La Responsabilité Sociétale Des Entreprises Selon La NF ISO 26000

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises RSE – Définition ?

La définition de la responsabilité sociétale a donné lieu à de nombreux débats. En effet, des visions très différentes de la responsabilité sociétale se sont exprimées au sein du groupe de travail. Un compromis a été atteint avec la définition suivante qui permet d’accorder les différentes visions exprimées :

Collaboration étroite : La RSE est une prise de conscience des entreprises quant à leur responsabilité sociale et environnementale.

La responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; – prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

• NOTE 1 Les activités comprennent des produits, des services et des processus.
• NOTE 2 Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’infl uence.

Cette définition réalise une synthèse des différentes conceptions de la responsabilité sociétale défendues dans la négociation ISO 26000 : on y retrouve en effet à la fois la vision éthique défendue par les Américains, l’approche orientée vers les parties prenantes défendues par les Britanniques, le nécessaire respect de la loi cher aux Européens, la contribution au développement durable et le respect des normes internationales de comportement vigoureusement défendus par les Français.

Les composantes de la responsabilité sociétale reflètent les attentes de la société à un instant particulier et sont donc susceptibles de changer. Puisque les préoccupations de la société changent, les attentes des organisations changent aussi en conséquence. Dans les premiers temps, la notion de responsabilité sociétale était centrée sur des activités philanthropiques telles que les dons à des œuvres de bienfaisance.

Des thèmes comme les relations et conditions de travail et la loyauté des pratiques ont émergé il y a au moins un siècle. D’autres questions comme les droits de l’Homme, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude et la corruption sont venues s’y ajouter à mesure qu’elles ont suscité davantage d’attention. Les questions centrales et les domaines d’action identifiés dans la Norme internationale iso 26000 donnent une vision actuelle des bonnes pratiques. Il ne fait pas de doute que les bonnes pratiques, elles aussi, évolueront à l’avenir et que d’autres domaines d’action pourront être considérés comme des éléments-clés de la responsabilité sociétale.

La responsabilité sociétale aujourd’hui

Pour différentes raisons, la sensibilisation à la responsabilité sociétale des organisations s’accroît. La mondialisation, une plus grande mobilité et une meilleure accessibilité, ainsi que la généralisation des possibilités de communications instantanées impliquent que les individus et les organisations de par le monde n’ont plus aucun mal à avoir connaissance des décisions et des activités des organisations, qu’elles soient situées à proximité ou éloignées.

Ces facteurs donnent la possibilité aux organisations de bénéficier de nouvelles pratiques et de nouveaux moyens pour résoudre les problèmes. Cela implique que les décisions et activités des organisations sont de plus en plus soumises au regard d’une grande variété de groupes et d’individus. Les politiques ou pratiques déployées par les organisations dans les différents lieux peuvent être aisément comparées.

L’envergure mondiale de certaines questions touchant à l’environnement et à la santé, la reconnaissance d’une responsabilité mondiale pour combattre la pauvreté, une interdépendance financière et économique croissante et des chaînes de valeur géographiquement plus dispersées impliquent que la portée de questions auxquelles est confrontée l’organisation peut largement dépasser l’environnement immédiat dans lequel elle est implantée.

Il est important que les organisations abordent la responsabilité sociétale quelles que soient les circonstances sociales ou économiques. Des instruments comme la Déclaration de Rio sur le développement et l’environnement, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, les Objectifs du millénaire en matière de développement et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail soulignent cette interdépendance au niveau mondial.

Depuis les dernières décennies, la mondialisation s’accompagne d’un accroissement de l’impact des différents types d’organisations

• dont celles des secteurs privé et public, des ONG.
• sur les communautés et l’environnement.

Les ONG et les entreprises fournissent désormais nombre de services qui étaient habituellement assurés par le secteur public, en particulier dans les pays où les pouvoirs publics sont historiquement confrontés à de graves défis et contraintes, et dans l’incapacité d’offrir des services dans des domaines tels que la santé, l’éducation et le bien-être.

Le rôle des organisations des secteurs privé et public évolue de concert au fur et à mesure que s’étendent les capacités des pouvoirs publics de ces pays. Dans les périodes de crise économique et financière, il convient que les organisations cherchent à maintenir leurs démarches de responsabilité sociétale.

