ISO 45001 2018 Exigences : Définition et Explication des chapitres

Introduction au Smsst

La norme iso 45001 est la première norme internationale qui fournit une approche globale pour la gestion des risques liés aux accidents du travail. Elle a été créée par une coalition d’organisations internationales de travailleurs et d’employeurs, qui ont travaillé ensemble pour mettre au point une norme volontaire pouvant être adoptée par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

La norme iso 45001 est basée sur le modèle oit-ohsas 18001, qui est une norme internationalement reconnue pour la gestion des risques liés aux accidents du travail. La norme iso 45001 est compatible avec les autres normes iso sur la gestion de la santé et de la sécurité, y compris la iso 9001 (sur la gestion de la qualité) et la iso 14001 (sur la gestion de l’environnement).

Les systèmes de santé et de sécurité au travail sont souvent considérés par les chefs d’entreprise modernes comme des systèmes fournissant les moyens de se conformer à la législation et à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Cependant, ce point de vue peut empêcher un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) correctement construit d’atteindre son plein potentiel, qui offre des avantages financiers, économiques et de réputation, en plus des avantages évidents en matière de santé et de sécurité au travail.

Qu’elles soient autonomes ou intégrées à un autre système de management, tel que l’ISO 9001 (qualité) ou l’ISO 14001 (environnement), les clauses de la norme ISO 45001:2018 fournissent des conseils et des orientations sur la manière dont un organisme doit gérer et atténuer ses risques en matière de santé et de sécurité au travail.

Comprendre comment utiliser intelligemment la norme peut apporter de nombreux avantages à une organisation de toute taille. Ce manuel est conçu pour aider les employés impliqués dans l’établissement et le maintien d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail au sein de leurs organisations respectives. Chaque clause sera expliquée dans le même ordre, avec des numéros de clause identiques, que les clauses de la norme internationale ISO 45001:2018 elles-mêmes.

Qu’est-ce que la norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 est une norme internationale qui fournit des lignes directrices pour la mise en place d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST). La norme ISO 45001 remplace la norme BS OHSAS 18001, qui était la norme de référence pour les systèmes de SST jusqu’à sa date de retrait en mars 2018. La norme ISO 45001 a été publiée pour la première fois en mars 2018.

La norme ISO 45001 s’inspire de la philosophie du cycle PDCA (planifier, faire, checker, agir). Elle met l’accent sur l’amélioration continue et promeut une approche proactivede la gestion de la SST.

Pourquoi et à quoi sert la norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 fournit aux organisations les lignes directrices nécessaires pour mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ce type de système peut aider une organisation à identifier les risques et les opportunités pour la SST, à gérer activement les SST et à améliorer en permanence son rendement en matière de SST. La mise en place d’un système de gestion de la SST conforme à la norme ISO 45001 peut également aider une organisation à répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de SST.

Quels sont les avantages de la norme ISO 45001 version 2018?

La norme ISO 45001 offre de nombreux avantages aux entreprises qui l’adoptent, notamment une meilleure gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail, une réduction des accidents et des blessures, une amélioration de la productivité et de la qualité de vie au travail.

La norme ISO 45001 permet également aux entreprises de mieux gérer les risques potentiels pour la santé et la sécurité de leurs employés, ce qui peut entraîner une réduction des accidents et des blessures. En outre, elle encourage les entreprises à identifier les causes profondes des accidents et des blessures, ce qui permet de mieux les prévenir à l’avenir.

ISO 45001 offre aux entreprises une structure claire pour mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail efficace. Elle fournit également des lignes directrices sur la façon dont les entreprises peuvent évaluer efficacement les risques pour la santé et la sécurité.

Les organizations qui mettent en place un système de gestion de la SST conforme à la norme ISO 45001 peuvent bénéficier de nombreux avantages, notamment :

• 1. Une meilleure gestion des risques liés à la SST
• 2. Une amélioration de la performance en matière SST.

La norme ISO 45001 est-elle obligatoire ?

