L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement
Toute démarche de prévention se base sur L’évaluation des risques professionnels (EvRP), celle si constitue une étape cruciale dans la prévention. Elle en est le point de départ.
Les 6 éléments du programme de prévention : une activité structurelle au centre du SGSST
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est une méthode permettant d’estimer les risques pour la santé liés à l’exposition à différents niveaux d’un danger sur le lieu de travail. Il est important de comprendre dans quelle mesure l’exposition à un danger présente des risques pour la santé des travailleurs afin d’éliminer, de contrôler et de réduire ces risques de manière appropriée. L’objectif d’une évaluation des risques est de répondre à trois questions fondamentales :
Que peut-il se passer ?
Quelle est la probabilité que cela se produise ?
Quelles sont les conséquences si cela se produit ?
Le NIOSH Institut national de la sécurité et de la santé réalise des évaluations des risques sur les dangers chimiques, y compris les substances cancérigènes et non cancérigènes, les dangers physiques tels que le bruit, les radiations, les lésions musculo-squelettiques et d’autres dangers tels que le travail posté. Ces évaluations constituent la base scientifique des recommandations du NIOSH Institut national de la sécurité et de la santé..
Autre définition : L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique voir modèle ». Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. (source inrs)
Comment analyser une situation de travail et Qui évalue les risques professionnels ?
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE peut procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés le personnel. Pour ce faire, la méthode ITAMaMi, recommandée par l’Assurance maladie risques professionnels, peut aider le comité dans cet exercice.
Méthode ITAMaMi
La méthode ITAMaMI est une méthode simple permettant aux membres du CSE d’analyser une situation de travail en examinant les quatre éléments fondamentaux : l’individu, la tâche/activité, le matériel et le milieu.
Individu (I)
Il va s’agir de mieux connaître le ou les opérateurs intervenant dans la situation de travail : expérience, niveau professionnel (débutant, maîtrise, expert), statut (CDI, CDD, intérimaire, etc.), âge, handicap éventuel, etc.
Tâche (T)
La tâche est la prescription de ce qui est à faire (objectifs, performance…) en fonction du degré d’autonomie de l’opérateur.
Activité (A)
L’activité représente ce que la personne met en œuvre pour répondre à la tâche. Elle comporte une activité motrice (déplacement, gestes…) et une activité cognitive (traiter l’information, résoudre des problèmes, prendre des décisions…).
Matériel (Ma)
Dans cette rubrique, le matériel et les outils utilisés pour réaliser la tâche sont recensés.
Milieu (Mi)
Décrire le milieu dans lequel la tâche est réalisée consiste à décrire l’environnement de travail (espace de travail, ambiance physique, bruit, propreté, luminosité…), l’organisation et le temps de travail (rythme cadence, horaire, durée du travail…) et le cadre humain et social (encadrement, relation avec le public…).
Programme de gestion de risques
La gestion de la PRP ( programmes Prérequis ) se construit par des techniques de management comme par la méthode d’évaluation des risques et aussi par le biais de dialogue social entre gestionnaires, encadrements et les travailleurs ou leurs représentants pour organiser et gérer la prévention des risques professionnels.
C’est bien connu, la clé en matière de gestion, c’est la connaissance. Pour gérer efficacement les risques, il faut donc les connaître, c’est-à-dire les identifier et les évaluer.
Comment évaluer les risques de l’entreprise et comment s’engager dans la démarche ?
La démarche de gestion des risques se déroule en une série d’étapes logiques visant à mettre en place des actions de prévention appropriées. L’objectif visé est de contrôler les risques d’accidents et de maladies professionnelles ou, à tout le moins, de les réduire à un niveau jugé acceptable par l’entreprise.
Or, plusieurs méthodes et outils sont utilisés pour effectuer l’analyse des risques.
L’important n’est pas d’utiliser un outil meilleur qu’un autre, mais de réaliser une démarche d’analyse qui collera au contexte de l’entreprise, de son environnement et des problèmes à traiter.
Nous vous proposons une démarche en quatre étapes, soit :
- 1) identifier les dangers (créer un inventaire des dangers présents dans l’environnement de travail) ;
- 2) évaluer les risques (prioriser, classer les risques afin de déterminer par où il faut commencer) ;
- 3) définir des solutions et mettre en place un plan d’action ;
- 4) suivre l’avancement des correctifs et leur efficacité.
Entre autres, il ne faut pas négliger l’apport des employés à la démarche, car ils sont à même de décrire les différentes caractéristiques du poste qu’ils occupent.
