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  • Post published:septembre 5, 2022
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Une politique sst de santé et de sécurité au travail est une « déclaration d’intention » ou une « déclaration de mission » qui définit le cadre de gestion du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Elle est approuvée par la direction générale et déterminera les contrôles mis en place et les actions menées pour l’améliorer.

La combinaison de la politique de prévention, les moyens et personnel dans une démarche d’amélioration continue améliore les performances de l’entreprise en matière de SST dans le cadre d’un système de management.

politique sst drakkar

C’est quoi une politique Santé Sécurité Travail – La politique de prévention en entreprise – Définition

La politique de SST est un ensemble de principes, énoncés sous forme d’engagements, dans lesquels la direction générale définit l’orientation à long terme de l’organisme, organismes publics ou d’une collectivités locales pour soutenir et améliorer continuellement ses performances en matière de santé et de sécurité.

La politique de SST donne une orientation générale, ainsi qu’un cadre permettant à l’entreprise de fixer ses objectifs et de prendre des mesures pour atteindre les résultats escomptés du SGSST.

C’est également un outil utile pour amener tout le monde au sein de l’organisation à travailler vers le même objectif d’un lieu de travail sûr et sain.

La démarche d’amélioration en politique sst repose sur une analyse des risques et des accidents afin de déterminer les actions à mettre en place pour prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail.

Les acteurs d’une politique SST efficace

La norme iso 45001 considère que la direction générale est responsable de l’établissement, de la mise en œuvre, du maintien et de la communication d’une politique de SST efficace.

La politique de SST doit être disponible sous forme d’informations documentées ; elle doit donc être approuvée, maintenue et revue périodiquement.

Elle devrait être communiquée au sein de l’entreprise et être disponible pour les autres parties intéressées, soit en la publiant sur le site web de l’entreprise, soit en la fournissant sur demande, afin de s’assurer que toutes les parties intéressées connaissent la vision et l’orientation de l’entreprise et définir clairement les responsabilités individuelles en matière de SST.

La nature des risques et des dangers étant différente dans chaque entreprise, la politique de SST doit être adaptée à la taille et à la nature de l’entreprise.

La politique de SST devrait comprendre les éléments suivants :

Un engagement à :

  • assurer des conditions de travail sûres et saines pour prévenir les accidents et les maladies professionnelle liés au travail.
  • de respecter l’ensemble de la législation, des règlements, des codes de pratique et des autres exigences en matière de santé et de sécurité liés au fonctionnement de l’entreprise.
  • éliminer les dangers de la SST et réduire les risques
  • améliorer continuellement le SGSST
  • améliorer continuellement les performances en matière de SST
  • encourager les travailleurs à participer aux processus décisionnels dans le cadre du SGSST et promouvoir la sensibilisation à la SST

Un exemple de déclaration de politique de santé et de sécurité se trouve à l’annexe A de la norme iso 45001 version 2018.

Engagement de la direction et Participation des travailleurs

La « politique SST » est une nouvelle exigence de la noreme iso 45001 version 2018 :

Elle implique l’engagement de la direction sur la participation et la consultation effective des salariés et de leurs représentants ;

La participation des travailleurs est un élément essentiel du système de gestion de la SST dans l’organisation.

L’employeur devrait veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants en matière de sécurité et de santé

sécurité et de santé soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la SST, y compris les dispositions d’urgence, liés à leur travail.

L’employeur doit prendre des dispositions pour que les travailleurs et leurs représentants en matière de sécurité et de santé disposent du temps et des ressources nécessaires pour participer activement aux processus d’organisation, de planification et de mise en œuvre, d’évaluation et d’action pour l’amélioration du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

L’employeur doit veiller, le cas échéant, à l’établissement et au fonctionnement efficace d’un comité de sécurité et de santé.

L’établissement et le fonctionnement efficace d’un comité de sécurité et de santé et la reconnaissance des représentants des travailleurs en matière de sécurité et de santé, conformément à la législation et à la pratique nationales.

Comment mettre en place une politique sst ? Étapes à suivre

Il est important de mettre en place une politique SST adaptée à son entreprise et à ses risques. Il faut :

1. Mise en place d’une politique de SST adaptée au contexte de votre organisation afin de garantir que toutes les exigences de la clause 5.2 ont été incluses.

2. Examen et approbation de la politique SST par la direction générale.

3. Distribution de la dernière version de la politique SST aux parties intéressées (travailleurs, entrepreneurs, clients, visiteurs, etc.).

Les auditeurs vérifieront que

  • La politique de SST a été déterminée, documentée et régulièrement révisée par la direction générale.
  • La politique de SST est disponible pour les parties intéressées.
  • La politique de SST est pertinente par rapport au contexte de l’organisation.
  • La politique de SST couvre toutes les exigences de la clause 5.2 de la norme.

Les dossiers : La politique de SST (obligatoire).

Comment établir une politique sst Rappel des exigences de la norme iso 45001 ?

La direction doit définir et autoriser la politique SST de l’organisme et veiller à ce que, dans le cadre du champ d’application défini de son système de management de la SST, elle :

a) soit appropriée à la nature et à l’étendue des risques en matière de SST de l’organisme ;

b) inclue un engagement envers la prévention des lésions corporelles et atteintes à la santé et envers l’amélioration continue du management de la SST et de la performance SST ;

c) inclue un engagement à se conformer pour le moins aux exigences légales en vigueur et autres exigences auxquelles l’organisme se conforme et qui se rapportent à ses dangers en termes de SST ;

d) fournisse un cadre visant à déterminer et revoir les objectifs de SST ;

e) soit documentée, mise en œuvre et tenue à jour ;

f) soit diffusée auprès de toutes les personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme afin que celles-ci soient informées de leurs obligations individuelles en matière de SST ;

g) soit mise à la disposition de toutes les parties intéressées ; et

h) soit revue de manière régulière pour garantir sa pertinence et son caractère approprié à l’égard de l’organisme.

