Vous souhaitez prendre un bon départ dans l’élaboration d’une approche inspirée de la RSE ou d’un système de gestion de l’environnement (SGE) ? Vous êtes au bon endroit ! Un audit ou une analyse environnementale est l’étape initiale de ce parcours et nous sommes prêts à vous aider en vous fournissant une feuille de route sur la manière de le réaliser.
Un audit environnemental, également connu sous le nom d’audit de conformité environnementale ou d’examen des performances environnementales, est un outil précieux utilisé pour analyser les politiques et procédures existantes relatives au mode de fonctionnement d’une entreprise.
Ce guide vous donnera un aperçu de ce qui définit les audits environnementaux, en explorant les avantages qu’ils offrent et en fournissant des exemples de la manière dont les audits peuvent aider les entreprises à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable. Que vous cherchiez à minimiser l’empreinte carbone de votre entreprise, à améliorer les protocoles de sécurité ou à réduire la production de déchets, un audit environnemental est un excellent point de départ.
De la définition de la portée de l’audit à l’identification des risques environnementaux potentiels, en passant par l’élaboration d’un plan d’action, nous aborderons tout ce que vous devez savoir pour garantir la réussite de l’audit. Que vous soyez un professionnel de l’environnement chevronné ou un nouveau venu dans le domaine, ces conseils vous aideront à mener un audit approfondi et efficace qui profitera à la fois à votre entreprise et à l’environnement. Alors, plongeons et commençons !
Qu’est-ce qu’un audit environnemental ?
Depuis sa création débuts des années 1970, l’audit environnemental n’a cessé de gagner en popularité au fil des décennies. Dans les années 1980, il est devenu une pratique incontournable pour les entreprises engagées dans le développement durable et la gestion de l’environnement.
Un audit environnemental est une analyse et une évaluation systématiques des performances environnementales d’une organisation et de sa conformité aux réglementations environnementales en vigueur. Il s’agit d’un examen complet des activités, des produits et des services d’une organisation afin d’identifier les risques et les responsabilités potentiels en matière d’environnement.
L’objectif d’un audit environnemental est de s’assurer qu’une organisation est en conformité avec les réglementations environnementales applicables et d’identifier les domaines susceptibles d’être améliorés.
Définition de l’audit environnemental :
L’audit environnemental est le processus d’évaluation de la performance environnementale d’une organisation et de sa conformité aux réglementations environnementales en vigueur. Il s’agit d’une évaluation indépendante et objective du système de management environnemental SME de l’organisation, de ses performances environnementales et de sa conformité aux réglementations environnementales applicables. L’audit environnemental est réalisé par un auditeur qualifié qui connaît bien le domaine de la conformité et de la gestion environnementales.
Le système de management et d’audit environnemental (Emas)
Emas vous permet d’obtenir un label d’excellence environnementale ! Cette certification européenne positionne votre organisation comme une organisation qui assume la responsabilité de ses actions et valorise les pratiques durables, un ingrédient clé de la réussite des entreprises d’aujourd’hui.
Les organisations du monde entier peuvent désormais bénéficier d’un outil innovant pour l’amélioration continue de leurs performances environnementales : le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Avec l’ouverture de l’enregistrement aux organisations situées en dehors de l’Union européenne en 2010, l’EMAS est la voie à suivre pour une reconnaissance mondiale !
Le système encourage l’identification et la gestion des impacts significatifs, l’adoption/la mise en œuvre d’une démarche de progrès, ainsi que des stratégies de communication transparentes sur les résultats obtenus.
Pourquoi faire un audit environnemental ?
Un audit environnemental peut être appliqué à tous les types d’investissement du moment que l’activité considérée est en cours d’exploitation. On peut très bien réaliser un audit général comme il est aussi possible de mener un audit beaucoup plus pointu sur un sous secteur particulier, à l’exemple du volet déchets.
Le présent guide couvre tous les secteurs d’activité économique et est applicable à tout organisme qui souhaite :
- (a) élaborer un premier plan de gestion environnemental (Plan Environnement Entreprise appelé aussi Classeur environnemental, base du Système de management environnemental) même en l’absence d’une réglementation nationale suffisamment avancée (anticipation);
- (b) se mettre en conformité par rapport à la législation et aux réglementations environnementales (auquel cas le promoteur est tenu de participer aux frais d’évaluation de son dossier conformément aux dispositions des décrets environnementaux). Notons aussi les exigences liées à la ratification de certaines Conventions internationales.
