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La prévention fait référence à toutes les mesures visant à empêcher un risqu, c’est-à-dire à empêcher complètement son apparition ou, dans le cas contraire, à éviter ses conséquences ou à réduire son impact ou sa fréquence.

La prévention des risques professionnels regroupe des actions collectives individuelles pour prévenir l’émergence d’un risque lié au travail ou à son environnement, ou pour réduire son impact.

Une ressource clé, le code du travail

Les dispositions du code du travail, relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont regroupées dans la quatrième partie « Santé et sécurité au travail ». Cette partie est constituée de huit livres :

  • Le livre I : dispositions générales (principes généraux de prévention) ;
  • Le livre II : dispositions applicables aux lieux de travail ;
  • Le livre III : équipements de travail et aux moyens de protection ;
  • Le livre IV : prévention de à certains risques d’exposition ;
  • Le livre V : prévention de risques liés à certaines activités ou opérations ;
  • Le livre VI : institutions et organismes de prévention ;
  • Le livre VII : contrôle ;
  • Le livre VIII : dispositions relatives à l’outre-mer.

Le code du travail comprend des dispositions législatives (articles L.) et des dispositions réglementaires (articles R. et D.) Les articles du code du travail sont numérotés de la manière suivante :

prévention des risques professionnels

Qu’est-ce que les 9 principes généraux de prévention ?

les 9 principes généraux de prévention ont été déterminés par une Directive cadre du 19 juin 2009 (Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989). De ce fait les principes généraux de prévention sont applicables dans tous les pays Européens et dans toutes les activités en France (entreprises privées, fonction publiques d’état ou territoriale).

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être des travailleurs.

Quels sont les neuf principes de prévention à respecter ?

  • ÉVITER LES RISQUES : supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.
  • ÉVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉVITER : …
  • COMBATTRE LES RISQUES À LA SOURCE : …
  • ADAPTER LE TRAVAIL À L’HOMME : …
  • TENIR COMPTE DE L’ETAT DE L’EVOLUTION DE LA TECHNIQUE : …
  • REMPLACER. …
  • PLANIFIER. …
  • PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE.

Ces neufs principes sont détaillés dans cette article.

La sécurité et la santé au travail sont des droits fondamentaux de l’homme. Il relève du droit des travailleurs de bénéficier de mesures qui protègent leur santé, d’être couverts par des régimes d’assurance sociale adéquats et d’avoir accès à des programmes de prévention. Les employeurs sont légalement et moralement obligés de fournir tous les moyens nécessaires à la garantie de la santé et de la sécurité de leurs employés.

risques professionnels

La prévention des risques professionnels contribue également à améliorer le bien-être des travailleurs : moins de dépressions, moins d’anxiété, moins de stress et d’avantage de confiance en soi chez les salariés concernés.

L’amélioration des conditions de travail constitue donc un élément clé dans la recherche du bien être en milieu professionnel. De plus en plus intégrée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), cette recherche du bien-être au travail doit s’inscrire dans une perspective d’amélioration de la performance. On trouvera ci-dessous quelques autres conséquences des risques professionnels :

  • Un accident du travail peut entraîner une perturbation importante du fonctionnement de l’entreprise.
  • L’activité risque d’être interrompue, cela peut entraîner l’insatisfaction de la clientèle et éventuellement des pénalités de retard.
  • L’indisponibilité de la victime peut perturber le fonctionnement de l’entreprise.
  • Et si la victime était l’employeur, l’entreprise peut-elle continuer à fonctionner ? Et pour combien de temps ?

L’employeur ne doit pas oublier qu’en cas d’accident, il faut :

  • S’occuper de la victime,
  • Prévenir la famille de la victime,
  • Trouver un remplaçant à la victime pour continuer le travail,
  • Former le remplaçant aux spécificités de l’activité et de l’entreprise,
  • Déclarer l’accident, ce qui suppose d’entreprendre des démarches et de rendre compte à l’inspection du travail, aux services de police, avec le risque d’être condamné pénalement.

