L’étude de danger est une étude préalable à l’installation ou à l’exploitation d’un équipement industriel ou d’un établissement industriel. Elle permet de déterminer si les risques d’accident, de maladie professionnelle et de dommages liés à l’environnement sont acceptables.
Objectif de l’étude de dangers EDD
Les objectifs de l’étude de dangers, sont :
- de rendre compte de l’examen qu’a effectué l’exploitant pour :
- – identifier et analyser les risques, que leurs causes soient d’origine interne ou externe à l’installation concernée,
- – évaluer l’étendue et la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés,
- – justifier les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre en place pour la sécurité des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et pour l’environnement,
- D’exposer les éventuelles perspectives d’amélioration en matière de prévention des accidents majeurs ;
- de contribuer à l’information du public et du personnel,
- de fournir les éléments nécessaires à la préparation des Plans d’Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) ;
- de permettre une concertation ultérieure entre acteurs locaux en vue d’une définition des zones dans lesquelles une maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est nécessaire pour limiter les conséquences des accidents.
Par ailleurs, les divers éléments contenus dans l’étude de dangers doivent servir :
- 1) à l’exploitant, pour définir les conditions permettant de déterminer et de maintenir le niveau de sécurité prévu,
- 2) à l’inspection des installations classées pour : – élaborer, les prescriptions nécessaires, et le cas échéant, proposer à la Direction de l’environnement, l’acceptation ou le refus de la demande formulée par l’exploitant, – déterminer les points méritant une inspection et juger de l’importance, pour la sécurité, des écarts qui pourraient être observés,
- 3) aux autres services concernés par les risques de l’établissement. Les éléments nécessaires à l’élaboration des plans particuliers d’intervention (PPI) doivent également y figurer.
Exigence réglementaire d’Etude De Dangers Risques
L’étude de dangers mentionnée à l’article R. 512-6 justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de
l’installation.
EDD – Article L. 512-1 code de l’environnement – Le demandeur fournit une étude de dangers risques auxquels l’installation peut exposer les intérêts externes de l’établissement
Article L. 4121-3 du code du travail – L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, aménagement ou le réaménagement des lieux de travail
Article R. 4121-1 du Code du Travail – L’employeur transcrit et met à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique inventaire des risques dans chaque unité de travail
Quand faire une étude de dangers ?
Elle est requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, sa mise à jour est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans. Une étude de danger doit également être réalisée lors de la cessation d’activité d’une entreprise.
l’inspection des installations concernées par le seuil haut de la directive Seveso 2.
Directive Seveso 3 : L’exigence d’une démarche de sécurité des procédés pour la maitrise des accidents majeurs pour les installation classées
La Directive Seveso 3 (2012/18/UE), publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union Européenne, est entrée en vigueur le 1er juin 2015 en abrogeant la Directive Seveso II (96/82/CE). Elle renforcera les exigences déjà imposées aux industriels pour maîtriser les accidents majeurs impliquant des produits chimiques. Si l’étude de dangers reste au cœur de la démonstration de cette maîtrise, elle doit plus que jamais s’inscrire dans une démarche de management de la sécurité des procédés pour garantir à un niveau acceptable la maîtrise des risques industriels, et donc, la prévention des accidents majeurs.
Aujourd’hui, le contenu des études de dangers d’un établissement classé Seveso ou en simple autorisation nécessite une méthodologie rigoureuse et des compétences techniques confirmées pour démontrer de façon irréfutable l’acceptabilité du risque selon les conditions fixées par la réglementation.
Les établissements Seveso – La règlementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement – AIDA
Comment réaliser une étude de danger ?
Le dossier de demande d’autorisation doit comporter une étude des dangers qui :
d’une part, expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel,
d’autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.
Comment faire une étude de danger – Etude de cas PDF ?
Qui fait l’étude de danger ?
L’étude des dangers, comme le reste du dossier est rédigée pour le compte de l’industriel par un tiers expert (bureau d’étude agréé), sous sa responsabilité. la méthode ainsi que les modèles utilisés ne sont pas imposées pour l’analyse des risques. Cependant, le consultant est tenu de démontrer de la pertinence de ses choix de modèles et de méthodes.
De façon générale, une étude de dangers doit être la plus claire et la plus cohérente possible. Elle doit être compréhensible par les riverains tout en apportant des éléments détaillés à l’Administration sur l’évaluation des risques et du niveau de maîtrise de ces risques par l’exploitant.
Retour d’expérience : L’étude de danger est une étude réalisée par un expert en sûreté et en sécurité pour analyser les risques liés à un ouvrage.
Contenu de l’étude de danger pour un dossier d’une demande d’autorisation
Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre.