- (c) mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental ;
- (d) s’assurer de sa conformité avec la politique environnementale établie ;
- (e) démontrer à autrui sa conformité ;
- (f) rechercher la certification/l’enregistrement de son système de management environnemental SMe auprès d’un organisme extérieur ;
- (g) réaliser une auto-évaluation de son système de gestion environnementale
- (h) autres motivations.
Qui doit faire l’audit environnemental ?
Un audit environnemental n’est pas seulement une option – c’est une nécessité pour les organisations avant-gardistes qui veulent rester viables à l’ère du changement climatique et du durcissement des réglementations environnementales. La mise en œuvre d’une analyse environnementale est essentielle pour les entreprises de toutes tailles, afin qu’elles puissent être sûres de faire leur part pour protéger la planète tout en restant à jour avec les réglementations conçues pour faire de même.
Et afin de garantir le respect des normes les plus strictes en matière de responsabilité environnementale, les entreprises doivent régulièrement procéder à des audits en rapport avec les exigences réglementaires telles que les réglementations ISO ou EMAS. Cette démarche est non seulement essentielle pour respecter les meilleures pratiques industrielles, mais elle permet également aux entreprises d’être proactives dans leur engagement à respecter l’environnement.
Qui fait l’audit environnemental ?
Faire appel à une entité externe pour réaliser un audit est un excellent moyen d’obtenir la certification dont votre entreprise a besoin – et d’avoir l’assurance que les critères environnementaux sont respectés.
En faisant appel à des spécialistes d’entreprises tierces ou de sociétés de conseil, vous bénéficiez de leur connaissance du domaine et vous garantissez que les règles de conformité sont respectées avec précision. Ne vous contentez pas de ce que vous avez ; visez la réussite par des moyens externes !
L’audit interne
L’audit interne: est réalisée au niveau interne, par des professionnels de l’audit soit internes, soit externes à l’entreprise. C’est donc une démarche volontaire, voulu par la direction de l’entreprise.
L’audit est menée de manière indépendante et objective, basée sur des critères scientifiques. L’audit permet à l’entreprise de s’assurer de sa bonne gestion, et lui apporte les conseils nécessaires pour atteindre ses objectifs qui consiste à mieux maîtriser, par exemple, le management des risques, de contrôle, de gouvernance ou environnemental, conformément à la stratégie fixée au départ.
L’auditeur doit être indépendant par rapport à toutes les directions de l’entreprise afin de pouvoir évaluer de manière objective les activités de toutes les directions et de tout le personnel.
Exigence de la norme iso 14001 chapitre 9 :
Exigences de la norme
Des audits internes doivent être réalisés à intervalles réguliers pour vérifier si le SME répond aux exigences de la norme ISO 14001 et fonctionne et est vécu conformément au cahier des charges. En tenant compte de la pertinence environnementale et de l’audité. Parfois, il est également possible de déterminer l’orientation thématique de l’audit interne en fonction de l’orientation prévue de l’audit externe (de suivi ou de recertification) ultérieur.
Les résultats de l’audit sont résumés dans un document juridique synthétique représentant le rapport d’audit. Il contient toutes les informations organisationnelles et techniques sur l’audit effectué. Il doit être court et concis, de préférence basé sur la liste de contrôle de l’audit, afin de donner un aperçu rapide des résultats et des mesures de suivi de l’audit qui en découlent.
Quand faire un audit environnemental ?
Contrairement à une Etude d’impact environnemental (EIE), un audit n’est habituellement pas imposé par la réglementation – sauf dans quelques cas précis (fermeture, cession d’entreprise, mise en conformité par rapport aux réglementations à la suite d’un suivi du cahier de charges
environnementales ou autres) – mais constitue une démarche volontaire de l’entreprise.
En outre, cette question dépend de la nature et de la portée des activités et des opérations de l’organisation. En règle générale, un audit environnemental doit être réalisé dans les cas suivants
- L’organisation subit un changement important dans ses opérations ou ses activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
- L’organisation introduit un nouveau processus ou une nouvelle technologie susceptible d’avoir un impact sur l’environnement ;
- L’organisation étend ses opérations ou ses activités ;
- L’organisation est soumise à une réglementation ou à une loi environnementale ;
- L’organisation est confrontée à une responsabilité environnementale importante ;
- L’organisation envisage une fusion ou une acquisition ; ou
- L’organisation cherche à réduire son impact sur l’environnement.