Afin qu’une entreprise évite le maximum d’accidents de travail elle doit poser des questions :

  • « Document unique d’évaluation des risques professionnels » est-il à jour ?
  • Combien avez-vous eu d’accidents du travail avec ou sans arrêt de travail sur les cinq dernières années ?
  • Quels sont les taux de fréquence des accidents du travail avec ou sans arrêt ?
  • Résultats sont-ils supérieurs ou inférieurs à la moyenne ?
  • Quel est le taux de cotisation accident du travail ? Sur quelle base est-il établi ? Au réel, au forfait ou mixte ?
  • Comptabilise t’elle des accidents bénins ?

Les accidents du travail sont malheureusement trop fréquents :

  • Les collaborateurs sont-ils vraiment en confiance et motivés pour améliorer le fonctionnement de l’entreprise ?
  • Comment son assureur appréhende cette situation ?
  • Pour les clients, les salariés, l’entreprise est-elle plus ou moins sûre que celle de vos concurrents ?

Comment investir dans les stratégies de prévention des risques professionnels ?

En tant que responsable, vous devrez montrer l’exemple par la parole, les écrits et les actes. Votre engagement devra être visible de tous.

Préalablement à l’action, il vous faudra réaliser un diagnostic de votre situation, exposant vos forces et vos points à améliorer en matière de santé et de sécurité en milieu du travail.

Après cet état des lieux, vous pourrez :

  • Définir votre vision stratégique sur la santé et la sécurité au travail,
  • Définir votre politique santé et sécurité au travail,
  • Élaborer les critères de risques (niveau de risque) jugés acceptables pour vos activités, produits et services (objectifs à atteindre).
  • Lors de la mise en œuvre de votre démarche de prévention des risques professionnels :
  • Ne soyez pas trop ambitieux, il vaut mieux progresser lentement, mais sûrement. Vous vous lancez dans l’amélioration continue de vos performances.
  • Pour rendre crédible votre engagement, vous devrez régulièrement suivre l’avancement des plans d’action et en assurer la traçabilité.
  • Vous n’oublierez pas de féliciter vos collaborateurs qui agissent efficacement en santé et sécurité et n’hésiterez pas à prendre les mesures qui s’imposent pour ceux qui ne respectent pas les règles définies dans ces domaines.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de vos actions en matière de santé et de sécurité au travail. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller CCI.

Comment éliminer les risques en appliquant les principes généraux de la prévention des risques professionnels ?

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
  • La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés,
  • Améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être des travailleurs.
  • Instaurer une démarche de prévention des risques professionnels au sein de son entreprise ou de son établissement implique de prendre en compte les spécificités de l’entreprise et, de mobiliser tous les acteurs concernés dans cette démarche.

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents en santé et sécurité, afin de l’aider à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Que signifie éviter les risques ou autrement dit prévenir les risques ?

Éviter les risques, c’est éliminer les dangers, les activités et les expositions qui peuvent avoir un effet négatif sur une organisation et ses actifs.

Alors que le management des risques vise à contrôler les dommages et les conséquences financières d’événements menaçants, l’évitement des risques cherche à éviter complètement les événements compromettants.

Bien que l’élimination complète de tout risque soit rarement possible, une stratégie d’évitement du risque est conçue pour détourner autant de menaces que possible afin d’éviter les conséquences coûteuses et perturbatrices d’un événement dommageable.

L’évitement des risques est un type spécifique d’approche de la gestion des risques, qui nécessite un processus méthodique. Les dirigeants doivent identifier et évaluer les risques auxquels leur organisation est confrontée et déterminer comment ils vont éliminer les chances que ces risques causent des dommages à l’organisation.

L’évitement des risques étant une tactique délibérée, il ne s’agit pas de la même chose que de ne pas identifier un risque ou de l’ignorer complètement.

Comment l’évitement du risque s’inscrit-il dans une stratégie de management du risque ?
La gestion du risque est une pratique organisationnelle qui commence par les trois étapes suivantes :

  • Identifier les menaces qui pèsent sur l’organisation dans son ensemble, ainsi que sur ses actifs, son capital, ses gains et ses revenus.
  • Évaluer la probabilité que ces risques aient un impact négatif sur l’organisation.
  • Quantifier les dommages que pourraient causer les risques potentiels – c’est-à-dire calculer leur exposition au risque.

