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Démarche

Historique de la norme iso 45001

ISO 45001 est la norme élaborée par l’ISO pour les organisations soucieuses d’améliorer la sécurité de leurs employés, de réduire les risques sur le lieu de travail et de créer des conditions de travail meilleures et plus sûres.

D’après l’Organisation Internationale du Travail (ILO – International Labour Organization), agence tripartite de l’ONU pour promouvoir le travail décent à travers le monde, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail. Il y a plus de 270 millions d’accidents du travail chaque année et quelque 160 millions cas de
maladies professionnelles dans le monde. Le concept de travail décent sous-entend travail sûr, lequel conduit au bien-être économique des personnes.

Un moyen qui a fait ses preuves pour protéger les travailleurs est de mettre en place un système de management ( iso 45001 )de la santé et de la sécurité au travail.

L’intégration de l’évaluation des risques professionnels (liés à la santé et la sécurité des travailleurs) dans le management de chaque entreprise est depuis 2001 une obligation du code du travail.

La structure de la norme ISO 45001 est basée sur l’annexe SL des directives ISO/IEC, partie 1, supplément ISO consolidé de 2014. C’est la même structure utilisée pour les nouvelles versions des normes ISO 9001 et ISO 14001. Ce qui facilite la démarche d’un système de management intégré QSE (Qualité, Sécurité et Environnement).

Application

La norme ISO 45001 est générique car elle s’applique au système de management de toute entreprise, sans aucune contrainte relative à la taille, l’activité ou le type. C’est une norme volontaire internationale qui permet la certification par un organisme accrédité.

Pour cela il suffit que le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) soit :

  • D’abord, défini
  • Ensuite, mis en place
  • Ensuite, tenu à jour
  • Ensuite de plus, amélioré et
  • Enfin, respecte :
  1. Premièrement, la politique santé et sécurité au travail de l’entreprise
  2. Deuxièmement, les exigences de la norme ISO 45001

Etapes

Une démarche bien préparée est à moitié réussie

La démarche pour mettre en œuvre un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) passe par plusieurs étapes. La figure 1.1 montre Un exemple de préparation :

norme iso 45001
Figuire1-1 Préparation d’un SMSST

D’abord, l’étape 1 comporte la détermination des besoins et attentes (exigences) des parties intéressées (internes et externes). L’implication de la direction à son plus haut niveau est réellement indispensable. Pour d’amples conseil on sollicite un consultant.C’est le moment pour réaliser un état des lieux du système santé et sécurité (ou de ce qui existe).
Choisir un organisme externe de certification.

Ensuite, une des questions clés qui vient très vite (étape 2) est la nécessité de cette décision. Alors si cela n’est vraiment pas nécessaire ou si l’estimation des coûts de la démarche de certification dépasse les ressources disponibles, on fera mieux d’abandonner tout de suite.

Les bénéfices de la mise en œuvre d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail sont souvent :

  • image de l’entreprise améliorée
  • un pas devant la concurrence
  • confiance des parties intéressées accrue
  • sécurité des travailleurs renforcée
  • réduction ou élimination des incidents
  • diminution des coûts de production
  • coûts d’assurance réduits
  • meilleure préparation aux situations d’urgence
  • la prévention des dangers devient la routine
  • travailleurs sensibilisés, consultés, motivés et fiers
  • niveau de maîtrise des risques élevé
  • bonnes pratiques valorisées
  • formalisation du savoir-faire
  • engagement profitable pour tous
  • obligations légales à jour
  • engagement profitable pour tous

Les bénéfices de la certification d’un système de management sont souvent :

  1. nouveaux clients
  2. part de marché accrue
  3. hausse des ventes
  4. meilleure performance financière

Plus d’un million et demi d’entreprises dans le monde entier ne peuvent pas se
tromper !

L’internalisation de l’esprit des principes et des exigences d’une norme ISO permet d’améliorer sensiblement la performance globale de votre entreprise, surtout quand cela n’est pas considéré comme une contrainte.