Non, la norme ISO 45001 n’est pas obligatoire. Elle fournit un cadre qui peut être utilisé par les organisations pour mettre en place un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

La norme ISO 45001 est-elle une certification ?

non, la norme ISO 45001 n’est pas une certification. La norme ISO 45001 est une norme internationale qui définit les exigences relatives à la gestion de la sécurité et de la santé au travail (SST). Elle a pour objet d’aider les organisations à mettre en place un système de SST efficient afin de réduire les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. La norme ISO 45001 s’applique à toutes les organisations, quelle que soit leur taille, leur nature et leur lieu d’activité.

En ce qui suit l’explication des clauses ou les chapitres de la norme iso 45001

1. Processus et approche du processus

1.1 Termes et définitions

Processus :

Il peut être défini comme une série d’activités et d’actions qui peuvent être répétées de manière cohérente pour produire une transformation d’une série d’entrées en une sortie définie. Approche par processus :

Les systèmes de santé et de sécurité au travail, à l’instar d’autres systèmes de gestion, utilisent une combinaison de séquences et d’interactions pour produire un résultat souhaité. Lorsque toutes les activités et actions sont gérées, en tenant compte les unes des autres et du résultat final, cette méthode est connue sous le nom d' »approche processus ». Une approche par processus spécifiera également les responsabilités des propriétaires de processus, plutôt que de fournir des responsabilités génériques.

Par conséquent, lorsqu’une entreprise dispose d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail considéré comme un système actif et fluide, prenant en compte toutes les variables et leurs effets sur les objectifs, cette méthode est considérée comme une approche processus.

Intrants :

Il s’agit d’un ensemble d’éléments qui peuvent être nécessaires pour alimenter un processus, par exemple des ressources, des matières premières et des machines.

Les extrants :

Ce sont les résultats d’un processus, qu’il s’agisse d’extrants souhaitables ou indésirables, tels que le gaspillage ou la pollution. Il convient de noter qu’un extrant n’est pas toujours un élément final, mais peut n’être que l’entrée du processus suivant dans une chaîne.

2. Impact de l’approche processus

L’utilisation de l’approche par processus est un élément essentiel de la conformité et de la certification selon la norme ISO 45001:2018, mais elle ne garantit pas la santé & sécurité au travail ou les avantages financiers de manière isolée. Cependant, un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail basé sur les processus est un outil utile qui assure une continuité à travers les opérations, en créant un lien entre les politiques, les exigences, les performances, les objectifs et les actions, et en réduisant ainsi les impacts négatifs sur la santé et la sécurité au travail.

L’approche processus devient donc la méthode la plus efficace pour gérer et atténuer les dangers et les risques pour la santé et la sécurité au travail, étant donné qu’elle permet d’avoir une vision plus analytique et systémique des interactions entre les processus et de leurs effets, plutôt que de se concentrer sur des problèmes plus locaux qui surviennent au sein du processus.

La gestion du système de management de la santé et de la sécurité au travail par un système qui a été développé avec une compréhension totale de la relation des processus en interaction et de leurs effets produira plus d’avantages à court et à long terme pour l’organisation qui cherche à mettre en œuvre et à maintenir la norme ISO 45001:2018.

3. Le cycle Plan-Do-Check-Act

Le cycle « Plan-Do-Check-Act » (PDCA) est essentiel au fonctionnement du système de management de la santé et de la sécurité au travail tel que spécifié par l’ISO 45001:2018, en termes de réalisation par rapport aux objectifs fixés et d’amélioration continue. Il peut être décrit comme suit :

Plan : établissement d’objectifs et de processus permettant de les atteindre, en harmonie avec la politique de santé et de sécurité au travail établie par l’organisation.

Do : la mise en œuvre des processus planifiés

Vérifier : le suivi et la mesure des résultats par rapport à la politique de santé et de sécurité au travail, y compris tous les engagements, objectifs et critères, et leur communication.

Agir : les actions conséquentes prises pour assurer une amélioration continue.

Il convient de noter que le cycle PDCA est une méthodologie de système de gestion reconnue qui est utilisée dans divers systèmes de gestion d’entreprise, mais son utilisation est à la fois obligatoire et hautement bénéfique dans le cadre de la norme ISO 45001:2018. La norme est rédigée de manière à ce que les sections de la norme ISO 45001:2018 s’inscrivent facilement dans ce cycle PDCA.