La démarche d’identification des dangers et d’évaluations des risques est l’affaire de plusieurs heures d’observations, d’entretiens sur le terrain, de réunions de travail, de validations et de rédactions.
Mais en faisant participer les employés, les superviseurs, les managers, ainsi que les membres de la commission HSE, les tâches pourront être partagées, ce qui fera avancer la démarche plus rapidement, tout en faisant prendre conscience à chacun de sa part de responsabilités en matière de SST.
L’identification des dangers : à chacun sa méthode
Tel qu’il a été mentionné plus haut, le danger est une propriété intrinsèque d’une substance, d’une source d’énergie ou d’une situation qui peut entraîner des conséquences indésirables. Aussi, lorsqu’on parle d’identification des dangers, on vise à dresser un inventaire, des dangers présents liés à un poste, une installation, un équipement ou une tâche.
Sans en dresser une liste exhaustive, voici quelques-unes de ces méthodes :
- l’analyse des tâches ou des postes
- les inspections
- les enquêtes et analyses d’accidents
- les données statistiques
- les vérifications (audit).
Mais comment s’y prendre pour s’assurer que l’ensemble des dangers dans l’entreprise seront couverts ?
D’abord, il faut choisir la façon de segmenter l’organisation. Allez-vous faire le découpage :
- par catégorie de risques (risques d’origine chimique, électrique, mécanique, etc.) ?
- par services (expédition, atelier d’impression) ?
- par postes de travail ?
- par tâches (nettoyage/entretien des machines, travaux électriques) ?
Une fois de plus, il n’y a pas de recette magique; il faut choisir la façon qui colle le mieux à la réalité et seule l’expérience vous permettra de choisir votre façon de procéder…
L’évaluation des risques comment faire : classer pour mieux traiter
Une fois l’inventaire complété, il faut évaluer le niveau de risque que représente chacun des dangers ou chaque situation dangereuse.
- Il existe plusieurs méthodes pour effectuer cette évaluations.
On retrouve minimalement deux critères pour évaluer les risques, soit :
Le niveau de gravité des conséquences d’une situation dangereuse et la probabilité (ou fréquence) d’occurrence de cette situation.
Puis, une fois les risques évalués en termes de probabilité et de gravité, les cotations ainsi obtenues seront reportées dans une matrice de hiérarchisation permettant de prioriser les risques et de définir l’urgence de passer à l’action.
En fait, cette grille constitue un outil d’aide à la décision qui permettra à l’organisation de se questionner sur ce qu’il vaut mieux traiter en priorité : un risque grave, mais improbable ou un risque mineur, mais fréquent ?
Et après ?
Ces étapes doivent déboucher sur la recherche de solutions techniques et organisationnelles c’est la détermination des mesures de prévention.
Et, une fois les moyens et les activités de prévention mis en œuvre, il faudra voir si, oui ou non, ils ont procuré les effets escomptés.
Les mesures correctives ont-elles réglé le problème ? A-t-on anticipé les difficultés susceptibles de survenir ? Ne risquons-nous pas de créer de nouveaux problèmes ? Quel est le retour sur l’investissement ?
Remarque
Peu importe les mesures prises pour contrôler les risques, il demeurera toujours un risque résiduel, car le risque zéro n’existe pas. L’important, c’est que l’entreprise définisse, dès le début de la démarche, ce qu’elle considère comme un niveau de risque acceptable.
Qui doit évaluer les risques ?
Une évaluation des risques doit être réalisée par une personne ayant une connaissance de l’activité, du processus ou du matériel évalué. Les travailleurs et leurs représentants pour la sécurité sont une source précieuse d’informations. Si un conseiller ou un consultant participe à l’évaluation des risques, les cadres et les travailleurs doivent tout de même être impliqués.
Qui pourrait être affecté ?
Considérez toutes vos activités, en tenant compte des dommages possibles pour :
- les employés
- les entrepreneurs
- les membres du public
- les utilisateurs de produits et de services
- toute autre personne affectée par l’activité, comme les voisins.
N’oubliez pas de réfléchir à la manière dont un risque peut affecter différents groupes, comme les jeunes travailleurs ou les travailleurs inexpérimentés, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les travailleurs migrants ou les travailleurs âgés. Pensez également à votre chaîne d’approvisionnement – si elle n’est pas correctement gérée, les actions des autres membres de ces réseaux peuvent avoir un impact sur vos risques en matière de santé et de sécurité.