La troisième étape doit déterminer si cette démarche reçoit l’approbation des travailleurs. Une campagne de communication est lancée en interne sur les objectifs d’un système de management de la santé et la sécurité au travail (SMSST). Les travailleurs sont sensibilisés et comprennent que, sans leur participation, le projet ne pourra aboutir.

Ayez confiance, le succès viendra avec l’implication et l’effort de tout le personnel !

Analyse de exigences légales

Définir la vision (ce que nous voulons être), la mission (pourquoi nous existons) et le plan stratégique de l’entreprise. L’étape suivante (4) commence par une analyse préliminaire des exigences légales et continue avec l’établissement d’une ébauche de la politique SST, des objectifs et des programmes. Si vous ne possédez pas encore un exemplaire de la norme
ISO 45001 : 2018, c’est le moment de l’obtenir (cf. § 2.1).

La planification est la dernière étape (5) de la préparation du projet d’obtention de la certification ISO 45001. Une période raisonnable se situe entre 5 à 8 mois (chaque entreprise est spécifique et unique). Un représentant de la direction est nommé responsable (animateur, pilote) du projet. L’engagement de la direction est formalisé dans un document
communiqué à l’ensemble du personnel.

L’établissement et la mise en place du système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 sont montrés dans la figure 1-2 (avec à droite les § de la norme).

iso 45001
Figure 1-2. Mise en œuvre d’un SMSST

Des audits internes permettent d’évaluer le degré de la mise en place du système (identification des dangers, évaluation des risques, exigences légales et autres). Cette étape (1) permet de définir les objectifs.

Dans l’étape 2 sont fixées les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs SST. Une planification des tâches, responsabilités et délais est établie. Les travailleurs sont sensibilisés aux dangers potentiels. Un plan de formation des auditeurs internes est mis en place.

L’étape 3 consiste à établir avec la participation du maximum de personnes disponibles les premières versions des informations documentées (procédures, formulaires, enregistrements) liées au système de management de la santé et de la sécurité au travail.

A l’étape 4 on fait la maîtrise opérationnelle. Les activités, liées aux dangers identifiés, sont planifiées et mises en place. La communication est établie et formalisée. Une veille réglementaire (processus de veille) est accomplie. Le document unique est élaboré. Une revue de direction est recommandée.

A l’étape 5 on répertorie Les situations d’urgence avec impacts potentiels sur la santé et la sécurité au travail. La préparation et les réponses aux situations d’urgence sont mises en place et documentées.

Pour effectuer l’audit à blanc du SMSST (étape 6), les personnes appropriées vérifie et approuvent les informations documentées. Une revue de direction permet d’évaluer le respect des exigences applicables. Donc on finalise la politique et les objectifs SST. Un responsable santé et sécurité d’une autre entreprise ou un consultant pourra fournir de précieuses remarques, suggestions et recommandations.

Après la mise en place correct avec respect des exigences . La certification du SMSST par un organisme extérieur devient une formalité (étape 7).

Une méthode pertinente pour évaluer le niveau de performance de votre système de management de la sécurité et de la santé au travail est la logique RADAR du modèle d’excellence de l’EFQM (European Foundation for Quality Management) avec ses 9 critères et sa note globale sur 1000 points.

Le cycle de Deming (figure 1-3) s’applique à la maîtrise de tout processus ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail (SST). Les cycles PDCA (de l’anglais Plan, Do, Check, Act ou Planifier, Dérouler, Comparer, Agir) sont une base universelle de l’amélioration continue.

iso 45001
Figure 1-3. Le cycle de Deming pour l’amélioration continue

D’abord : Plan – Planifier, préparer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, définir le contexte et les enjeux, établir la politique SST, identifier les dangers, évaluer les risques, définir les objectifs (ISO 45001, articles 4, 5 et 6)

Ensuite : Do – Dérouler, développer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, mettre en œuvre les processus, la formation, la communication, la sensibilisation, les informations documentées (ISO 45001, articles 5, 7 et 8)

