)..

Exemple d’etude d’impact sur l’environnement pdf

Télécharger un exemple d’étude d’impact environnemental pdf :

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laghouati

Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état