ISO 37001 est la Norme internationale qui permet aux organisations de tout type de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption.
Systèmes de management anti-corruption – Exigences et conseils d’utilisation
La corruption est un phénomène très répandu. Elle soulève de graves préoccupations sociales, morales, économiques et politiques, nuit à la bonne gouvernance, entrave le développement et fausse la concurrence. Elle érode la justice, porte atteinte aux droits de l’homme et constitue un obstacle à la lutte contre la pauvreté.
Elle accroît également le coût des affaires, introduit des incertitudes dans les transactions commerciales, augmente le coût des biens et des services, diminue la qualité des produits et des services, ce qui peut entraîner des pertes humaines et matérielles, détruit la confiance dans les institutions et interfère avec le fonctionnement équitable et efficace des marchés. Les gouvernements ont fait des progrès dans la lutte contre la corruption par le biais d’accords internationaux tels que la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la Convention des Nations Unies contre la corruption et par le biais de leurs lois nationales.
Lois anti-corruption : Le guide ISO 37001 est un standard international pour la gestion de la prévention de la corruption.
Dans la plupart des juridictions, la corruption est un délit pour les personnes physiques et il existe une tendance croissante à rendre les organisations, ainsi que les personnes physiques, responsables de la corruption. Cependant, la loi seule ne suffit pas à résoudre ce problème. Les organisations ont la responsabilité de contribuer de manière proactive à la lutte contre la corruption. Cela peut se faire par le biais d’un système de gestion anti-corruption, que le présent document vise à fournir, et par l’engagement des dirigeants à établir une culture d’intégrité, de transparence, d’ouverture et de conformité.
La nature de la culture d’une organisation est essentielle au succès ou à l’échec d’un système de gestion anti-corruption. Une organisation bien gérée est censée avoir une politique de conformité soutenue par des systèmes de gestion appropriés pour l’aider à se conformer à ses obligations légales et à son engagement en matière d’intégrité.
Une politique anti-corruption est une composante d’une politique de conformité globale. La politique anti-corruption et le système de gestion qui la soutient aident une organisation à éviter ou à atténuer les coûts, les risques et les dommages liés à l’implication dans des actes de corruption, à promouvoir la confiance dans les transactions commerciales et à améliorer sa réputation. Ce document reflète les bonnes pratiques internationales et peut être utilisé dans toutes les juridictions.
Il est applicable aux petites, moyennes et grandes organisations dans tous les secteurs, y compris les secteurs public, privé et à but non lucratif. Les risques de corruption auxquels une organisation est confrontée varient en fonction de facteurs tels que la taille de l’organisation, les lieux et secteurs dans lesquels l’organisation opère, ainsi que la nature, l’échelle et la complexité des activités de l’organisation. Ce document spécifie la mise en œuvre par l’organisation de politiques, procédures et contrôles qui sont raisonnables et proportionnés en fonction des risques de corruption auxquels l’organisation est confrontée.
L’annexe A fournit des conseils sur la mise en œuvre des exigences de ce document. La conformité à ce document ne peut garantir qu’aucune corruption ne s’est produite ou ne se produira en relation avec l’organisation, car il n’est pas possible d’éliminer complètement le risque de corruption. Cependant, ce document peut aider l’organisation à mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées destinées à prévenir, détecter et répondre à la corruption.
Historique de la norme ISO 37001
- 1977 – FCPA (Foreign Corrupt Practicies Act) ÉUA
- 1988 – Prevention of Corruption Act
- 1993 – Établissement de Transparency International
- 1997 – Convention anti-corruption de l’OCDE
- 2002 – Acte de Sorbanes-Oxley est votée
- 2011 – Adoption de BS 10500
- 2015 – Publication du premier projet d’ISO 37001
- 2016 – Adoption de la norme ISO 37001
Domaines d’application de la norme iso 37001 : 2016
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Dans ce norme, les formes verbales suivantes sont utilisées :
- « doit » indique une exigence ;
- « devrait » indique une recommandation ;
- « peut » indique une permission ;
- « peut » indique une possibilité ou une capacité.
Les informations marquées comme « NOTE » sont destinées à aider à comprendre ou à clarifier l’exigence associée. Le présent document est conforme aux exigences de l’ISO relatives aux normes de systèmes de management. Ces exigences comprennent une structure de haut niveau, un texte de base identique et des termes communs avec des définitions de base, conçus pour bénéficier aux utilisateurs qui mettent en œuvre plusieurs normes de systèmes de management ISO. La norme iso 37001 peut être utilisé conjointement avec d’autres normes de systèmes de management (par exemple ISO 9001, ISO 14001, ISO/IEC 27001 et ISO 19600) et normes de management (par exemple ISO 26000 et ISO 31000).