Les organisations sont confrontées à de nombreux risques différents ; certains risques peuvent causer des dommages importants et généralisés à une organisation, tandis que d’autres ne peuvent causer que des dommages limités.

Démarche ou plan de mise en place une démarche de prévention des risques professionnels – loi – Article l 4121 2 du code du travail

Ainsi, pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les grandes principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention :

L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs .

Article l 4121 2 du code du travail

  1. Evaluer les risques afin de prioriser les actions de prévention à mener ;
  2. Eviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger ;
  3. Combattre les risques à la source, en intégrant la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l’homme, afin notamment de réduire les effets du travail sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique, en adaptant la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, en évitant notamment l’utilisation de procédés ou de produits dangereux ;
  7. Planifier la prévention ; en intégrant la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement ;
  8. Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés, en les informant et formant sur les risques et les mesures de prévention.

 Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 sur la prévention des risques professionnels
 C. trav. articles L. 4121-1 et suivants (obligations de l’employeur en matière de
prévention) ; article L. 4644-1 et R. 4644-4 et suivants (aide à l’employeur pour la gestion
de la santé et de la sécurité au travail).

risques professionnels
Les neufs principes généraux de prévention des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) s’inscrit dans l’obligation générale de tout employeur de veiller à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs, il s’agit d’une obligation de résultat. C’est la première étape indispensable d’une politique de santé et de sécurité au travail.

L’EvRP est matérialisée par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEP) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Véritable pierre angulaire de l’EvRP, il n’est pas un simple catalogue des risques, mais une analyse de ces derniers et des moyens de prévention. Il permet d’assurer une traçabilité de la politique de prévention des risques mise en œuvre et doit donc faire l’objet d’une attention particulière.

Le document unique doit être mis à jour chaque année, ainsi que de manière ponctuelle, en cas de décision d’aménagement important et en cas d’apparition de nouveaux risques. Il doit notamment être mis à la disposition du CHSCT ( Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ) et des délégués du personnel, du service de santé au travail et, sur demande, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Méthode d’évaluation des risques professionnels

Préparer l’évaluation des risques

L’évaluation des risques étant élaborée sous sa responsabilité, l’employeur doit avant toute chose déterminer le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués. Il doit notamment :

  • désigner une personne qui va être chargée de rassembler les informations et de coordonner le projet,
  • définir les sources d’informations à recueillir et le mode de recueil des informations,
  • déterminer chaque unité de travail (poste, atelier, établissement…),
  • définir les moyens financiers nécessaires à l’action,
  • communiquer en interne, en présentant la démarche aux travailleurs.

L’ensemble du personnel, notamment à travers leurs représentants (CHSCT, délégués du personnel), ainsi que le service de santé au travail, doit être associé aux différentes étapes.

Les services de contrôle s’attacheront à vérifier que cela a été fait et que l’ensemble des risques ont été pris en compte. D’où l’importance d’avoir une démarche structurée.

Pour aider l’employeur dans sa démarche, certains documents sont déjà disponibles en interne :

fiche d’entreprise du service de santé au travail, déclarations et analyses des accidents du travail et des maladies professionnelles, des incidents et des dysfonctionnements, comptes-rendus du CHSCT et des actions de prévention, programme annuel de prévention et bilan, fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition par le fournisseur de produits chimiques, les notices et consignes de sécurité liées à certaines activités ou expositions et certaines listes de travailleurs comme :

  • la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire ;
  • la notice d’information au poste de travail pour les travailleurs exposés à des
    substances ou des préparations chimiques dangereuses ;
  • la notice informant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants des dangers et des mesures de protection les concernant ;
  • la consigne de sécurité à l’intention des travailleurs exposés à des agents biologiques présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité ;
  • la liste des travailleurs bénéficiant d’une surveillance médicale particulière ;
  • la déclaration à la CPAM ( Caisse Primaire d’Assurance Maladie )et à l’inspection du travail de l’utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ;
  • les plans de prévention (entreprises extérieures, retrait de l’amiante…) ; – le mesurage du bruit dans les entreprises concernées. Les rapports de vérification des organismes habilités (vérifications électriques, levage, incendie, etc.).