4. Chapitre Contexte de l’organisation

4.1 Comprendre l’organisation et son contexte

Cette clause, que l’on retrouve dans toutes les normes ISO relatives aux systèmes de management, exige de l’organisme qu’il détermine toutes les questions internes et externes qui peuvent être pertinentes pour la réalisation des objectifs du système de management de la santé et de la sécurité au travail lui-même. Cela inclut tous les éléments qui sont, et peuvent être capables d’affecter ces objectifs et résultats dans le futur.

4.2 Comprendre les besoins et les attentes des parties intéressées

La norme exige maintenant que l’organisation évalue qui sont les parties intéressées par son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, quels sont leurs besoins et leurs attentes et, par conséquent, si certains d’entre eux doivent devenir des obligations de conformité.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir l’article Comment Déterminer Les Parties Intéressées – Norme ISO 45001 ?

4.3 Détermination de la portée du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail

Le champ d’application et les limites du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent maintenant être examinés et définis de manière approfondie en tenant compte des parties intéressées susmentionnées et de leurs besoins, ainsi que des obligations de conformité qui en découlent.

Il faut également prendre en considération les fonctions et les limites physiques du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que tous les produits, services et activités, y compris la capacité de l’organisation à exercer un contrôle sur les facteurs externes, les résultats de toute cette définition étant inclus dans le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et conservés de manière critique en tant qu »informations documentées ».

4.4 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail

La norme indique qu’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doit être mis en place pour atteindre les résultats souhaités en utilisant des processus interactifs permettant une amélioration continue. L’objectif ultime est d’améliorer les performances de l’organisation en matière de santé et de sécurité au travail.

5. Leadership

5.1 Leadership et engagement

Cette clause rappelle à l’utilisateur que l’organisation et la direction générale conservent à tout moment la responsabilité de la performance de tous les facteurs de performance internes et externes. Il est donc parfaitement logique que la politique et les objectifs en matière de santé et de sécurité au travail soient alignés les uns sur les autres, ainsi que sur les politiques stratégiques et la direction générale de l’entreprise, y compris l’intégration avec d’autres systèmes d’entreprise, le cas échéant.

Des ressources doivent être prévues pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail puisse fonctionner efficacement, et la direction doit s’assurer que les personnes responsables du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail bénéficient du soutien, de la formation et des conseils appropriés pour accomplir leurs tâches efficacement.

La communication est également essentielle du point de vue de la direction, et les méthodes et fréquences de communication doivent être définies et établies pour les parties intéressées internes et externes. En résumé, il incombe à la direction de l’organisation de faire preuve d’un niveau accru de leadership, d’implication et de coopération dans le fonctionnement du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

5.2 Politique de santé et de sécurité au travail

La direction générale a la responsabilité d’établir la politique de santé et de sécurité au travail mentionnée précédemment, qui est appropriée pour l’organisation en termes de taille, de portée, d’activités et d’ambitions de l’organisation, et qui fournit un cadre formel pour la fixation des objectifs. De toute évidence, la politique doit inclure un engagement à éliminer les dangers et à réduire les risques, à prévenir les accidents du travail et à consulter les travailleurs.

Le respect des facteurs de conformité et de réglementation est clairement un autre élément clé, et une méthode de saisie et d’enregistrement doit être établie. Enfin, et c’est essentiel, la politique de santé et de sécurité au travail doit fournir un engagement en faveur de l’amélioration continue du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de ses résultats.

Il est essentiel que la politique de santé et de sécurité au travail soit conservée sous forme d’informations documentées, qu’elle soit communiquée au sein de l’organisation et qu’elle soit disponible pour toutes les parties intéressées, le cas échéant.

5.3 Rôles, responsabilités et pouvoirs de l’organisation

La norme stipule qu’il incombe à la direction générale de s’assurer que les rôles, les responsabilités et les pouvoirs sont délégués et communiqués efficacement. La responsabilité doit également être attribuée pour s’assurer que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail répond aux termes de la norme 45001:2018 elle-même, et que la performance du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail peut être rapportée avec précision à la direction générale.

