Norme OHSAS 18001 – Définition

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences

La norme BS OHSAS 18001 est remplacée, a priori en 2017, par la norme ISO 45001. « norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail se dessine. Plusieurs pays ont été consultés sur une seconde version du projet de texte. L’ISO 45001 verra le jour en 2017, en lieu et place de l’OHSAS 18001 » AFNOR

Ce ne sera donc plus le référentiel international britannique BS OHSAS 18001 qui portera les bonnes pratiques, mais le référentiel international ISO (International Organization for Standardization – traduction : Organisation Internationale de normalisation).

Ainsi, la structure HLS (High Level Service – Structure de niveau supérieur) sera commune au normes ISO de management.

Structure HLS (High Level Service – Structure de niveau supérieur) La High Level Structure (HLS) (en français : «Structure de Niveau Supérieur») est la standardisation de la rédaction des futures normes ISO de systèmes de management.

Toutes ces nouvelles normes devront respecter un socle cohérent commun :
1) Une structure générique commune (table des matières) : mêmes chapitres, mêmes numéros d’articles, même titre de chapitres, d’articles ou de clauses…
2) Pour chaque article, des textes introductifs identiques d’une norme à l’autre
3) Les exigences identiques sont rédigées à l’identique
4) Un lexique commun de termes et définitions de base

La SST au cœur des préoccupations

La préoccupation croissante des entreprises et des pouvoirs publics concernant le domaine de la santé et sécurité au travail Une législation de plus en plus rigoureuse L’évolution des politiques économiques encourageant les bonnes pratiques en matière de SST
L’insuffisance des audits et des bilans de SST faits (sans la norme OHSAS 18001 ) à donner l’assurance à l’entreprise que sa performance satisfait, et continuera de satisfaire, ses exigences en matière de politique et de législation.
Nécessité de développer un système de management structuré et intégré au sein de l’organisme.

La conformité avec la présente norme sur les systèmes de management de la santé et la sécurité au travail (norme OHSAS 18001) n’exempte aucunement de toute responsabilité vis-à-vis d’obligations légales.
La norme OHSAS 18001 a été élaboré dans l’optique d’être compatible avec les normes portant sur les systèmes de management ISO 9001:2008 (Qualité) et ISO 14001:2004 Environnement), afin de faciliter leur intégration, au cas où les organismes souhaiteraient les intégrer.

Le système de management de la SST peut s’appliquer à tous les types et tailles d’organismes et entreprises et s’adapter à diverses conditions géographiques, culturelles et sociales.

Pourquoi la norme ohsas 18001 ? Objectifs

Aider les organismes à atteindre aussi bien leurs objectifs de SST que leurs objectifs économiques.

Un système de ce type permet à un organisme d’élaborer une politique en matière de SST, d’établir des objectifs et des processus pour atteindre les engagements fixés par sa politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance et d’apporter la preuve de la conformité du système aux exigences de cette norme OHSAS 18001.

Avoir un système de management structuré et intégré au sein de l’organisme.

L’objectif général de cette norme OHSAS 18001 est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques en matière de SST, en adéquation avec les besoins socio-économiques.

A noter que la plupart des exigences peuvent être prises en compte simultanément ou réexaminées à tout moment.

Les organismes ayant besoin de conseils plus généraux sur un grand nombre de points concernant un système de management de la SST sont renvoyés vers OHSAS 18002, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail —Lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme OHSAS 18001.

Pourquoi mettre en place ohsas 18001 ?

1. Obtenez l’engagement et le soutien de la haute direction.
2. Engager l’ensemble de l’entreprise par une bonne communication interne.
3. Comparer les pratiques actuelles de gestion de la santé et de la sécurité avec les exigences de la norme OHSAS 18001.
4. Obtenez les commentaires du personnel et des fournisseurs sur la gestion actuelle de la santé et de la sécurité.
5. Constituez une équipe de mise en œuvre pour obtenir les meilleurs résultats.
6. Définissez et partagez les rôles, les responsabilités et les calendriers.
7. Adaptez les exigences de la norme de certification OHSAS 18001 à votre entreprise.
8. Impliquez le personnel par des formations et des incitations.
9. Partagez les connaissances sur la norme OHSAS 18001 et encouragez le personnel à suivre une formation d’auditeur interne.
10. Révisez régulièrement votre système OHSAS 18001 pour vous assurer que vous améliorez continuellement votre politique de santé et de sécurité.