Ces crises ont un impact significatif sur les groupes les plus vulnérables et donnent ainsi à penser qu’il est d’autant plus nécessaire de renforcer la responsabilité sociétale. Elles offrent des perspectives pour intégrer plus efficacement les considérations sociales, économiques et environnementales dans les réformes des politiques et les décisions et activités des organisations. Les pouvoirs publics ont un rôle primordial à jouer dans la réalisation de ces perspectives.

C’est quoi la responsabilité sociétale des organisations (entreprises) – Historique ?

L’expression «responsabilité sociétale» est largement utilisée depuis le début des années 1970 mais différents aspects de la responsabilité sociétale étaient déjà pris en charge par des organisations et des pouvoirs publics, à travers des actions remontant à la fin du 19e siècle, voire plus tôt.

Dans le passé, l’attention accordée à la responsabilité sociétale se focalisait avant tout sur le monde des affaires. Pour la plupart des gens, l’expression «responsabilité sociale des entreprises» (RSE) est plus parlante que l’expression «responsabilité sociétale».

Le point de vue selon lequel la responsabilité sociétale est applicable à toutes les organisations apparut lorsque différents types d’organisations, et pas seulement celles appartenant au monde des affaires, ont reconnu qu’elles aussi avaient la responsabilité de contribuer au développement durable.

C’est quoi une entreprise responsable ?

Une entreprise responsable est celle qui est en bon terme avec ses parties prenantes et construit ses rapports sur des perspectives durables.

Qui est concerné par la responsabilité sociétale des entreprises RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises RSE est applicable aux organisations :

• → De toutes tailles et activités, des acteurs nationaux et internationaux ;
• → À différents niveaux d’avancement en réflexion, implémentation ou intégration de la démarche ;
• → Soucieuses de :
• → Mieux comprendre ce que recouvre le concept de RSE , ses enjeux et comment l’implémenter ;
• → Découvrir quelques pratiques recommandables ;
• → Connaître les clés de réussite d’une démarche RSE et s’inscrire dans une stratégie active (mieux maîtriser les risques RSE et mieux valoriser les opportunités liées à la RSE).

France : En France, les entreprises sont tenues de respecter une certaine RSE.

Quels sont les 3 piliers de la rse, Qui est concerné par la responsabilité sociétale des entreprises RSE? ?

Le pilier environnemental

Le pilier environnemental est souvent celui qui retient le plus l’attention. Les entreprises s’efforcent de réduire leur empreinte carbone, leurs déchets d’emballage, leur consommation d’eau et leur impact global sur l’environnement. Les entreprises ont constaté qu’avoir un impact bénéfique sur la planète peut également avoir un impact financier positif.

En réduisant la quantité de matériaux utilisés dans les emballages, on réduit généralement les dépenses globales liées à ces matériaux, par exemple. Walmart a mis l’accent sur les emballages dans le cadre de son initiative « zéro déchet », en faisant pression pour que la chaîne d’approvisionnement utilise moins d’emballages et qu’une plus grande partie de ces emballages proviennent de matériaux recyclés ou réutilisés.

D’autres entreprises qui ont un impact environnemental indéniable et évident, comme l’exploitation minière ou la production alimentaire, abordent le pilier environnemental par le biais de l’analyse comparative et de la réduction. L’un des défis du pilier environnemental est que l’impact d’une entreprise n’est souvent pas entièrement chiffré, ce qui signifie que certaines externalités ne sont pas prises en compte.

Les coûts globaux des eaux usées, du dioxyde de carbone, de la remise en état des sols et des déchets en général ne sont pas faciles à calculer, car les entreprises ne sont pas toujours celles qui doivent payer pour les déchets qu’elles produisent. C’est là que l’analyse comparative intervient pour tenter de quantifier ces externalités, afin que les progrès réalisés en matière de réduction puissent être suivis et communiqués de manière significative.

Le pilier social

Le pilier social renvoie à un autre concept mal défini : la licence sociale. Une entreprise durable doit avoir le soutien et l’approbation de ses employés, des parties prenantes et de la communauté dans laquelle elle opère. Les approches pour obtenir et conserver ce soutien sont diverses, mais elles se résument à traiter les employés équitablement et à être un bon voisin et un membre de la communauté, tant au niveau local que mondial.

12 000 milliards de dollars

Entre 2016 et 2018, l’investissement durable, responsable et d’impact a connu une croissance de plus de 38 %, passant de 8,7 billions de dollars en 2016 à 12 billions de dollars en 2018, selon le Forum américain pour l’investissement durable et responsable.