5.4 Consultation et participation des travailleurs

Lorsqu’il s’agit de la santé et de la sécurité des travailleurs, il est essentiel que ces mêmes travailleurs soient consultés au sujet du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et participent à la mise en œuvre des processus nécessaires pour garantir un lieu de travail sûr.

À cette fin, l’organisation doit déterminer les processus nécessaires pour consulter les travailleurs à tous les niveaux de l’organisation dans tous les aspects du développement, de la planification, de la mise en œuvre, de l’évaluation des performances et des actions d’amélioration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

6. Planification

6.1 Actions

pour faire face aux risques et aux opportunités

6.1.1 Général

Cette clause a remplacé « l’action préventive » dans la norme OHSAS 18001 précédente. La norme actuelle stipule que l’organisme doit établir, mettre en œuvre et maintenir les processus nécessaires pour répondre aux exigences de l’ensemble de la section de planification elle-même.

Lors de la planification du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, il convient de prendre en compte le contexte de l’organisme (section 4.1) et les besoins et attentes des parties intéressées (section 4.2), ainsi que la portée du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les risques et les opportunités doivent être pris en compte par rapport à ces éléments, ainsi que les questions juridiques et réglementaires, et les risques de santé et de sécurité au travail de l’organisation elle-même.

Ce résultat doit garantir que le système de management de la santé et de la sécurité au travail peut atteindre les résultats et les objectifs prévus, que tous les facteurs externes susceptibles d’affecter la performance sont évités et qu’une amélioration continue peut être réalisée.

En ce qui concerne les situations d’urgence, l’organisation doit déterminer toutes les situations susceptibles de se produire et de présenter un risque pour la santé et la sécurité au travail. Là encore, il est essentiel de conserver des informations documentées concernant les risques et les opportunités envisagés et traités dans la phase de planification afin de satisfaire aux termes de la clause.

6.1.2 Identification des dangers et évaluation des risques et des opportunités

La norme ISO 45001:2018 demande aux organismes de prendre en compte, de manière proactive, tous les risques pour la santé et la sécurité au travail qu’ils maîtrisent. Les modifications ou les changements futurs planifiés des services doivent également être pris en compte, tout comme les situations anormales qui peuvent survenir et qu’il est raisonnable pour l’organisme de prévoir – par exemple, si vous êtes sur le point de lancer un nouveau produit qui nécessite des processus de production ou des matériaux radicalement nouveaux.

Là encore, l’organisation doit conserver des informations documentées sur cette clause et ses éléments, et une communication aux niveaux appropriés avec une fréquence efficace doit être planifiée et entreprise. En termes d’informations documentées, si vous vous assurez que tous les risques réels et associés, les critères que vous utilisez pour les définir et vos risques significatifs pour la santé et la sécurité au travail sont documentés, alors vous satisferez aux termes de cette clause.

6.1.3 Détermination des exigences légales et autres

Il s’agit d’une partie relativement simple, mais évidemment vitale de la norme ISO 45001:2018. L’organisation doit décider quelles sont les exigences légales et autres liées à ses risques en matière de santé et de sécurité au travail et comment y accéder au mieux, décider comment elles s’appliquent à l’organisation et les prendre en considération lors de l’établissement, de l’exploitation et de l’amélioration continue du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Des preuves documentées doivent également être enregistrées pour ces obligations.

6.1.4 Actions de planification

Dans cette clause, la norme stipule que l’organisation doit prévoir de prendre des mesures pour faire face aux dangers, risques et opportunités en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’aux obligations de conformité, dont nous avons parlé plus haut. Ces actions doivent également être mises en œuvre dans le système de management de la santé et de la sécurité au travail de l’organisation et dans les processus opérationnels associés. Il faut également envisager d’évaluer l’efficacité de ces actions, en tenant compte des aspects technologiques, financiers et opérationnels.

