Les 6 éléments du programme de prévention au centre du SGSST

Stéphane dirige une entreprise de moins de 20 travailleurs dans le domaine de la fabrication de moules en acier pour l’injection de plastique. Depuis plusieurs années, aucun accident grave n’est survenu dans son organisation. Pourtant, pour la première fois, la CNESST lui a demandé cette année d’élaborer et de lui transmettre un plan de prévention. Charles n’a jamais fait cela. Bien que la législation lui indique ce que doit contenir un tel programme de prévention, il ne sait pas comment s’y prendre.

Comment gérer la sécurité et la santé au travail ?

La gestion de la sécurité et de la santé fait partie intégrante de la gestion d’une entreprise. Les entreprises doivent procéder à une évaluation des risques pour connaître les dangers et les risques sur leur(s) lieu(x) de travail et mettre en place des mesures pour les contrôler efficacement afin de s’assurer que ces dangers et ces risques ne puissent pas nuire aux travailleurs.

L’OIT a publié des directives sur le développement de systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001).

Ces principes directeurs ont été conçus comme un outil pratique pour aider les organisations (une société, une opération, une firme, une entreprise, un établissement, une entreprise, une institution ou une association, ou une partie de celle-ci, constituée ou non en société, publique ou privée, qui a ses propres fonctions et sa propre administration) et les institutions compétentes à réaliser une amélioration continue des performances en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Les directives ont été élaborées conformément aux principes internationalement reconnus et définis par les mandants tripartites de l’OIT. Les recommandations pratiques de ces directives sont destinées à être utilisées par tous ceux qui ont la responsabilité de la gestion de la SST.

La sécurité et la santé au travail, y compris le respect des exigences en matière de SST conformément aux lois et règlements nationaux, relèvent de la responsabilité et du devoir de l’employeur. L’employeur devrait faire preuve d’un leadership et d’un engagement forts à l’égard des activités de SST dans l’organisation, et prendre les dispositions appropriées pour la mise en place d’un système de gestion de la SST. Ce système devrait contenir les principaux éléments suivants : politique, organisation, planification et mise en œuvre, évaluation et action d’amélioration, comme le montre la figure.

Contexte Algérien :

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST et le code du travail), « a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs » :

La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. (JORA n°4 – 1988).
Ces lois traitent des voies et moyens à mettre en œuvre afin d’assurer aux travailleurs les meilleurs conditions de protection en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, ainsi que de l’identification des responsables en assurant la charge.

Ces textes abordent :

• Les règles générales en matière de santé et de sécurité en milieu de travail ;
• Les règles générales en matière de formation et d’information sur les risques professionnels, en direction des travailleurs ;
• L’organisation et le financement de la prévention dans l’entreprise;
• Le contrôle de l’application de la législation et la réglementation relative à cette prévention, est dévolu à l’inspection du travail.

Une série de textes d’application de la loi cadre n°88-07 du 26 janvier 1988, a été promulguée et concerne notamment :

• L’institution des commissions paritaires ou des préposés à l’hygiène et la sécurité, leurs attributions et leurs conditions de fonctionnement,
• L’institution des comités interentreprises d’hygiène et de sécurité, leurs attributions et leurs conditions de fonctionnement,
• L’institution, en tant que structure organique du service d’hygiène et de sécurité, dans tout organisme employeur dont l’effectif est supérieur à 50 travailleurs ;
• Les prescriptions générales de protection en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail ;
• Les prescriptions particulières applicables aux  substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail ;
• Les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;
• Les prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques ;
• L’organisation de la médecine du travail ;
• Les mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Les acteurs de la Prévention des Risques Professionnels :

Outre l’action de contrôle menée par l’inspection du travail conformément à ses attributions, quatre (04) organismes concourent à l’action de prévention des risques professionnels. Il s’agit de :

• l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels (INPRP),
• l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (OPREBATPH),
• l’Entreprise de Médecine du Travail (PRESTIMED).
• la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS) à travers la Direction de la Prévention des risques professionnels.
  Objectifs de la prévention des risques professionnels :