Plusieurs facteurs doivent être pris en considération lorsqu’un audit environnemental est envisagé. L’organisation doit évaluer les incidences potentielles de ses opérations et activités sur l’environnement, le niveau de conformité avec les réglementations environnementales applicables, l’efficacité de son SME système de management environnemental et les possibilités d’amélioration.
En outre, l’organisation doit réfléchir à la portée et au type d’audit qui conviennent à ses opérations et à ses activités.
Une fois que la décision d’effectuer un audit environnemental a été prise, l’organisation doit déterminer la fréquence de l’audit. En règle générale, un audit environnemental doit être réalisé au moins une fois tous les deux ou trois ans.
Toutefois, la fréquence de l’audit peut varier en fonction de la taille et de l’étendue des opérations et des activités de l’organisation, de la complexité du SME système de management environnemental de l’organisation et du niveau de conformité avec les réglementations environnementales applicables.
L’objectif d’une étude d’impact
Conventionnellement, on définit le développement durable comme étant un processus de développement qui satisfait les besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Pour la plupart des activités économiques, plusieurs points (qui tournent autour des 3 principes de base : efficacité économique, maintien de l’intégrité de l’Environnement, équité sociale) caractérisent la notion de développement durable dont, notamment :
- La prise en compte de la capacité de régénération des ressources exploitées;
- La prise en compte de la capacité d’absorption des écosystèmes affectés;
- Les actions visant à prévenir et à éliminer (sinon réduire à des niveaux acceptables) les causes des pollutions;
- L’anticipation sur la réglementation;
- La prévention des pollutions à la source;
- La réduction de l’émission de déchets à la source;
- L’équité qui garantit aux entreprises de participer au processus de développement aussi bien pour le présent que pour le futur.
Les avantages de la réalisation d’un audit environnemental
En plus de répondre aux exigences réglementaires, la réalisation d’un audit environnemental peut offrir de nombreux avantages pour votre entreprise.
Tout d’abord, cela peut aider à identifier les risques environnementaux potentiels, tels que les fuites de produits chimiques ou les déversements d’huile, avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs. Cela peut aider à éviter les amendes réglementaires et les coûts de nettoyage élevés.
De plus, un audit environnemental peut aider à améliorer les pratiques environnementales de votre entreprise en identifiant les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Cela peut inclure l’adoption de pratiques plus durables, la mise en place de programmes de gestion de l’énergie ou de l’eau, ou la réduction des déchets.
Enfin, la réalisation d’un audit environnemental peut aider à renforcer la réputation de votre entreprise en démontrant son engagement envers la durabilité environnementale. Cela peut aider à attirer de nouveaux clients qui recherchent des partenaires commerciaux responsables sur le plan environnemental.
Comment est-ce que l’audit environnemental contribue-t-il au développement durable ?
L’audit environnemental joue un rôle important dans la réalisation des objectifs de développement durable. Il s’agit d’une analyse et d’une évaluation systématiques du système de gestion environnementale et des performances d’une organisation. Il permet d’identifier les risques potentiels pour l’environnement et les domaines à améliorer afin de garantir le respect des réglementations environnementales.
Le rôle de l’audit environnemental dans la réalisation des objectifs de développement durable :
L’audit environnemental peut aider les organisations à identifier les domaines de non-conformité aux réglementations environnementales et à prendre des mesures correctives pour réduire la pollution de l’environnement. Il peut également aider les organisations à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale efficaces afin de réduire leur impact sur l’environnement. Ce faisant, les organisations peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
Avantages de l’audit environnemental pour la collectivité :
L’audit environnemental peut contribuer à la protection de l’environnement et de la santé publique en garantissant que les organisations respectent les réglementations environnementales. Il peut également contribuer à réduire la pollution de l’environnement et à améliorer l’efficacité des ressources. La collectivité peut en bénéficier en améliorant la qualité de l’air et de l’eau, en réduisant les déchets et en encourageant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
Comment l’audit environnemental peut contribuer à réduire la pollution de l’environnement :
L’audit environnemental peut contribuer à réduire la pollution de l’environnement en identifiant les sources potentielles de pollution et en prenant des mesures correctives pour les réduire ou les éliminer. Il permet également d’identifier les domaines de non-conformité aux réglementations environnementales et de s’assurer que les organisations prennent des mesures pour réduire leur impact sur l’environnement. Ce faisant, l’audit environnemental peut contribuer à réduire la pollution de l’environnement.