Du côté des employés, les entreprises se recentrent sur les stratégies de fidélisation et d’engagement, y compris des avantages plus adaptés, comme de meilleures prestations de maternité et de paternité, des horaires flexibles et des possibilités d’apprentissage et de développement. En ce qui concerne l’engagement communautaire, les entreprises ont trouvé de nombreuses façons de rendre la pareille, notamment par des collectes de fonds, des parrainages, des bourses d’études et des investissements dans des projets publics locaux.

À l’échelle sociale mondiale, une entreprise doit être consciente de la manière dont sa chaîne d’approvisionnement est remplie. Le travail des enfants entre-t-il dans la composition de votre produit final ? Les gens sont-ils payés équitablement ? L’environnement de travail est-il sûr ? La plupart des grands détaillants se sont heurtés à ce problème à la suite de l’indignation publique suscitée par des tragédies comme l’effondrement de l’usine du Bangladesh, qui ont mis en évidence des risques jusque-là ignorés liés à l’approvisionnement auprès du fournisseur le moins cher.

Le pilier économique

Le pilier économique de la durabilité est celui sur lequel la plupart des entreprises ont le sentiment d’avoir une base solide. Pour être durable, une entreprise doit être rentable. Cela dit, le profit ne doit pas l’emporter sur les deux autres piliers. En fait, le profit à tout prix n’est pas du tout l’objet du pilier économique.

Les activités qui relèvent du pilier économique sont la conformité, la bonne gouvernance et la gestion des risques. Si ces éléments font déjà partie des enjeux de la plupart des entreprises nord-américaines, ils ne le sont pas à l’échelle mondiale.

Cadre législatif : Pour être conforme au cadre législatif, il est important que votre entreprise ait une RSE.

Parfois, ce pilier est appelé pilier de la gouvernance, en référence à la bonne gouvernance d’entreprise. Cela signifie que les conseils d’administration et le management s’alignent sur les intérêts des actionnaires ainsi que sur ceux de la communauté, des chaînes de valeur et des clients utilisateurs finaux de l’entreprise.

En ce qui concerne la gouvernance, les investisseurs peuvent vouloir savoir qu’une entreprise utilise des méthodes comptables précises et transparentes, et que les actionnaires ont la possibilité de voter sur les questions importantes. Ils peuvent également vouloir s’assurer que les entreprises évitent les conflits d’intérêts dans le choix des membres de leur conseil d’administration, qu’elles n’utilisent pas les contributions politiques pour obtenir un traitement indûment favorable et, bien sûr, qu’elles ne se livrent pas à des pratiques illégales.

C’est l’inclusion du pilier économique et du profit qui permet aux entreprises de s’engager dans des stratégies de durabilité. Le pilier économique fait contrepoids aux mesures extrêmes que les entreprises sont parfois poussées à adopter, comme l’abandon immédiat des combustibles fossiles ou des engrais chimiques au lieu de procéder à des changements progressifs.

Quel est le but de la rse ? Expression de la norme iso 26000

D’après la norme ISO 26000, la Responsabilité sociétale est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

→ Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;

→ Prend en compte les attentes des parties prenantes;

→ Respecte les lois en vigueur, est en accord avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Notes :

→ Les activités comprennent des produits, des services et des processus.

→ Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence.

Quelle est la norme qui régit la RSE « Responsabilité sociétale des entreprises » et quels sont les 3 piliers de la rse ?

Les 3 piliers de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont l’environnement, la société et l’économie. Ces trois piliers de la RSE font parties intégrante des objectifs du développement durable (ODD).

En prenant en juin 2004 la décision de lancer des travaux sur la responsabilité sociétale, l’ISO a reconnu que cette thématique portait « sur des sujets et une problématique qualitativement différents de ceux qu’elle a traditionnellement traités ».

Étant donné que l’élaboration d’une norme dans ce domaine devait réunir dans le système ISO des partenaires d’un type nouveau et plus diversifié, l’ISO a dès l’abord précisé que ces travaux devraient être menés d’une manière innovante, tout en insistant sur le fait qu’il fallait conserver la cohérence avec ses principes fondamentaux de fonctionnement, y compris en ce qui concerne l’ouverture et la transparence dans les modes de travail.

S’agissant d’un nouveau champ de normalisation, impliquant de nouveaux acteurs, l’ISO a ainsi mis en œuvre un dispositif de gouvernance exceptionnel et aménagé certaines règles de fonctionnement. Dans un premier temps, l’ISO a constitué un groupe d’étude chargé de proposer le mandat et les modes de fonctionnement du groupe de travail.