L’action de ces organismes vise à :

 a) Contribuer à la prévention des risques professionnels  pour une meilleure connaissance de  ces risques et l’adaptation des moyens de prévention des accidents  de  travail  et   des   maladies professionnelles par une meilleure prise en charge de ces risques.

b) Réduire   les   coûts   des   accidents   de   travail   et   les   maladies professionnelles.
c) Sensibiliser  les  travailleurs  et  les  employeurs  à  la  culture  de prévention des risques professionnels.
Organismes spécialisés sous tutelle du secteur orientés principalement sur les aspects liés à la prévention des risques professionnels (OPREBATPH, INPRP, PRESTIMED) :

• – L’organisme de prévention des risques professionnels, spécifique aux activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (OPREBATPH), doté d’un statut juridique et de ressources lui permettant une meilleure prise en charge de ses missions de prévention et de conseils, dans un secteur d’activité en plein essor et dont les risques professionnels sont potentiellement très importants;
• – L’institut national de la prévention des risques professionnels (INPRP) chargé essentiellement de missions de diagnostic des risques professionnels, et conseils aux entreprises en vue de l’amélioration des conditions de travail et de diminution du risque. Cette création s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé par les pouvoirs publics au domaine de la santé et de la sécurité au travail et intervient en remplacement de l’institut national d’hygiéne et de sécurité (I.N.H.S)dissous en 1998 en vertu du Décret exécutif n°98-266 du 29 Aout 1998.
• – L’entreprise de médecine du travail dénommée « PRESTIMED », a été rattachée en 2010 au secteur du Travail,  il est chargé d’assurer, au profit des travailleurs, des prestations  en matière de médecine du travail.

Cette loi établit, de plus, les mécanismes de participation des travailleurs, des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objectif.

Le modèle Canadien :

La notion de prévention y est prépondérante et a été renforcée par l’article 58 de la LSST qui impose, aux établissements soumis à la législation québécoise qui appartiennent à certaines catégories définies par le législateur, l’élaboration et l’application d’un programme de prévention propre à chaque entreprise. De plus, le programme de prévention constitue une activité structurelle importante du système de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST), qui permet l’organisation de la prévention dans les entreprises, les institutions ou dans d’autres types d’organisations.

Comme le dit si bien l’expression « mieux vaut prévenir que guérir », l’élaboration d’un tel programme dans une entreprise contribue grandement à prévenir les problèmes à la source avant que ne surviennent les accidents.
Indépendamment de l’obligation légale de mettre sur pied un programme de prévention, celui-ci peut être vu comme un outil de travail opérationnel en matière de prévention, comme un plan de travail annuel en santé et en sécurité du travail (SST).

Le programme de prévention : un outil essentiel pour l’organisation

Un programme de prévention est un plan d’action en prévention, propre à chaque organisation, qui permet aux employeurs de coordonner et d’améliorer la santé et la sécurité de leurs employés. En fait, le programme de prévention sert à officialiser et à organiser l’opérationnalisation des efforts déployés en matière de prévention. Il s’intègre très bien au SGSST, lequel a une portée plus large et peut inclure également des orientations stratégiques, une politique de SST, une évaluation globale de la fonction SST et l’intégration de la SST aux autres fonctions de l’organisation.

Voir un modèle de : FICHE OUTIL – PREVENTION N° : 3 Plan d’Actions Prévention SST

Comment élaborer politique sst ?

Votre police doit couvrir trois domaines.

Partie 1 : Déclaration d’intention

Indiquez votre politique générale en matière de santé et de sécurité au travail, y compris votre engagement à gérer la santé et la sécurité et vos objectifs. En tant qu’employeur ou personne occupant le poste le plus élevé dans l’entreprise, vous devez la signer et la revoir régulièrement.

Partie 2 : Responsabilités en matière de santé et de sécurité

Dressez la liste des noms, des postes et des rôles des personnes de votre entreprise qui ont une responsabilité spécifique en matière de santé et de sécurité.