Des guides ou des documents peuvent également être obtenus auprès de l’inspection du travail, des organismes de sécurité sociale (CARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MS Mutuelle sociale), des organismes professionnels (OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ou encore des syndicats professionnels pour aider l’employeur à réaliser cette démarche d’évaluation des risques.

L’outil OiRA est une application informatique permettant de réaliser de façon interactive, l’évaluation des risques professionnels pour les petites entreprises. Cette application permet également d’éditer un plan d’action et de prévention, adapté aux activités de l’entreprise.

Il existe à ce jour quatre outils OiRA relatifs à différents secteurs d’activités

  • le transport routier,
  • la restauration,
  • les garages automobiles et poids lourds,
  • le commerce de détail non alimentaire.

Identifier les risques

Il s’agit de répertorier l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans chaque unité de travail. Ainsi, l’analyse des documents internes, des postes et des situations de travail, ainsi que l’écoute des travailleurs et de leurs représentants est nécessaire.

Les risques temporaires liés à certaines activités ponctuelles, comme l’inventaire ou le nettoyage technique effectué par la maintenance lors de l’arrêt de l’activité, les travaux s’effectuant par du personnel en horaire décalés (exemple nettoyage des locaux) doivent également être pris en compte. De plus, les écarts possibles entre le travail prescrit et le travail
réel doivent être considérés.

Principales familles de risques :

  • circulation routière (à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise),
  • risques liés aux circulations internes (l’ensemble des déplacements des personnes, les moyens de transport et de manutention de matières premières et de produits utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise).
  • risques psychosociaux (stress, burnout, harcèlement moral, harcèlement sexuel, agressions et violences physiques ou verbales, etc.),
  • incendie / explosion (émanation de gaz ou vapeurs, source d’ignition par point chauds, défaut d’organisation des secours…),
  • équipements de travail (machines, systèmes, appareils à pression, etc.),
  • produits dangereux, risque chimique et cancérigène (stockage et utilisation des produits neufs et des substances chimiques, élimination des déchets, etc.),
  • chute (chute de plain-pied, chute de hauteur, etc.),
  • manutention manuelle (troubles musculo-squelettiques, blessures liées aux efforts physiques…) et mécanique (utilisation d’appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles),
  • addictions (alcool, drogues, tabac etc.),
  • ambiance de travail (bruit, éclairage, température, aération et assainissement, etc.),
  • travail de nuit et travail posté (horaires dits « atypiques » pouvant affecter la santé du travailleur),
  • électricité (contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique, etc.),
  • amiante,
  • intervention d’entreprises extérieures,
  • agents biologiques (contamination, infection ou allergie à des produits, etc.),
  • rayonnements (lasers, ultraviolets, ionisants et non-ionisants, etc.),
  • risques inhérents aux nouvelles technologies de l’information et de la
  • communication (NTIC) et au numérique (ergonomie, gestes et postures),
  • projections.

Quels sont les différents types de risques ?

La classification des risques permet d’estimer leur importance en fonction de chaque unité de travail. Cette concertation est l’occasion de mettre en commun des approches diverses d’ordre médical, technique et organisationnelle. L’employeur doit analyser les risques selon des critères adaptés à sa situation.

Exemples de critères permettant de classer les risques :

  • la fréquence de répétition du risque,
  • la probabilité de réalisation du risque,
  • la perception du risque,
  • le nombre de travailleurs concernés dans l’unité ou susceptibles d’être concernés dans l’environnement immédiat,
  • la gravité des conséquences possibles (atteinte des travailleurs, atteinte de points stratégiques de l’entreprise),
  • les accidents de travail, presque-accidents ou maladies professionnelles observés dans chaque unité de travail,
  • les nuisances à l’environnement immédiat de l’unité (autres postes, processus de fabrication, etc.),
  • les nuisances à l’environnement de l’entreprise (population, espaces naturels, etc.)

