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En matière d’environnement et d’énergie, les entreprises sont confrontées à une évolution rapide des techniques, des pratiques, des réglementations et des normes. Une approche globale de ces questions par le management environnemental se développe depuis quelques années, touchant à la fois l’ensemble de leur pratique, de leur système d’organisation et de leur fonctionnement. Dans le milieu industriel, le management environnemental s’intègre de plus en plus étroitement aux démarches qualité, hygiène et sécurité.

Conscientes de l’importance croissante de l’environnement dans leur stratégie de développement, les entreprises, en particulier les PME, sont de plus en plus nombreuses à en faire l’une des principales composantes de leur management. Ainsi se développe progressivement le management environnemental, pivot de la démarche de développement durable. Il peut prendre deux formes : L’approche  » organisme  » qui est développée sur les sites de production et peut se traduire par exemple par un  » Eco-audit  » ou une démarche de certification ISO 14001 ou EMAS.

Elle constitue un outil de gestion interne à l’entreprise, fondé sur le principe de l’amélioration continue. L’approche  » produit  » qui dépasse les murs de l’entreprise puisqu’elle conduit à concevoir ou à améliorer les produits de manière à minimiser l’ensemble de leurs impacts sur l’environnement, à toutes les étapes de leur cycle de vie (c’est-à-dire depuis la production des matériaux qui les constituent jusqu’à leur mise au rebut).

EMAS (« Eco-Management and Audit Scheme ») : C’est un règlement européen plus contraignant que le système ISO 14001.

Qu’est-ce qu’un système de management de l’environnement ?

Le système de management environnemental est un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement d’amélioration environnementale de l’entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement. Les normes ISO suivantes décrivent les SME :

– Les normes ISO 14001 [ISO 96-1] et ISO 14004 [ISO 96-2], définissent les spécifications et lignes directrices pour l’utilisation et la mise en œuvre du SME.

– Les normes ISO 14010 [ISO 96-3], ISO 14011 [ISO 96-4] et ISO 14012 [ISO 96-5] définissent les principes et procédures de l’audit environnemental, ainsi que les critères de qualification des auditeurs environnementaux.

Objectifs :

Les principaux objectifs du SME sont de :

  • Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux. –
  • Maîtriser les risques pour le site.
  • Maîtriser les coûts déchets par des économies d’énergie et de matière première.
  • Améliorer la performance du système de gestion avec l’introduction d’un nouvel angle critique. – Se différencier par rapport à la concurrence.
  • Valoriser l’image de l’entreprise.
  • Communiquer de manière transparente vis-à-vis du personnel, des riverains, des clients, des assureurs,
  • etc.

Les avantages du management environnemental

Avantages économiques

Si la mise en place d’un SME représente un investissement financier, cet investissement est compensé par la maîtrise des coûts induite par la démarche, notamment à travers la rationalisation des pratiques. Par exemple, le SME peu conduire à éviter ou réduire certains coûts, engendrés par des pollutions du milieu ou des accidents : frais de remise en état de l’environnement, amendes, dommages-intérêts, augmentation des primes d’assurances et des taux d’intérêts bancaires…

En outre, l’analyse environnementale peut révéler des dysfonctionnements de gestion et donner lieu à une amélioration du contrôle des dépenses : on pourra ainsi optimiser les coûts liés à la consommation d’énergie, d’eau et de matières premières ou à la gestion des déchets.

On peut obtenir également un meilleur lissage des coûts d’investissement, car ils sont intégrés dans un cadre d’amélioration continue. Le management environnemental s’appuie sur des perspectives à long terme. Il limite donc les risques de pertes d’argent liées { des actions non cohérentes entre elles ou à des erreurs induites par un raisonnement à court terme.