Partie 3 : Dispositions en matière de santé et de sécurité

Donnez des détails sur les dispositions pratiques que vous avez mises en place, montrant comment vous allez atteindre les objectifs de votre politique de santé et de sécurité. Il peut s’agir, par exemple, d’une évaluation des risques, de la formation des employés et de l’utilisation de panneaux ou d’équipements de sécurité.

Exemple de politique de santé et de sécurité

Pour vous aider à rédiger votre propre politique de santé et de sécurité, vous pouvez utiliser cet exemple (PDF) .

En quoi consiste un programme de prévention ?

Le programme de prévention est le principal outil de prévention prévu par les lois de la santé et la sécurité au travail et dont l’objectif est « d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs »

En fait, comme pour le SGSST, le but de ce programme est d’éliminer ou de contrôler les dangers présents dans l’environnement de travail en prévoyant des mesures concrètes pour y arriver. Nous examinerons dans la suite les diverses composantes d’un programme de prévention.

Le programme de prévention : un véritable outil

Le programme de prévention est un outil qui permet aux entreprises de faire plus efficacement de la prévention. Pour cela, ce programme ne doit pas être uniquement une action visant à se conformer à la législation, mais plutôt constituer un véritable outil utilisé pour guider les activités quotidiennes en prévention.

À qui est destiné un programme de prévention ?

Même si toute organisation devrait avoir mis sur pied un programme de prévention, selon la législation, les employeurs ne sont pas tous tenus de le faire. En effet, la LSST prévoit ceci : « L’employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifée à cette fin par règlement doit faire en sorte qu’un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s’il y en a un » (art. de la loi de LSST).

Ainsi, seul un employeur dont l’entreprise appartient à une catégorie décrite dans l’annexe 1 du Règlement sur le programme de prévention (RPP) doit élaborer un programme de prévention propre à son établissement. Depuis de nombreuses années, cette obligation concerne les organisations incluses dans les groupes prioritaires 1, 2 et 3. Les entreprises de construction, d’exploitation forestière et les industries chimiques, entre autres, y figurent.

D’autres organisations peuvent aussi être amenées à rédiger des programmes de prévention, notamment celles appartenant à une mutuelle de prévention. Enfin, tous les autres employeurs sont encouragés à le faire. À noter toutefois que le programme de prévention peut être plus ou moins étoffé, selon la taille de l’organisation où il sera instauré. Ainsi, le programme de prévention d’une petite entreprise de 12 employés sera probablement beaucoup moins élaboré que celui d’une entreprise œuvrant dans le même secteur économique, mais qui compte 120 employés.

Le contenu du programme de prévention – plan de prévention

Le contenu minimum du programme de prévention est prévu dans la loi de la LSST. Le contenu du programme est élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleurs.

En plus du programme de santé, le contenu minimum du programme de prévention d’un établissement doit inclure les éléments suivant la loi de chaque état :

• Des programmes d’adaptation de l’établissement aux normes prescrites par les règlements concernant l’aménagement des lieux de travail, l’organisation u travail, l’équipement, le matériel, les contaminants, les matières dangereuses, les procédés et les moyens et équipements de protection collectifs ;
• Des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et des mesures d’entretien préventif ;
• Les normes d’hygiène et de sécurité spécifiques à l’établissement ;
• Les modalités de mise en œuvre des autres règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans l’établissement qui doivent inclure au minimum le contenu des règlements applicables à l’établissement ;
• L’identification des moyens et équipements de protection individuels EPI qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement ;
• Des programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail prévus par la loi.

Bref, en raison de son contenu, le programme de prévention permet aux entreprises d’être bien outillées pour détecter les principales sources de danger dans l’entreprise, de prendre connaissance des normes et des règlements à respecter pour éliminer ou contrôler ces dangers, de déterminer les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser pour protéger les travailleurs, d’établir les mesures de surveillance et d’entretien à observer et, enfin, d’établir les besoins de formation à satisfaire, l’information cruciale à donner et les moyens mis en place pour y arriver.

