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Cette article décrit les exigences relatives au top management pour l’application de la politique environnementale. Le top management synonyme de management exécutif, c’est-à-dire les personnes ou groupes de personnes qui dirigent et contrôlent une organisation au plus haut niveau. Il s’agit notamment de :

  • Premièrement, Leadership et engagement
  • Deuxièmement, Politique environnementale
  • Troisièmement, Rôles, responsabilités et pouvoirs

Leadership et engagement

Exigences de la norme

La haute direction assume la responsabilité et l’engagement comme une exigence. Cela en ce qui concerne le SME, en particulier les tâches suivantes :

  • Responsabilité de l’efficacité du SME
  • Définition de la politique et des objectifs environnementaux.
  • Promotion du processus d’amélioration continue (PAC)
  • Intégration des exigences du SME dans les processus opérationnels
  • Mise à disposition de ressources pour le SME
  • Communiquer sur l’importance et la mise en œuvre du SME
  • Veiller à ce que les résultats du SME soient atteints
  • Orientation du personnel
  • Soutien aux gestionnaires dans la mise en œuvre du SME

Quels sont ses objectifs ?

Nombre des tâches de la DG dans le cadre d’un SME ne sont pas nouvelles. Ce qui est nouveau, c’est que les tâches ont été formulées de manière aussi précise et résumées dans un chapitre supplémentaire. Cela souligne l’importance de la responsabilité de la DG dans le cadre du SME. Aussi, il exige son engagement dans l’accomplissement des tâches. En d’autres termes, il doit non seulement lancer et vérifier le SME, mais aussi faire preuve d’engagement. Et tout en accomplissant les tâches susmentionnées. 

Il convient d’éviter de « déléguer » à l’agent le SME. On souligne également que la responsabilité du SME reste obligatoirement entre les mains de la DG.

Assistance à la mise en œuvre dans la pratique

Cette norme exige de comprendre et de développer le SME en tant que partie intégrante de :

  • La culture d’entreprise
  • Et des processus commerciaux.

À cette fin, la DG s’engage à :

  1. Assumer des responsabilités (par exemple, rendre compte de l’efficacité du SME, définir la politique et les objectifs environnementaux, fournir des ressources)
  2. Coordonner les tâches (par exemple, promouvoir le PAC, assurer la réalisation des résultats du SME)
  3. Déléguer la responsabilité de la mise en œuvre de manière appropriée par exemple :
    1. Communiquer l’importance et la mise en œuvre du SME,
    2. Fournir des conseils au personnel et un soutien aux gestionnaires dans la mise en œuvre du SME.

Qu’est-ce que une politique de l’environnement ?

Une façon de décrire la politique environnementale est de dire qu’elle comprend deux termes principaux : environnement et politique. L’environnement fait référence aux écosystèmes physiques, mais peut également prendre en considération la dimension sociale (qualité de vie, santé) et la dimension économique (gestion des ressources, biodiversité).

La politique peut être définie comme une « ligne de conduite ou un principe adopté ou proposé par un gouvernement, un parti, une entreprise ou un individu ». Ainsi, la politique environnementale tend à se concentrer sur les problèmes découlant de l’impact humain sur l’environnement, qui est important pour la société humaine car il a un impact (négatif) sur les valeurs humaines. Ces valeurs humaines sont souvent qualifiées de bonne santé ou d’environnement « propre et vert ». Dans la pratique, les analystes politiques fournissent une grande variété de types d’informations au processus de prise de décision publique.

Les questions environnementales généralement abordées par la politique environnementale comprennent (sans s’y limiter) la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets, la gestion des écosystèmes, la protection de la biodiversité, la protection des ressources naturelles, de la faune et des espèces menacées, et la gestion de ces ressources naturelles pour les générations futures.

Relativement récemment, la politique environnementale s’est également occupée de la communication des questions environnementales. Contrairement à la politique environnementale, la politique écologique s’intéresse aux questions qui visent à tirer des avantages (monétaires et non monétaires) du monde écologique non humain. La politique écologique englobe généralement la gestion des ressources naturelles (pêche, sylviculture, faune et flore sauvages, aires de répartition, biodiversité et espèces en péril). Ce domaine spécialisé de la politique possède ses propres caractéristiques.

Exigences de la norme iso 14001

Pour le champ d’application du SME, la DG doit formuler les principes de son engagement environnemental – la politique environnementale.

La politique environnementale doit :

  • être approprié à l’objectif, au contexte, à la nature, à l’échelle et à l’impact environnemental de l’organisation
  • fournir le cadre des objectifs environnementaux ; et
  • comprennent au moins les obligations suivantes :
    • Protection de l’environnement et prévention de la pollution
    • Respect des obligations contraignantes
    • Engagement à l’amélioration continue, notamment des performances environnementales

On formule la politique environnementale par écrit. C’est-à-dire qu’elle doit être disponible et communiquée sous forme d’informations documentées. Ainsi, on porte la politique environnementale en interne à la connaissance des employés. Et cela afin qu’ils soient conscients de la stratégie globale de l’organisation et de sa direction en matière de gestion environnementale. De même, on la mis à la disposition des parties intéressées.