Le « document unique » contient les résultats de l’évaluation des risques relative à chaque métier (peintre, maçon, couvreur, grutier pour le secteur du BTP, etc.) et à chaque activité de l’entreprise (construction de pavillons, infrastructures de bâtiments, ponts ou routes pour le secteur du BTP, etc.).

Proposer des actions de prévention des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels a pour objectif de susciter des actions de prévention.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit indiquer les actions précises mises en place pour atteindre les objectifs cités en exemple (un plan annuel d’actions doit être défini et son application fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation périodique).

Exemples :

  • l’amélioration des conditions de travail : température des locaux, aération/ventilation, éclairage, exposition au bruit, rythmes et horaires de travail, etc. ;
  • l’information et la formation des travailleurs : les actions de formation planifiées doivent être indiquées ;
  • la réduction des manutentions manuelles ;
  • la mise en place de protections collectives des travailleurs ;
  • la mise en place d’équipements de protection collective et/ou individuelle ;

la suppression ou la réduction de situations dangereuses : vérifications périodiques des installations électriques, limitation de l’exposition ou remplacement des produits dangereux, etc. ;
l’optimisation de l’organisation des déplacements et de la circulation au sein de l’entreprise : passe par la révision du plan de circulation et le renouvellement des marquages au sol et des signalétiques.

Les documents utiles :

Glossaire

  • Accident du travail : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise
  • Amélioration continue : processus de mise en valeur du système de management de la santé et de la sécurité permettant d’améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l’organisme (OHSAS 18001).
  • Audit : procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c’est-à-dire effectué par une ou des personne(s) extérieure(s) à l’organisation (ILO OSH 2001).
  • Evaluation des risques professionnels (EvRP) : démarche consistant à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les travailleurs d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. L’évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le Document Unique (DU) de l’entreprise.

Nouveau rapport Etudes & recherche 2020-2021 de l’INRS

Ce nouveau rapport offre un panorama des connaissances acquises par les études et la recherche de l’INRS en 2020, ainsi que des travaux en cours de développement en 2021, en réponse aux enjeux de santé et sécurité au travail. Ces activités visent à améliorer la prévention des risques professionnels par la construction de savoirs, qui sont ensuite transformés en solutions diffusées vers les entreprises, via des actions d’assistance, de formation ou d’information.

En résumé de la Prévention des risques professionnels:

ÉVITER LES RISQUES

Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.

ÉVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉVITÉS

Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.

COMBATTRE LES RISQUES À LA SOURCE

Intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires (par exemple : agir au plus près de la source d’émission).

ADAPTER LE TRAVAIL À L’HOMME

adapter le travail à l'homme

Adapter la conception des postes de travail, les choix des équipements, des méthodes de travail et de
production, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé.

TENIR COMPTE DE L’ÉVOLUTION DE LA TECHNIQUE

Assurer une veille en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.

REMPLACER CE QUI EST DANGEUREUX PAR CE QUI NE L’EST PAS

risques professionnels

Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple)

PLANIFIER LA PRÉVENTION

planifier la prévention

Y intégrer dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini dans les lois.

PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE

Leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes ou impossibles.

DONNER DES INSTRUCTIONS APPROPRIÉES AUX TRAVAILLEURS

Leur donner les informations indispensables à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.

3 valeurs essentielles de prévention s’ajoutent aux 9 principes de prévention

La personne :
Le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées sont compatibles avec une éthique du changement
qui respecte la personne.

La transparence :
La maîtrise des risques implique pour le chef d’entreprise et l’encadrement :
• La clarté de l’objectif visé
• L’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans la démarche de prévention et dans sa mise en œuvre
• La prise en compte de la réalité des situations de travail
• La communication sur la santé et la sécurité au travail
L’adhésion du personnel est une condition clé dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.

Le dialogue social :
Cela signifie d’impliquer les salariés et les instances représentatives du personnel dans la mise en œuvre de la politique de prévention (source INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), placé sous l’égide de la CNAMTS a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)).

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laghouati

Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état