Le programme de santé propre à un établissement

Le programme de prévention doit contenir un programme de santé propre à l’établissement, qui permet notamment de préciser les mesures visant à identifier, surveiller et évaluer les risques pour la santé dans le milieu de travail ( loi LSST). Par exemple le contenu de ce programme doit être établi par le médecin responsable des services de santé de l’établissement. Par la suite, le programme de santé
doit être présenté pour approbation au comité de santé et de sécurité (CSS), s’il y en a un (loi, LSST).

Le programme de santé propre à un établissement peut contenir les éléments suivants par rapport à la loi de chaque pays :

• Les mesures visant à identifier les risques pour la santé auxquels s’expose le travailleur dans l’exécution de son travail et à assurer la surveillance et l’évaluation de la qualité du milieu de travail ;
• Les activités d’information du travailleur, de l’employeur ainsi que, le cas échéant, du comité de santé et de sécurité et de l’association accréditée sur la nature des risques du milieu de travail et des moyens préventifs qui s’imposent ;
• Les mesures visant à identifier et à évaluer les caractéristiques de santé nécessaires à l’exécution d’un travail ;
• Les mesures visant à identifier les caractéristiques de chaque travailleur de l’établissement afin de faciliter son affectation à des tâches qui correspondent à ses aptitudes et de prévenir toute atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ;
• Les mesures de surveillance médicale du travailleur en vue de la prévention et du dépistage précoce de toute atteinte à la santé pouvant être provoquée ou aggravée par le travail ;
• Les examens de santé de pré embauche et les examens de santé en cours d’emploi prévus par règlement ;
• Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences ;
• L’établissement et la mise à jour d’une liste des travailleurs exposés à un contaminant à partir des registres tenus par l’employeur.

L’identification et l’évaluation des risques pour la santé du travailleur

Ce premier élément sert à poser un diagnostic de la situation. Le médecin responsable doit s’assurer que des mesures de détermination et d’évaluation des risques ont été établies. Le programme de santé doit contenir les mesures prises par l’entreprise pour définir les risques auxquels chaque travailleur est exposé dans son travail et les moyens retenus, compte tenu des risques détectés, pour corriger la situation et offrir un environnement de travail sain. Parmi ces moyens figurent, entre autres, des mesures de surveillance et d’évaluation de la qualité du milieu de travail afin de déterminer la concentration des polluants dans l’air ambiant.

La détermination et l’évaluation ont trait à divers types de risques :

• chimiques : gaz, vapeurs, fumées, poussières ;
• physiques : bruit, chaleur, radiations ;
• biologiques : bactéries, virus, champignons ; • ergonomiques : charges, postures de travail, mouvements répétitifs ; • organisationnels : relations horizontales et verticales ;
• liés à la sécurité : dangers d’électrocution, de coupure, de brûlure, souvent associés aux accidents de travail.

Les activités de formation et d’information du travailleur

L’équipe de santé au travail doit donner de l’information et de la formation, prévues et décrites dans le programme de santé, sur les risques présents et sur leurs effets à court et à long terme sur la santé ainsi que sur les moyens de les prévenir, de les contrôler ou de les éliminer. Ces activités doivent être offertes à l’ensemble des intervenants dans le milieu de travail, y compris aux membres des associations syndicales, s’il y a lieu.

L’évaluation des caractéristiques de santé requises à l’exécution d’un travail

Cet élément du programme de santé précisera, dans la description des postes, les diverses caractéristiques de santé requises à l’exécution sécuritaire du poste. Cela permet de limiter l’accès à un poste à des travailleurs qui présenteraient des caractéristiques de santé incompatibles avec celui-ci. Ces caractéristiques de santé deviennent alors des exigences de l’emploi, au même titre que la scolarité ou l’expérience. Le programme de santé, quant à lui, doit révéler les mesures visant à définir et à évaluer les caractéristiques de santé nécessaires à l’exécution d’un travail, s’il y a lieu.

L’évaluation des caractéristiques des travailleurs

L’évaluation des caractéristiques des travailleurs permet à l’entreprise d’affecter les employés à des tâches qui leur conviennent et qui correspondent à leurs capacités, sans danger pour leur santé, et ainsi de prévenir certaines lésions professionnelles. Il s’agit là de véritables moyens de prévention. Toutefois, cette évaluation peut être plus difficile à réaliser dans certains milieux.