Quels sont les objectifs d’une politique de l’environnement – Définition ?

La politique environnementale est un engagement personnel et le principe directeur d’une organisation, qui s’oriente vers l’environnement. Il précise pourquoi et comment l’organisation s’est engagée en faveur de l’environnement.

Assistance à la mise en œuvre dans la pratique

Il s’est avéré utile de diviser la structure de la politique environnementale en une :

  • Dans le préambule, l’organisation décrit pourquoi :
    • c’est-à-dire de quelle manière elle se perçoit.
    • quelles raisons, on pratique la protection et la gestion de l’environnement.
    • qui montrent comment, c’est-à-dire à travers quels principes.

Tant le préambule que les lignes directrices doivent être formulés de la manière la plus concrète possible et non pas seulement comme des déclarations générales. La désignation exacte des objectifs et des mesures n’est pas nécessaire. La politique environnementale doit refléter le contexte dans lequel l’organisation est située, ainsi que les processus et les produits/services – par exemple par la formulation spécifique de lignes directrices. L’assistance est fournie par la norme ISO 14004 (Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application), (voir figure 1).

Politique environnementale
Fig. 1 Politique environnementale

L’annonce interne ne doit pas seulement être faite par courrier circulaire ou panneau d’affichage, mais aussi par le biais d’un événement d’information ou de formation au cours duquel la DG communique de manière crédible son engagement envers le SME, au personne,l et explique les points essentiels des lignes directrices. Ce n’est qu’à ce moment-là que la politique doit être affichée.

La publicité extérieure doit également être gérée de manière agressive :

Par exemple, par le biais d’une publication sur le site web, par laquelle on informe toutes les parties prenantes concernées.

Politique environnementale exemple

Nous mettons en œuvre la responsabilité et l’orientation vers l’avenir en protégeant l’environnement naturel par le biais des directives suivantes :
Produits orientés vers l’environnement :
Nous produisons et distribuons des produits qui ont le moins d’impact possible sur l’environnement pendant leur durée de vie et qui sont recyclables.

Protection de l’environnement et amélioration continue :
Nous évaluons régulièrement l’impact de nos processus de production et de nos produits sur l’environnement naturel et prenons les mesures appropriées pour réduire notre impact environnemental. Ce faisant, nous poursuivons l’objectif de protéger l’environnement et d’améliorer continuellement nos performances environnementales.

Utilisation économique des ressources/efficacité énergétique :
Nous utilisons les ressources avec parcimonie et nous recherchons des possibilités de substitution pour les substances dangereuses pour l’environnement. L’efficacité énergétique de notre production et de nos produits est constamment améliorée.

Le droit de l’environnement comme norme minimale :
Le respect des exigences de la législation environnementale est une évidence pour nous. Dans la mesure où cela est économiquement justifiable, nous exploitons également les possibilités de dépassement des valeurs limites spécifiées.

Mise en œuvre de l’état de l’art :
Nos installations techniques, nos processus et nos structures organisationnelles sont régulièrement contrôlés et développés dans le respect de l’environnement.
Ce faisant, nous sommes guidés par l’état de l’art.

Implication des employés :
Agir dans le respect de l’environnement est la responsabilité de chaque employé. C’est pourquoi nous informons régulièrement nos employés sur les mesures de protection de l’environnement, organisons régulièrement des formations axées sur l’environnement et avons mis en place un système de suggestions axé sur l’environnement dans l’entreprise.

Implication des parties prenantes externes :
Nous maintenons une communication et une information environnementales ouvertes avec nos partenaires commerciaux, les autorités, les voisins et le public.

Prise en compte de la chaîne de valeur :
La prise en compte des pratiques environnementales de nos fournisseurs et de nos clients est une priorité absolue pour nous. C’est pourquoi nous effectuons régulièrement des évaluations de nos fournisseurs axées sur l’environnement et mettons à la disposition de nos clients des informations sur nos produits et nos processus.

Quels sont les instruments de la politique environnementale ?

Les instruments de politique environnementale sont des outils utilisés par les gouvernements et d’autres organisations pour mettre en œuvre leurs politiques environnementales. Les gouvernements, par exemple, peuvent utiliser un certain nombre de types d’instruments différents. Par exemple, les incitations économiques et les instruments fondés sur le marché, tels que les taxes et les exonérations fiscales, les permis négociables et les redevances, peuvent être très efficaces pour encourager le respect de la politique environnementale.