Avantages au niveau organisationnel

Sur le plan du fonctionnement interne, le SME apporte une méthode de gestion qui a pour principal avantage d’instaurer une structure au sein de l’organisme : cela permet d’engendrer des gains de temps, de rendement, de compétitivité…

Le SME vise théoriquement à l’amélioration des performances et de la mobilisation du personnel… Cette démarche tend à décloisonner les différents services, à mettre en place des méthodes de travail transversales, à donner un sens et une cohérence aux actions entreprises. Ainsi, en permettant de sortir de la routine et en donnant une valeur ajoutée au travail, le SME peut avoir un effet de motivation du personnel. Il permet de libérer un potentiel d’initiatives et de valoriser le savoir faire de chacun. Lorsqu’il rejoint le champ de la sécurité, le management environnemental permet également d’améliorer les conditions de travail. Enfin, l’environnement étant un thème fédérateur, c’est un vecteur de communication interne qui peut être porteur.

Avantages administratifs

Le SME implique la prise en compte des exigences législatives réglementaires et des actions de communication. C’est donc une réponse aux exigences des pouvoirs publics en matière d’impact environnemental : respect de la réglementation, communication, transparence, maîtrise des risques… Il permet de mettre en place une bonne gestion de la réglementation et de diminuer les risques pénaux. En cas d’accident, un SME peut se faire valoir devant un tribunal comme preuve des dispositions environnementales prises par la direction.

Un gain en termes d’image

Un SME va au-delà du strict respect des textes législatifs : en menant une politique environnementale volontariste, l’entreprise peut bénéficier d’un retour d’opinion positif. L’évolution sociale fait que les clients comme les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux actions de protection de l’environnement et de prévention de la pollution. L’impact en termes d’image de marque permet { l’entreprise d’accéder { de nouveaux marchés, ainsi que d’établir des relations de confiance avec ses clients et ses partenaires. Ce qui induit à terme une baisse des coûts de marketing et de relations publiques.

Synergies locales

En ce qui concerne les relations externes, le SME est un encouragement à mettre en place des approches partenariales, visant à provoquer des synergies entre acteurs du territoire : collectivités, industriels, petites entreprises, sous-traitants, société civile….Cela peut mener { développer des formes de concertation, ou à créer des partenariats techniques et/ou financiers.

Dans tous les cas, c’est une occasion de mobiliser et de faire participer les acteurs locaux et les partenaires privés ou publics. En développant ses relations avec les autorités compétentes (DRIRE, DDASS, ADEME…), l’entreprise pourra bénéficier de conseils, voire de ressources humaines et financières.

Avantages potentiels d’un SME Synthèse

système de management environnemental

Les contraintes du management environnemental

  • Le coût des aménagements
  • Le coût de la certification
  • La charge de travail
  • La rigueur de la démarche
  • Les relations avec les administrations
  • La veille réglementaire

Pour répondre aux défis environnementaux qui menacent l’avenir de la planète, deux types d’action existent : la contrainte réglementaire et l’engagement volontaire.

Comment mettre en place un système de management de l’environnement ?

1. Définition d’une politique environnementale :

C’est un engagement écrit de la Direction { se conformer aux réglementations et { améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l’entreprise. Il doit être porté { la connaissance de l’ensemble du personnel et être accessible à toute personne qui en fait la demande..

2. Analyse environnementale du site :

Il s’agit d’identifier les aspects environnementaux induits par l’activité, de réaliser un inventaire des réglementations applicables et d’évaluer les impacts des activités du site, qui sont hiérarchisés. Ceux que l’entreprise peut maîtriser doivent aussi être identifiés.

3 .Etablissement d’un programme :

Il s’agit de planifier des actions pour traduire concrètement la volonté exprimée dans la politique environnementale. Des objectifs précis sont définis, ainsi que les mesures à prendre et les ressources à attribuer pour les atteindre : moyens humains, techniques et financiers…

4. Mise en place d’un Système de Management Environnemental :

Il s’agit de la mise en place d’une organisation et des structures qui assurent l’efficacité du système. Par exemple, on établira des procédures, on définira les responsabilités et les rôles de chacun, on prévoira les actions de formation ou les modes de communication interne et externe…

5. Mise en oeuvre des actions planifiées :

Formation, communication, modification des processus de production, mise en place de mesures de réduction des nuisance….etc.