La norme ISO 37001 est appliquée uniquement à la corruption. Elle précise les exigences et fournit les lignes directrices d’un système de management conçu pour aider une organisation à prévenir, détecter et traiter la corruption. Son adhésion est volontaire.
Ce système peut être mis en place seul ou être intégré dans un système général de management.
Cette norme adresse les points suivants en relation avec les activités de l’organisme :
- a) Corruption dans les secteurs publics, privés et sans but lucratif;
- b) Corruption par l’organisme;
- c) Corruption par le personnel de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt;
- d) Corruption par les partenaires commerciaux de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt;
- e) Corruption de l’organisme.
Définition de la corruption selon la norme iso 37001
Clause 3.1 :
« Offre, promesse, don, acceptation ou sollicitation d’un avantage indu de toute valeur (financière ou non financière), directement ou indirectement, indépendamment du ou des lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne ou à ne pas agir dans le cadre de ses
fonctions. »
Définition d’un SMAC Systèmes de management anti-corruption Clause 4.4 (ISO 37001)
- L’organisme doit établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et revoir, le cas échéant, et améliorer en continu un système de management anti-corruption, y compris les processus nécessaires et leurs interactions, en accord avec les exigences de la présente norme.
- Le système de management anti-corruption doit contenir des indicateurs conçus pour identifier et évaluer le risque de corruption, ainsi que prévenir et détecter les actes de corruption et y remédier.
- Le système de management contient des politiques, procédures, des lignes directrices, des activités et des ressources associées.
ISO 37001 : CERTIFICATION DE VOTRE SYSTÈME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION.
La norme ISO 37001, publiée en 2016, est une norme de certification pour les systèmes de gestion anti-corruption. Vous préparer à l’audit interne et à l’audit de certification Avec des auditeurs ISO 37001 hautement qualifiés dans le monde entier, DQS est le partenaire privilégié pour une expérience de certification à valeur ajoutée.
À l’ère de la transparence, aucune organisation ne peut se permettre de prendre le risque de corruption à la légère. Les investisseurs, les partenaires commerciaux, le personnel et les actionnaires ont tous besoin d’être assurés que la direction a fait tous les efforts possibles pour prévenir la corruption à tous les niveaux de l’organisation. La mise en œuvre de la norme ISO 37001 et la certification par une tierce partie indépendante vous permettent de faire exactement cela.
La norme ISO 37001 est conçue pour aider une organisation à mettre en œuvre et à maintenir un système anti-corruption proactif. La norme, qui a remplacé la norme britannique 10500, fournit un certain nombre d’exigences qui représentent une bonne pratique mondialement reconnue en matière de lutte contre la corruption. La norme est applicable à tous les types d’organisations.
AVANTAGES
La norme fournit des exigences minimales et des lignes directrices pour la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption.
La certification ISO 37001 donne l’assurance à la direction, aux investisseurs, aux partenaires commerciaux, au personnel et aux autres parties prenantes qu’une organisation a pris des mesures appropriées pour prévenir la corruption.
La mise en œuvre des mesures de la norme réduit le risque de malversations.
La mise en œuvre et la certification peuvent être utilisées comme preuve de la diligence raisonnable en cas de litige.
La norme ISO 37001 suit la même structure que les normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 et peut être facilement intégrée aux systèmes de gestion existants.
Au cours de l’audit de certification, nos auditeurs détectent les possibilités d’amélioration et font des recommandations pour accroître l’efficacité de votre système anti-corruption.
LE PROCESSUS DE CERTIFICATION : VOICI COMMENT IL FONCTIONNE
L’audit peut être réalisé dès que vous vous sentez prêt. La durée de l’audit dépend de la taille du site et de la complexité des processus, mais elle est toujours d’au moins une journée. Après un audit de certification réussi, vous obtenez un certificat dont la validité est de trois ans. Vous obtenez également le droit d’utiliser le label GC-Mark « Verified Anti-Bribery Management », que vous pouvez utiliser à des fins de communication. Pour conserver le statut de certifié, des audits de surveillance ont lieu tous les ans.