STRUCTURE DE LA NORME OHSAS 18001: LA ROUE DE DEMING

La présente norme OHSAS 18001 repose sur le concept de la «roue de Deming», désignée en anglais par «Plan-Do-Check-Act (PDCA)». La roue de Deming peut être décrite succinctement comme suit :

Planifier : établir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l’organisme.
Faire : mettre en œuvre les processus.
Vérifier / Contrôler : surveiller et mesurer les processus par rapport à la politique, aux objectifs, aux exigences légales et autres, et rendre compte des résultats.
Agir / Améliorer : entreprendre les actions.

STRUCTURE DELA NORME OHSAS 18001: LA ROUE DE DEMING

FACTEUR CLE DE SUCCES

La réussite du système dépend de l’engagement à tous les niveaux et fonctions de l’organisme, notamment de la direction.

LA NORME OHSAS 18001 2007 PAS A PAS

BS OHSAS 18001:2007 (british standards) Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences

DOMAINE D’APPLICATION

La présente norme de la série sur l’évaluation de la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety assessment Series, la norme OHSAS 18001) précise les exigences qu’un système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) doit satisfaire pour permettre à un organisme de maîtriser les risques pour la santé et la sécurité au travail et améliorer sa performance en la matière.

Elle ne donne aucun critère de performance spécifique en matière de SST, ni aucune pécification détaillée sur la conception d’un système de management.

La présente norme OHSAS 18001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

a) établir un système de management de la SST afin d’éliminer ou réduire au minimum les risques pour son personnel et autres parties intéressées susceptibles d’être exposées à des risques pour la santé et la sécurité au travail liés à ses activités,

b) mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de management de la SST,

c) s’assurer de sa conformité avec sa politique SST officielle ;

d) en prouver la conformité avec la présente norme OHSAS :

1) en procédant à une auto-détermination et auto-déclaration, ou 2) en cherchant confirmation de sa conformité auprès de parties ayant un intérêt dans l’organisme (notamment les clients), ou

3) en cherchant confirmation de son auto-déclaration auprès d’une partie externe à l’organisme, ou

4) en cherchant à obtenir la certification/l’enregistrement de son système de management de la SST auprès d’un organisme externe.

Toutes les exigences de la présente norme OHSAS sont prévues pour être intégrées dans tout système de management de la SST.
Le degré d’application dépendra de divers facteurs, tels que la politique SST de l’organisme, la nature de ses activités, les risques et la complexité de ses opérations.

TERMES ET DEFINITIONS

3.1 Risque acceptable

Risque qui a été ramené à un niveau tolérable par l’organisme au regard de ses obligations légales et de sa politique SST (3.16).

3.2 Audit

Processus méthodologique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des «preuves d’audit» et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle
mesure les «critères d’audit» sont satisfaits.

3.3 Amélioration continue

Processus de mise en valeur constante du système de management de la SST (3.13) permettant d’améliorer la performance SST globale (3.15) en accord avec la politique SST (3.16) de l’organisme (3.17).

3.4 Action corrective

Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité (3.11) détectée ou autre situation indésirable.

Une non-conformité peut avoir plusieurs causes. Une action corrective est réalisée pour prévenir la réapparition d’un événement tandis qu’une action préventive (3.18) est effectuée pour en prévenir l’apparition. [ISO 9000:2005, 3.6.5]

3.5 Document

Support d’information et l’information qu’il contient

Le support peut être papier, disque informatique magnétique, électronique ou optique, photographie ou échantillon étalon ou une combinaison de ceux-là. [ISO 14001:2004, 3.4]

3.6 Danger

Source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de lésion corporelle ou d’atteinte à la santé (3.8), ou une combinaison de ces éléments.