Les différents types d’audits environnementaux
Les audits environnementaux constituent une approche systématique de l’évaluation des performances environnementales d’une organisation ou d’une installation. Il existe plusieurs types d’audits environnementaux, chacun ayant son propre objectif et sa propre approche.
Audit de conformité :
Un audit de conformité est conçu pour évaluer si une organisation respecte les réglementations et les normes environnementales en vigueur. Ce type d’audit implique généralement un examen des dossiers et des opérations de l’organisation pour s’assurer qu’elle respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
Audit de performance :
Un audit de performance est conçu pour évaluer les performances environnementales d’une organisation, telles que son efficacité énergétique, sa gestion des déchets et son utilisation des ressources. Ce type d’audit implique généralement un examen des opérations et des dossiers de l’organisation afin de déterminer dans quelle mesure elle gère son impact sur l’environnement.
Audit des systèmes de gestion :
Un audit des systèmes de gestion est conçu pour évaluer l’efficacité du système de gestion environnementale d’une organisation. Ce type d’audit implique généralement un examen des processus et des procédures de l’organisation afin de déterminer s’ils sont adéquats et efficaces.
Évaluation de l’impact sur l’environnement :
Une étude d’impact environnemental est conçue pour évaluer l’impact potentiel d’un projet ou d’une activité proposé(e) sur l’environnement. Ce type d’audit implique généralement un examen des impacts potentiels du projet ou de l’activité proposé(e) et l’élaboration d’un plan visant à atténuer tout impact potentiel.
Les audits environnementaux sont un outil important permettant aux organisations d’évaluer leur performance environnementale et de garantir le respect des réglementations et des normes applicables. En comprenant les différents types d’audits environnementaux, les organisations peuvent s’assurer qu’elles utilisent le bon type d’audit pour leurs besoins.
Les exigences légales pour la réalisation d’un audit environnemental
Dans de nombreux pays, la réalisation d’un audit environnemental peut être obligatoire pour certaines entreprises ou pour certaines activités. Par exemple, aux États-Unis ou en france, les installations de stockage de déchets dangereux doivent effectuer des audits environnementaux réguliers pour se conformer aux réglementations de l’EPA.
En Europe le règlement CEE n° 1836/93 de la Commission européenne de l’environnement a instauré en 1993 l’audit environnemental, auquel il est souvent fait référence. Cet audit complet et exhaustif évalue progressivement l’infrastructure, les systèmes de gestion et les performances de l’organisation afin de s’assurer que la protection de l’environnement est optimale. Un système périodique conçu pour promouvoir la durabilité et sauvegarder notre planète pour les générations futures !
Il est important de vérifier les exigences légales applicables à votre entreprise ou activité avant de planifier un audit environnemental. Si votre entreprise est tenue de réaliser un audit environnemental, il est important de comprendre les exigences spécifiques, telles que la fréquence et la portée de l’audit.
L’exécution de l’audit environnemental
Une fois que vous avez préparé toutes les étapes précédentes, il est temps de passer à l’exécution de l’audit environnemental. Lors de l’audit, il est important de suivre le plan d’audit et de collecter toutes les données et informations nécessaires pour évaluer la conformité réglementaire et les performances environnementales de l’entreprise.
Comment réaliser un audit environnemental ?
La démarche d’audit environnemental ne se limite pas à la seule élaboration du document correspondant: elle intègre aussi la mise en œuvre, le suivi et le marketing permanents des actions. Elle s’accomplit généralement en trois phases, conformément au schéma
ci-dessous :
Phase 1: prise de conscience et définition des besoins
Cette prise de conscience doit faire l’objet d’une démarche organisée et structurée. Il s’agit durant cette première phase de :
Mener un pré-audit :
– recueillir les données existantes et leur localisation (renseignements généraux, consommations, description du site, …)
– récapituler la politique environnementale de l’entreprise
– recueillir les textes réglementaires
– identifier les interlocuteurs (aussi bien à l’intérieur de l’entreprise qu’à l’extérieur)
– fixer le planning
Le pré-audit permet de mieux orienter l’audit proprement dit (appelé aussi audit de site) et de disposer des données nécessaires dans les plus brefs délais.