Les instituts nationaux de normalisation du monde entier, membres de l’ISO, ont été priés de soumettre, avant le 15 août 2004, leurs candidatures à la présidence et au secrétariat du groupe de travail, ces fonctions devant être assurées en jumelage entre pays développés et pays en développement.

Les membres de l’ISO ont été invités à nommer des experts du groupe de travail désignés représentant toutes les catégories de parties prenantes. Les organisations internationales concernées et de grandes organisations régionales fortement implantées ont pu également nommer des experts.

Six catégories d’acteurs concernés ont été identifiées afi n de permettre aux moins familiers d’entre eux d’être effectivement associés aux débats :

il s’agit des représentants des catégories Industrie, Gouvernement, Consommateur, ONG, Travailleurs et « autres ». Ensuite, les institutions et initiatives existantes ont été identifiées et pour les plus officielles d’entre elles, ont fait l’objet d’accords de coopération avec l’ISO afin de disposer d’un droit de regard sur le contenu de la future norme. Cela a été le cas notamment avec l’OIT qui dispose d’un quasi droit de veto sur la norme.

Acteurs privés : Les entreprises : acteurs privés, sont des acteurs responsables qui contribuent à la solution des problèmes sociaux.

Le Pacte mondial des Nations unies a également signé un accord de coopération ainsi que l’OCDE. Par ailleurs, une quarantaine d’organisations internationales a pu être associée aux débats sur l’ISO 26000.

Loi pacte : La loi Pacte a mis en place le mécanisme de l’actionnariat salarié, une nouvelle façon pour les entreprises de se préoccuper de leur responsabilité sociétale.

L’ISO a également renforcé sa politique visant à faciliter et renforcer la participation des pays en développement. En effet, au-delà des dispositions générales prises par l’ISO en la matière, cette volonté d’impliquer ces pays en ce qui concerne le développement de l’ISO 26000, s’est traduite à trois niveaux :

• – Le premier niveau est celui de l’attribution des responsabilités pour la rédaction de la norme. Qu’il s’agisse des instances officielles ou de la composition des groupes de rédaction, un partage et un équilibre entre pays développés et pays en développement ont été systématiquement recherchés. Ainsi, le groupe en charge de la rédaction de la norme a été présidé par le Brésil, appuyé par un vice-président suédois.
• – Le deuxième niveau est celui de la sensibilisation et du « recrutement » : l’ISO et ses partenaires ont organisé plusieurs dizaines d’ateliers de sensibilisation dans les pays en développement partout dans le monde. Ces ateliers visaient à informer de l’existence de cette initiative et à expliquer comment les pays en développement pouvaient participer et faire entendre leurs voix dans ce projet.
• – Enfin le troisième niveau a été celui de la mise en place de cinq groupes linguistiques permettant ainsi aux acteurs peu à l’aise avec l’anglais de participer aux échanges en français, en espagnol, en arabe, en russe et en allemand. Lors de sa 8e réunion plénière, qui a eu lieu en mai 2010 à Copenhague, le Groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale (ISO/GT RS) constitué de multiples parties prenantes comprenait des experts et des observateurs de 99 pays membres de l’ISO et de 42 organisations du secteur privé et public. Plus de 500 experts auront participé aux travaux internationaux, sans compter la participation locale d’experts dans les commissions nationales « miroirs » de chaque pays.

Domaine d’application de la norme iso 26000

La Norme internationale iso 26000 présente des lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant:

• a) les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale; b) les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale;
• c) les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale;
• d) les questions centrales et les domaines d’action de la responsabilité sociétale;
• e) l’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence;
• f) l’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et
• g) la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale.

En quoi l’ISO 26000 représente-t-elle un nouveau type de norme ?

Ce qui qualifie une norme internationale, c’est son processus d’élaboration : ouvert, transparent et basé sur le principe du consensus. Ce processus s’appuie sur le système international de normalisation ISO rassemblant les organisations de normalisation de 163 pays.

Chaque membre plein détient une voix. À ce titre, il n’y a donc pas différents types de normes en termes de statut, mais plutôt en termes de contenus et de manière d’aborder les sujets. En effet, on identifie souvent :

– des normes fondamentales : vocabulaire, symboles, statistiques, métrologie ;

– des normes de spécifi cations : caractéristiques et performances d’un produit, service, procédé ;

– des normes de méthodes d’essais : méthodes d’essais, analyses, mesures ;

– des normes d’organisation : gouvernance, modélisation des fonctions de l’entreprise, systèmes de management, logistique, maintenance…

Rse obligatoire ou volontaire ?

