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L’employeur a l’obligation de définir et de mettre en œuvre un plan de prévention des risques professionnels. Le plan de prévention est un document qui fixe les règles de sécurité et de santé qui s’appliquent au travail ; il décrit les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques et les accidents du travail.

Qu’est-ce que la prévention ?

La prévention a pour objectif de diminuer la probabilité ou la fréquence de survenance d’un sinistre. En revanche, elle peut être sans effet sur la gravité des sinistres potentiels. Rappelons la différence fondamentale avec la protection. Celle-ci s’adresse, avant tout, à la gravité en cherchant à la contenir, sans préoccupation quant à la fréquence. En analyse systémique, on peut également dire que la prévention est l’action sur les causes, et la protection est l’action sur les conséquences.

Un plan de prévention est un document qui permet d’anticiper les risques au niveau des installations et des procédés de fabrication.

Qu’est-ce que le plan de prévention des risques destiné aux entreprises extérieures ?

C’est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.

Exemple Repérage de l’amiante : Pour prévenir les risques d’amiante, il est important de mettre en place un plan de prévention.

Pourquoi réaliser un plan de prévention ? Quel est le rôle du plan de prévention ?

l’élaboration d’un plan de prévention doit notamment être réalisée dès qu’il y a coactivité c’est-à-dire présence simultanée sur un même lieu de personnel d’une EU et de personnel d’une ou plusieurs EE.

Ce plan, élaboré avant le début de l’opération, définira pour chaque activité les mesures de prévention associées aux risques d’interférence. Il devra être mis à jour à chaque évolution de l’analyse des risques, des mesures de prévention ou de l’entreprise intervenante pour réaliser l’opération.

Pour déterminer si l’opération que l’EE doit effectuer au sein des locaux de l’EU est susceptible de créer des risques d’interférences, les chefs de l’EU et de l’EE doivent réaliser une inspection commune, préalable à l’exécution de l’opération réalisée par l’EE, des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures (article R. 4512-6 du Code du travail).

EE Entreprise extérieure – coactivité

Toute entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d’une autre entreprise utilisatrice, qu’il y ait ou non une relation contractuelle entre l’entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante ;

EU Entreprise utilisatrice

L’entreprise « d’accueil » où l’opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, lorsque ce personnel n’est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu’il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L’entreprise utilisatrice n’est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante ou gestionnaire » comme dans le cas faisant l’objet de l’arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle) du 27 mai 1991 « Laborde » commenté ci-dessous ;[…..] La circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993

Qui doit établir ce plan de prévention ?

Il incombe à l’autorité territoriale de la collectivité ou de l’établissement, en sa qualité de maître d’ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l’entreprise extérieure. L’établissement d’un plan de prévention nécessite obligatoirement qu’une inspection préalable s’effectue entre l’autorité territoriale de la collectivité ou de l’établissement utilisateur et le chef de l’entreprise extérieure. Les membres du CT/CHSCT de la collectivité ou ceux du CHSCT de l’entreprise extérieure auront la possibilité, s’ils l’estiment nécessaire, d’assister à cette inspection.

Les membres du CHSCT

  • LE PRÉSIDENT. Le CHSCT est présidé par l’un des représentants de la collectivité, désigné par l’autorité territoriale (Maire, Président). …
  • LE SECRÉTAIRE DU CHSCT. …
  • LES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ …
  • LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.

Pour en savoir plus :

L’employeur doit informer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la mise en place du plan de prévention.

Jurisprudence plan de prévention

La jurisprudence impose aux employeurs de définir un plan de prévention des risques professionnels.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Ce plan de prévention est obligatoirement établi par écrit pour tous les travaux figurant sur la liste des « travaux dangereux » au sens de l’arrêté du 19 mars 1993. Il est également obligatoire dès lors que la durée des opérations à effectuer par l’entreprise extérieure est supérieure ou égale à 400 heures par an (que les travaux soient continus ou discontinus) sur une année.

Quelles responsabilités : le décret n°92-158 du 20 février 1992 engage-t-il ?

Le maître d’ouvrage est responsable de la coordination générale de la sécurité des travaux et des mesures de prévention prises par chacune des parties. Or dans les collectivités territoriales, l’autorité territoriale est le maître de l’ouvrage : la responsabilité de la coordination de sécurité incombe donc à l’autorité territoriale. De plus, le chef d’entreprise extérieure est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.

Qui peut consulter ce plan de prévention ?

Une fois le plan de prévention rédigé, les deux parties devront informer leurs agents des dispositions à prendre pour la réalisation de l’opération. Ensuite, le plan de prévention doit rester à disposition de l’autorité territoriale, du chef de l’entreprise extérieure, de l’inspection du travail, des agents des CARSAT, du médecin de prévention et de l’ACFI. Il peut également être remis, sur demande, aux membres des comités compétents (CT/CHSCT de la collectivité ou CHSCT de l’entreprise extérieure).