L’exemple d’exigences physiques particulières pour l’embauche d’un travailleur :

Dans la description d’un poste, l’employeur peut stipuler des exigences normales, pour l’embauche, telles que des connaissances pratiques, des aptitudes physiques (force physique), des particularités de santé (bonne acuité visuelle), raisonnables pour accomplir les tâches propres à ce poste. Certes, une attribution de poste basée sur le bilan de santé des travailleurs ne serait sûrement pas acceptable, car elle pourrait avoir pour effet d’écarter certains travailleurs, dont les plus âgés ou ceux présentant un handicap ou un problème de santé.

Cependant, le fait d’exiger, par exemple, une bonne vision chez un pilote ou encore une bonne capacité cardiaque pour un travail qui doit être exécuté dans une ambiance chaude est tout à fait acceptable dans un souci de santé et de sécurité. ans ces cas, il ne s’agit pas de pratiquer de la discrimination envers les travailleurs, mais de s’assurer que ceux-ci possèdent les aptitudes et les caractéristiques de santé exigées par le poste et qui ne mettent pas indûment en péril leur propre santé.

Les mesures de surveillance médicale

Cet élément du programme de santé précise que des mesures de surveillance médicale doivent être mises en œuvre afin de prévenir toute atteinte à la santé des travailleurs et de dépister promptement les problèmes de santé. Ces mesures sont habituellement spécifiques et destinées aux travailleurs exposés à un contaminant
dont les effets sont décelables par des examens de santé. Par exemple, seuls les travailleurs exposés au plomb subiront une analyse sanguine pour déterminer une plombémie. De la même façon, l’audiométrie sera utilisée uniquement chez les travailleurs qui sont exposés au bruit.

Résume des principales étapes de la mise en place de mesures de surveillance

L’évaluation des risques liés à la santé doit se faire d’abord sur les postes de travail en vue de documenter les risques présents et de définir les caractéristiques de santé requises pour exécuter une tâche. Elle permet aussi de bien former et informer les employés.

Par la suite, avant d’affecter un employé à une tâche qui comporte des risques pour sa santé, on peut évaluer les caractéristiques du travailleur afin de s’assurer que la tâche ne lui sera pas nuisible. Une fois le travailleur en poste, il s’agit enfin d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs pour prévenir toute atteinte à la santé.

Les examens de santé préembauche et les examens de santé en cours d’emploi

Les renseignements recueillis à l’occasion des examens de santé pré embauche et des examens de santé en cours d’emploi doivent être nécessaires et pertinents au travail exécuté. Ils sont essentiels s’ils s’avèrent indispensables à la prise de décision. Ils sont considérés comme pertinents s’ils ont un rapport avec les exigences de l’emploi ou avec les risques liés à la tâche.

Les questionnaires et les examens de santé pré embauche ont pour but de s’assurer que la situation de santé du travailleur ne l’empêchera pas d’accomplir les tâches prévues dans la description du poste. Ainsi, ces examens doivent être liés aux risques associés à l’emploi.
Leur objectif est d’évaluer la capacité de la personne à effectuer les tâches prévues par son emploi. Les examens de santé pré embauche excluent donc les examens complets et majeurs visant le dépistage de diverses maladies.

Des examens de santé en cours d’emploi peuvent être, eux aussi, pertinents dans le cadre d’une démarche de prévention. Le programme de santé prévoit que l’employeur peut exiger des examens médicaux essentiellement pour vérifier la capacité d’un employé à exécuter son travail ( Pedneault, Bernier et Granosik, 2016, c. 16). L’exigence d’un examen médical doit donc s’interpréter de façon restrictive. Enfin, pour ce qui est de la sécurité entourant l’information à teneur médicale, le programme de santé peut prévoir une politique d’accès et de protection des renseignements médicaux qui précise le contenu du dossier, sa conservation, sa destruction, la divulgation de renseignements à un tiers, les conditions d’accès au dossier par l’employé et les mesures d’accès à l’information.