Les outils de l’évaluation des risques professionnels (EvRP)
L’évaluations des risques est un examen systématique de tous les aspects du travail. Elle sert à établir:
- les causes potentielles d’accidents (et/ou de blessures) ou de maladies professionnelles;
- les possibilités d’élimination de dangers;
- les mesures de prévention ou de protection à mettre en place pour maîtriser les risques.
Il s’agit donc d’une démarche récurrente permettant d’identifier des situations de travail pouvant entraîner des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement et de prendre des mesures permettant de les maîtriser.
Principe de la démarche
- La démarche d’évaluation des risques professionnels doit, pour être utile à l’entreprise et aux salariés, respecter quelques principes.
L’évaluation des risques doit être initiée et soutenue par le chef d’entreprise, notamment à travers la communication et la formation. C’est le principe d’engagement.
La réalisation de l’évaluation des risques par l’entreprise elle-même doit être privilégiée.
Les PME pourront s’appuyer sur des avis autorisés à condition d’en profiter pour développer leurs compétences internes. C’est le principe d’autonomie.
L’entreprise utilise des méthodes et des outils adaptés à sa situation. Elle tient compte notamment de son organisation, de son effectif, de la nature de ses activités, de la nature des risques, et de sa culture sécurité. C’est le principe d’adaptabilité.
Les salariés sont associés à l’évaluation des risques, sous la forme de comité de pilotage, de groupes de travail, d’entretiens individuels portant sur l’analyse du poste de travail et de la situation de travail. C’est le principe de participation.
L’évaluation des risques professionnels permet d’aider le chef d’entreprise à examiner tous les aspects de ses activités, à hiérarchiser les risques et à définir et mettre en œuvre des mesures de prévention ou de protection. C’est le principe de finalité.
L’évaluation des risques en 5 étapes : comment faire l’analyse ?
Etape 1 : Identification des risques et des personnes exposées
Cette étape consiste à dépister sur le lieu de travail les sources possibles d’accidents et à identifier les personnes qui peuvent y être exposées. Il faut donc se rendre sur le lieu de travail et y repérer les éléments pouvant engendrer un dommage.
Qui procède à l’analyse des risques professionnels ?
C’est l’encadrement et les opérateurs qui procèdent à l’identification des dangers
Personnes concernées :
L’encadrement et les opérateurs en relation avec :
- l’animateur sécurité (Manager ou Superviseur HSE….),
- les représentants des salariés (CHS),
- le médecin du travail,
- des intervenants externes (publiques ou privés) pour consultation, relevant de la sécurité et santé au travail.
Il s’agit de décrire les événements et conséquences des dangers identifiés. La formulation doit être compréhensible par tous et permettre l’évaluation des risques. Pour cela, on se doit de préciser :
- la ou les autres personnes concernées,
- les circonstances d’exposition (lieu, durée),
- la nature du risque (électrocution, écrasement, brûlure …,).
Exemples :
| Unité de travail | Danger | Description du risque |
| Atelier mécanique | Electricité | Il y a un risque grave d’être électrocuté lorsque le chef d’atelier intervient plusieurs fois par semaine dans l’armoire électrique qui contient des conducteurs nus sous tension. |
L’analyse des risques au poste de travail est souvent plus délicate. Ceci est dû à la difficulté d’appréhender le contenu du travail réel. Il faudra donc procéder à des entretiens individuels avec les opérateurs. L’opérateur pourra s’exprimer sur :
- ses modes opératoires tâche par tâche,
- l’environnement du poste de travail,
- l’organisation de l’activité,
- la sécurité et les conditions de poste,
- les difficultés qu’il rencontre,
- les propositions d’amélioration.
L’entretien individuel doit être complété par un retour d’expérience des événements accidentels ou des incidents et tenir compte des compétences de l’opérateur.
| Poste de travail | Danger | Description du risque |
| Poste d’emballage | Manutention manuelle | Il y a un risque de coupure superficielle aux mains lorsque les trois personnes de la logistique utilisent un cutter toute la journée pour couper des parties adhésives. |
Etape 2 : Evaluer les risques et les classer par ordre de priorité
Dans cette deuxième étape, on évalue les risques liés à chaque danger. Il faut évaluer dans quelle mesure le danger peut provoquer un accident ou une maladie, le niveau de gravité de cet accident ou de cette maladie et la fréquence à laquelle les salariés y sont exposés. Donc nous devons connaître:
- Le degré de gravité du danger et la probabilité d’occurrence
Mesure de la probabilité :
La probabilité peut être mesurée comme suit:
- Très improbable
- Improbable
- Probable
- Très probable.