L’hypothèse est que les sociétés et autres organisations qui s’engagent dans une gestion environnementale efficace et qui sont transparentes quant à leurs données et rapports environnementaux bénéficient vraisemblablement d’une amélioration de leurs performances commerciales et organisationnelles  « Environmental Compliance & Corporate Performance – Can You Have It All? ». www.emisoft.com. 2016-10-26..

Les accords bilatéraux entre le gouvernement et les entreprises privées et les engagements pris par les entreprises indépendamment des exigences du gouvernement sont des exemples de mesures environnementales volontaires. Un autre instrument est la mise en œuvre de programmes d’achats publics plus écologiques  en_2649_34281_1_1_1_1_ 1,00.html Archived June 10, 2015, at the Wayback Machine.

Plusieurs instruments sont parfois combinés dans un ensemble de politiques pour traiter un problème environnemental particulier. Étant donné que les questions environnementales comportent de nombreux aspects, plusieurs instruments politiques peuvent être nécessaires pour traiter adéquatement chacun d’entre eux. En outre, une combinaison de différentes politiques peut donner aux entreprises une plus grande souplesse dans le respect des politiques et réduire l’incertitude quant au coût de ce respect.

Idéalement, les politiques gouvernementales doivent être formulées avec soin afin que les mesures individuelles ne s’affaiblissent pas les unes les autres ou ne créent pas un cadre rigide et inefficace. Pour aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs politiques, la Direction de l’environnement de l’OCDE, par exemple, recueille des données sur l’efficacité et les conséquences des politiques environnementales mises en œuvre par les gouvernements nationaux  (“Environmental Policies and Instruments,” http://www.oecd.org/department/0,3355,en_2649_34281_1_1_1_1_1,00.html.

Le site Internet www.economicinstruments.com « Economic Instruments ». Economic Instruments. 2011-01-26. Archived from the original on 2011-02-07. Retrieved 2012-11-02) fournit une base de données détaillant les expériences des pays avec leurs politiques environnementales. La Commission économique des Nations unies pour l’Europe, par le biais des examens des performances environnementales de la CEE-ONU, évalue les progrès réalisés par ses pays membres dans l’amélioration de leurs politiques environnementales.

Le recours actuel à un cadre fondé sur le marché a ses partisans et ses détracteurs. Parmi les détracteurs, par exemple, certains écologistes soutiennent qu’une approche plus radicale et plus globale est nécessaire pour faire face au changement climatique, plutôt qu’une série d’initiatives spécifiques. Par exemple, les mesures d’efficacité énergétique peuvent en fait augmenter la consommation d’énergie en l’absence de plafonnement de l’utilisation des combustibles fossiles, car les gens pourraient conduire des voitures plus économes en carburant. Pour lutter contre ce phénomène, Aubrey Meyer préconise un « marché-cadre » de contraction et de convergence. Le Cap and Share et le Sky Trust sont des propositions basées sur cette idée.

Les évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) sont réalisées pour comparer les impacts de diverses alternatives politiques. En outre, bien que l’on suppose souvent que les décideurs politiques prennent des décisions rationnelles fondées sur les mérites du projet, Eccleston et March affirment que même si les décideurs politiques ont normalement accès à des informations environnementales raisonnablement précises, les facteurs politiques et économiques sont importants et conduisent souvent à des décisions politiques qui placent les priorités environnementales au second plan.

La théorie de la prise de décision jette un doute sur cette prémisse. Les décisions irrationnelles sont prises sur la base de préjugés inconscients, d’hypothèses illogiques et du désir d’éviter l’ambiguïté et l’incertitude.

Eccleston identifie et décrit quatre des problèmes de politique environnementale les plus critiques auxquels l’humanité est confrontée : la pénurie d’eau, la pénurie alimentaire, le changement climatique et le paradoxe démographique.

  1. Eccleston C. and March F., Global Environmental Policy: Principles, Concepts And Practice, CRC Press Inc. 412 pages (2010).
  2. « The Population Paradox – Our World ».
  3. « Population paradox: Europe’s time bomb ». 2008-08-08.

Rôles, responsabilités et pouvoirs

Exigences de la norme iso 14001

Dans le cadre du SME, la direction générale doit attribuer les responsabilités et les autorités pour les rôles pertinents afin de garantir que le SME de l’organisation est conforme aux exigences de la norme ISO 14001 et que les résultats du SME sont communiqués à la direction générale.

Au sein de l’organisation on doit connaitre les responsabilités et les pouvoirs définis.

L’objectif visé ?

En fonction de la structure organisationnelle et des processus, il faut déterminer les rôles que doit jouer le SME dans l’organisation. Cela signifie que la responsabilité du SME n’est plus déléguée à une seule personne, le responsable de la gestion environnementale, mais répartie entre les différents niveaux hiérarchiques et départements. Ainsi, tous les personnes responsables acquièrent une compréhension claire de leurs rôles, responsabilités et pouvoirs grâce à la formation et à la communication interne. La possibilité de la création d’une équipe ME(management de l’environnement), pour promouvoir la mise en œuvre du SME en tant que partie intégrante des processus de l’entreprise.