3.7 Identification des dangers

Processus visant à reconnaître qu’un danger (3.6) existe et à définir ses caractéristiques.

3.8 Atteinte à la santé

État physique ou mental défaillant identifiable, résultant de et/ou aggravé par une activité professionnelle et/ou une situation professionnelle.

3.9 Incident

Tout événement en lien avec le travail lors duquel une lésion corporelle ou une atteinte à la santé (3.8) (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s’est produit, ou aurait pu se produire.

Un accident est un incident qui a donné lieu à une lésion corporelle, une atteinte à la santé ou un accident mortel.

Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel ne survient peut également être qualifié de «presque-accident», «accident évité de justesse», ou «événement dangereux».

Une situation d’urgence (voir 4.4.7) est un type particulier d’incident.

3.10 Partie intéressée

Individu ou groupe, présent à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de travail (3.23), concerné ou affecté par la performance SST (3.15) d’un organisme (3.17).

3.11 Non-conformité

Non-satisfaction d’une exigence.
Une non-conformité peut être tout écart par rapport à des :

• normes, pratiques, procédures, exigences, etc., professionnelles,
• exigences du système de management de la SST (3.13).

3.12 Santé et sécurité au travail (SST)

Conditions et facteurs qui affectent, ou pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou d’autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail (3.23).
Les organismes peuvent être soumis à des exigences en matière de santé et sécurité des personnes se trouvant au-delà du lieu de travail immédiat ou qui sont exposées aux activités du lieu de travail.

3.13 Système de management de la SST

Partie du système de management général d’un organisme (3.17) utilisée pour élaborer et mettre en œuvre sa politique SST (3.16) et gérer les risques pour la SST (3.21).

Un système de management est un ensemble d’éléments interdépendants utilisés pour établir une politique et des objectifs ainsi que pour atteindre ces objectifs.
Un système de management comprend l’organisation, les activités de planification (notamment l’évaluation des risques et la détermination des objectifs), les responsabilités, les pratiques, les procédures (3.19), les processus et les ressources.

3.14 Objectif SST

But que s’est fixé un organisme (3.17) concernant sa performance SST (3.15).

Il convient de quantifier les objectifs lorsque cela est possible.

2 Le paragraphe 4.3.3 exige que les objectifs de SST soient en accord avec la politique SST (3.16).

3.15 Performance SST

Résultats mesurables du management des risques pour la SST (3.21) par un organisme (3.17).
NOTE 1 L’évaluation de la performance SST inclut l’évaluation de l’efficacité des contrôles de l’organisme.
Dans le cadre des systèmes de management de la SST (3.13), les résultats peuvent également être rapprochés de la politique SST (3.16), des objectifs SST (3.14) de l’organisme (3.17) et des autres exigences de performance SST.

3.16 Politique SST

Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations d’un organisme (3.17) relatifs à sa performance SST (3.15).

La politique SST fournit un cadre pour les mesures à prendre et la détermination des objectifs SST (3.14).

3.17 Organisme

Société, corporation, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de ces dernières, qu’elle soit
constituée en personne morale ou non, publique ou privée, qui possède sa propre structure fonctionnelle et
administrative.
Pour les organismes possédant plus d’une unité d’exploitation, chaque unité d’exploitation peut être définie comme un organisme.

3.18 Action préventive

Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité (3.11) potentielle ou d’une autre situation potentielle indésirable.

Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité potentielle.
Une action préventive est entreprise pour empêcher l’occurrence, alors qu’une action corrective (3.4) est entreprise pour empêcher la réapparition.

3.19 Procédure

Manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus.
Les procédures peuvent ou non faire l’objet de documents.

3.20 Enregistrement

Document (3.5) faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité.