Le soutien à l’organisation des premiers secours et des premiers soins

Le programme de santé doit prévoir l’instauration et le maintien d’un service adéquat de premiers secours dans l’entreprise. Cela peut se traduire par la mise sur pied d’un service de santé dans l’organisation, la présence d’un personnel infirmier, la formation de secouristes, l’accès à des trousses de premiers soins, etc. L’équipe de santé au travail est appelée à conseiller l’entreprise sur l’organisation des services de premiers secours et de soins d’urgence, en conformité avec le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins qui rend obligatoires certaines de ces mesures en fonction du nombre de travailleurs couverts.

Le registre des travailleurs exposés aux contaminants

Finalement, le programme de santé doit contenir la liste de tous les travailleurs exposés à des contaminants. Cette démarche est facilitée si une liste des travailleurs, ainsi que de la nature et de la quantité de tous les contaminants liés à chaque poste de travail, a été établie ; cela devrait être fait à la première étape du programme de santé. Grâce à ce registre des travailleurs exposés, l’entreprise peut cibler les besoins des employés en matière d’information et de formation, d’examens médicaux particuliers et de surveillance médicale.

En effet, cette liste, ajoutée au registre des mesures de surveillance médicale élaboré comme cinquième élément du programme de santé, procure à l’entreprise toute l’information nécessaire pour déterminer les examens de santé à prévoir afin d’assurer une surveillance efficace des travailleurs exposés.

Par exemple :

à l’aide de ces registres, le préventionniste connaît tous les postes où l’intensité du bruit peut dépasser la norme acceptable, ce qui lui permet de cibler les travailleurs qui doivent passer un audiogramme ainsi que la fréquence de cet examen. Il en est de même pour l’exposition à un contaminant qui requiert un examen médical
particulier. Ces mesures permettent d’améliorer la prévention des problèmes de santé au travail et de réaffecter des travailleurs, si nécessaire, afin de les protéger.

Les programmes d’adaptation aux normes prescrites par les divers règlements

La LSST prévoit que le programme de prévention doit contenir, outre le programme de santé propre à un établissement, un programme d’adaptation aux normes prescrites par les divers règlements applicables. Ces normes (règles) peuvent toucher l’aménagement des lieux, l’organisation du travail, les équipements, le matériel, les contaminants, les procédés et les moyens de protection.

Les deux principaux règlements en matière de SST sont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction qui traitent, entre autres :

• de l’état des lieux ;
• des moyens de lutte contre l’incendie ;
• de l’environnement ;
• des précautions contre les dangers associés aux machines ; • des outils manuels et des outils électriques ;
• de la manutention du matériel ;
• des travaux dangereux ;
• du contrôle des substances dangereuses ;
• des équipements de protection.

Par ailleurs, il existe plusieurs autres règlements propres à certains domaines, comme :

• le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux,
• le Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution,
• le Règlement sur les travaux forestiers,
• le Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie,
• le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, pour ne nommer que ceux-là.
  • Toutes les organisations sont tenues de s’y conformer selon leur champ d’application respectif.

En cas de confit dans l’application des règlements pour un établissement, c’est le règlement le plus propre à la catégorie à laquelle appartient cet établissement qui s’applique. En somme, toutes les entreprises qui sont tenues d’instaurer un programme de prévention doivent s’assurer qu’elles respectent tous les règlements qui les concernent. Il est donc nécessaire qu’elles connaissent ces règlements, qu’elles s’y soumettent et qu’elles décrivent, dans le programme de prévention, les actions qui seront mises en œuvre pour y parvenir.

Les mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et les mesures d’entretien préventif

En vertu du programme d’adaptation aux normes, nous avons vu que chaque entre- prise doit se conformer à des normes précises concernant l’aménagement des lieux, l’environnement, les matières dangereuses, etc., selon son champ d’activité. Pour assurer le respect de ces normes, le programme de prévention prévoit que l’entre- prise doit instaurer des mesures de surveillance. Celles-ci peuvent se traduire, par exemple, par l’installation d’appareils à lecture directe jumelés à des alarmes, qui déterminent de façon continue la concentration d’un contaminant présent dans un poste de travail ou dans un service.