| Niveau | Description de la probabilité |
| 1 | Très improbable. La fonction dangereuse est hors de portée OU le contact direct est difficile OU la protection prévue empêche l’accès à la fonction dangereuse. Il n’y a jamais eu d’accident et aucun incident de fonctionnement ou de dysfonctionnement ne permet de penser qu’il y en aura. |
| 2 | Improbable. La fonction dangereuse est accessible mais celle-ci est active uniquement lorsqu’un organe de service est actionné par l’opérateur elle disparaît lorsqu’on lâche l’organe de service. OU, l’apparition de la fonction dangereuse est progressive, il y a toujours une possibilité pour l’opérateur de se soustraire à celle-ci. Dans tous les cas l’opérateur a une bonne visibilité sur les fonctions dangereuses. Il n’y a jamais eu d’accident, mais quelques incidents de fonctionnement ou dysfonctionnement ont pu être notés. |
| 3 | Probable. La fonction dangereuse est accessible et l’opérateur ne maîtrise pas son apparition (marche automatique ou mouvement intempestif). Il est notablement connu que des accidents ont eu lieu dans le passé ou des incidents de fonctionnement ou dysfonctionnement permettent de penser que cela pourrait se produire. |
| 4 | Très probable. La fonction dangereuse est accessible et l’opérateur ne maîtrise pas son apparition (dysfonctionnement du système), l’accident de fonctionnement est imminent et tend vers 100 p 100. |
Mesure de la gravité :
Ampleur des conséquences lorsqu’un événement non souhaité se produit. Cet effet peut provoquer un décès, une blessure, une maladie, un dommage à l’environnement, aux matériels ou aux biens de l’entreprise). L’effet peut être :
- Faible
- Moyen
- Grave
- Très grave.
| Niveau | Description de la gravité | Conséquence |
| 1 | Accident bénin (Chocs, coups, blessures légères, bruit entraînant des interférences avec la communication orale ou les signaux acoustiques). | Dommages corporels légers. Soins internes, pas d’arrêt de travail. |
| 2 | Accident (Blessures profondes, entorses, fractures mineures, bruit entraînant une diminution de la capacité d’attention). | Dommages corporels réversibles. Soins externes, arrêt de travail. |
| 3 | Accident grave (Fractures graves, membres écrasés, sectionnés détérioration de l’audition,). | Incapacité permanente partielle. |
| 4 | Accident très grave (membres sectionnés, cécité, décès,). | Incapacité permanente totale avec arrêt de travail. |
Le risque est la chance ou la probabilité qu’un danger génère des conséquences plus ou moins graves.
Exemples :
- La probabilité de dommages à la peau est très élevée en nettoyant un four avec un produit corrosif sans gants de protection.
- Par contre si vous portez les gants et respecter les consignes de sécurité la probabilité serait moindre.
- Si vous changez le produit chimique en un produit non corrosif les chances de dommage à la peau sont presque nulles.
Il faut prendre en compte pour chaque risque, et dans tous les cas les deux critères suivants :
- la gravité du dommage corporel (G),
- la probabilité d’occurrence de ce dommage (P).
Donc R est une fonction de G et de P qu’on écrira pour simplifier : R = G x P
Exemple de détermination de G :
Il s’agit de déterminer la gravité du dommage corporel associé au risque. La solution la plus simple est de ne retenir que deux niveaux de gravité :
| Chiffre associé | |
| Gravité forte : mise en cause immédiate ou différée de l’intégrité physique de la personne de façon irréversible | 2 |
| Gravité faible : mise en cause immédiate ou différée de l’intégrité physique de la personne de façon réversible | 1 |
Exemple de détermination de P :
La probabilité d’occurrence du dommage corporel peut être considérée en se référant :
- à la fréquence et la durée de l’exposition (F),
- au niveau de protection existant (N),
- au retour d’expérience (E) (incidents, accidents, événements non souhaités …).