L’ISO 26000 a été qualifi ée par Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, de « norme d’écosystème » dans le sens où elle permet d’appréhender l’organisation dans ses relations avec ses parties prenantes, avec son territoire, avec la société dans son ensemble.

Enfin, la confusion étant encore très courante, moins de 5 % des normes impliquent la mise en place d’une certification. Dans ce cas, il s’agit d’une attestation de conformité par un tiers à des exigences. Les normes décrivant des exigences peuvent donc faire l’objet d’une certification, dans le cadre de démarches de progrès volontaires des organisations ou si le marché demande des signes de confiance. Les normes ne comportant pas d’exigences, comme l’ISO 26000, ne donnent pas lieu à la mise en place d’une certification.

Appels d’offre : Pour des entreprises qui ne font pas partie du top 100, les appels d’offres sont souvent la meilleure porte d’entrée sur le marché.

Appui aux négociations : Les entreprises ont besoin d’appui pour négocier avec les associations.

Quel lien y a-t-il entre le développement durable et la responsabilité sociétale ?

Bien que l’on utilise souvent les termes «responsabilité sociétale» et «développement durable» de manière interchangeable et qu’il y ait un rapport étroit entre eux, ce sont des concepts différents. Le développement durable est un concept largement accepté et un objectif essentiel qui a reçu une reconnaissance internationale à la suite de la publication en 1987 du rapport émanant de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement : Notre avenir à tous.

Le développement durable est devenu une réalité et les entreprises ont dû s’adapter en intégrant la RSE dans leur stratégie de développement.

Le développement durable traite de la satisfaction des besoins de la société tout en vivant en respectant les limites écologiques de la planète, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

Le développement durable couvre trois dimensions interdépendantes: économique, sociale et environnementale; par exemple, l’élimination de la pauvreté nécessite la promotion de la justice sociale, un développement économique et la protection de l’environnement. L’importance de ces objectifs a été réaffirmée pendant toutes ces années, et ce depuis 1987, lors de nombreux congrès internationaux, comme la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992 et le Sommet Mondial pour le développement durable de 2002.

La responsabilité sociétale est essentiellement centrée sur l’organisation, elle concerne les responsabilités de l’organisation vis-à-vis de la société et de l’environnement. La responsabilité sociétale est étroitement liée au développement durable. Étant donné que le développement durable couvre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux communs à tout un chacun, il peut être utilisé pour traduire les attentes plus larges de la société qui doivent être prises en considération par les organisations désireuses d’agir de manière responsable.

En conséquence, il convient que la contribution au développement durable soit un objectif essentiel de toute organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale. Les principes, pratiques et questions centrales décrits dans les articles suivants de la présente Norme internationale constituent les bases de la mise en œuvre opérationnelle de la responsabilité sociétale d’une organisation et de sa contribution au développement durable.

Les décisions et activités d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent contribuer de manière significative au développement durable. L’objectif du développement durable est de réaliser la durabilité de la société dans son ensemble et de la planète. Il ne s’agit pas de la durabilité ou de la pérennité d’une organisation particulière.

La durabilité d’une organisation peut être ou ne pas être compatible avec le développement durable de la société dans son ensemble, lequel peut être atteint en traitant de manière combinée les aspects sociaux, économiques et environnementaux. La consommation durable, l’utilisation durable des ressources et les modes de vie durables concernent toutes les organisations et contribuent au développement durable de la société dans son ensemble.

Commission européenne : La Commission européenne a présenté, un projet de directive relative à la responsabilité sociétale des entreprises, qui vise à renforcer la transparence dans l’évaluation des politiques des entreprises en matière d’environnement et de développement durable.

Les clés de réussite d’une démarche RSE

Chambres de commerce : Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des acteurs clés de la RSE.

Une démarche RSE fructueuse pour toutes les parties prenantes nécessite que chacune d’elles connaisse bien son rôle et le joue de façon appropriée et positive.

Quel que soit le niveau d’avancement de l’entreprise sur chacune des questions centrales de la Norme ISO 26000, l’inscription de sa démarche dans une logique de RSE nécessite un élan vers l’amélioration et un engagement envers les parties prenantes.