Cette étude doit, en particulier :
rendre compte de l’examen qu’a effectué l’exploitant en vue de réduire les risques pour l’environnement et les populations, assurer l’information du public et des travailleurs au travers notamment de l’enquête publique, apporter tous les éléments utiles pour permettre à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classes (Direction de l’environnement) de donner son avis sur la demande.
Il est particulièrement important que l’étude des dangers soit approfondie et complétée en tenant compte de l’importance des dangers que présente le projet.
L’étude des dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d’intervenir.
Les accidents peuvent être d’origine interne. A cet égard la conception de l’installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d’exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en oeuvres, la formation et l’organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminantes.
Il convient d’inclure également dans le champ de l’étude les causes externes d’accidents, telles que risques liés à la proximité d’installations dangereuses ou d’ouvrages de transport.
L’étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels, ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs.
Pour certaines catégories d’installations impliquant l’utilisation, la fabrication ou le stockage de substances dangereuses, le ministre chargé des installations classées peut préciser, par arrêté pris sur le fondement de l’article L. 512-5, le contenu de l’étude de dangers portant, notamment, sur les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur.
Comment faire une étude de dangers – Méthodologie?
L’analyse des accidents passés montre que ceux-ci résultent le plus souvent de la combinaison d’évènements élémentaires peu graves en eux-mêmes.
L’étude doit apporter la preuve que les conjonctions d’événements simples ont bien été prises en compte dans l’identification des causes d’accident.
Des méthodes telles que la construction d’arbres de cause ou d’arbres de défaillance permettent de systématiser cette recherche, si nécessaire. Ces méthodes peuvent faciliter également l’étude du déroulement des accidents, et permettre une évaluation correcte des conséquences.
L’étude doit en effet décrire la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel pour l’environnement et les populations concernées. Les hypothèses et scénarii d’accidents qui sont utilisés à ce stade doivent être clairement explicités et l’examen doit prendre en compte les caractéristiques du site où l’installation est projetée.
Chacun des scénarios comporte des critères de référence, tels que :
- – un certain nombre d’hypothèses concernant les conditions de l’accident,
- – les seuils de gravité pour caractériser les effets de l’accident (toxicité, radiations thermiques, surpression).
L’ensemble des critères permet d’évaluer l’étendue de zones à risques correspondant aux premiers décès et aux premières atteintes irréversibles sur l’homme, dont l’enveloppe représente la zone de concertation, où une maîtrise de l’urbanisation est nécessaire.
Mesure de prévention
Le demandeur doit justifier les mesures qu’il envisage en matière de prévention. Ces mesures ne doivent pas être déterminées seulement en fonction des causes et des conséquences des accidents possibles, mais également de l’existence de techniques permettant d’améliorer la sécurité en comparaison avec les installations analogues les mieux équipées, qu’elles soient en France ou à l’étranger.
Cette étude précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
Dans le cas des installations susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l’environnement, pour lesquelles des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées, le demandeur doit fournir les éléments indispensables pour l’élaboration par les autorités publiques d’un plan particulier d’intervention.
Plan type de l’étude de dangers
Présentation générale de l’étude associée à un résumé
Description de l’environnement
Description des installations et des procédés
L’évaluation des risques d’accidents
L’analyse des risques consiste à fournir les réponses aux trois questions suivantes :
- – Quels événements non désirés peuvent se produire ?
- – Quels en sont les effets et conséquences ?
- – Quelle en est la fréquence ou la probabilité ?
Cette étape sera mise en oeuvre à l’aide de techniques adaptées et pourra être faite avec une méthode systémique (HAZOP, AMDEC, what-if, arbres de défaillances, etc).
L’analyse des risques sera structurée et systématique et sera réalisée en plusieurs étapes :
- Identification et caractérisation des dangers potentiels
- Appréciation des risques résiduels
- Estimation des conséquences potentielles
- établir les priorités d’actions et décider les mesures à prendre
Quantification des effets redoutes et calcul des distances a risques
Dispositions prises pour atténuer les conséquences
Méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident
Moyens :
moyens privés propres ou par accord avec d’autres établissements (moniteurs fixe, réseau d’eau d’incendie, pompes incendie, matériel d’extinction spécifique (stocks d’émulseurs), mise en place de rideaux d’eau, de couverture de mousses, barrages flottants, matériau absorbant, etc.).
autres moyens des services de secours extérieurs (inventaire, distance, disponibilité)
Les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour le personnel d’intervention
Les dispositions prises pour les premiers secours
Les moyens prévus pour la réhabilitation et le nettoyage de l’environnement, en adéquation et en suffisance par rapport aux scénarios d’accident majeur identifiés dans le rapport.
alerte de secours – moyens et procédure d’alerte – service de secours
alerte du voisinage – information
Plan d’intervention (éventuellement) :
- plan d’opération interne
- plan particulier d’intervention