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. … Chaque collectivité employant 50 agents ou plus est dotée de son propre CT et d’un CHSCT à part entière.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Que contient ce plan de prévention ?

Le plan de prévention comprend toutes les indications et informations utiles en matière de prévention pour l’intervention d’une entreprise extérieure dans la collectivité ou l’établissement concerné.

Ces informations concernent notamment

Pour la collectivité ou l’établissement d’accueil :

  • les consignes et règles de sécurité à respecter dans la collectivité ou l’établissement,
  • l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels (voir : Exemples de situations de travail occasionnant des interférences d’activités),
  • la liste des locaux et matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure,
  • la liste des documents remis et commentés à l’entre- prise extérieure (livret d’accueil, règlement intérieur, plan du site, limites du secteur d’intervention, procédure d’évacuation, …),
  • la liste des consignes générales de chantier (protections collectives, EPI),
  • la liste des obligations préalables au démarrage des travaux (permis de feu, coupure des réseaux, utilisation de produits dangereux,…).

Pour l’entreprise extérieure :

  • la date d’arrivée, la durée prévisible des travaux, le nombre prévisible de salariés affectés, le nom et références des sous traitants,…
  • l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les maté- riels, les modes opératoires de l’entreprise et les caractéristiques du site (voir : Exemples de situations de travail occasionnant des interférences d’activités ).

Il est à annexer au plan de prévention ou au protocole de sécurité pour les opérations de chargement et/ou de déchargement, le cas échéant (lorsque on doit rédiger un permis de feu).

La démarche de plan de prévention doit être fondée sur une identification des matériaux et des dangers existants.

Plan de prévention modèle

Le plan de prévention - L’intervention des	entreprises extérieures
Le plan de prévention - L’intervention des	entreprises extérieures
Le plan de prévention - L’intervention des	entreprises extérieures

Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

Article R4512-2

Exemples de situations de travail occasionnant des interférences d’activités

Risques d’interférences liés à la co-activitéMesures de prévention pouvant être envisagéesObservations
1/ Circulation – Déplacement• Informer le personnel des risques d’interférence
• Baliser la zone réservée à l’entreprise extérieure
• Signaler les locaux à risque spécifique
• Signaler les dénivellations ; ranger et nettoyer les lieux encombrés
• Fournir un plan du site
• Demande d’autorisation préalable auprès des
services compétents si travaux sur la voie publique
• Veiller au port des EPI nécessaires si intervention sur la voie publique
2/ Circulation d’engins• Signaler la zone d’intervention
• Interdire l’accès à la zone d’évolution des engins
• Planifier la circulation des engins lors des plages horaires
creuses
• Notifier les instructions de chantier au(x) conducteur(s) ; respecter le plan de circulation établi
• Systématiser le guidage de l’avant lors des manœuvres
Demande d’autorisation préalable auprès des
services compétents si travaux sur la voie publique
• Le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite
3/ Utilisation de matériels empiétant sur le solBaliser la zone de telle façon qu’elle soit visible de jour comme
de nuit
• Vérifier la conformité des équipements de travail
• Interdire l’accès à la zone
• Placer des filets de protection lorsque ceux-ci surplombent une
voie de circulation
Le démontage des structures s’effectue toujours
dans l’ordre inverse du montage
4/ Manutention Mécanisée• Veiller aux opérations de manutentions (levage, élagage) lorsque celles-ci s’effectuent à proximité de lignes électriques
• Respecter les périmètres de sécurité autour de l’engin
5/ Utilisation de machines-outils et
d’outillages portatifs
• Veiller à la conformité des équipements de travail
• Porter les EPI adaptés (écrans de protection, lunettes, gants,
vêtements, etc.)
6/ Travaux générant des nuisances
sonores
• Porter les EPI adaptés
• Communiquer auprès des autres travailleurs pour qu’ils se protègent également
Les équipements de travail doivent émettre un niveau de pression acoustique le plus bas possible
techniquement
7/ Emploi de produits chimiques• Fournir les fiches de données de sécurité
• Interdire de fumer lors des manipulations
• Les stocker selon les dispositions réglementaires
• Etudier les possibilités d’aération et de ventilation
• Porter les EPI adaptés
8/ Travaux en hauteurFaible hauteur :
• Etudier la possibilité de travailler depuis le sol
• Balisage de la zone d’intervention
• Utiliser un moyen d’élévation adapté (marchepied ; escabeau
aux normes)
Moyenne hauteur :
• Balisage de la zone d’intervention
• Utiliser un moyen d’élévation adapté (escabeau, plate-forme
individuelle intégrant un garde-corps)
Grande hauteur :
• Balisage de la zone d’intervention
• Choisir et mettre en œuvre des équipements adaptés (échafaudage, nacelle)
Porter les EPI (harnais de sécurité, casque)
• Conformité aux normes EN 131 et EN 93-352
(escabeau, plate-forme individuelle intégrant un
garde-corps)
• Le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite (nacelle)
• Veiller aux vérifications périodiques
• Veiller à la formation des intervenants
• Veiller au port des EPI, à leur vérification
9/ Travaux en toiture• Accéder en toiture par des moyens adaptés (échelle à crinoline,
échafaudage)
• Recenser les matériaux fragiles
• Dresser un plan de circulation sur le toit
• Mettre en œuvre des protections en privilégiant les mesures
collectives (garde-corps, filet, ligne de vie,…) aux mesures individuelles
• Porter les EPI (harnais de sécurité + système d’arrêt anti-chute) ;
• Veiller aux vérifications périodiques
10/ Travaux en tranchée, en fosse• Baliser la zone de telle façon qu’elle soit visible de jour comme
de nuit
• Visualiser sur plan et récupérer sur site les réseaux divers (eau,
gaz, électricité)
• Assurer la stabilité de la tranchée
• Porter les EPI
11/ Travaux souterrains• S’assurer de la stabilité de la galerie
• S’assurer que l’atmosphère n’y est pas viciée (gaz)
• S’assurer de la stabilité de la tranchée ; porter les EPI
Une seconde personne doit obligatoirement rester
en surface
12/ Intervention à proximité des
réseaux électriques
• Consigner l’installation • Respecter les distances réglementaires de sécurité : < à 50 000 voltsè3 m, > ou = 50 000 volts è5 m.• Attestation de mise hors tension de l’installation
à demander auprès de l’exploitant
• Veiller à l’habilitation des intervenants
13/ Intervention de raccordement à
une armoire électrique
• Vérifier la compatibilité entre les puissances demandées et les
puissances disponibles
• Vérifier la compatibilité des raccordements
• Installer des disjoncteurs différentiels
La personne réalisant ces opérations est obligatoirement titulaire du niveau d’habilitation « électricien basse tension »
14/ Ambiances physiques : éclairage, froid, chaleur, poussières,
bruit
• Mettre en œuvre des moyens de protection collective et/ou des
moyens de protection individuelle (vêtements adaptés, masques à poussières, protections auditives)
15/ Soudage/ Meulage• Établir une évaluation des risques :
• opérateur
• durée et lieu
• recensement des matériaux combustibles ou inflammables à proximité
• moyen de lutte incendie à proximité
• Rappeler l’interdiction de fumer
Porter les EPI adaptés (écran de protection, lunettes, masque
de soudeur, tablier de cuir, gants)
• La personne doit être formée aux techniques de
soudage
• L’évaluation des risques peut être formalisée
dans une procédure de permis de feu
16/ Travaux exposant à l’amiante• Baliser la zone d’intervention et en interdire l’accès ;
• Recueillir les informations sur la présence potentielle d’amiante
et sur la nature du matériau
• Établir un mode opératoire visant à limiter la dispersion des
fibres :
• Isolation de la zone de travail, outils de travail à basse
vitesse
• Humidification du matériau
• Captation des poussières
• Mettre en œuvre des moyens de protection individuelle (combinaison ; appareil respiratoire à filtre P3)
• Évacuer les déchets selon la réglementation en vigueur (filière
de traitement spécifique)
• Tenir les résultats de l’évaluation des risques à
disposition
• Fournir le Dossier Technique Amiante conformément à la réglementation

Nouveaux équipements : Pour une meilleure sécurité, il est important d’appliquer un plan de prévention des nouveaux équipements.

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention (JO du 27 mars 1993)

  • Travaux exposant à des rayonnements ionisants ;
  • Travaux exposant à des substances et des préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis à vis de la reproduction, au sens des articles R 231-51 du code du travail
  • Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes
  • Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n° 77-1133 du 21 décembre 1977 modifié
  • Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l’objet des vérifications périodiques prévues à l’article R 233-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :
    • véhicules à benne basculante ou cabine basculante,
    • machine à cylindre,
    • machine présentant les risques définis au 2ème et 3ème alinéas de l’article R 233-29 du code du travail.
  • Travaux de transformation au sens de la norme NF P82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures
  • Travaux de maintenance sur les installations à très haute ou très basse température
  • Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs
  • Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation
  • Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT
  • Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R 233-9 du code du travail
  • Travaux du bâtiment et travaux exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
  • Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dBA
  • Travaux exposant à risque de noyade
  • Travaux exposant à risque d’ensevelissement
  • Travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
  • Travaux de démolition
  • Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée
  • Travaux en milieu hyperbare
  • Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser supérieure à la classe 3 A selon la norme NF 60825
  • Travaux de soudage oxyacéthylénique exigeant le recours à un permis de feu

Définition Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques liés à l’intervention d’une entreprise sur un chantier particulier.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est établi par chaque entreprise (par son dirigeant ou, à défaut, toute personne dument habilitée) et pour chaque chantier, et est destiné à remplacer le plan d’hygiène et de sécurité (PHS).