Il faut rappeler ici que cette démarche va au-delà du respect de la loi et qu’elle est volontaire. Dans de nombreux contextes, la faiblesse d’engagement de certains acteurs ou la méconnaissance des attentes d’autres acteurs ralentit – voire compromet – la réussite d’une démarche RSE menée dans l’entreprise.

C’est pourquoi toutes les instances de partage d’information et d’expériences entre les parties prenantes et un dialogue régulier (comme les rencontres de l’IDAK ou d’autres formes d’échanges multipartites) sont précieuses pour que chacun comprenne son rôle et celui de l’autre, et puisse inscrire ses actions dans une spirale vertueuse et fructueuse pour tous.

Par ailleurs, un contexte global favorable, comme des politiques publiques qui encouragent et soutiennent les démarches de RSE, favorise la réussite de la mise en œuvre de la RSE, et par là, le développement socio-économique de la région d’implantation des sociétés minières. Du côté des entreprises minières, les quelques éléments listés ci-après (et repris dans la figure suivante) sont essentiels pour celles d’entre elles qui veulent exercer leur responsabilité sociétale et s’engager dans un processus d’amélioration :

• → Une Direction Générale impliquée et engagée La direction de l’entreprise minière porte la politique RSE et s’assure de sa bonne mise en œuvre. Elle intègre les enjeux de RSE aux sujets traités dans les plus hautes instances de l’entreprise (par exemple le conseil d’administration). Elle rend compte à ces instances des objectifs, actions et résultats obtenus.
• → Une définition claire des objectifs, des priorités d’actions et de leur portage Les responsables qui pilotent et coordonnent des actions RSE souvent transverses sont clairement identifiés. Une personne (ou un comité RSE) fait vivre les dispositifs, coordonne et réalise des bilans pour la reddition d’information aux parties prenantes.
• → Une attention portée à la cohérence des moyens par rapport aux objectifs Les moyens humains, organisationnels et financiers dévolus aux actions RSE doivent être en cohérence avec les objectifs fixés. De plus, l’évaluation des résultats s’appuie sur des indicateurs fiables.
• → Le pilotage global du dispositif Celui-ci doit être de la responsabilité d’un comité RSE ou d’un responsable formellement désigné.
• → L’intégration d’une culture RSE à la culture de l’entreprise L’entreprise minière est appelée à favoriser l’appropriation des objectifs par ses membres et développe une culture RSE en son sein par des actions de sensibilisation et de formation à la RSE. La promotion de la RSE dans la sphère d’influence (par exemple auprès des fournisseurs, sous-traitants, etc.) et dans la sphère d’activité (par exemple auprès d’autres acteurs du territoire d’implantation) et le fait de rendre visibles les actions menées auprès des parties prenantes en général contribue également à la réussite de la démarche RSE.
• → La confiance et la transparence dans le dialogue et la reddition d’information aux parties prenantes L’entreprise minière est appelée à développer un dialogue dans la confiance et la transparence avec ses parties prenantes internes et externes.
• → L’analyse des résultats et l’amélioration en continu des pratiques et du dialogue Puisque le contexte et les attentes des parties prenantes évoluent, l’entreprise – en en ayant la conscience bien nette – est tenue de s’inscrire dans une spirale vertueuse de dialogue et de pratiques.

Exemple de Mise en œuvre d’une démarche RSE d’une entreprise minière

La conduite d’une démarche de RSE repose sur une bonne connaissance des parties prenantes de l’entreprise minière afin d’entretenir des relations fructueuses pour tous. Pour œuvrer dans ce but il convient d’identifier les parties prenantes, d’instaurer un dialogue régulier et confiant afin de connaître leurs attentes et de leur rendre compte des actions et des résultats les concernant.

La reconnaissance des intérêts des parties prenantes, et du fait que certaines parties prenantes peuvent avoir une influence significative sur l’entreprise minière, est indissociable de l’exercice de la responsabilité sociétale conduisant au développement durable.

Qui est partie prenante d’une entreprise minière ?

Tout collectif ou toute personne individuelle qui peut avoir une influence sur l’activité de l’entreprise minière ou qui peut être affecté(e) par l’activité de la mine est une partie prenante à prendre en compte.

Les parties prenantes sont internes ou externes à l’entreprise et en relations locales ou plus éloignées avec elle. L’identification des parties prenantes, de leur attitude et de leur influence sur l’activité de l’entreprise permet non seulement d’établir un dialogue constructif avec elles mais aussi d’anticiper des risques et de faire émerger des opportunités pour l’entreprise et pour les parties prenantes.