3.21 Risque

Combinaison de la probabilité de la survenue d’un ou plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou à de tels événements et de la gravité des lésions corporelles ou de l’atteinte à la santé (3.8) que cet événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer.

3.22 Évaluation des risques

Processus d’estimation d’un ou plusieurs risques (3.21) naissant d’un ou plusieurs dangers, en prenant en compte l’adéquation de tout moyen de maîtrise existant, et en décidant si le (ou les) risque(s) est (sont) acceptable(s) ou non.

3.23 Lieu de travail

Tout site physique au sein duquel des activités professionnelles sont réalisées sous le contrôle de l’organisme.
En considérant ce qui constitue un lieu de travail, l’organisme (3.17) doit prendre en compte les effets en matière de SST sur le personnel qui voyage ou est en transit (par exemple : en voiture, avion, bateau ou train), qui travaille dans les locaux d’un client, ou qui travaille à la maison.

La norme BS OHSAS 18001 a été retirée et remplacée par l’ISO 45001

La norme OHSAS 18001 a été remplacée par l’ISO 45001 la nouvelle norme internationale de management de la santé et sécurité au travail. Les organisations déjà certifiées OHSAS 18001 devront migrer vers l’ISO 45001 d’ici la fin mars 2021. Les audits de migration peuvent être réalisés à 100% à distance dans la plupart des cas.

Une grande partie de l’ADN de la norme OHSAS 18001 se trouve dans l’ISO 45001, vous reconnaîtrez donc les principes, mais de nombreuses améliorations sont apportées à l’ISO 45001, notamment un leadership plus fort, une meilleure implication des collaborateurs et un accent sur la santé, en particulier la santé mentale.

Qu’est-ce que la norme iso 45001 ?

ISO 45001 est un système de management SST, sa finalité d’un système de management de la S&ST est de fournir un cadre pour le management des risques et opportunités pour la S&ST. L’objectif et les résultats escomptés du système de management de la S&ST sont d’empêcher l’apparition de traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs et de mettre à disposition des lieux de travail sûrs et sains. C’est pourquoi il est absolument essentiel que l’organisme supprime les dangers et minimalise les risques pour la S&ST en prenant des mesures de prévention et de protection efficaces.

Lorsque ces mesures sont appliquées par l’organisme dans le cadre de son système de management de la S&ST, elles permettent d’améliorer sa performance en S&ST. Un système de management de la S&ST peut s’avérer plus efficace et plus efficient lorsque l’on prend les mesures le plus en amont possible afin de saisir les opportunités d’amélioration de la performance en S&ST.

Quelle différence entre la norme iso 45000 vs ohsas 18001 ? ohsas 18001 vs iso 45001

Pour l’exigence « 5.2 Politique SST », il est intéressant de faire la comparaison avec la norme OHSAS 18001 (voir tableau 1).

NORME OHSAS 18001	NORME ISO 45001
La direction doit définir et autoriser la	La direction doit établir, mettre en œuvre et
politique SST de l’organisme et veiller à ce	tenir à jour une politique de S&ST qui :
que, dans le cadre du champ d’application
défini de son système de management de la
SST, elle :
a) soit appropriée à la nature et à l’étendue	a) inclut l’engagement à procurer des condi-
des risques en matière de SST de l’orga-	tions de travail sûres et saines pour la pré-
nisme ;	vention des traumatismes et pathologies
	liés au travail et qui soient appropriées
	à la finalité, à la taille et au contexte de
	l’organisme, ainsi qu’à la nature spécifique
	de ses risques pour la S&ST et de ses
	opportunités du système de management
	de la S&ST ;
b) inclue un engagement envers la préven-	d) inclut l’engagement à éliminer les dan-
tion des lésions corporelles et atteintes à	gers et à réduire les risques pour la S&ST ;
la santé et envers l’amélioration continue	e) inclut l’engagement pour l’amélioration
du management de la SST et de la	continue du système de management de
performance SST ;	la S&ST ;
c) inclue un engagement à se conformer	c) inclut l’engagement à satisfaire aux exi-
pour le moins aux exigences légales en	gences légales et autres exigences ;
vigueur et autres exigences auxquelles
l’organisme se conforme et qui se rap-
portent à ses dangers en termes de SST ;