4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités

La responsabilité finale de la SSTl ainsi que du système de management efficace de la SST incombe à la direction. La direction, à son plus haut niveau, doit faire preuve de son engagement en :

a) garantissant la disponibilité des ressources essentielles pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le système de management de la SST ;

b) définissant les rôles, distribuant les responsabilités, et déléguant les autorités, afin de faciliter le management de la SST ; rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités doivent faire l’objet d’une documentation et de communications.

La norme exige spécifiquement que la politique de santé et de sécurité au travail comprenne les engagements suivants :

  • Fournir un cadre pour la fixation des objectifs
  • Fournir des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des blessures et/ou des problèmes de santé liés au travail.
  • Éliminer les dangers et réduire les risques pour la SST.
  • Améliorer continuellement le système de santé et de sécurité au travail
  • Consultation et participation des travailleurs et, le cas échéant, de leurs représentants.
  • Respect des exigences légales et autres.

Une fois que la politique SST a été approuvée, elle doit être communiquée aux parties prenantes, y compris aux travailleurs. La politique doit être mise à la disposition des parties intéressées, qui comprendront les clients et les fournisseurs externes, sur demande.

En outre, la politique SST doit être revue périodiquement par la direction pour s’assurer qu’elle reste applicable au contexte de votre organisation.

La sécurité au travail : comment mettre en place une politique efficace ?

Il est important de mettre en place une politique SST efficace afin de réduire les risques de accidents et de blessures au travail. Il faut sensibiliser et former tous les salariés à la sécurité et à la sécurité des autres. Il est également important de surveiller les conditions de travail et de détecter les dangers potentiels.

Enfin, il faut mettre en place des procédures d’urgence claires et évacuer les lieux en cas de danger.

L’employeur, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, devrait définir par écrit une politique de sécurité et de santé au travail, qui devrait être :

  • (a) spécifique à l’organisation et appropriée à sa taille et à la nature de ses activités ;
  • (b) être brève, clairement rédigée, datée et rendue effective par la signature ou l’aval de l’employeur ou de la personne responsable la plus haut placée dans l’organisation ;
  • (c) communiquées et facilement accessibles à toutes les personnes sur leur lieu de travail ;
  • (d) être réexaminée pour s’assurer qu’elle est toujours adaptée ; et
  • (e) mis à la disposition des parties intéressées externes pertinentes, le cas échéant.

Pourquoi la mettre en place – Quels sont les objectifs de la sst ?

La politique sst est une démarche qui consiste à gérer les risques professionnels de manière proactive et continue, et non pas de manière réactive et parfois même arbitraire. Elle est partie intégrante de la stratégie d’entreprise.

Les méthodes en politique SST consistent à définir les objectifs en termes de santé et de sécurité au travail, à mettre en place les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs et à évaluer les résultats obtenus.

La politique de sécurité et de santé au travail devrait comprendre, au minimum, les principes et objectifs clés suivants auxquels l’organisation s’engage :

a) protéger la sécurité et la santé de tous les membres de l’organisation en prévenant les blessures, la mauvaise santé, les maladies et les incidents liés au travail ;

b) se conformer aux lois et règlements nationaux pertinents en matière de sécurité et de santé au travail, aux programmes volontaires, aux conventions collectives sur la sécurité et la santé au travail et aux autres exigences auxquelles l’organisation souscrit ;

c) veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés et encouragés à participer activement à tous les éléments du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail ; et

d) améliorer en permanence les performances du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait être compatible avec les autres systèmes de gestion de l’organisation ou y être intégré.

Commebt rédiger une politique sst ?Exemple

La direction s’engage

La direction s’engage à :

  • intégrer la santé et la sécurité à tous ses processus et activités d’affaires;
  • gérer les opérations de façon à répondre aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux politiques de l’entreprise;
  • identifier, évaluer et réduire les risques à l’égard de l’ensemble de son personnel sur les lieux de travail;
  • respecter ou même dépasser les exigences légales applicables et à faire appel aux meilleures pratiques dans ses domaines d’activités;
  • sensibiliser les employés à la question de la santé et sécurité au travail, tout en les incitant à adopter des comportements sécuritaires et à faire preuve de leadership et de responsabilité en la matière, et ce, grâce à leur participation au processus d’amélioration continue de l’entreprise.

Les gestionnaires doivent :

  • assurer la santé et la sécurité de tous les employés sous leur gouverne;
  • fournir à tout le personnel la formation nécessaire afin de prévenir tout risque d’accident;
  • s’assurer que les risques sont évalués et gérés sur les lieux de travail.

Les travailleurs doivent :

  • appliquer cette politique et s’engager envers les objectifs de santé et sécurité au travail de Drakkar & Associés Inc.;
  • être responsables de leur propre sécurité et de celle de leurs collègues;
  • travailler de manière sécuritaire et saine, en assurant la propreté et l’ordre de leur lieu de travail;
  • cerner, signaler et aider à corriger les dangers concernant la santé et la sécurité, et réduire les risques connexes;
  • signaler immédiatement tout incident et accident.

Loi Politique SST

Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente les orientations, les moyens et les résultats en matière de politique de santé au travail et de prévention des risques professionnels au sein du secteur public et du secteur privé. »

Politique sst exemple PDF

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laghouati

Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état