Comment préparer la mise en place la norme ISO 45001 ?

DĂ©marche

Historique de la norme iso 45001

ISO 45001 est la norme Ă©laborĂ©e par l’ISO pour les organisations soucieuses d’amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© de leurs employĂ©s, de rĂ©duire les risques sur le lieu de travail et de crĂ©er des conditions de travail meilleures et plus sĂ»res.

D’après l’Organisation Internationale du Travail (ILO – International Labour Organization), agence tripartite de l’ONU pour promouvoir le travail dĂ©cent Ă  travers le monde, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque annĂ©e dans le monde du travail. Il y a plus de 270 millions d’accidents du travail chaque annĂ©e et quelque 160 millions cas de
maladies professionnelles dans le monde. Le concept de travail dĂ©cent sous-entend travail sĂ»r, lequel conduit au bien-Ăªtre Ă©conomique des personnes.

Un moyen qui a fait ses preuves pour protéger les travailleurs est de mettre en place un système de management ( iso 45001 )de la santé et de la sécurité au travail.

L’intĂ©gration de l’Ă©valuation des risques professionnels (liĂ©s Ă  la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs) dans le management de chaque entreprise est depuis 2001 une obligation du code du travail.

La structure de la norme ISO 45001 est basĂ©e sur l’annexe SL des directives ISO/IEC, partie 1, supplĂ©ment ISO consolidĂ© de 2014. C’est la mĂªme structure utilisĂ©e pour les nouvelles versions des normes ISO 9001 et ISO 14001. Ce qui facilite la dĂ©marche d’un système de management intĂ©grĂ© QSE (QualitĂ©, SĂ©curitĂ© et Environnement).

Application

La norme ISO 45001 est gĂ©nĂ©rique car elle s’applique au système de management de toute entreprise, sans aucune contrainte relative Ă  la taille, l’activitĂ© ou le type. C’est une norme volontaire internationale qui permet la certification par un organisme accrĂ©ditĂ©.

Pour cela il suffit que le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) soit :

  • D’abord, dĂ©fini
  • Ensuite, mis en place
  • Ensuite, tenu Ă  jour
  • Ensuite de plus, amĂ©liorĂ© et
  • Enfin, respecte :
  1. Premièrement, la politique santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail de l’entreprise
  2. Deuxièmement, les exigences de la norme ISO 45001

Etapes

Une démarche bien préparée est à moitié réussie

La dĂ©marche pour mettre en Å“uvre un système de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (SST) passe par plusieurs Ă©tapes. La figure 1.1 montre Un exemple de prĂ©paration :

Norme Iso 45001
Figuire1-1 PrĂ©paration d’un SMSST

D’abord, l’Ă©tape 1 comporte la dĂ©termination des besoins et attentes (exigences) des parties intĂ©ressĂ©es (internes et externes). L’implication de la direction Ă  son plus haut niveau est rĂ©ellement indispensable. Pour d’amples conseil on sollicite un consultant.C’est le moment pour rĂ©aliser un Ă©tat des lieux du système santĂ© et sĂ©curitĂ© (ou de ce qui existe).
Choisir un organisme externe de certification.

Ensuite, une des questions clĂ©s qui vient très vite (Ă©tape 2) est la nĂ©cessitĂ© de cette dĂ©cision. Alors si cela n’est vraiment pas nĂ©cessaire ou si l’estimation des coĂ»ts de la dĂ©marche de certification dĂ©passe les ressources disponibles, on fera mieux d’abandonner tout de suite.

Les bĂ©nĂ©fices de la mise en Å“uvre d’un système de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail sont souvent :

  • image de l’entreprise amĂ©liorĂ©e
  • un pas devant la concurrence
  • confiance des parties intĂ©ressĂ©es accrue
  • sĂ©curitĂ© des travailleurs renforcĂ©e
  • rĂ©duction ou Ă©limination des incidents
  • diminution des coĂ»ts de production
  • coĂ»ts d’assurance rĂ©duits
  • meilleure prĂ©paration aux situations d’urgence
  • la prĂ©vention des dangers devient la routine
  • travailleurs sensibilisĂ©s, consultĂ©s, motivĂ©s et fiers
  • niveau de maĂ®trise des risques Ă©levĂ©
  • bonnes pratiques valorisĂ©es
  • formalisation du savoir-faire
  • engagement profitable pour tous
  • obligations lĂ©gales Ă  jour
  • engagement profitable pour tous

Les bénéfices de la certification d’un système de management sont souvent :

  1. nouveaux clients
  2. part de marché accrue
  3. hausse des ventes
  4. meilleure performance financière

Plus d’un million et demi d’entreprises dans le monde entier ne peuvent pas se
tromper !

