Definition d’un système de sécurité incendie SSI : Règlementations et types

Le système de sécurité incendie participe à la sécurité active d’un bâtiment en cas de sinistre. La définition des équipements résulte de la combinaison des obligations minimales réglementaires, des attentes de l’exploitant et du niveau de formation des utilisateurs. C’est pourquoi la notion de SSI peut paraître rébarbative compte tenu de l’ensemble des référentiels à conjuguer.

Système de sécurité incendie définition

Un SSI se définit comme un dispositif technique conçu pour assurer la mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement en cas de détection d’incendie. Il a pour mission principale de collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, les traiter et effectuer les actions nécessaires pour protéger les personnes et les biens.

Le SSI est constitué de divers éléments complémentaires tels que :

  • Des Détecteurs Automatiques d’Incendie (DA) qui signalent toute présence de feu.
  • Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) qui exécutent les actions de sécurité (fermeture de portes, extinction automatique, etc.).
  • Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C) qui permettent le contrôle des D.A.S.
  • Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I) qui coordonne l’ensemble du système.

L’organisation et la composition d’un SSI peuvent varier selon la nature et la taille de l’établissement, ainsi que le niveau de risque d’incendie identifié.

Quelles sont les fonctions du ssi ?

Un système SSI est constitué de l’ensemble des matériels servant à :

  1. collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie ; 
  2. traiter ces informations ; 
  3. effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité incendie d’un bâtiment ou d’un établissement. Les fonctions de mise en sécurité concernent les actions suivantes : 
    • le compartimentage ; 
    • l’évacuation ; 
    • le désenfumage ; 
  4. la mise à l’arrêt de certaines installations techniques. Dans sa version la plus complète, un SSI est composé de deux sous-systèmes principaux : 
    • un système de détection incendie (SDI) ; 
    • un système de mise en sécurité incendie (SMSI).

Quand un ssi est obligatoire ? Réglementation

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement. Les grands principes, dont l’application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d’incendie, sont conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendie ;
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare ; 
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique ; 
  • d’alerter des services de secours et de faciliter leur intervention.

Les textes réglementaires imposent donc des mesures de protection afin de réduire ou contenir les effets de l’incendie. La réglementation relative à la prévention des risques d’incendie est conséquente et souvent complexe. En effet, les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux relevant du Code du travail et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autant d’établissements régis par des textes réglementaires différents.

Textes réglementaires :

1 – Établissements relevant du Code du travail

Les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 du Code du travail fixent les dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 du Code du travail fixent les dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme.

La prise en compte des personnes en situation de handicap est définie par les articles R. 4216-2, R. 4216-2-1, R. 4216-2-2, R. 4216-2-3, R. 4227-13, R. 4227-37 à R. 4227-39 du Code du travail, issus du décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie. Ils ont introduit la notion d’« évacuation différée ». Ainsi, des espaces d’attente sécurisés – zones ou locaux offrant une protection contre l’incendie pendant au moins une heure – doivent être mis en place dans les nouveaux établissements afin que les personnes puissent s’y réfugier en attendant les secours.

2 – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

En plus des dispositions du Code du travail, un établissement soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement. La plupart des arrêtés ministériels pris en application de ces textes contiennent des mesures de prévention contre l’incendie (implantation, conception des bâtiments, moyens de lutte, etc.).

3 – Établissements recevant du public (ERP)

Les ERP sont classés à la fois par types, qui sont fonction de leur activité, et par catégories, qui sont fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risque, moyens de lutte, etc.).

Classement des établissements des ERP : Il existe vingt-six types d’établissements qui peuvent être aménagés dans un bâtiment :

4 – Immeubles de grande hauteur (IGH)

Des textes porte sur le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

L’arrêté du 30 décembre 2011 du ministère de l’Intérieur porte sur le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Selon l’article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation, constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé :

  • à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation,
  • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles

Les IGH font l’objet d’une classification administrative

Référentiels APSAD SSI

Les référentiels techniques APSAD sont des marques de certifications éditées par le (CNPP) et contiennent des éléments de gestion et de lutte contre l’incendie. La règle APSAD R7 concerne la détection automatique d’incendie. Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation de ces systèmes dans tous les types de sites ou de bâtiments.

Le référentiel APSAD R7 définit les exigences techniques minimales pour l’analyse des risques, l’installation et la maintenance dans tous les types de sites ou de bâtiments. Elle prend en compte les exigences du Comité européen des assurances et l’évolution des normes européennes.

Comment sont classés les systèmes de sécurité incendie ?

La catégorie des SSI à installer est déterminée au regard des risques à couvrir, de l’organisation, de l’architecture, du mode d’exploitation, des prescriptions applicables, des contraintes de fonctionnement et des moyens disponibles pour faire face à un sinistre.

Détermination de la catégorie du système de sécurité à mettre en place

Dans les établissements recevant du public (ERP)

Un système de sécurité de catégorie A est mis en place dans les établissements suivants :

  1. les ERP de type L de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique, ceux où la hauteur de la partie haute délimitée par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher haut, est supérieure au tiers de la hauteur de la baie de scène ;
  2. les ERP type O toutes catégories ; 
  3. les ERP type P de 1re catégorie ;
  4. les ERP type R comportant des locaux à sommeil ; 
  5. les ERP type S de 1re catégorie ;
  6. les ERP type U comportant des locaux à sommeil ;
  7. les ERP type J ;
  8. les établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil à l’exception des établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l’extérieur ;
  9. les parcs de stationnement de plus de 1 000 véhicules autres que les parcs de stationnement largement ventilés. 