Tableau 1  Comparaison des exigences « politique S&ST » entre l’OHSAS 18001 « 4.2 Politique SST » et l’ISO 45001 « 5.2 Politique de S&ST »

OHSAS 18001	ISO 45001
d) fournisse un cadre visant à déterminer et	b) fournit un cadre pour l’établissement des
revoir les objectifs de SST ;	objectifs de S&ST ;
e) soit documentée, mise en œuvre et tenue	La politique de S&ST doit :
à jour ;	– exister/être présentée sous la forme d’une
	information documentée ;
f) soit diffusée auprès de toutes les per-	La politique de S&ST doit :
sonnes travaillant sous le contrôle de	– être communiquée au sein de l’organisme.
l’organisme afin que celles-ci soient infor-
mées de leurs obligations individuelles en
matière de SST ;
g) soit mise à la disposition de toutes les	La politique de S&ST doit :
parties intéressées ; et	– être disponible vis-à-vis des parties
	intéressées, le cas échéant.
h) soit revue de manière régulière pour	La politique de S&ST doit :
garantir sa pertinence et son caractère	– être pertinente et appropriée.
approprié à l’égard de l’organisme.
	f) inclut l’engagement à la consultation
	et à la participation des travailleurs et,
	quand ils existent, des représentants
	des travailleurs.

Tableau 2  Comparaison des exigences « politique S&ST » entre la norme OHSAS 18001« 4.2 Politique SST » et l’ISO 45001 « 5.2 Politique de S&ST » (suite)

Les principales modifications apportées par l’ISO 45001 sont : la prise en compte « des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail »… C’est-à-dire de l’accentuation de la dimension « Santé » au même titre que la « Sécurité », là où la norme OHSAS 18001 se concentre sur la « prévention des lésions corporelles et atteintes à la santé ». Cette précision inclut clairement la prise en compte des maladies professionnelles y compris le stress, les RPS (risques psychosociaux) et le burn-out.

Les pièges à éviter sont :
 établir une politique qui réponde aux exigences dans la forme mais pas dans son contenu avec des termes génériques, comme :
« s’engager à la réduction des accidents du travail » ou « réduire les risques » ; on obtient une politique « neutre » qui peut s’appliquer à tout type d’activité ou de structure ;

 ne pas tenir compte de l’avis du personnel dans la fixation des objectifs par exemple ; dans ce cas, il sera difficile d’obtenir l’adhésion du personnel dans l’atteinte des objectifs.

Par exemple : si les préoccupations du personnel portent sur la manipulation des charges lourdes et que ce point n’apparaît pas dans les orientations de la politique S&ST.

Comment obtenir iso 45001 – Étapes de la certification ISO 45001?

Première étape. Apprenez à connaître

Les organisations devront comprendre les normes (ISO 45001, ainsi que ISO 14001 et ISO 9001 si vous les combinez) afin de guider chaque organisation pour qu’elle comprenne ce qui doit être fait pour répondre aux exigences. Pour aider à comprendre la norme ISO 45001 relative au système de management de la santé et de la sécurité au travail

ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences

Découvrez la norme :

• Qu’est-ce que la norme ISO 45001 ?
• Qu’est-ce qu’un SGSST ?
• Pourquoi envisager la norme ISO 45001 et quels en sont les avantages ?

Quelles sont les exigences ?

• Exigences de la norme ISO 45001
• Qui est ISO ?

Étape 2. Analyse des lacunes et examen initial de la santé et de la sécurité au travail et analyse des risques

Demandez à un consultant d’effectuer une analyse de l’écart pour votre organisation :

Analyse de l’écart par un consultant
Vous pouvez également le faire vous-même en utilisant la liste de contrôle de l’analyse des lacunes pour déterminer les points à modifier dans votre système existant.