L’internalisation de l’esprit des principes et des exigences d’une norme ISO permet d’améliorer sensiblement la performance globale de votre entreprise, surtout quand cela n’est pas considéré comme une contrainte.

La troisième Ă©tape doit dĂ©terminer si cette dĂ©marche reçoit l’approbation des travailleurs. Une campagne de communication est lancĂ©e en interne sur les objectifs d’un système de management de la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail (SMSST). Les travailleurs sont sensibilisĂ©s et comprennent que, sans leur participation, le projet ne pourra aboutir.

Ayez confiance, le succès viendra avec l’implication et l’effort de tout le personnel !

Analyse de exigences légales

DĂ©finir la vision (ce que nous voulons Ăªtre), la mission (pourquoi nous existons) et le plan stratĂ©gique de l’entreprise. L’Ă©tape suivante (4) commence par une analyse prĂ©liminaire des exigences lĂ©gales et continue avec l’Ă©tablissement d’une Ă©bauche de la politique SST, des objectifs et des programmes. Si vous ne possĂ©dez pas encore un exemplaire de la norme
ISO 45001 : 2018, c’est le moment de l’obtenir (cf. § 2.1).

La planification est la dernière Ă©tape (5) de la prĂ©paration du projet d’obtention de la certification ISO 45001. Une pĂ©riode raisonnable se situe entre 5 Ă  8 mois (chaque entreprise est spĂ©cifique et unique). Un reprĂ©sentant de la direction est nommĂ© responsable (animateur, pilote) du projet. L’engagement de la direction est formalisĂ© dans un document
communiquĂ© Ă  l’ensemble du personnel.

L’Ă©tablissement et la mise en place du système de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail ISO 45001 sont montrĂ©s dans la figure 1-2 (avec Ă  droite les § de la norme).

Iso 45001
Figure 1-2. Mise en Å“uvre d’un SMSST

Des audits internes permettent d’Ă©valuer le degrĂ© de la mise en place du système (identification des dangers, Ă©valuation des risques, exigences lĂ©gales et autres). Cette Ă©tape (1) permet de dĂ©finir les objectifs.

Dans l’Ă©tape 2 sont fixĂ©es les ressources nĂ©cessaires pour atteindre les objectifs SST. Une planification des tĂ¢ches, responsabilitĂ©s et dĂ©lais est Ă©tablie. Les travailleurs sont sensibilisĂ©s aux dangers potentiels. Un plan de formation des auditeurs internes est mis en place.

L’Ă©tape 3 consiste Ă  Ă©tablir avec la participation du maximum de personnes disponibles les premières versions des informations documentĂ©es (procĂ©dures, formulaires, enregistrements) liĂ©es au système de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail.

A l’Ă©tape 4 on fait la maĂ®trise opĂ©rationnelle. Les activitĂ©s, liĂ©es aux dangers identifiĂ©s, sont planifiĂ©es et mises en place. La communication est Ă©tablie et formalisĂ©e. Une veille rĂ©glementaire (processus de veille) est accomplie. Le document unique est Ă©laborĂ©. Une revue de direction est recommandĂ©e.

A l’Ă©tape 5 on rĂ©pertorie Les situations d’urgence avec impacts potentiels sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail. La prĂ©paration et les rĂ©ponses aux situations d’urgence sont mises en place et documentĂ©es.

Pour effectuer l’audit Ă  blanc du SMSST (Ă©tape 6), les personnes appropriĂ©es vĂ©rifie et approuvent les informations documentĂ©es. Une revue de direction permet d’Ă©valuer le respect des exigences applicables. Donc on finalise la politique et les objectifs SST. Un responsable santĂ© et sĂ©curitĂ© d’une autre entreprise ou un consultant pourra fournir de prĂ©cieuses remarques, suggestions et recommandations.

Après la mise en place correct avec respect des exigences . La certification du SMSST par un organisme extérieur devient une formalité (étape 7).

Une méthode pertinente pour évaluer le niveau de performance de votre système de management de la sécurité et de la santé au travail est la logique RADAR du modèle d’excellence de l’EFQM (European Foundation for Quality Management) avec ses 9 critères et sa note globale sur 1000 points.

Le cycle de Deming (figure 1-3) s’applique Ă  la maĂ®trise de tout processus ayant un impact sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail (SST). Les cycles PDCA (de l’anglais Plan, Do, Check, Act ou Planifier, DĂ©rouler, Comparer, Agir) sont une base universelle de l’amĂ©lioration continue.