Par ailleurs, l’entreprise met en œuvre des mesures d’entretien préventif en veillant à l’entretien de ses installations, de sa machinerie et de son équipement. Ces mesures se rapprochent beaucoup plus de l’objectif premier du programme de prévention, soit d’éliminer, à la source même, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le programme de prévention doit spécifier la nature, la fréquence, les moyens de mise en œuvre et de suivi des diverses mesures d’entretien préventif à exécuter dans l’établissement.

Exemple :

Un atelier de mécanique :

Des détecteurs d’oxyde de carbone peuvent être posés dans des ateliers de mécanique. Dans les postes de travail où les normes de contrainte thermique sont susceptibles d’être dépassées, des thermomètres à lecture directe seront installés afin de suivre les variations de température et d’être en mesure de réagir promptement.

Dans ces cas, il s’agit de mesures réactives dont l’effet est de prévenir les conséquences néfastes de ces ambiances de travail sur le travailleur. Ces mesures de surveillance ne visent pas l’élimination des risques à la source ; elles servent tout simplement à surveiller les degrés de concentration d’un polluant et d’informer les personnes responsables lorsque ceux-ci atteignent des taux correspondant à une zone dangereuse.

Les normes d’hygiène et de sécurité propres à l’établissement

Puisque toute entreprise effectue des activités, possède des équipements et utilise des procédés qui lui sont propres, les normes d’hygiène et de sécurité sont donc particulières à chacune. Un programme conçu pour une entreprise ne convient pas nécessairement aux autres, et chaque établissement doit promouvoir les normes appropriées. Ainsi, les normes d’hygiène et de sécurité peuvent, par exemple, prendre la forme de précautions particulières pour les commerces du secteur de l’alimentation, de normes relatives à la manipulation d’équipements tels des outils électriques ou à l’utilisation de produits d’entretien ou de polluants visés par des normes précises.

Déjà, en fonction du programme d’adaptation aux normes et des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail, les entreprises sont soumises à certaines normes concernant l’hygiène et la sécurité. Par ailleurs, certaines organisations prennent la décision de modifier ces normes en les haussant par rapport à celles qui
leur sont imposées par la loi. Ces nouvelles règles, plus sévères, doivent elles aussi être intégrées au programme de prévention.

Les moyens et les équipements de protection individuelle

Le programme de prévention doit aussi contenir une liste des moyens et des équipements de protection individuelle propres à l’entreprise. Pour ce faire, celle-ci peut utiliser la liste des risques, préalablement établie dans le cadre de l’élaboration de son programme de santé, qui sont présents dans ses établissements. En définissant ces risques, les entreprises sont donc à même de déterminer les besoins en matière de protection individuelle et les équipements nécessaires.

C’est le CSS qui a la tâche « de choisir les moyens et équipements de protection individuelle qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement » ( loi LSST).

élaboration des programmes de formation et d’information

Les programmes de formation et d’information peuvent parfois sembler moins prioritaires parmi l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour la prévention des lésions professionnelles. Cependant, ces programmes sont très importants et ils peuvent faire la différence dans l’efficacité d’un SGSST. En outre, ils sont obligatoires pour les entreprises visées par la loi LSST ; ils le sont également pour l’ensemble des employeurs. En effet, l’employeur doit, même en l’absence d’un programme de prévention, offrir de l’information et de la formation en SST à ses employés. S’il y a un CSS dans l’entreprise, c’est lui qui doit établir les activités de formation et d’information en matière de SST.

En somme, bien qu’il soit important de former adéquatement ses employés et de leur donner de l’information de qualité et pertinente, au moyen de programmes particuliers ciblés selon les objectifs, ces interventions ne susent pas en matière de prévention. Ce constat est valable pour toutes les interventions faisant partie d’un
programme de prévention. La meilleure stratégie est plutôt basée sur l’utilisation de plusieurs activités en même temps et qui correspondent à des besoins déterminés par le diagnostic de la situation propre à chaque établissement. La section qui suit traite d’ailleurs des modalités d’élaboration du programme de prévention.

Comment élaborer un plan de prévention des risques SST selon la CNESST ?