Assistance à la mise en œuvre dans la pratique

Bien que la norme ISO 14001:2015 n’exige plus ou ne mentionne plus explicitement le SME dans ses exigences, il convient que chaque organisation désigne un représentant de la direction générale pour :

  • coordonner le SME et les tâches, processus et personnes qui lui ont associés, car il s’agit d’un rôle pertinent.

En outre, en fonction de la taille, de la structure organisationnelle et des processus existants, la direction générale doit examiner quels autres rôles pertinents doivent être définis pour le SME (cf. tableau 1).

Politique environnementale
Tableau 1 Rôles et responsabilités au sein du SME. (Source : sur la base de la norme ISO 14004, encadré 9, p. 45) UMB désigne Commissaire du système de management

En outre, il convient de noter que le droit de l’environnement exige la nomination de représentants dits de l’entreprise pour la protection de l’environnement, par exemple un représentant pour le contrôle des émissions, la protection des déchets ou de l’eau, sous certaines conditions.

Règlements juridiques

Des réglementations juridiques individuelles dans les domaines du contrôle des émissions, des accidents, de la protection de l’eau et de la gestion des déchets définissent les exigences pour la nomination des responsables de la protection de l’environnement :

  • Les conditions/exigences pour leur nomination,
    • Exécution de l’ordre,
  • Les qualifications professionnelles nécessaires des représentants à nommer, et
  • Droits et devoirs des commissaires.

Les commissaires sont responsables de leur domaine de nomination et accomplissent des tâches d’initiative/participation, de conseil/information, de contrôle/supervision, de rapport et de représentation pour leur domaine de responsabilité.

La désignation des responsabilités respectives se fait au moyen d’un acte de nomination ou d’un document de nomination, qui doit préciser non seulement les fonctions mais aussi, en particulier, les pouvoirs. Par exemple, le CSM (commissaire du système de management) est responsable de :

  • Le droit d’accès aux informations et aux données, et droit de recours auprès de la Direction générale,
  • Un droit pour qu’il consulté dans le cadre de décisions stratégiques (d’investissement), et un droit de référence en cas de constatation d’anomalies, ou
  • Un droit de mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’écarts importants.

La documentation des tâches, des responsabilités et des autorités doit également être effectuée dans le cadre de la description de poste.

L’organigramme suivant visualise des rôles du SME qui existent dans l’organisation (cf. Fig. 2).

Politique environnementale
Fig. 2 Visualisation des structures organisationnelles du SME via l’organigramme

Quelle est la politique environnementale de la france ?

La France a réagi très tôt aux pressions exercées sur l’environnement par l’industrialisation et le développement urbain, en créant des institutions spécialement chargées de la lutte contre la pollution et de la gestion des ressources naturelles.

Sa politique environnementale, qui s’inscrit dans un cadre législatif complet, est mise en œuvre à différents niveaux de gouvernement, repose sur la coopération entre les autorités compétentes et les acteurs privés et fait appel à un large éventail d’instruments, notamment des réglementations, des instruments économiques, des mesures de planification et des mesures volontaires. Dès le départ, la politique française a façonné et a été façonnée par le développement de la politique environnementale au niveau européen.

Dans les années 1990, la politique environnementale française a reçu un nouvel élan grâce à la mise en œuvre du Plan national pour l’environnement, à une application plus forte et à l’intégration du concept de développement durable.

La tendance actuelle est à la gestion efficace des ressources naturelles, à la création d’emplois liés à l’environnement, à la réduction des dépenses de santé publique, à l’amélioration de la qualité de l’environnement urbain et à la protection de la nature et des paysages.

Maintenant que la France est parvenue à maîtriser la pollution industrielle de l’air et de l’eau et qu’elle a jeté les bases d’un système efficace de gestion des déchets, les questions environnementales actuelles se concentrent sur la pollution due à l’agriculture et aux transports, la qualité de l’air dans les grandes villes, l’expansion du réseau de zones protégées et la protection des zones côtières.

Un rapport de l’OCDE définit la base de référence pour évaluer les progrès environnementaux futurs et examine les performances environnementales de la France dans trois domaines :

  • la mise en œuvre de la politique environnementale ;
  • l’intégration des préoccupations environnementales dans la prise de décision économique ;
  • la coopération internationale en matière de protection de l’environnement.

Il évalue également dans quelle mesure les objectifs nationaux et les engagements internationaux de la France sont respectés, sur la base de critères d’efficacité environnementale et d’efficience économique. Un certain nombre de recommandations sont proposées, qui pourraient contribuer à de nouveaux progrès environnementaux en France.

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état