6.2 Objectifs de santé et de sécurité au travail et planification pour les atteindre

6.2.1 Objectifs en matière de santé et de sécurité au travail

La norme indique que les objectifs en matière de santé et de sécurité au travail doivent être établis à des niveaux et à des intervalles appropriés, en tenant compte des dangers, risques et opportunités identifiés en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que des obligations de conformité. Les caractéristiques des objectifs fixés sont également importantes : ils doivent être cohérents avec la politique de santé et de sécurité au travail de l’organisation, être mesurables si possible, pouvoir être contrôlés, être communiqués efficacement et pouvoir être mis à jour lorsque les circonstances l’exigent. Une fois encore, il est obligatoire de conserver des informations documentées décrivant ce processus et ses résultats.

6.2.2 Planification pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité au travail

La norme donne des conseils sur les éléments qui doivent être déterminés pour s’assurer que les objectifs peuvent être atteints. Cela peut être envisagé en termes de ce qui doit être fait, quand cela doit être fait, quelles sont les ressources nécessaires pour y parvenir, qui est responsable de la réalisation des objectifs, comment les résultats doivent être mesurés et les progrès assurés, et comment ces objectifs peuvent être mis en œuvre dans les systèmes d’entreprise existants.

7. Support

7.1 Ressources

En termes simples, la norme indique à l’organisation que les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et faire preuve d’une amélioration continue doivent être mises à disposition.

7.2 Compétence

La compétence des employés doit répondre aux termes de la norme ISO 45001:2018 en garantissant que les personnes auxquelles est confiée la responsabilité des tâches du système de management de la santé et de la sécurité au travail sont capables et confiantes.

Dans ce contexte, il va de soi que l’expérience, la formation et/ou l’éducation de l’individu doivent correspondre aux normes requises, et que toute formation nécessaire est identifiée et dispensée – avec des actions mesurables prises en externe ou en interne pour garantir l’existence de ce niveau de compétence. Comme on peut s’y attendre, ce processus et ses résultats doivent être enregistrés en tant qu’informations documentées pour le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

7.3 Sensibilisation

La sensibilisation est étroitement liée à la compétence dans la norme. Les employés doivent être informés de la politique de santé et de sécurité au travail et de son contenu, de tous les impacts actuels et futurs qui peuvent affecter leurs tâches, de la signification de leur performance personnelle pour le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et ses objectifs, y compris les points positifs ou l’amélioration de la performance, et des implications d’une mauvaise performance pour le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

En outre, la norme exige que les travailleurs sachent qu’ils peuvent se retirer des situations de travail qu’ils considèrent comme un danger pour leur vie ou leur santé.

7.4 Communication

7.4.1 Général

Les processus de communication interne et externe doivent être établis et enregistrés en tant qu’informations documentées dans le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Les éléments clés qui doivent être décidés, mis en œuvre et enregistrés sont ce qui doit être communiqué, comment cela doit être fait, qui doit recevoir la communication et à quels intervalles cela doit être fait.

Il convient de noter ici que, dans un souci de cohérence, tout produit de communication doit être compatible avec les informations et le contenu connexes générés par le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

7.4.2 Communication interne

La norme indique à l’organisme que les informations doivent être communiquées à différents niveaux et à différentes fréquences, selon ce qui est jugé approprié, et que l’organisme doit s’assurer que la nature et la fréquence de la communication permettent une amélioration continue résultant du processus de communication lui-même.

7.4.3 Communication externe

Une fois encore, la norme conseille à l’organisation de s’assurer que la communication relative au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail a lieu conformément au processus établi, dans le but de garantir le respect des obligations et des objectifs de conformité.

7.5 Informations documentées

7.5.1 Général

« Les informations documentées », que vous aurez vu mentionnées à plusieurs reprises au cours de ce guide, font référence aux documents et enregistrements nécessaires au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Les exigences sont conçues pour permettre à chaque organisation d’avoir la capacité de façonner les informations documentées en fonction de ses propres besoins en général, à l’exception des composants obligatoires mentionnés spécifiquement dans la norme et, par conséquent, dans ce guide.