Mener un audit de site proprement dit
Il s’agira durant l’audit de site de :
– recueillir les impacts réels
– identifier les points faibles
– faire une première évaluation des impacts
– identifier les actions d’amélioration immédiates et les objectifs correspondants
– évaluer les gains (financiers ou autres)
Les objectifs visés tendent à initier, à rassembler les informations, à évaluer et à fixer les objectifs à court terme (immédiats). Les principaux résultats attendus de ces activités sont alors de pouvoir identifier et réaliser les actions immédiates.
Cette première phase permettra donc aussi d’identifier, outre les améliorations immédiates, les insuffisances en matière d’informations, de données d’impact environnemental et de
nouvelles améliorations à court terme.
En résumé, durant un audit, il s’agit durant la première phase de mener méthodiquement les actions suivantes :
| 1ère étape | Collecte de données : préparer l’audit proprement dit recueillir les données existantes mener une analyse des impacts identifier les actions d’amélioration immédiates et les objectifs y afférents |
| 2ème étape | Organisation des actions classer les actions suivant les incidences financières (ASIF, AIF) évaluer les gains financiers en faire ressortir les actions réalisables immédiatement, les AIF pouvant nécessiter des études techniques approfondies. |
| 3ème étape | Approfondissement du calcul des coûts et des gains escomptés |
| 4ème étape | Etablissement des modalités de mise en œuvre. Pour chaque action : préciser le phasage identifier les tâches à entreprendre lister les moyens à mobiliser désigner des responsables de la réalisation des actions mettre un délai de réalisation |
Phase 2: connaitre pour déclencher
Cette deuxième phase concerne l’approfondissement des investigations concernant les insuffisances et les améliorations pour mieux connaître tous les paramètres environnementaux et pour faire progresser le programme d’actions. Cette phase permet de hiérarchiser les actions, d’apporter les corrections nécessaires aux actions engagées, de mettre en place un système de suivi, de réalisation, d’évaluation du programme d’actions, de motiver et de
mobiliser le personnel pour l’innovation.
| Objectifs | Connaissance plus approfondie des impacts, identification des nouvelles améliorations, hiérarchisation des mesures proposées, mise en œuvre, suivi, évaluation et correction. |
| Résultat attendu | Mise en œuvre de dispositifs permettant d’anticiper sur la réglementation (en cas de besoin) et de mieux gérer les ressources de l’entreprise. |
Phase 3 : se faire connaitre
Afin d’entretenir et d’améliorer son image de marque, l’entreprise gagnera à faire connaître ses performances à tous ses partenaires (communications) :
– au niveau du personnel pour le sensibiliser
– auprès de l’Administration
– auprès des autres partenaires (clients, banquiers, fournisseurs et autres)
outils et Méthodologie pour Réaliser les travaux d’audit
La réalisation d’un audit impose la mise à disposition des informations nécessaires. A ce titre, divers outils sont nécessaires; à défaut, les enregistrements futurs de l’entreprise seront modifiés de telle sorte qu’à l’avenir, ces données soient disponibles au format voulu et traçables.
La méthodologie de réalisation d’un audit repose aussi fortement sur une implication maximale des dirigeants afin de faciliter l’accès aux données et de placer les décisions au plus haut niveau (condition essentielle pour la mise en œuvre effective du plan d’actions)
Démarche méthodologique et outils pour la phase 1
Informations générales
Les éléments suivants seront triés en fonction du type de l’entreprise :
(a) Fiches par étape ou par processus
(b) Fiches données générales
(c) Documents et plans de l’entreprise :
- documents d’urbanisme (POS, plan de masse, plan de situation, autres)
- Schéma d’assainissement du site et des unités de production
- Schéma de distribution de l’eau
- Instructions techniques d’exploitation des installations de production
- Instructions techniques d’exploitation des installations d’épuration
- Rapport de contrôle technique des installations
- Bulletins d’analyse
- Rapports d’accident
- Plaintes de voisinage
- Plan d’intervention en cas d’accident ou d’accident technologique
- Autres documents: factures d’eau, factures énergétiques, etc
(d) Résultats du contrôle opérationnel
(e) Documents réglementaires
(f) Entretiens avec le personnel et observation des pratiques
(g) Consommations en eau et en énergie (à rapporter à l’unité de matière première utilisée ou de produit fini)
(h) Consommation de matières premières (à ramener à l’unité de produit – contrôle et comparaison des valeurs de référence – élaboration du tableau de bord))
(i) Mode de gestion des déchets
Souvent, le simple fait de séparer les déchets permet leur valorisation, leur vente à des entreprises spécialisées et ainsi de mieux gérer les DIS (stockage, contrôle, données d’hygiène et de sécurité).