6. Contrôle du système et correction des écarts :

L’auto-contrôle et l’audit interne permettent de surveiller l’évolution des impacts environnementaux { l’aide d’indicateurs, d’évaluer la conformité des résultats et de corriger les écarts constatés. Des revues de direction régulières doivent permettre de vérifier que la politique environnementale définie est réalisée en conformité avec ce qui a été prévu. Elle permettent également de renouveler les objectifs et cibles.

7. Validation et rédaction d’un rapport environnemental

On peut également demander à cette étape la certification.

Synthèse de la démarche du SME

ISO 14001 : C'est quoi un système de Management environnemental ?

Qu’est-ce que la norme iso 14001 ?

Élaborée par l’Organisation internationale de Normalisation (ISO), c’est une norme internationale qui précise la structure et les principes d’un SME. Elle fait partie de la série de normes ISO 14000 qui regroupe les normes environnementales. Celles-ci datent de 1996 et bénéficient d’une reconnaissance internationale.

Ce type de norme, notamment la Norme ISO14001, la plus couramment utilisée, offre essentiellement une garantie de reconnaissance et de validation par les différents acteurs de la société. Ce sont des normes stables, dans le temps et dans l’espace, car elles sont universellement reconnues. ISO 14001 repose sur une démarche volontaire.

Son approche par l’organisation de l’entreprise se fonde sur l’engagement d’une politique et la mise en place d’un système auto-améliorant. La norme établit les prescriptions et exigences minimales : définition d’une politique, objectifs, planification, mise en œuvre, contrôle, actions correctives…..Elle s’applique à un organisme ou à un site dans sa totalité, mais pas aux produits.

  • ISO 14001 comparable à ISO 9001
  • Elle peut servir de base à une certification
  • Elle ne comprend pas de critère de performance environnementale
  • Le système est compatible avec l’ISO 9001.

C’est une norme qui :

  • Permet de GERER LES IMPACTS (base de volontariat)
  • Est utilisable par TOUT ORGANISME (quelles que soient la taille et son implantation dans le monde).
  • Permet d’ANTICIPER (conformité à la réglementation)
  • Permet de structurer une COMMUNICATION externe/interne

Quelle relation existe-t-il entre le management environnemental et le sme ?

Définition du système de management environnemental selon la norme NF EN ISO 14001:2004

Système de management environnemental : le système de management environnemental est la composante du système de management d’un organisme utilisée pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux.

Note 1 : un système de management est un ensemble d’éléments liés entre eux, utilisé pour établir une politique et des objectifs et atteindre ces objectifs.

Note 2 : un système de management comprend l’organisation, la planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources.

Quelles sont les exigences de la norme iso 14001 version 2015 ?

Après vingt années de retour d’expériences auprès d’organismes de toutes tailles, !’Organisation internationale de normalisation révise le référentiel ISO 14001 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation ». Cette nouvelle version donne plus de sens et de pertinence dans la mise en œuvre des politiques environnementales en s’alignant sur la stratégie des entreprises et en s’appliquant à l’ensemble de la chaîne de valeur. L’ISO 14001:2015 contribue à la question centrale « Environnement » du développement durable.

La norme spécifie les exigences d’un système de management environnemental pour les organismes qui souhaitent établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un cadre dans le but de gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière qui contribue au « pilier environnemental » du développement durable.

L’organisation de la législation et de la réglementation : Désormais, les exigences légales sont intégrées plus largement dans le terme d’obligation de conformité (même si les termes « exigences légales et autres exigences» restent admis selon le paragraphe 3.2.9 ISO 14001:2015, p. 4).