La norme ISO 45001:2018 nous conseille d’inclure dans le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail toutes les informations documentées qu’elle déclare obligatoires, et tout ce qui est considéré comme critique pour le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et son fonctionnement. Il convient également de noter que la quantité d’informations documentées dont une entreprise a besoin différerait en fonction de sa taille, de son secteur d’activité et de la complexité des obligations de conformité auxquelles elle est confrontée.

7.5.2 Création et mise à jour

La norme indique que la documentation créée par le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doit inclure une identification, une description et un format appropriés afin que l’on puisse facilement comprendre à quoi servent les informations documentées. Il est également nécessaire d’examiner et d’approuver les informations documentées pour vérifier leur pertinence et leur exactitude avant leur diffusion.

7.5.3 Contrôle des informations documentées

La norme indique que la documentation créée par le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail doit être disponible et adaptée à l’endroit et au moment où elle est nécessaire, raisonnablement protégée contre les dommages ou la perte d’intégrité et d’identité, et que les processus de distribution, de conservation, d’accès, de récupération, de préservation et de stockage, de contrôle et d’élimination sont prévus de manière adéquate. Il convient de noter que les informations documentées provenant de sources externes doivent être contrôlées et traitées de manière similaire, et que les niveaux d’accès pour la visualisation et l’édition doivent être soigneusement étudiés et contrôlés.

8.Opération – Réalisation des activités opérationnelles

8.1 Contrôle et planification des opérations

Bien que la norme reconnaisse que le contrôle opérationnel dépendra grandement de la taille, de la nature, des obligations de conformité et des risques pour la santé et la sécurité au travail d’une organisation, la portée est donnée à l’organisation individuelle pour planifier et s’assurer que les résultats souhaités sont atteints.

Les méthodes suggérées par la norme sont les suivantes : les processus doivent être conçus de manière à garantir la cohérence et à éliminer les erreurs, la technologie est utilisée pour améliorer le contrôle, et il est garanti que le personnel est formé et compétent. Les processus doivent être exécutés d’une manière convenue et prescrite ; ces processus doivent être mesurables, et les informations documentées doivent correspondre aux exigences pour assurer le contrôle opérationnel.

Une partie essentielle du contrôle opérationnel consiste à éliminer les dangers et à réduire les risques pour la santé et la sécurité au travail. Cela peut se faire par le biais d’une hiérarchie de contrôles, allant de l’élimination du danger à l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Les changements apportés au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent également être gérés afin de maintenir l’intégrité de la performance en matière de santé et de sécurité au travail.

Les achats, y compris les sous-traitants et l’externalisation des fonctions et des processus, doivent également être pris en compte et contrôlés. Des mesures appropriées doivent être prises pour définir et contrôler la compétence des fournisseurs de services externalisés, y compris leur effet sur les processus du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Comme toujours, les possibilités d’amélioration doivent toujours être envisagées et identifiées.

La norme reconnaît également que le degré de contrôle de l’organisme sur un produit ou un service externalisé peut varier d’absolu, s’il a lieu sur place, à très faible, si l’activité a lieu à distance. Cependant, il est suggéré qu’il y a des facteurs qui, néanmoins, devraient être pris en compte. Comme prévu, les obligations de conformité doivent être prises en compte et contrôlées, tous les risques directs et associés en matière de santé et de sécurité au travail doivent être évalués et contrôlés, tout comme les risques et les opportunités associés à la fourniture du service lui-même.

8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence

La préparation et la réponse aux situations d’urgence sont un élément clé de l’atténuation des risques pour la santé et la sécurité au travail. La norme nous informe qu’il est de la responsabilité de l’organisation d’être préparée, et qu’un certain nombre d’éléments doivent être pris en compte et planifiés.

Des actions visant à atténuer les incidents doivent être développées, ainsi que des méthodes de communication interne et externe et des méthodes appropriées pour les interventions d’urgence. Il faut prendre en compte les différents types d’incidents liés à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que l’analyse des causes profondes et les procédures d’action corrective pour répondre aux incidents après leur survenue.