Contenu du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

  • 1 – Indiquer le nom et l’adresse du chantier
  • 2 – Indiquer le nom et l’adresse de l’entreprise (avec ses coordonnées de téléphone et de télécopie)
  • 3 – Description de l’ouvrage
  • Préciser en quelques mots, en quoi consiste l’opération (ex : construction d’un immeuble de logements R+2 d’une surface d’environ 500 m² au sol, hauteur sous plafond = 2,50 m).
  • 4 – Intervenants extérieurs
  • Noter les coordonnées des principaux intervenants : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur sécurité, organisme de prévention.
  • 5 – Sous-traitance Indiquer si vous prévoyez de sous-traiter des travaux, lesquels,
  • et à quelle entreprise.
  • 6 – Période d’exécution (ex : mai – juin 2004)
  • 7 – Effectif (ex : 3 ouvriers en moyenne. Temps prévu : 300 h)
  • 8 – Horaires de travail (ex : 8 h à 12 h – 13 h à 17 h tous les jours sauf le vendredi aprèsmidi)
  • 9 – Diffusion du PPSPS (1 exemplaire au coordonnateur SPS ; 1 exemplaire sur le chantier)
  • 10 – Responsable sur le chantier (ex : Jean-Pierre PEINT)
  • 11 – Rédacteur du PPSPS (ex : Claude MUR)
  • 12 – Mesure d’hygiène (ex : Bureau sanitaire : installé par le lot gros œuvre. Vestiaires :
  • Local du rez-de-chaussée aménagé et réservé aux besoins de l’entreprise)
  • 13 – Préparation du chantier (ex : Surface de stockage demandée : 10 m² ; Lieu de stockage envisagé : local rangement. Conditions de manutention : manuelle).
  • 14 – Matériel soumis à contrôle (ex : Surface de stockage demandée : 10 m² ; Lieu de stockage envisagé : local rangement. Conditions de manutention : manuelle).
  • 15 – Description sommaire des travaux
  • Exemple d’un lot de peinture :
    • Ponçage des supports ;
    • Peinture et revêtements muraux sur ouvrages intérieurs ;
    • Peinture acrylique pour les murs et plafonds ;
    • Teinte et vernis sur les boiseries de soubassement ;
    • Peinture glycérophtalique pour les salles de bains et les gardecorps métalliques.
  • 16 Produits dangereux (ex : vernis et laque glycérophtalique appliqués par projection).
  • 17 Modes opératoires et mesures de prévention
plan de prévention
Le plan de prévention - L’intervention des	entreprises extérieures

Qui doit faire le PPSPS ?

Le PPSPS doit être rédigé par les chefs d’entreprises et/ou autorités territoriales des collectivités ou établissements intervenants sur le chantier et remis au coordonnateur du chantier qui s’en servira pour élaborer son PGCSPS. Le PPSPS est aussi un moyen pour l’entreprise, la collectivité ou l’établissement intervenant sur un chantier, de transmettre des informations à ses ouvriers, concernant :

  • l’organisation du chantier,
  • les installations sanitaires disponibles,
  • le travail à exécuter,
  • les risques possibles pour les ouvriers dans la réalisation de leur travail,
  • les risques possibles que le travail de l’entreprise peut provoquer sur les ouvriers des autres entreprises,
  • les risques possibles que les travaux des autres entreprises peuvent générer sur les ouvriers de son entreprise,
  • les précautions à prendre pour éviter ces risques.

Le PPSPS doit être diffusé au coordonnateur SPS afin qu’il vérifie s’il répond bien aux problèmes rencontrés sur le chantier. Il en tiendra compte, en concertation avec le maître d’œuvre, dans l’organisation de la co-activité du chantier. Ce plan doit aussi être diffusé à l’équipe qui doit réaliser les travaux. Les ouvriers sont les principaux concernés. Ils doivent avoir un exemplaire sur le chantier et tous les ouvriers doivent en avoir pris connaissance ( voir ci-dessus le contenue du PPSPS).

Le PGCSPS

Rédigé par le coordonnateur SPS, le PGCSPS indique, en plus des renseignements d’ordre administratif, les dispositions prises ou à prendre sur la prévention des risques dus à l’intervention de plusieurs entreprises. Le contenu de ce document est énuméré dans l’article R. 4532-48 du code du travail. Il peut inclure, après les avoir harmonisés, les plans de prévention des entreprises intervenantes.

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laghouati

Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état