Donc : P = F x N x E
Exemple de détermination de F :
il s’agit de la fréquence d’accès à la zone dangereuse, du temps passé dans cette zone et du nombre de personnes y accédant.
| Chiffre associé | |
| Très fréquent : l’accès à la zone dangereuse est permanent ou peut se produire plusieurs fois par semaine | 3 |
| Fréquent : l’accès à la zone dangereuse peut se produire plusieurs fois par mois | 2 |
| Peu fréquent : l’accès à la zone dangereuse peut se produire une fois par an ou moins d’une fois par an | 1 |
Exemple de détermination de N : il s’agit de déterminer le niveau de protection existant vis-à-vis du risque observé sur les processus ou sur un poste de travail.
| Chiffre associé | |
| Prévention intrinsèque : des mesures ont été prises pour supprimer le danger (outils de presse noyée, peintures non toxiques) | 0 |
| Protection collective : des mesures ont été prises pour isoler le danger (écrans de protection, dispositifs de captage, procédures, conformité réglementaire et/ou normative). | 1 |
| Protection individuelle : des mesures ont été prises pour protéger la personne (équipements de protections individuelles, procédures) | 2 |
| Le danger subsiste : des mesures ont été prises pour avertir ou mettre en garde la personne (affichage, interdictions) | 3 |
Exemple de détermination de E : il s’agit de prendre en compte les incidents, accidents, événements non souhaités, survenus à une étape du processus ou sur un poste de travail et vis-à-vis du risque étudié.
| Chiffre associé | |
| Aucun incident ou accident n’a été enregistré au cours des 3 dernières années | 1 |
| Un incident ou accident a été enregistré au cours des 12 derniers mois | 2 |
Exemple d’évaluation des risques :
| R = Évaluation du risque | G Gravité du dommage | X | P Probabilité d’occurrence du dommage | ||||
| R = Évaluation du risque | G Gravité du dommage | X | F Fréquence d’exposition | X | N Niveau de protection | X | E Retour d’expérience |
Par les exemples précédents on obtient :
| Unité ou poste de travail | Danger | Description du risque | Evaluation du risque |
| Atelier de mécanique | Electricité | Il y a un risque grave d’être électrocuté lorsque le chef d’atelier intervient plusieurs fois par semaine dans l’armoire électrique qui contient des conducteurs nus sous tension. | 2 X 3 X 3 X 1 = 18 |
| Poste d’emballage | Manutention manuelle | Il y a un risque de coupure superficielle aux mains lorsque les trois personnes de la logistique utilisent uncutter toute la journée pour couperdes parties adhésives. | 1 X 3 X 2 X 1 = 6 |
Pour faciliter la mise en ouvre la l’évaluation des risques, il est possible de faire abstraction de (N) et de (E), donc de ne garder que deux entrées (P) et (G).
Les exemples précédents deviennent alors :
| Unité ou poste de travail | Danger | Description du risque | Evaluation du risque |
| Atelier de mécanique | Electricité | Il y a un risque grave d’être électrocuté lorsque le chef d’atelier intervient plusieurs fois par semaine dans l’armoire électrique qui contient des conducteurs nus sous tension. | 2 X 3 = 6 |
| Poste d’emballage | Manutention manuelle | Il y a un risque de coupure superficielle aux mains lorsque les trois personnes de la logistique utilisent uncutter toute la journée pour couperdes parties adhésives. | 1 X 3 = 3 |
LA GRILLE DE COTATION DU NIVEAU DE RISQUE : (La cartographie des risques)
Matrice d’évaluation des risques : (outil d’évaluation du risque)
| 1 à 2 | BLEU | NEGLIGEABLE : OPPERER SANS RISQUE |
| 2 à 6 | VERT | ACCEPTABLE : OPERER AVEC ATTENTION |
| 8 à 12 | JAUNE | INDESIRABLE : OPERER AVEC PRECAUTION |
| 16 | ROUGE | INTOLERABLE : NE PAS PRENDRE DE RISQUE |
| Niveau du risque [G ; P] | Actions nécessaires |
| Risque 1,2 [1 ; 1] [1 ; 2] [2 ; 1] | Risque faible : S’assurer que les dispositions existantes (techniques et organisationnelles), sont prises en compte, et qu’un suivi de leur application est réalisé. |
| Risques 3, 4, 6 [1 ; 3] [1 ; 4] [2 ; 3] [2 ; 2] [3 ; 2]… | Risque moyen : Des compléments doivent être prévu : formation, consignes de sécurité, port d’EPI, vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. |
| Risques 8, 9,12 [2 ; 4] [3 ; 4] [3 ; 3] [4 ; 3] [4 ; 2] | Risque grave : Mettre en place des moyens techniques pour réduire la gravité ou pour réduire la probabilité. |
| Risque 16 [4; 4] | Risque très grave : Le travail doit être arrêté, ou l’équipement ne doit pas être utilisé dans l’état. Dans le cas ou la solution technique nécessite un délai de mise en œuvre, l’équipement ne doit plus être utilisé sans mesure corrective |
Quelle est la matrice d’évaluation des risques ?