Des tests réguliers d’intervention d’urgence et des formations pertinentes doivent être envisagés et entrepris, et des itinéraires de rassemblement et des procédures d’évacuation doivent être définis et communiqués.

Des listes du personnel clé et des organismes d’urgence (pensez aux organismes de nettoyage, aux services d’urgence locaux et aux bureaux ou organismes locaux de santé et de sécurité au travail) doivent être établies et mises à disposition, et il est souvent bon de former des partenariats avec des organisations voisines similaires avec lesquelles vous pouvez partager des services mutuels et fournir une aide en cas d’incident de santé et de sécurité au travail.

9. Évaluation des performances

9.1 Suivi, mesure, analyse et évaluation

9.1.1 Général

L’organisation doit non seulement mesurer les progrès en matière de santé et de sécurité au travail, mais elle doit également tenir compte de ses risques importants, de ses obligations de conformité et de ses contrôles opérationnels lorsqu’elle aborde cette clause. Les méthodes établies doivent tenir compte du fait que les périodes de surveillance et de mesure sont alignées sur les besoins du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail en matière de données et de résultats ; que les résultats sont précis, cohérents et reproductibles ; et que les résultats peuvent être utilisés pour identifier les tendances.

Il convient également de noter que les résultats doivent être communiqués au personnel ayant l’autorité et la responsabilité d’engager des actions sur la base des résultats eux-mêmes. Conseil : Pour plus d’informations sur ce sujet, voir l’article Quel est le but et la structure de la fiche d’évaluation des risques en matière de santé et de sécurité ?

9.1.2 Évaluation de la conformité

La norme reconnaît que les exigences en matière d’évaluation varieront d’une organisation à l’autre en fonction de facteurs tels que la taille, les obligations de conformité, le secteur d’activité, les antécédents et les performances, etc. mais elle suggère qu’une évaluation régulière est toujours nécessaire. Si le résultat d’une évaluation de la conformité révèle qu’une obligation légale n’est pas respectée, l’organisation doit évaluer les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à contacter un organisme de réglementation et convenir d’un plan d’action pour la réparation. Grâce à cet accord, cette obligation deviendra une exigence légale.

Lorsqu’une non-conformité est identifiée par le système de management de la santé et de la sécurité au travail et corrigée, elle ne devient pas automatiquement une non-conformité. Conseil : Pour une aide plus pratique concernant l’évaluation de la conformité, consultez ce modèle de fiche d’évaluation de la conformité.

9.2 Audit interne

9.2.1 Général

Les audits internes et les auditeurs doivent être indépendants et n’avoir aucun conflit d’intérêt par rapport à l’objet de l’audit, nous rappelle la norme, et il convient de noter que les non-conformités doivent faire l’objet d’actions correctives. Lors de l’examen des résultats des audits précédents, il convient de prendre en compte les résultats des audits internes et externes précédents ainsi que les éventuelles non-conformités antérieures et les actions qui en découlent pour les réparer.

9.2.2 Programme d’audit interne

La norme 45001:2018 nous renvoie à la norme ISO 19011 pour le programme d’audit interne, mais lorsque vous établissez votre programme, il existe plusieurs règles auxquelles vous pouvez souscrire afin de garantir l’efficacité de votre programme. Basez la fréquence de vos audits internes sur ce qui est raisonnable pour votre organisation dans les domaines en fonction de la taille, du secteur dans lequel vous opérez, des obligations de conformité et du risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Décidez de ce qui est raisonnable pour vous, qu’il s’agisse d’une fréquence semestrielle, trimestrielle ou toute autre fréquence que vous jugez appropriée. Gardez à l’esprit que ce calendrier peut être modifié, de préférence par le biais d’une revue de direction et des conseils de la direction, en cas de changements nécessitant une activité d’audit interne supplémentaire.

9.3 Examen de la gestion – Revue de direction

Il convient de noter que, contrairement à la croyance populaire, l’examen de la gestion ne doit pas être effectué en une seule fois ; il peut s’agir d’une série de réunions de haut niveau ou de réunions du conseil d’administration, au cours desquelles les sujets sont abordés individuellement, bien qu’il doive être effectué à un niveau stratégique et au niveau de la direction.