Le mieux, quand l’espace est disponible, est de créer une aire de stockage rendue étanche et à l’abri des intempéries dans l’enceinte de l’entreprise.
(j) Fiches toxicologiques pour les substances dangereuses/toxiques
caractéristiques physico-chimiques du produit
récipients
méthode(s) de détermination
risques en cas d’incendie ou d’explosion
pathologie, toxicologie, valeurs limites d’exposition
hygiène et sécurité du travail
transport, stockage, manipulation
intervention en cas de déversement ou d’accident
Observations pratiques et concertations avec les responsables de l’entreprise :
L’observation des pratiques courantes devrait permettre de détecter d’éventuelles anomalies. En traduisant ces observations relatives aux activités courantes sous forme de tableau, on visualisera alors mieux les pratiques constatées et on formulera plus facilement les recommandations y afférentes.
Exemple :
Analyse des impacts
Cette partie concerne :
- l’identification des impacts actuels et de leurs sources
- l’évaluation de l’importance des impacts
- la description des enjeux
- les mesures de correction
Détermination des enjeux environnementaux
Un enjeu environnemental est une problématique qui peut nuire à la viabilité de l’entreprise elle-même. Le recueil et l’analyse des impacts permettent de mettre en évidence les enjeux environnementaux qui constitueront les bases de la politique ou de la stratégie environnementale de l’entreprise (au cas où cela n’est pas encore disponible au sein de l’entreprise ou dans le cas où une mise à jour s’avère nécessaire): les regrouper par thème et reporter les impacts potentiels correspondants.
Evaluation des risques et des dangers
L’évaluation des risques et des dangers dont il est question ici n’est qu’une partie de l’analyse classique des risques et des dangers.
Rappelons que le risque est une notion probabiliste tandis que le danger est une propriété inhérente à une substance ou à un équipement donné.
- Inventorier et cartographier les installations à risques (explosion, incendie, rupture et déversement, crue, …): citernes, réservoirs, équipements électriques aux PCBs, etc.
- identifier les mesures précises pour atténuer les risques
- faire la synthèse du plan d’intervention en cas d’incendie ou d’explosion
- cartographier les zones à risques
Suivant les domaines considérés, la démarche peut inclure des normes particulières comme le HACCP, l’analyse du cycle de vie, etc.
Démarche méthodologique et outils pour la phase 2
Inventaire des actions déjà réalisées
Souvent, des actions ont déjà été menées afin de minimiser les impacts environnementaux : durant l’audit, il s’agira aussi d’en évaluer les performances et, au besoin, de les rectifier.
Actions d’amélioration préconisées
Les actions à mener doivent être structurées. A titre non limitatif, on peut dresser le tableau type suivant :
Classement des actions en fonction des incidences financières
Très souvent, les besoins financiers relatifs aux mesures préconisées constituent un élément de décision : une simple classification permet alors de mieux orienter les décideurs.
Classement des actions par ordre de priorité
Il est clair que les priorités varient en fonction de divers facteurs qui constituent les principes de base de la politique environnementale de l’entreprise. On peut les classer comme suit :
Modalités de mise en œuvre
Chaque action doit être organisée en étapes (phasage) en fonction de la complexité de sa mise en œuvre: étude de faisabilité, essais (expérimentations), définition des sources de financement, travaux de réalisation de sous-traitance, etc.
Préciser aussi le superviseur et le personnel d’exécution.
Démarche méthodologique et outils pour la phase 3
Gains et coûts environnementaux
Dans cette partie, on regroupe les informations relatives aux investissements déjà consentis dans le cadre de la protection de l’environnement et à celles relatives aux actions programmées.
Les gains attendus ou réalisés y figureront aussi de façon à en faire ressortir des éléments de motivation du personnel et de communication aux partenaires (internes et externes) afin de rehausser l’image de marque de l’entreprise.
Indicateurs environnementaux
Les indicateurs environnementaux sont des paramètres observables dans le temps en valeur calculée à partir de facteurs mesurés dans le temps et donnant des indications sur l’état et les tendances des phénomènes observés, de l’Environnement ou d’une zone géographique; ce sont des grandeurs qui ont donc une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre. Entre autres, ce sont
des paramètres qui permettent de :
- représenter et d’exprimer en valeur une nuisance induite par l’activité considérée sur les milieux récepteurs (sol, air, eau, etc.)