Une cartographie des risques est une représentation graphique de la probabilité d’occurence et de l’impact d’un ou plusieurs risques. Les risques sont représentés de manière à identifier les risques les plus significatifs (probabilité et/ou impact la ou le plus élevé(e)) et les moins significatifs (probabilité et/ou impact la ou le plus faible). Selon que l’analyse est réalisée de façon plus ou moins détaillée et approfondie, la cartographie des risques peut, soit représenter la probabilité et/ ou l’impact global(e), soit intégrer un élément venant modifier la probabilité et/ou l’impact. Les exemples de cartographies des risques suivants présentent une évaluation des risques liés à l’objectif de rétention des employés les plus performants.
Les risques peuvent être représentés par une matrice des risques, la probabilité étant reprise sur l’axe horizontal et l’impact sur l’acte vertical, comme le montre la figure. Dans la mesure où ce type de représentation donne davantage d’informations, le management peut se concentrer plus facilement sur les points qui l’exigent.
Etape 3 : Déterminer les mesures de prévention
La troisième étape consiste à déterminer les mesures de prévention afin d’éliminer les risques ou, au moins, à les maîtriser. Il peut s’agir de :
• Prévention : mesures de sécurité qui consistent à éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux que possible.
• Protection : mesures de sécurité qui consistent en l’emploi de moyens techniques spécifiques afin de protéger les personnes contre les phénomènes dangereux que l’application des techniques de prévention ne permet ni d’éviter, ni de limiter suffisamment.
Etape suivante est donc la recherche de méthodes d’élimination ou de maitrise de danger. Pour ce faire, il faut respecter et appliquer les 9 principes généraux de prévention, à savoir :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme, en particulier pour ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue d’atténuer le travail cadencé et monotone ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins dangereux ;
- planifier la prévention, en intégrant la prévention technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail ;
- prendre des mesures de protection collective en priorité par rapport à des mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Mesures techniques de contrôle
Élimination du danger
La meilleure façon de contrôler le risque est d’éliminer le danger. Une fois le risque est éliminé, les conséquences disparaîtront.
Changement de procédé Substitution
Remplacement d’une substance ou d’une opération dangereuse par une opération non dangereuse.
Isolation à travers des dispositifs de sécurité
Un changement dans le design ou un ajout de dispositifs physiques qui permettent de contrôler l’exposition du travailleur au danger.
Mesures organisationnelles
Un contrôle administratif du risque implique une baisse de la probabilité d’occurrence de l’accident.
- Réduction du nombre de personnes exposées
- Réduction du temps d’exposition
- Formation et training du personnel exposé
- Rotation du personnel
- Pauses
- Permis de travail.
Verrouillage et Etiquetage est une mesure organisationnelle de contrôle de risque. Tout système de permis ou d’autorisation de travail est aussi considéré comme mesure organisationnelle de contrôle. Le travailleur évite les conséquences du danger par l’adoption du comportement dictée par la signalisation.
Equipement de protection individuelle
Les EPI est le dernier recours.
Les employés doivent comprendre la nature et les conséquences du danger et l’importance du port des EPI, Le manager doit aussi s’assurer de la disponibilité des EPI, de leur qualité, de leur efficacité par rapport à la nature du danger et que les travailleurs ont été formés sur l’usage correcte de ces EPI et de leur entretien.
Étapes 4 : Adopter les mesures de prévention
La quatrième étape consiste à mettre en œuvre les mesures de prévention déterminées auparavant.
Il va de soi que toutes les mesures ne pourront être mises en œuvre simultanément il faut donc : établir un ordre de priorité en tenant compte de la gravité du risque et de ses conséquences.
Il faut aussi déterminer les personnes pouvant s’occuper de la mise en œuvre, le temps que cela va prendre et déterminer un délai de mise en œuvre.
Parmi les mesures à réaliser, on pourra ainsi distinguer:
- les mesures applicables de suite et à moindres frais;
- les mesures provisoires à mettre en place(consignes de sécurité, information et la formation) en attendant les mesures applicables à plus long terme et plus coûteuses;
Les précautions prises contre les danger identifient
Sont-elles :
- En conformité aux standards, exigences légales et réglementaires?
- En adéquation avec des standards reconnus dans l’industrie?
- Considérées comme les meilleures pratiques?
- Raisonnables et praticables?
- Respectent-elles la hiérarchie de contrôle?