Une démarche selon l’approche Identier/ Corriger/Contrôler

Dans son document intitulé Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et de la moyenne entreprise, la CNESST propose une démarche restreinte, conçue pour répondre aux besoins des PME québécoises, afin d’élaborer un programme de prévention (voir la figure). Très simple, cette démarche est généralement appréciée et repose sur trois concepts : Identifer/Corriger/Contrôler (CNESST, 2016d).

Selon cette approche, la première étape du processus d’élimination des risques consiste à les identifier. L’inspection périodique des lieux, l’analyse des accidents et
incidents et l’expérience des autres entreprises d’un même secteur sont des moyens d’y parvenir. De plus, le programme de santé peut aussi s’avérer une bonne
source d’information pour relever les risques présents dans une organisation.

Un exercice de priorisation des actions doit alors être effectué à partir des risques détectés. Les premières actions à entreprendre porteront fort probablement sur les dangers qui peuvent avoir des conséquences graves et immédiates ou qui sont jugés urgents, selon la grille des priorités. Par la suite, dans une perspective de prévention, l’organisation s’attardera aux éléments qui peuvent être corrigés pour prévenir les accidents ; par exemple l’ajout de dispositifs de sécurité plus performants, des méthodes de travail plus sécuritaires ou un changement de procédé. Il ne faut pas oublier que le programme n’est pas statique : il évolue et doit s’adapter aux réalités de l’entreprise.

Toujours selon cette approche, la deuxième étape du processus d’élimination des risques est leur correction. L’entreprise définit alors les actions à prendre pour
corriger les problèmes relevés à la première étape. Il s’agit, entre autres, de déterminer les mesures de correction possibles et d’en choisir une, compte tenu des contraintes présentes dans l’entreprise, de fixer des échéanciers, de nommer une personne responsable et, enfin, de s’assurer que le correctif apporté s’avère efficace. Ces éléments constituent, en fait, l’élaboration d’un plan d’action.

La troisième étape consiste à contrôler ce qui a été fait, c’est-à-dire à s’assurer que le risque ne revient pas. Il faut alors préciser les moyens qui peuvent être utilisés pour s’assurer que les améliorations effectuées sont correctement appliquées, qu’elles perdurent et qu’aucun nouveau danger ne se manifeste. À cette étape, la
CNESST propose aux entreprises de se poser les deux questions suivantes :

• Comment vérifier que ce qui a été fait « reste fait » ? (Elle propose alors les moyens de contrôle suivants : l’inspection, l’entretien, la formation.)
• Comment éviter l’apparition de nouveaux dangers ? (La direction peut alors, par exemple, implanter des politiques d’achat qui assurent l’acquisition de
  matériel sécuritaire).

La réalisation de cette approche d’élimination des risques mènera l’organisation à recueillir et à constituer l’information nécessaire à l’élaboration du programme de
prévention. Pour ce faire, la CNESST propose aux entreprises une présentation sous la forme de fiches de prévention (voir la figure).

La CNESST présente ainsi un programme de prévention élaboré à partir des problèmes à résoudre. Le danger de cette approche est que l’exercice en vienne à ressembler à un simple inventaire des risques eectué à la suite d’une inspection et qu’aucun plan de travail n’en ressorte.

Un exemple d’application du programme de prévention pour un poste de travail de chargement du four dans une fonderie

Service : Fusion :

Poste de travail : chargement du four.

À partir d’un tableau de commande, situé dans une cabine étanche sur une mezzanine, effectuer le chargement du four à l’aide d’un électroaimant monté sur un pont roulant. Débloquer le godet de chargement à coup de masse lorsqu’il reste bloqué, trois ou quatre fois par jour. Placer des briquettes d’alliage dans le godet de chargement (10 briquettes de 5 livres, 10 fois par jour). Manœuvrer la chargeuse au propane pour emplir de charbon le godet de chargement, 10 fois par jour. Il y a une rotation à ce poste une fois par jour ; le changement s’effectue après trois heures et demie de travail ; le premier travailleur actionne le tableau de commande et le second, la chargeuse à charbon.