Iso 45001
Figure 1-3. Le cycle de Deming pour l’amĂ©lioration continue

D’abord : Plan – Planifier, prĂ©parer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, dĂ©finir le contexte et les enjeux, Ă©tablir la politique SST, identifier les dangers, Ă©valuer les risques, dĂ©finir les objectifs (ISO 45001, articles 4, 5 et 6)

Ensuite : Do – DĂ©rouler, dĂ©velopper, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, mettre en Å“uvre les processus, la formation, la communication, la sensibilisation, les informations documentĂ©es (ISO 45001, articles 5, 7 et 8)

Ensuite, Check – Comparer, comprendre, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, inspecter (surveiller et mesurer), vérifier, évaluer, réaliser des audits et la revue de direction, (ISO 45001, articles 5 et 9)

Enfin Act – Agir, ajuster, adapter, améliorer, faire preuve de leadership et de participation des travailleurs, décider, réagir aux incidents et aux non-conformités avec des actions, trouver de nouvelles améliorations (nouveau PDCA), (ISO 45001, articles 5 et 10)

Afin d’approfondir vos connaissances sur le cycle de Deming et ses 14 points de la thĂ©orie du management vous pouvez consulter le livre « Hors de la crise » W. Edwards Deming, Economica, 2002 paru pour la première fois en 1982.

Normes, définitions

Normes

Une des premières normes pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail largement utilisée fut la norme « BS OHSAS 18001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences » parue en 1999 et révisée en 2007. Ce n’était pas une norme française ni ISO.

Depuis quelques années le comité ISO/PC 283 (Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) travaille sur une norme internationale. En décembre 2017 a été proposée la version FDIS (final draft, projet final) de la norme ISO 45001. En janvier 2018 le FDIS a été validé à 93 %.

Le présent module est basé sur la norme ISO 45001 (2018) : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. La norme sortira en mars 2018.

Des recommandations pratiques se trouvent dans le rĂ©fĂ©rentiel ILO – OSH 2001 « Principes directeurs des systèmes de management de la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail », tĂ©lĂ©chargeable gratuitement en français depuis le site de l’Organisation Internationale du Travail ILO (pdf, 300 ko, 44 pages). Les correspondances entre l’ISO 45001 et l’ILO 2001 sont montrĂ©s dans l’annexe 02.

Le référentiel MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) contient les mesures minimales pour mettre en place un système de prévention performant Sécurité, Santé, Environnement avec des annexes d’application. Le référentiel de 64 pages est téléchargeable gratuitement depuis le site dédié.

L’ISO 19011 (2011 – deuxième édition) : Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management est applicable pour un audit interne du SMSST.

Deux documents français liés aux processus avec des explications, recommandations et exemples :

  • Premièrement : AC X50-178 (accord, 2002) Management de la qualitĂ© – Management des processus – Bonnes pratiques et retours d’expĂ©rience.
  • Deuxièmement :FD X50-176 (fascicule de documentation, 2005) Outils de management –Management des processus.

Les normes ISO (plus de 18 000) peuvent Ăªtre commandĂ©es sur le site de l’AFNOR (Association française de normalisation) dans la rubrique boutique catalogue normes.

Plus de 28 000 normes (en anglais et autres langues) sont disponibles gratuitement sur le site Public.resource.Org.
Un site riche en fiches conseil très pratique est l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques).

Le début de la sagesse c’est de désigner les choses par leur nom. Proverbe chinois

DĂ©finitions

Quelques définitions utilisées en relation avec tout système de management :

Accident : Evénement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l’environnement
Action corrective : action pour Ă©liminer les causes d’une non-conformitĂ© ou tout autre Ă©vĂ©nement indĂ©sirable et empĂªcher leur rĂ©apparition

AmĂ©lioration continue : processus permanent permettant d’amĂ©liorer les performances globales de l’entreprise

Audit : examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et les résultats satisfont aux dispositions préétablies et sont aptes à atteindre les objectifs

Client : celui qui reçoit un produit
Compétence : aptitudes, connaissances et expériences personnelles
Conformité : satisfaction d’une exigence spécifiée
Danger : situation pouvant conduire Ă  un incident
Direction : groupe ou personnes chargée de la gestion au plus haut niveau de l’entreprise
Entreprise : structure qui satisfait un besoin

Exigence : besoin ou attente implicite ou explicite
Fournisseur : voir prestataire externe
Incident : événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé
Information documentée : tout support permettant le traitement d’une information
Mesure : réduction de l’incertitude basée sur l’observation
Non-conformité : non-satisfaction d’une exigence spécifiée
Objectif SST : but mesurable à atteindre lié à la SST
Opportunité : événement incertain pouvant avoir un impact favorable sur les objectifs ou les bénéfices