Étapes 5 : Contrôle examen et enregistrement
Contrôle : évaluer le risque résiduel
« Risque résiduel = Niveau du risque après mise en place des mesures de contrôle
Le risque doit être au niveau négligeable ou acceptable pour pouvoir procéder à la réalisation de l’activité. »
examens et enregistrements
Il s’agit non seulement de vérifier si les risques ont pu être éliminés, mais aussi si aucun nouveau risque n’a été créé suite à l’application des mesures, et surtout si les délais d’exécution des mesures ont été respectés.
Un bon enregistrement peut servir en tant que:
- base pour les réexamens et les évaluations des risques à venir;
- preuve destinée aux organismes de contrôle;
- information à transmettre aux personnes concernées.
Afin de bien servir de base pour des évaluations futures, il est recommandé que l’enregistrement contienne:
- les noms et fonctions des personnes effectuant les contrôles et examens;
- la date du contrôle:
- les risques qui ont pu être dépistés;
- les groupes de personnes pouvant être menacés par les risques dépistés;
- les mesures de prévention mises en œuvre;
- les informations concernant des contrôles et examens futurs;
- les informations concernant la participation des travailleurs dans l’évaluation des risques.
A retenir
Se rappeler que l’évaluation du risque est un travail de groupe
Toute activité comporte un risque
- Aucune activité aussi simple soit-elle n’est garantie comme sûre.
- La décision de réaliser une activité nécessite au préalable l’évaluation du risque
- Le risque associé à une activité est défini comme Risque = P X G
- La décision finale de statuer si le risque est acceptable ou non requiert une réflexion, une discussion et jugement.
- Il n’y a aucune méthode spécifique d’identification de dangers.
- Pour identifier les risques vous devez connaître exactement ce que vous allez réaliser, qui va être chargé de la réalisation, quels sont les outils, équipements et matériaux à utiliser, quand, où et comment.
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ? (DUER)
L’employeur ou son représentant légal doit retranscrire les résultats de l’évaluation des risques de chaque unité de travail de son entreprise ou de son établissement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER).
Les données collectives concernant les risques professionnels, appelés auparavant « facteurs de pénibilité », et la proportion des salariés exposés sont mentionnées en cidessous.
Les résultats de l’EvRP sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :
- Le cadre de l’évaluation,
- La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
- La méthode de classement choisie,
- L’inventaire des risques identifiés et évalués
- les actions à mettre en place.
Le document unique est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels :
Quelle est la consultation récurrente relative à la prévention ?
La consultation récurrente sur la « politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi » traite la santé, la sécurité et les conditions de travail, mais aussi d’autres sujets importants comme celui de l’égalité professionnelle et de la formation professionnelle.
Au cours de cette consultation, l’employeur doit également présenter au CSE le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la consultation porte aussi sur le bilan social.
Les informations concernant cette consultation doivent être mises à la disposition des élus dans la BDES Base de données économiques et sociales.
Comment se déroule la consultation sur le bilan de la SSCT ?
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l’employeur consulte le CSE sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions conduites au cours de l’année écoulée dans ces domaines. Par ailleurs, il traite de façon spécifique la question du travail de nuit et la prévention des facteurs de pénibilité.
Contenu du bilan
Conformément à l’arrêté du 12 décembre 1985, le chef d’établissement doit fournir, dans le rapport annuel, les informations suivantes :
- identification de l’entreprise et données sociales ;
- principaux indicateurs ;
- faits saillants ;
- moyens et actions des parties prenantes de l’établissement ;
- suppléments (travailleurs saisonniers et principaux indicateurs).
Qu’est-ce que la pénibilité ?
La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites définit la pénibilité comme l’exposition à un ou plusieurs risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, les facteurs de pénibilité sont désormais nommés « facteurs de risques professionnels ».
Facteurs de risques professionnels (anciennement pénibilité)
Contraintes physiques marquées :
• manutention de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• vibrations mécaniques.
Environnement physique agressif :
• agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
• activités hyperbares ;
• températures extrêmes ;
• bruit.
Certains rythmes de travail :
• travail de nuit ;
• travail en équipes successives alternantes ;
• travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Élaboration du document unique
Groupe de travail pluridisciplinaire :
L’élaboration du document unique par un groupe de travail pluridisciplinaire (référent santé et sécurité, élus, médecin du travail, etc.) participe à une analyse approfondie des situations de travail, à une évaluation la plus exacte des risques auxquels sont exposés les salariés en tenant compte du travail réel et identifie les mesures de prévention les plus efficaces.