- suivre l’évolution des impacts environnementaux et les consommations en eau, énergie, matières premières,
- et de régler les activités au niveau de certaines étapes du procédé. Les indicateurs environnementaux sont un outil de gestion.
Leur comparaison avec des valeurs de référence, des objectifs ou simplement les valeurs de la période précédente permet d’identifier les anomalies de production (surconsommations, etc.).
Des indicateurs environnementaux seront alors définis au moins pour les volets suivants :
• EAU
• ENERGIE
• EMISSIONS, etc.
Exemples d’indicateurs environnementaux
Communications des résultats de l’audit
Les entreprises gagneront à communiquer les résultats de l’audit aussi bien en interne qu’en externe :
– Communications intra-muros : les employés doivent connaître les performances environnementales de l’entreprise afin qu’ils puissent y adhérer davantage ;
– Communications extra-muros : les performances environnementales d’une entreprise constituent de plus en plus un puissant outil de marketing.
Analyse des résultats de l’audit environnemental
Une fois l’audit terminé, il est temps d’analyser les résultats de l’audit. Cela implique de comparer les résultats de l’audit aux objectifs de l’audit et de déterminer les domaines où des améliorations peuvent être apportées.
Mise en œuvre des recommandations de l’audit environnemental
La dernière étape consiste à mettre en œuvre les recommandations de l’audit environnemental. Cela peut inclure la mise en place de programmes de gestion environnementale, l’adoption de pratiques plus durables ou la mise en place de mesures de réduction des déchets. Il est important de suivre le plan d’action et de surveiller les résultats pour s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre avec succès.
Tableau de bord
C’est un document présenté sous forme de fiche qui exprime quotidiennement l’activité de production par les indicateurs sus mentionnés.
Pour une meilleure compréhension et une intervention plus efficace au niveau des différentes étapes de production, des valeurs de référence sont nécessaires. Si ces valeurs ne sont pas disponibles, l’entreprise peut les fixer après une étude statistique : prendre par exemple à partir d’une série de données (journalières, mensuelles ou annuelles) la valeur la plus basse d’un indicateur donné (exemple : consommation d’eau, consommation d’énergie, etc.). Cela nécessite des connaissances particulières du phénomène considéré.
Le tableau de bord comporte aussi quelques éléments sur les anomalies de fonctionnement ayant entraîné des purges, des ratés de production, des déversements massifs, les fuites dans les réseaux et installations, etc.
Description du Programme environnemental de l’entreprise
Le programme d’actions pour la protection de l’environnement est établi à partir des enjeux environnementaux et des actions d’amélioration préconisées. Le programme doit au moins comporter les rubriques suivantes :
- améliorations, résultats attendus, échéance
- moyens (humains et financiers)
- incidences économiques et financières
Pour mieux organiser la collecte d’informations, il faut identifier d’avance quelles sections seront visitées et quelle sera la démarche à adopter pour disposer des informations suivantes :
- plan de situation: cours d’eau, zone(s) d’habitation, aires protégées, etc.
- régime des vents (pour prévoir d’éventuelles évacuations) : rose des vents
- plan de masse général avec toutes les installations existant dans l’entreprise (dépôts de
- produits, surtout ceux dangereux)
- cartographie des nuisances
- superficie du site
- données hydrogéologiques (eaux souterraines car l’entreprise peut posséder des réservoirs enterrés, etc.)
- données de voisinage et voies d’accès. Exemple: incompatibilité avec une unité riveraine, etc. Inventorier tous les écosystèmes : lacs, rivières, etc.
- schéma d’assainissement de l’unité: chercher à séparer les différents effluents car ils peuvent ne pas nécessiter les mêmes
- traitements. De cette façon, on peut déjà diminuer le volume des effluents à traiter.
- plan de sécurité (incendie, accidents), installations de sécurité, description/plan des installations électriques (PCBs et autres). Il est important de noter que si les transformateurs fonctionnent encore aux PCBs, il faut éviter les flammes et les surcharges sinon, il y a risque d’apparition de dioxines/furanes qui sont plus toxiques que les PCB.