Ensuite, Check – Comparer, comprendre, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, inspecter (surveiller et mesurer), vérifier, évaluer, réaliser des audits et la revue de direction, (ISO 45001, articles 5 et 9)

Enfin Act – Agir, ajuster, adapter, améliorer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, décider, réagir aux incidents et aux non-conformités avec des actions, trouver de nouvelles améliorations (nouveau PDCA), (ISO 45001, articles 5 et 10)

Afin d’approfondir vos connaissances sur le cycle de Deming et ses 14 points de la théorie du management vous pouvez consulter le livre « Hors de la crise » W. Edwards Deming, Economica, 2002 paru pour la première fois en 1982.

Normes, définitions

Normes

Une des premières normes pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail largement utilisée fut la norme « BS OHSAS 18001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences » parue en 1999 et révisée en 2007. Ce n’était pas une norme française ni ISO.

Depuis quelques années le comité ISO/PC 283 (Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) travaille sur une norme internationale. En décembre 2017 a été proposée la version FDIS (final draft, projet final) de la norme ISO 45001. En janvier 2018 le FDIS a été validé à 93 %.

Le présent module est basé sur la norme ISO 45001 (2018) : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. La norme sortira en mars 2018.

Des recommandations pratiques se trouvent dans le référentiel ILO – OSH 2001 « Principes directeurs des systèmes de management de la santé et la sécurité au travail », téléchargeable gratuitement en français depuis le site de l’Organisation Internationale du Travail ILO (pdf, 300 ko, 44 pages). Les correspondances entre l’ISO 45001 et l’ILO 2001 sont montrés dans l’annexe 02.

Le référentiel MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) contient les mesures minimales pour mettre en place un système de prévention performant Sécurité, Santé, Environnement avec des annexes d’application. Le référentiel de 64 pages est téléchargeable gratuitement depuis le site dédié.

L’ISO 19011 (2011 – deuxième édition) : Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management est applicable pour un audit interne du SMSST.

Deux documents français liés aux processus avec des explications, recommandations et exemples :

  • Premièrement : AC X50-178 (accord, 2002) Management de la qualité – Management des processus – Bonnes pratiques et retours d’expérience.
  • Deuxièmement :FD X50-176 (fascicule de documentation, 2005) Outils de management –Management des processus.

Les normes ISO (plus de 18 000) peuvent être commandées sur le site de l’AFNOR (Association française de normalisation) dans la rubrique boutique catalogue normes.

Plus de 28 000 normes (en anglais et autres langues) sont disponibles gratuitement sur le site Public.resource.Org.
Un site riche en fiches conseil très pratique est l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques).

Le début de la sagesse c’est de désigner les choses par leur nom. Proverbe chinois

Définitions

Quelques définitions utilisées en relation avec tout système de management :

Accident : Evénement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l’environnement
Action corrective : action pour éliminer les causes d’une non-conformité ou tout autre événement indésirable et empêcher leur réapparition

Amélioration continue : processus permanent permettant d’améliorer les performances globales de l’entreprise

Audit : examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et les résultats satisfont aux dispositions préétablies et sont aptes à atteindre les objectifs

Client : celui qui reçoit un produit
Compétence : aptitudes, connaissances et expériences personnelles
Conformité : satisfaction d’une exigence spécifiée
Danger : situation pouvant conduire à un incident
Direction : groupe ou personnes chargée de la gestion au plus haut niveau de l’entreprise
Entreprise : structure qui satisfait un besoin

Exigence : besoin ou attente implicite ou explicite
Fournisseur : voir prestataire externe
Incident : événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé
Information documentée : tout support permettant le traitement d’une information
Mesure : réduction de l’incertitude basée sur l’observation
Non-conformité : non-satisfaction d’une exigence spécifiée
Objectif SST : but mesurable à atteindre lié à la SST
Opportunité : événement incertain pouvant avoir un impact favorable sur les objectifs ou les bénéfices