Le DUER est tenu à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de l’agent de prévention CARSAT Caisse d’assurance retraite et de santé au travai et des agents de l’OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Définition des unités de travail :
La notion « d’unité de travail » doit être comprise au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. En pratique,
les critères principaux retenus pour définir une unité de travail sont :
- le critère géographique correspondant à une communauté de salariés sur un même lieu de travail (atelier de fabrication, atelier de conditionnement, agence du Nord, point de vente, etc.) ;
- le critère métier ou service regroupant des salariés réalisant la même activité (accueil, techniciens de maintenance, commerciaux, etc.).
Inventaire des risques professionnels :
Par unité de travail, un inventaire des risques professionnels est établi en analysant les situations de travail à partir d’observations et d’entretiens réalisés avec les salariés et en s’appuyant sur les informations et documents en SSCT.
Évaluation des risques professionnels :
Pour la cotation des risques, on retient généralement la fréquence d’exposition au danger et la gravité des dommages potentiels (voir si dessus « Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? »).
Élaboration du programme d’action :
Pour chaque risque identifié, le groupe de travail étudie les mesures de prévention adaptées en s’appuyant sur les 9 principes de prévention.
Où trouver le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Réunir dans un « document unique » les informations sur l’évaluation des risques professionnels n’obéit pas qu’à une simple obligation réglementaire. C’est le premier pas de la démarche de prévention.
Ce document, dont la forme est laissée à l’appréciation des administrations (comme des entreprises), reste dans le service, mais doit être tenu à disposition des partenaires sociaux, de la médecine de prévention, de l’inspection hygiène et sécurité ou de tout autre organisme ou administration habilitée.
Comment rédiger un document unique d’évaluation des risques ?
La forme du document doit répondre à trois exigences :
- de cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels ;
- de commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité du chef de service, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques de chaque service ;
- de traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué, afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support. Dans tous les cas, l’existence de ce support traduit un souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l’authenticité de l’évaluation. Les documents uniques successifs seront conservés, afin qu’il soit possible de suivre les progrès (ou dérives) du service.
Le contenu du document doit inclure :
- la méthode de travail retenue (préconisée ci-après),
- un inventaire identifiant les dangers, ou les facteurs de risques,
- une analyse des risques, résultat des conditions d’exposition des agents à des risques ou à des facteurs de risques,
- cette analyse doit être conduite par « unité de travail », unités éventuellement regroupées pour faciliter l’évaluation des risques professionnels, sans toutefois risquer d’occulter les particularités de certaines expositions individuelles.
Mise à jour du document unique
La mise à jour du document comporte trois modalités d’actualisation :
- mise à jour au moins annuelle,
- actualisation lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail (conformément à l’article 30 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié).
- lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (évolution des connaissances scientifiques, survenue d’accidents du travail, de maladies à caractère professionnel, ou par l’évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail –risques psychosociaux par exemple).
Au-delà de ces trois points, la réglementation ne préconise aucun type de présentation du document. Une présentation homogène des documents uniques au sein des ministères économique et financier, proposée ci-dessous, devrait en rendre la lecture plus aisée, et favoriser les débats en CHS interdirectionnel.
Modèle document unique d’évaluation des risques DUER
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Qui peut rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’employeur ne doit pas remplir seul le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il doit le partager avec ses employés. Et une aide complémentaire est également disponible, en dehors de son entreprise.
Une aide est disponible à l’extérieur de l’entreprise pour rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels :
Le médecin du travail est un expert en santé et sécurité au travail, qui connaît l’entreprise et les salariés. Il est également en contact avec des experts de la prévention de la sécurité au travail.
Les représentants du service régional de prévention de l’assurance maladie, appelé CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les représentants du personnel.
Toute autre personne ayant des compétences pour aider à la rédaction du document unique.
De nombreux exemples de documents uniques d’évaluation des risques professionnels sont disponibles sur internet.
Document unique obligatoire depuis quand ?
La directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 pose le principe de l’évaluation des risques professionnels au travers d’une approche pluridisciplinaire. Cette directive est transposée en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 : l’évaluation des risques a été transposée dans l’article L.230-2 du code du travail, au regard de trois exigences :
- obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs,
- mise en œuvre des principes de prévention des risques,
- obligation de procéder à l’évaluation des risques.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (annexe 10) complète la loi de 1991, et introduit une nouvelle disposition (code du travail R.230-1), applicable à la fonction publique : il impose désormais à l’ensemble des employeurs une évaluation exhaustive des risques identifiés dans chaque unité de travail, dont les résultats sont formalisés sur un document unique dont la mise à jour est au moins annuelle. Ceci en vue de l’élaboration du programme de prévention.
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