- mesurages complémentaires sur le terrain
Hygiène et sécurité
L’Homme étant la composante la plus importante de l’Environnement, l’hygiène fait partie intégrante d’un document d’audit : il faudra décrire d’une manière suffisamment claire mais
brève tous les aspects y afférents (œuvres sociales, hygiène et assainissement, existence d’un comité pour l’Hygiène et la Sécurité etc.)
Le volet sécurité peut couvrir des domaines variés tels que :
le plan de sécurité en matière d’Environnement. Exemple : vidange brusque d’une matière inflammable (voir aussi Plan d’urgence)
le plan d’intervention en cas d’incident technologique :
– court-circuit (exemple: quels circuits débrancher en premier lieu quoique il y ait des disjoncteurs?)
– arrêt brusque des machines
– accident de travail, etc.
Le répertoire des équipements à risque :
Un plan de sécurité doit définir les attributions du personnel et, au besoin, le plan de formation y afférent (exemple: extinction de feu)
Plan d’urgence
Les impacts d’un incident donné peuvent être de différentes natures :
- perte de production
- rejet massif ponctuel de substance dans le réseau (spillage ou déversement)
- émission massive brusque de polluants dans l’atmosphère
- fuites dans les réseaux: vapeurs, eau, produit, etc.
- divers
Il est donc important de disposer d’un plan d’urgence qui définit, entre autres, les rôles et responsabilités de chaque employé.
Exemple de contenu et structure d’un document d’audit
CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS DE LA DEMARCHE
Un audit, pour être justifié, doit obtenir l’adhésion préliminaire des dirigeants. Cette partie exposera brièvement les tenants et aboutissants de l’étude.
DESCRIPTION ET ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
Description de l’entreprise
Cette description inclura, à titre non limitatif :
Les composantes du projet et ses infrastructures techniques
- Les ressources (notamment humaines et matérielles)
- Les modes d’exploitation et de traitement
- Les pollutions et nuisances potentielles directement causées par le projet
Description de l’environnement
- La description de l’Environnement comprend au moins :
- La délimitation de la zone d’étude
- La description des composantes du milieu récepteur (air, eau, sol, populations humaines, espèces biologiques) les plus pertinentes (préciser les statuts particuliers de certaines espèces quand cela existe)
Analyse des impacts
Cette partie concerne :
- l’identification des impacts actuels et de leurs sources
- l’évaluation de l’importance des impacts
- la description des enjeux
- les mesures de correction
Analyse des risques et des dangers
Vu que les travaux se font sur des données réelles, l’analyse des risques et des dangers est limitée aux volets suivants :
- analyse des risques d’accident : description des accidents passés et de leurs bilans, description des accidents susceptibles de se passer, autres
- mesures de sécurité
- plan d’urgence
Pour la maîtrise des risques alimentaires, il est recommandé de mettre a profit la disponibilité d’outils comme le HACCP.
Programme d’actions
- Programme de surveillance
- Programme de suivi
- Programme d’amélioration des performances
Les bénéfices de la mise en œuvre d’un système de management environnemental conforme à
la norme ISO 14001
Les avantages sont les suivants :
Amélioration de l’efficacité technique : écoute des parties prenantes, clarification et amélioration des processus, sécurisation, pérennisation des savoir faire, mise sous contrôle des activités, traçabilité…
Mise en conformité de l’organisme vis à vis de la réglementation environnementale :
Recensement des exigences applicables, bilan de conformité et plan d’action de mise à niveau.
Amélioration de l’efficacité humaine : engagement de la direction, clarification de la stratégie et visibilité pour le personnel, gestion des ressources humaines et des compétences, stimulation autour d’un projet fédérateur, reconnaissance extérieure du travail du personnel…
Développement des comportements d’amélioration continue: les exigences de la norme ISO 14001 portant sur les objectifs environnementaux, la planification de l’amélioration des performances environnementales, les audits internes, la surveillance et la mesure, les actions correctives/préventives, les revues de direction obligent l’organisme à une remise en cause permanente de son efficacité vis à vis de ses rejets et nuisances environnementales.
Amélioration des coûts: diminution des pollutions par la prévention et donc du coût de leur traitement, meilleur tri des déchets,…
Ces avantages sont identiques à ceux apportés par la mise en place d’un système de management par la qualité. Afin d’éviter une cohabitation qui peut s’avérer difficile à gérer, sur le terrain, entre deux systèmes il n’est pas proposé aux services de se lancer dans un système complet de management environnemental.
