Toute démarche de prévention se base sur l’évaluation des risques professionnels (EvRP), celle si constitue une étape cruciale dans la prévention. Elle en est le point de départ.
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les 6 éléments du programme de prévention : une activité structurelle au centre du SGSST
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
- 2 Qui évalue les risques professionnels ?
- 3 Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ? (DUER)
- 4 Comment évaluer les risques de l’entreprise et comment s’engager dans la démarche ?
- 5 Principe de la démarche
- 6 Quelles sont les étapes de mise en œuvre d’une évaluation des risques professionnels ?
- 7 Exemple d’évaluation des risques professionnels
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L’évaluation des risques professionnels est une méthode permettant d’estimer les risques pour la santé liés à l’exposition à différents niveaux d’un danger sur le lieu de travail. Il est important de comprendre dans quelle mesure l’exposition à un danger présente des risques pour la santé des travailleurs afin d’éliminer, de contrôler et de réduire ces risques de manière appropriée.
L’évaluation des risques professionnels fait partie des principes généraux de prévention prévus par le code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Elle comprend des actions d’identification et de classement des risques, ainsi que la mise en œuvre de mesures de prévention.
En France, les employeurs ont une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés (conformément à l’article L. 4121-1). Cela implique de procéder à une évaluation des risques professionnels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer ces risques. Ce faisant, les employeurs peuvent créer un environnement de travail sûr et sain pour leurs employés.
Qui évalue les risques professionnels ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, c’est l’employeur qui détermine les activités de l’entreprise et détient les moyens matériels, et qui, donc, définit les modalités de leur mise en œuvre. D’où sa responsabilité, administrative, civile ou pénale. C’est nécessairement sur lui que va peser l’obligation d’évaluation des risques.
Cependant, cette tâche ne doit pas reposer uniquement sur les épaules des entreprises. Heureusement, les organismes de sécurité sociale jouent un rôle crucial en proposant des services de prévention spécialisés pour accompagner les employeurs dans cette démarche
Cadre juridique Article R4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique voir modèle« . Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des prévention des risques professionnels ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ? (DUER)
L’employeur ou son représentant légal doit retranscrire les résultats de l’évaluation des risques de chaque unité de travail de son entreprise ou de son établissement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER).
Contenu du document
Une grande liberté est laissée à l’employeur quant au contenu du document unique. La seule exigence réglementaire est qu’il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il devra donc, a minima, faire apparaître :
- le camp champ d’intervention à l’évaluation
- la méthode d’analyse des risques
- une identification des dangers,
- l’inventaire des risques, résultant de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers.
- et les actions de prévention mis en place
Et afin d’évaluer l’exposition à des conditions de travail pénibles, les employeurs doivent inclure dans le DU des données collectives utiles qui peuvent faciliter la déclaration. Il s’agit notamment d’identifier les postes, métiers ou situations de travail figurant dans une convention collective étendue ou un référentiel professionnel de branche homologué. En outre, le DU doit inclure la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils fixés..
Le document unique est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels.
Suivi et mise à jour du document
Le document doit être mis à jour :
- au moins une fois par an
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou des conditions de travail (notamment en cas de transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, et en cas de modification des cadences et des normes de productivité)
- lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation du risque est recueillie (survenue d’un accident, évolution de l’état des connaissances sur la toxicité d’un produit chimique, etc.).
L’employeur est tenu de fournir le document unique d’évaluation des risques professionnels au service de santé et de sécurité au travail auquel il est affilié, à chaque mise à jour.
L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » peut entraîner une amende de 1500 euros, qui sera doublée en cas de récidive.
Accessibilité du document
Le document est tenu à la disposition :
- du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu,
- des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque,
- du médecin du travail.
Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ;
Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition :
- de l’inspecteur ou du contrôleur du travail,
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
- de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics),
- des médecins inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre.
Inrs : Quels sont les risques professionnels à évaluer ?
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) recommande d’évaluer les risques professionnels liés à l’environnement de travail, aux tâches effectuées, aux équipements utilisés, aux produits manipulés, aux facteurs psychosociaux, aux risques liés à l’organisation du travail, etc.
Comment évaluer les risques de l’entreprise et comment s’engager dans la démarche ?
La démarche de gestion des risques se déroule en une série d’étapes logiques visant à mettre en place des actions de prévention appropriées. L’objectif visé est de contrôler les risques d’accidents et de maladies professionnelles ou, à tout le moins, de les réduire à un niveau jugé acceptable par l’entreprise.
Or, plusieurs méthodes et outils sont utilisés pour effectuer l’analyse des risques.
L’important n’est pas d’utiliser un outil meilleur qu’un autre, mais de réaliser une démarche d’analyse qui collera au contexte de l’entreprise, de son environnement et des problèmes à traiter.
Nous vous proposons une démarche en quatre étapes que nous décrirons par la suite, soit :
- 1) identifier les dangers (créer un inventaire des dangers présents dans l’environnement de travail) ;
- 2) évaluer les risques (prioriser, classer les risques afin de déterminer par où il faut commencer) ;
- 3) définir des solutions et mettre en place un plan d’action ;
- 4) suivre l’avancement des correctifs et leur efficacité.
Quels sont les outils d’évaluation des risques professionnels (EvRP)
Les outils d’évaluation des risques professionnels sont nombreux et variés. On peut citer notamment l’analyse des postes de travail, l’observation des pratiques professionnelles, les entretiens individuels, les questionnaires, les check-lists, les matrices de risques, les arbres des causes, etc.