Partie intéressée : personne ou groupe pouvant affecter ou être affecté par une entreprise
Performance : résultats mesurables et attendus du système de management
Prestataire externe : celui qui procure un produit
Processus : activités qui transforment des éléments d’entrée en éléments de sortie
Produit (ou service) : tout résultat d’un processus ou d’une activité
Risque : vraisemblance d’apparition d’un danger, d’une perte ou d’un autre événement indésirable

Risque acceptable : risque réduit à un niveau tolérable
Santé et sécurité au travail (SST) : tout ce qui peut influencer sur le bien-être des travailleurs dans une entreprise Sécurité : aptitude à éviter un incident
Système de management : ensemble de processus permettant d’atteindre les objectifs
Système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) : ensemble de processus permettant d’atteindre les objectifs santé et sécurité au travail

Dans la terminologie des systèmes de management, ne pas confondre :

  • accident et incident
    1. l’accident est un événement imprévu grave
    2. l’incident est un événement qui peut entraîner un accident
  • anomalie, défaut, défaillance, dysfonctionnement, gaspillage, non-conformité et rebut :
    1. l’anomalie est une déviation par rapport à ce qui est attendu
    2. le défaut est la non-satisfaction d’une exigence liée à une utilisation prévue
    3. la défaillance c’est quand une fonction est devenue inapte
    4. le dysfonctionnement est un fonctionnement dégradé qui peut entraîner une défaillance
    5. le gaspillage c’est quand il y a des coûts ajoutés mais pas de valeur
    6. la non-conformité est la non-satisfaction d’une exigence spécifiée en production
    7. le rebut est un produit non conforme qui sera détruit
  • audit, inspection, audité et auditeur
    1. l’audit est le processus d’obtention des preuves d’audit
    2. l’inspection est la vérification de conformité d’un processus ou produit
    3. l’audité est celui qui est audité
    4. l’auditeur est celui qui réalise l’audit
  • client, le prestataire externe (fournisseur) et sous-traitant
    1. le client reçoit un produit
    2. le prestataire externe procure un produit
    3. le sous-traitant procure un service ou un produit sur lequel est réalisé un travail spécifique
  • danger et risque
    1. le danger c’est l’état, la situation, la source qui peut aboutir à un incident
    2. le risque est la mesure, la conséquence d’un danger
  • efficacité et efficience
    1. l’efficacité est le niveau d’obtention des résultats escomptés
    2. l’efficience est le rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées
  • étalonnage et calibrage
    1. l’étalonnage c’est la vérification d’une valeur lue par rapport à un étalon
    2. le calibrage c’est le positionnement de repères
  • informer et communiquer
    1. informer c’est porter une information à la connaissance de quelqu’un
    2. communiquer c’est transmettre un message, écouter la réaction et dialoguer
  • maîtriser et optimiser
    1. la maîtrise est le respect des objectifs
    2. l’optimisation est la recherche des meilleurs résultats possibles
  • prévention et protection
    • la prévention c’est les mesures pour exclure ou réduire l’apparition d’un danger potentiel
    • la protection c’est les mesures pour réduire les impacts d’un danger potentiel
  • processus, procédure, produit, procédé, activité et tâche
    1. le processus est la façon de satisfaire le client en utilisant le personnel pour atteindre les objectifs
    2. la procédure est la description de la façon dont on devrait se conformer aux règles
    3. le produit est le résultat d’un processus
    4. le procédé est la façon d’exécuter une activité
    5. l’activité est un ensemble de tâches
    6. la tâche est une suite de simples opérations
  • programme d’audit et plan d’audit
    1. le programme d’audit est la planification annuelle des audits
    2. le plan d’audit est le descriptif des activités d’un audit
    3. suivi et revue
    4. le suivi est la vérification d’atteinte de résultats d’une action
    5. la revue est l’analyse de l’efficacité à atteindre des objectifs

Pour plus de données consulter :

Comment mettre en place la norme iso 45001 en 3 étapes Clés?

Quelles sont les grandes étapes de mise en œuvre de la norme iso 45001 ?

Pourquoi mettre en place l’iso 45001 ?

Comment est-on certifié iso 45001 ?

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