Les documents permettant de comprendre ou interpréter les « exigences légales » :

Deux types de documents qui ne sont pas des règles juridiques, donc qui ne peuvent pas être considérés en tant que tels comme « exigences légales » au sens de la norme ISO 14001, sont toutefois importants à considérer pour bien appréhender ces exigences légales en matière d’environnement. Il s’agit des circulaires et des normes techniques.

Les circulaires
Les circulaires, aussi appelées instructions ou notes de service, sont adressées aux préfets par les services ministériels ou les ministres en vertu de leur pouvoir hiérarchique. Juridiquement, elles sont dépourvues de force obligatoire vis-à-vis des administrés.

Les normes
Le droit de l’environnement est un droit très technique qui impose des valeurs limites de rejet, des méthodes de mesure de ces rejets, des conditions techniques de réalisation d’un certain nombre d’opérations. Il est pour cela en constante relation avec des données scientifiques et techniques, sans
lesquelles il ne pourrait même pas définir son objet.

ISO 14001 : C'est quoi un système de Management environnemental ?
Normes juridiques et techniques : indépendance et liens

Il est évident que certaines « autres exigences » ne sont pas des exigences auxquelles souscrit volontairement un organisme (par exemple les directives du groupe, les recommandations d’un client…).

Afin de distinguer simplement les exigences légales des autres exigences, on peut définir deux catégories d’exigences :

– les exigences légales, par nature « non négociables » et qui émanent d’un texte réglementaire ;

– les autres exigences, auxquelles l’organisme a souscrit, dans le cadre d’un contrat (avec un client) ou d’une convention (avec une partie intéressée), ou dans le cadre d’un engagement volontaire pour des raisons d’éthique ou d’image (charte d’engagement).

Nota : les éléments traités dans cet article sont applicables aux exigences légales et autres exigences. La méthodologie et les exemples présentés dans le texte seront axés autour des exigences légales mais peuvent être transposés aux autres exigences.

Comment être certifié iso 14001 ? Le processus de certification ISO 14001

Lorsque vous avez atteint le point où votre SME répond ou est très proche de répondre aux spécifications décrites dans la norme ISO 14001, vous pouvez faire l’une des choses suivantes dans la norme ISO 14001, on peut procéder de l’une des manières suivantes :

  1. s’auto-déclarer que le SME est conforme à la norme. L’autodéclaration signifie que l’entreprise audite son propre SME par rapport aux spécifications définies dans la norme et « s’autodéclare » que le SME est conforme à la norme. les spécifications énoncées dans la norme et « déclare » qu’il est conforme aux exigences spécifiées. Comme il ne des auditeurs indépendants, cette approche peut être d’une valeur limitée pour les tiers.
  2. rechercher la reconnaissance par une seconde partie que le SME est conforme aux exigences de la norme. La reconnaissance par une seconde partie est obtenue lorsqu’une organisation autre que la nôtre, telle qu’un client ou un fournisseur, déclare que le SME est conforme aux exigences de la norme. client ou fournisseur, déclare que le SME est conforme aux exigences de la norme. En d’autres termes, l’entreprise A permet L’entreprise B audite son SME pour satisfaire à l’exigence selon laquelle l’entreprise A dispose d’un SME opérationnel. opérationnel. La reconnaissance par des secondes peut être utile lorsqu’un client ou un fournisseur exige que l’entreprise ait mis en place un SME. exige que l’entreprise ait mis en place un SME, mais reconnaît qu’un certificat officiel n’est pas nécessaire.
  3. demander une certification tierce partie auprès d’un organisme de certification indépendant et accrédité. organisme de certification accrédité.

La certification par tierce partie signifie que vous devez payer un organisme de certification accrédité externe, autonome et indépendant pour un organisme de certification pour auditer le SME et déclarer officiellement que le SME est conforme aux exigences de la norme ISO 14001. est conforme aux exigences de la norme ISO 14001. La certification par une tierce partie est plus courante et fournit une preuve certifiable que le système répond aux exigences de la norme ISO 14001. la preuve certifiable que le système est conforme aux spécifications énoncées dans la norme ISO 14001.