Le choix de l’outil dépendra des objectifs de l’évaluation, des caractéristiques de l’entreprise et des risques identifiés.
Principe de la démarche
La démarche d’évaluation des risques professionnels doit, pour être utile à l’entreprise et aux salariés, respecter quelques principes.
L’engagement et responsabilité de l’employeur.
L’évaluation des risques doit être initiée et soutenue par le chef d’entreprise qui fait parti de son obligation générale, notamment à travers la communication et la formation.
La réalisation de l’évaluation des risques par l’entreprise elle-même doit être privilégiée.
L’autonomie
Les PME pourront s’appuyer sur des avis autorisés à condition d’en profiter pour développer leurs compétences internes.
L’’adaptabilité
L’entreprise utilise des méthodes et des outils adaptés à sa situation. Elle tient compte notamment de son organisation, de son effectif, de la nature de ses activités, de la nature des risques, et de sa culture sécurité.
Qui peut participer à la démarche d’évaluation des risques professionnels ?
Les salariés sont associés à l’évaluation des risques, sous la forme de comité de pilotage, de groupes de travail, d’entretiens individuels portant sur l’analyse du poste de travail et de la situation de travail. C’est le principe de participation.
L’évaluation des risques professionnels permet d’aider le chef d’entreprise à examiner tous les aspects de ses activités, à hiérarchiser les risques et à définir et mettre en œuvre des mesures de prévention ou de protection. C’est le principe de finalité.
Quelles sont les étapes de mise en œuvre d’une évaluation des risques professionnels ?
Le processus d’évaluation des risques professionnels est structuré et comprend les étapes suivantes :
1. Préparer la démarche d’évaluation des risques
Cela consiste à définir le cadre de l’évaluation des risques préalablement à son déroulement, en précisant les objectifs à atteindre et les moyens (humains et financiers) à mettre en œuvre.
Lors de la phase de préparation de l’évaluation des risques professionnels, un groupe de travail est créé pour définir l’organisation nécessaire. Il s’agit notamment de désigner une personne ou un groupe chargé de coordonner et de recueillir les informations, ainsi que de piloter le processus.
Le champ d’intervention de l’évaluation, également appelé « unité de travail », est également déterminé, de même que les outils à utiliser pour l’évaluation, tels que les documents, les checklists et les logiciels spécialisés. Les ressources financières, les besoins en formation interne et les stratégies de communication sont également définis au cours de cette phase.
2. Identification et analyse des risques
Cette étape consiste à détecter les dangers et à évaluer les risques associés et de repérer les facteurs de pénibilité.
Les dangers peuvent être liés aux équipements, aux agents chimiques ou biologiques utilisés dans les procédés de fabrication, à l’organisation du travail, etc. Ils peuvent causer des dommages physiques et/ou mentaux aux employés.
L’analyse des risques consiste à évaluer les conditions d’exposition des employés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise. Différentes méthodes d’analyse des risques existent, telles que les contrôles, les vérifications, l’analyse des postes et la modélisation et les calculs probabilistes. Il est recommandé de privilégier les approches ergonomiques pour l’évaluation des risques.
Dans cette étape, il s’agira de recenser l’ensemble des dangers qui peuvent concerner les salariés dans une unité de travail considérée (exemple. : dangers d’incendie, d’explosion, liés à des produits chimiques,…).
3. Classer les risques
C’est une étape cruciale dans le déroulement de l’EvRP est la classification des risques, qui permet de transformer un simple inventaire des risques en un plan d’action complet. Bien que cette étape ne soit pas explicitement décrite dans les réglementations, elle est essentielle pour créer une stratégie de gestion des risques cohérente et efficace.
Le classement des risques consiste à apprécier le niveau d’exposition des salariés aux dangers identifiés précédemment. Cette cotation des risques, aussi appelé criticité, est généralement définie comme la combinaison de la gravité du dommage et de la probabilité de survenance de l’accident ou de la pathologie.
La fréquence, la durée, les circonstances et les conséquences de l’exposition ainsi que le nombre de salariés concernés doivent donc être pris en compte. On peut également se référer à l’historique des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de l’établissement ou dans des sites d’activité comparable, faire appel à l’expérience des opérateurs, consulter la documentation existante, etc.
Ce classement est subjectif. Il n’existe pas de méthodologie définie. C’est à l’employeur de déterminer son échelle de classement, celle-ci devant idéalement résulter d’un consensus au sein de l’équipe associée à la démarche.
L’objectif de cette étape est de définir des ordres de priorité parmi les actions pour aider à leur planification.
4. Proposer des actions de prévention
Appuyées sur l’identification et la hiérarchisation des risques, et après consultation et avis des instances représentatives du personnel, les actions décidées sous la responsabilité du chef d’entreprise consiste à alimenter le plan annuel de prévention.
Il s’agit de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées de façon à le réduir ou le supprimer, si cela est possible. Ces mesures contribueront à alimenter le plan annuel de prévention.
Ces mesures de sécurité peuvent être notamment techniques (ex. : mise en place d’un garde-corps) ou organisationnelle (ex. : changement du mode opératoire). Elles privilégieront la protection collective (ex.: capotage d’une machine) sur la protection individuelle (ex. : port de bouchons d’oreille).