Un SSI de catégorie B est mis en place dans les établissements suivants :

  1. les ERP type L de 1re catégorie (non équipé d’un SSI de catégorie A) ;
  2. les ERP type M de 1re catégorie ;
  3. les ERP type P de 2e catégorie ;
  4. les ERP type R de 2e et 3e catégories ;
  5. les ERP type S de 2e catégorie ;
  6. les ERP type T de 1re catégorie pour lesquels un service de SSI est exigé.

Dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

Les immeubles de grande hauteur (IGH) sont équipés d’un SSI de catégorie A (option IGH) comportant exclusivement des zones de détection automatique.

Les dispositifs et les équipements constituant le SSI répondent aux dispositions des articles MS 56, MS 57, paragraphe 2, et MS 58 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.

Dans les bâtiments soumis à la réglementation du Code du travail

Les bâtiments soumis à la réglementation du Code du travail n’ont pas d’obligation à être équipés d’un système de sécurité incendie. Toutefois, certaines installations classées doivent être équipées. Ce sont notamment les entrepôts couverts de stockage de matières, de produits ou de substances combustibles. Ces installations sont listées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment au titre des rubriques 1510,1511 ou 1530.

Quels sont les différents types de ssi ?

Les systèmes de sécurité incendie sont répartis en cinq catégories. Les diverses configurations sont décrites ci-après et schématisées dans l’annexe A de la norme NF S 61-936.

Système de sécurité incendie de catégorie A

Le SSI de catégorie A correspond à la configuration maximale d’un SSI. Il est constitué :

  • d’un système de détection incendie (SDI) comprenant :
    • un ou plusieurs équipements de contrôle et signalisation (ECS) au sens de la norme NF EN 54-2 ;
    • des détecteurs automatiques d’incendie (DAI) et des déclencheurs manuels d’alarme (DM) ;
  • d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :
    • un ou plusieurs centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) du type A au sens de la norme NF S 61-934 ;
    • un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC) au sens de la norme NF S 61-938 si nécessaire ;
    • un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
    • un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 1 ou du type IGH au sens de la norme NF S 61-936.

Système de sécurité incendie de catégorie B

La catégorie B est constitué d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un ou plusieurs centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) du type B au sens de la norme NF S 61-934 ;
  • un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC) si nécessaire ;
  • un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
  • un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a au sens de la norme NF S 61-936.

Système de sécurité incendie de catégorie C

La catégorie C est constitué d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant un ou plusieurs ensembles indépendants constitués chacun de :

  • un ou plusieurs dispositifs de commande avec signalisation (DCS) au sens de la norme NF S 61-938 ;
  • un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC) si nécessaire ; 
  • un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
  • un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a, 2b ou 3 au sens de la norme NF S 61-936.

Système de sécurité incendie de catégorie D 

La catégorie D est constitué d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) au sens de la norme NF S 61-938 ;
  • un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC) si nécessaire ;
  • un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
  • un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a, 2b, 3 ou 4 au sens de la norme NF S 61-936.

Système de sécurité incendie de catégorie E

La catégorie E correspond à la configuration minimale d’un SSI. Il est constitué d’un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a, 2b, 3 ou 4 au sens de la norme NF S 61-936 ;
  • éventuellement un ou plusieurs ensembles indépendants constitués chacun de :
    • un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
    • un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles (DCM) au sens de la norme NF S 61-938 si nécessaire ;
    • un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC) si nécessaire.

Le système de détection incendie (SDI)

Le système de détection incendie (SDI) est une composante essentielle du SSI. Il est chargé de collecter les informations relatives à un éventuel départ de feu. Il est constitué de plusieurs éléments clés :

  • Les Détecteurs automatiques d’Incendie (D.I.) 
  • L’Équipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) 
  • Déclencheurs manuels
  • Surveillance par détection 

L’objectif primordial du SDI est d’assurer une détection précoce de l’incendie, pour permettre une intervention rapide et efficace qui limitera la propagation du feu et assurera la mise en sécurité des personnes présentes dans l’établissement.

Détails dans l’article : Systèmes De Détection D’incendie : Un Bref Guide

Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)

Le système de mise en sécurité incendie (SMSI) est un ensemble d’équipements qui agissent conjointement en cas d’incendie pour préserver l’intégrité du bâtiment et garantir la sécurité des personnes. 

Le SMSI, composé d’un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) conforme à la norme NF S 61-934, est un ensemble d’équipements qui, à partir d´informations ou d’ordres de commande manuelle, permet la gestion centralisée de la mise en sécurité par fonction et par zone de mise en sécurité, aussi bien en ordres électriques de commande qu’en surveillance et contrôle des informations (défauts, positions, etc.).

Il permet la gestion des fonctions de mise en sécurité suivantes :

  • évacuation ;
  • compartimentage ;
  • désenfumage. Il est constitué au minimum d’un matériel central et, éventuellement, de matériels déportés. Il est alimenté par une ou plusieurs alimentations électriques de sécurités (EAES), au sens de la norme NF EN 12101-10.

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