Le processus exact de la certification officielle du SME selon la norme ISO 14001 dépend de l’organisme de certification accrédité avec lequel vous travaillez. L’organisme de certification accrédité avec lequel vous travaillez, les points suivants résument les principales étapes qui seront nécessaires pour obtenir la certification ISO 14001. nécessaire pour obtenir une certification par un tiers.

Étape 1 : Évaluation préliminaire.

Certains certificateurs offrent la possibilité d’une évaluation préliminaire ou d’une « analyse des écarts » entre votre SME et les normes de l’UE. les principales exigences de la norme ISO 14001. p. 7 Cela permet généralement d’identifier les domaines problématiques avant de commencer l’évaluation principale de la certification. certification.

Étape 2 : Examen de la documentation.

Un audit hors site de la documentation du SME permet de s’assurer que les documents essentiels, tels que la politique environnementale, sont présents et préparés de manière adéquate. les documents, tels que la politique environnementale, les objectifs et les cibles, les registres, les procédures, etc. sont présents et préparés de manière adéquate. les objectifs, les dossiers, les procédures, etc. sont présents et préparés de manière adéquate.

Étape 3 : Évaluation initiale.

Une fois que l’examen de la documentation est terminé et que les recommandations formulées ont été mises en œuvre, une visite du site est effectuée afin de s’assurer que la La visite du site est effectuée pour s’assurer que l’évaluation principale est en cours de préparation et pour permettre au certificateur de mieux comprendre l’environnement. certificateur pour mieux comprendre le SME et tous ceux qui y sont directement impliqués.

Étape 4 : Évaluation majeure.

L’évaluation principale et complète du SME est réalisée après avoir permis d’apporter des modifications au système en fonction des résultats obtenus. à la lumière de toute conclusion tirée de l’évaluation initiale et de l’examen de la documentation. Cette évaluation a lieu sur place (souvent sur plusieurs jours) et implique une évaluation détaillée des composantes du SME en tenant compte des éléments suivants des composantes du SME par rapport aux exigences de la norme ISO 14001.

Étape 5 : Certification / Enregistrement.

Si la première évaluation est favorable, le certificateur accrédité délivre un certificat pour votre organisation. Le certificat notifie ensuite à l’organisme national chargé de la supervision de la mise en œuvre de la Mise en œuvre de l’ISO dans votre pays.

Étape 6 : Surveillance.

Une fois certifié, le système est évalué périodiquement par l’organisme de certification pour garantir le maintien de la conformité aux exigences de l’ISO. la conformité continue aux exigences de la norme ISO 14001. Une fois certifiée, l’organisation peut démontrer la mise en œuvre réussie de la norme internationale pour assurer aux tiers intéressés qu’elle existe. norme internationale visant à garantir aux tiers intéressés qu’un système de gestion environnementale adéquat est en place.

La procédure de certification se déroule généralement dans l’ordre suivant :

  • candidature;
  • étude de recevabilité (entretien/échanges d’informations) ;
  • proposition d’une équipe d’auditeurs ;
  • audit de certification en une ou deux phases (audit documentaire et audit opérationnel) ;
  • rapport d’audit ;
  • réponse de l’entreprise ;
  • décision du comité de certification ;
  • attribution du certificat ;
  • visites de suivi (une par an durant deux ans) ;
  • audit de renouvellement (tous les trois ans) ;
  • renouvellement du certificat.

Le système de management environnemental doit satisfaire à toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14001. Par conséquent, en cas de non conformités majeures relevées lors des audits, des corrections doivent être proposées par l’entreprise et vérifiées par l’organisme de certification, avant d’accéder au certificat !

Quels sont les outils de management environnemental ?

Le management environnemental peut être défini comme la somme d’une série d’actions concrètes destinées à maîtriser les incidences des activités d’une organisation, et ici d’une collectivité locale sur l’environnement. Cet ensemble fonctionne selon une logique d’amélioration continue de la performance environnementale et du système de gestion mis en place. Deux outils encadrent aujourd’hui la mise en place du processus : les référentiels ISO 14001 et EMAS II.