Les plaintes des parties intéressées doivent être examinées par la direction et les possibilités d’amélioration qui en découlent doivent être identifiées. Il ne faut pas oublier que la revue de direction est généralement la seule fonction qui doit être exécutée avec précision et diligence pour que la fonction du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et tous les éléments qui en découlent puissent suivre.

Il va sans dire que tous les détails et toutes les données de la revue de direction doivent être documentés et enregistrés pour que le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail puisse suivre les exigences spécifiques et l’orientation stratégique générale de l’organisation qui y sont détaillées.

10. Amélioration

10.1 Généralités

Les résultats des revues de direction, des audits internes et des évaluations de conformité et de performance doivent tous être utilisés pour former la base des actions d’amélioration. Les exemples d’amélioration peuvent inclure des actions correctives, des réorganisations, des innovations et des programmes d’amélioration continue.

10.2 Non-conformité et action corrective

La prévention des incidents et l’élimination des dangers constituent une facette essentielle du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, et cet aspect est spécifiquement abordé dans la définition du contexte organisationnel (4.1) et l’évaluation des risques et des opportunités (6.1). Il est essentiel de prendre des mesures pour corriger et maîtriser les problèmes lorsqu’ils se produisent, puis d’enquêter et de prendre des mesures correctives pour les causes profondes de ces problèmes lorsque cela est nécessaire, afin d’empêcher la récurrence de la non-conformité du processus.

10.3 Amélioration continue

Grâce à toutes les actions visant à améliorer le système global de gestion de la santé et de la sécurité au travail, l’organisation peut obtenir une meilleure performance en matière de santé et de sécurité au travail et promouvoir une culture qui encourage la participation des travailleurs à l’amélioration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Quelle différence entre la norme iso 45000 vs ohsas 18001 ? ohsas 18001 vs iso 45001

Pour l’exigence « 5.2 Politique SST », il est intéressant de faire la comparaison avec la norme OHSAS 18001 (voir tableau 1).

NORME OHSAS 18001	NORME ISO 45001
La direction doit définir et autoriser la	La direction doit établir, mettre en œuvre et
politique SST de l’organisme et veiller à ce	tenir à jour une politique de S&ST qui :
que, dans le cadre du champ d’application
défini de son système de management de la
SST, elle :
a) soit appropriée à la nature et à l’étendue	a) inclut l’engagement à procurer des condi-
des risques en matière de SST de l’orga-	tions de travail sûres et saines pour la pré-
nisme ;	vention des traumatismes et pathologies
	liés au travail et qui soient appropriées
	à la finalité, à la taille et au contexte de
	l’organisme, ainsi qu’à la nature spécifique
	de ses risques pour la S&ST et de ses
	opportunités du système de management
	de la S&ST ;
b) inclue un engagement envers la préven-	d) inclut l’engagement à éliminer les dan-
tion des lésions corporelles et atteintes à	gers et à réduire les risques pour la S&ST ;
la santé et envers l’amélioration continue	e) inclut l’engagement pour l’amélioration
du management de la SST et de la	continue du système de management de
performance SST ;	la S&ST ;
c) inclue un engagement à se conformer	c) inclut l’engagement à satisfaire aux exi-
pour le moins aux exigences légales en	gences légales et autres exigences ;
vigueur et autres exigences auxquelles
l’organisme se conforme et qui se rap-
portent à ses dangers en termes de SST ;

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir l’article : Norme OHSAS 18001 – ISO 45001 Systèmes de management de la SST

Quelles sont les exigences de la norme iso 45001 ?

Pour être conforme à la norme ISO 45001, les organizations doivent mettre en place un système de gestion de la SST conforme aux exigences de la norme. Ce système doit inclure les éléments suivants :

• 1. Politique de la SST
• 2. Planification de la SST
• 3. Gestion des risques et des opportunités
• 4. Gestion des ressources
• 5. Gestion des activités
• 6. Mesure, suivi et évaluation
• 7. Amélioration continue

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir l’article : Télécharger ISO 45001 pdf version 2018