Partie intĂ©ressĂ©e : personne ou groupe pouvant affecter ou Ăªtre affectĂ© par une entreprise
Performance : résultats mesurables et attendus du système de management
Prestataire externe : celui qui procure un produit
Processus : activités qui transforment des éléments d’entrée en éléments de sortie
Produit (ou service) : tout résultat d’un processus ou d’une activité
Risque : vraisemblance d’apparition d’un danger, d’une perte ou d’un autre Ă©vĂ©nement indĂ©sirable

Risque acceptable : risque réduit à un niveau tolérable
SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (SST) : tout ce qui peut influencer sur le bien-Ăªtre des travailleurs dans une entreprise SĂ©curitĂ© : aptitude Ă  Ă©viter un incident
Système de management : ensemble de processus permettant d’atteindre les objectifs
Système de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (SMSST) : ensemble de processus permettant d’atteindre les objectifs santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail

Dans la terminologie des systèmes de management, ne pas confondre :

  • accident et incident
    1. l’accident est un événement imprévu grave
    2. l’incident est un événement qui peut entraîner un accident
  • anomalie, dĂ©faut, dĂ©faillance, dysfonctionnement, gaspillage, non-conformitĂ© et rebut :
    1. l’anomalie est une dĂ©viation par rapport Ă  ce qui est attendu
    2. le dĂ©faut est la non-satisfaction d’une exigence liĂ©e Ă  une utilisation prĂ©vue
    3. la défaillance c’est quand une fonction est devenue inapte
    4. le dysfonctionnement est un fonctionnement dégradé qui peut entraîner une défaillance
    5. le gaspillage c’est quand il y a des coûts ajoutés mais pas de valeur
    6. la non-conformitĂ© est la non-satisfaction d’une exigence spĂ©cifiĂ©e en production
    7. le rebut est un produit non conforme qui sera détruit
  • audit, inspection, auditĂ© et auditeur
    1. l’audit est le processus d’obtention des preuves d’audit
    2. l’inspection est la vĂ©rification de conformitĂ© d’un processus ou produit
    3. l’auditĂ© est celui qui est auditĂ©
    4. l’auditeur est celui qui rĂ©alise l’audit
  • client, le prestataire externe (fournisseur) et sous-traitant
    1. le client reçoit un produit
    2. le prestataire externe procure un produit
    3. le sous-traitant procure un service ou un produit sur lequel est réalisé un travail spécifique
  • danger et risque
    1. le danger c’est l’Ă©tat, la situation, la source qui peut aboutir Ă  un incident
    2. le risque est la mesure, la consĂ©quence d’un danger
  • efficacitĂ© et efficience
    1. l’efficacitĂ© est le niveau d’obtention des rĂ©sultats escomptĂ©s
    2. l’efficience est le rapport entre les rĂ©sultats obtenus et les ressources utilisĂ©es
  • Ă©talonnage et calibrage
    1. l’étalonnage c’est la vérification d’une valeur lue par rapport à un étalon
    2. le calibrage c’est le positionnement de repères
  • informer et communiquer
    1. informer c’est porter une information à la connaissance de quelqu’un
    2. communiquer c’est transmettre un message, écouter la réaction et dialoguer
  • maĂ®triser et optimiser
    1. la maîtrise est le respect des objectifs
    2. l’optimisation est la recherche des meilleurs rĂ©sultats possibles
  • prĂ©vention et protection
    • la prĂ©vention c’est les mesures pour exclure ou rĂ©duire l’apparition d’un danger potentiel
    • la protection c’est les mesures pour rĂ©duire les impacts d’un danger potentiel
  • processus, procĂ©dure, produit, procĂ©dĂ©, activitĂ© et tĂ¢che
    1. le processus est la façon de satisfaire le client en utilisant le personnel pour atteindre les objectifs
    2. la procédure est la description de la façon dont on devrait se conformer aux règles
    3. le produit est le rĂ©sultat d’un processus
    4. le procĂ©dĂ© est la façon d’exĂ©cuter une activitĂ©
    5. l’activitĂ© est un ensemble de tĂ¢ches
    6. la tĂ¢che est une suite de simples opĂ©rations
  • programme d’audit et plan d’audit
    1. le programme d’audit est la planification annuelle des audits
    2. le plan d’audit est le descriptif des activitĂ©s d’un audit
    3. suivi et revue
    4. le suivi est la vĂ©rification d’atteinte de rĂ©sultats d’une action
    5. la revue est l’analyse de l’efficacitĂ© Ă  atteindre des objectifs

Pour plus de données consulter :

Comment mettre en place la norme iso 45001 en 3 étapes Clés?

Quelles sont les grandes Ă©tapes de mise en Å“uvre de la norme iso 45001 ?

Pourquoi mettre en place l’iso 45001 ?

Comment est-on certifiĂ© iso 45001 ?

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