Étape 3. Planifiez

Créer un plan de projet pour engager votre organisation afin de répondre à la norme ISO 45001 sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Étape 4. Sensibilisez votre organisation

Tous vos employés devront être formés au système de management OH&S 45001.

Présentation PowerPoint et matériel de formation
Présentation de l’ISO 45001 PowerPoint
PowerPoint sur la formation des employés à l’ISO 45001:2018
Produits de formation ISO 45001

Étape 5. Conception et documentation

Concevoir et documenter votre manuel et vos procédures de santé et de sécurité de la norme iso ( OH&S ) 45001. La plus grande partie du projet consiste à examiner vos processus actuels et à les remanier pour qu’ils répondent à toutes les exigences de la norme. Une fois que vous aurez modifié ou développé des processus pour répondre à la norme, vous devrez contrôler ces processus. La documentation des procédures du SGSST fait partie de ce contrôle.

• Exigences de documentation iso 45001
• Dossier sur le système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001. Ces modèles vous permettront d’économiser du temps et de l’argent par rapport à leur création sur vos propres documents. Mieux encore, ils incluent une assistance GRATUITE !

Étape 6. Utilisez et améliorez votre SGSST

Une fois votre système élaboré et documenté, les employés suivront les procédures, collecteront les dossiers et apporteront des améliorations au système. Pendant environ trois mois ou plus, votre organisation fera fonctionner le système de santé et de sécurité au travail, en recueillant des enregistrements.

Étape 7. Audit de la performance en matière de santé et de sécurité au travail

Votre SGSST fonctionne-t-il ? Vous effectuerez des audits internes pour voir comment votre système fonctionne et comment vous pouvez l’améliorer. Vous pouvez suivre l’audit interne avec la revue de direction pour vous préparer à l’audit d’enregistrement par un registraire.

Étape 8. Réaliser l’enregistrement

Il existe trois types de conformité :

Les efforts internes pour créer un SGSST conforme à la norme ISO 45001
Autodéclaration de conformité
Enregistrement vérifié par une tierce partie par le biais d’un organisme d’enregistrement.
Sélectionnez un registraire

Pour obtenir votre enregistrement, vous choisirez généralement un bureau en charge de l’enregistrement qui viendra effectuer l’audit de votre enregistrement. Au cours de ces audits, les auditeurs examineront votre système de santé et de sécurité au travail pour s’assurer qu’il répond aux exigences de votre système. S’ils trouvent des domaines qui ne répondent pas aux exigences, ils documenteront une « non-conformité ». Votre enregistrement dépendra de votre correction des non-conformités constatées. Des audits de surveillance réguliers suivront (à intervalles de 6 ou 12 mois) après votre audit d’enregistrement. Une fois que vous avez obtenu la certification, apprenez comment faire de la publicité pour votre certification ISO 45001.

Pourquoi une certification iso 45001 ?

La norme ISO 45001 est une norme mondiale pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail qui fournit une solution pratique pour améliorer la sécurité et la santé des employés et des autres personnels. Cette norme a été conçue dans l’intention d’être applicable à toute entreprise, quels que soient sa taille, son type et sa nature.

La formation ISO 45001 permet à l’organisation d’améliorer ses performances en matière de santé et de sécurité au travail en prévenant les blessures et les problèmes de santé.

Avantages de la mise en ouvre de la certification iso 45001

• Améliore l’identification des dangers et l’évaluation des risques
• Réduction des temps d’arrêt, des coûts globaux des incidents sur le lieu de travail et du nombre de primes d’assurance réclamées.
• Acquisition d’une marque de certification reconnue mondialement
• Améliore l’implication des dirigeants et la participation des travailleurs.

Vous pouvez consulter dans le même sujet :

• OHSAS 18001 vs ISO 45001 : 2018 système de management de la sécurité et de la santé au travail
• Le référentiel OHSAS 18001 : ohsas-18001.fr