Il paraît désormais nécessaire d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans la certification environnementale de leurs services ou de leurs territoires. Il convient de donner à celles-ci les « clés d’entrée » pour mettre en place un système de management environnemental (en particulier à la suite d’une démarche d’agenda 21 pour la faire « re » connaître), et s’engager dans une démarche de certification ISO 14001 ou d’enregistrement EMAS. Le retour d’expériences des collectivités engagées dans ces processus, les outils en cours d’élaboration par les différents acteurs de la certification sont autant d’informations à analyser et à communiquer aux collectivités pour les guider dans leur démarche de certification.

Ces deux référentiels utilisent un vocabulaire différent lorsqu’ils organisent la reconnaissance par un tiers de la démarche de management environnemental. La norme ISO parle de certification, le règlement EMAS d’enregistrement. Par soucis de clarté, le terme de certification est utilisé dans les titres du plan dans son sens générique : validation externe d’un système de management environnemental par un tiers.

Quelle est la différence entre l’iso 14001 et l’EMAS

  1. La norme ISO 14001 est une norme applicable à l’échelle mondiale, tandis que le système EMAS est un règlement qui s’applique aux entreprises des États membres de la CE.
  2. EMAS exige spécifiquement la réalisation d’un examen environnemental initial avant la mise en œuvre du SME, alors que la norme ISO 14001 suggère seulement qu’une telle pratique est utile pour développer un SME et que les aspects et impacts environnementaux significatifs sont identifiés.
  3. Alors que la norme ISO 14001 certifie la manière par laquelle l’entreprise gère l’environnement, c’est-à-dire sa structure de gestion de l’environnement, le règlement EMAS va plus loin.
  4. EMAS exige la préparation d’une déclaration environnementale, qui doit être mise à la disposition du public. Cette déclaration doit faire l’objet d’une vérification externe pour garantir la fiabilité des informations. La norme ISO 14001 ne comporte aucune exigence en matière de déclaration environnementale (N.B. : la déclaration environnementale ne doit pas être confondue avec la politique environnementale ou d’autres exigences obligatoires en matière de rapports).
  5. Tout type d’organisation peut être certifié ISO 14001, tandis qu’EMAS est limité aux industries dans un champ d’application spécifique. À l’origine, l’EMAS ne s’appliquait qu’au secteur industriel (mines et carrières, industries manufacturières, approvisionnement en électricité, gaz et eau, et déchets solides et liquides), mais il a depuis considérablement élargi ses frontières et inclut désormais les industries de services et les collectivités locales. – La norme ISO 14001 peut s’appliquer à l’ensemble d’une entreprise, à un site d’exploitation, voire à des activités spécifiques au sein d’une entreprise ou d’un site d’exploitation, tandis que la norme EMAS ne s’applique qu’à un « site d’exploitation ».
  6. EMAS stipule qu’une entreprise doit « se conformer à toutes les exigences pertinentes en matière d’environnement », alors que la norme ISO 14001 stipule uniquement qu’il doit y avoir un « engagement à se conformer » à la législation et aux réglementations environnementales.
  7. L’EMAS stipule qu’un audit du système de management et des performances environnementales doit être réalisé, ou le cycle d’audit achevé, au moins tous les trois ans, alors que la norme ISO 14001 ne précise pas la fréquence des audits.
  8. L’EMAS stipule que la politique environnementale doit inclure un engagement d’amélioration continue des performances environnementales, en vue de réduire les impacts à des niveaux ne dépassant pas ceux correspondant à une application économiquement viable de la meilleure technologie disponible (EVABAT), tandis que la norme ISO 14001 stipule que le SME doit encourager l’utilisation de la meilleure technologie disponible, lorsque cela est approprié et économiquement viable.

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ISO 14001 : C’est quoi un système de Management environnemental ?

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur chargé de la communication