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Comment élaborer les objectifs environnementaux

L’entreprise doit établir des objectifs environnementaux, aux fonctions et niveaux concernés, en prenant en compte les aspects environnementaux significatifs de l’entreprise et les obligations de conformité associées, et en prenant en considération ses risques et opportunités.

Qu’est-ce qu’un programme environnemental ?


Programme environnemental PE désigne la planification d’actions spécifiques visant à une meilleure performance environnementale des activités de l’entreprise ainsi que les mesures prises ou envisagées pour atteindre les objectifs, les responsabilités partagées, les ressources allouées et les mettre en place pour le déploiement.

C’est quoi un sme – système de management environnemental ?

Un système de management est un ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme (3.1.4), utilisés pour établir des politiques, des objectifs (3.2.5) et des processus (3.3.5) de façon à atteindre lesdits objectifs.

Note 1 à l’article: Un système de management peut traiter d’un seul ou de plusieurs domaines (par exemple, qualité, environnement, santé et sécurité au travail, énergie, management financier).

Note 2 à l’article: Les éléments du système comprennent la structure, les rôles et responsabilités, la planification et le fonctionnement de l’organisme, ainsi que l’évaluation et l’amélioration des performances.

Note 3 à l’article: Le domaine d’application d’un système de management peut comprendre l’ensemble de l’organisme, des fonctions ou des sections spécifiques et identifiées de l’organisme, ou une ou plusieurs fonctions dans un groupe d’organismes.

système de management environnemental (sme) : composante du système de management (3.1.1) utilisée pour gérer les aspects environnementaux (3.2.2), satisfaire aux obligations de conformité (3.2.9) et traiter les risques et opportunités (3.2.11).

3.2.2
aspect environnemental élément des activités, produits ou services d’un organisme (3.1.4) interagissant ou susceptible d’interactions avec l’environnement (3.2.1)

Note 1 à l’article: Un aspect environnemental peut causer un ou plusieurs impacts environnementaux (3.2.4). Un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un ou plusieurs impacts environnementaux significatifs.
Note 2 à l’article: Les aspects environnementaux significatifs sont déterminés par l’organisme en utilisant un ou plusieurs critères.

Objectif d’un système de gestion environnementale

  • le développement et la mise en œuvre d’une politique environnementale et d’objectifs ;
  • l’identification des aspects de ses activités, produits et services susceptibles d’avoir des impacts environnementaux significatifs ;
  • l’établissement de processus systématiques prenant en considération son contexte et prenant en compte ses aspects environnementaux significatifs, les risques liés aux menaces et opportunités, et ses obligations de conformité ;
  • une conscience accrue de son lien avec l’environnement ;
  • l’établissement de moyens de maîtrise opérationnels pour la gestion de ses aspects environnementaux significatifs et de ses obligations de conformité ;
  • l’évaluation de la performance environnementale et la mise en œuvre d’actions, si nécessaire……..etc

Quels sont les outils de management environnemental ?

Il existe différents outils de gestion environnementale, les plus connus sont ISO 14001 et EMAS. ISO 14001 « Eco-Management and Audit Scheme » : C’est une norme internationale créée par les entreprises au travers de l’ « International Organization for Standardization » basée à Genève.

Détermination du domaine d’application du système de management environnemental sme

Énonce de la norme :

L’organisme doit déterminer les limites et l’applicabilité du système de management environnemental (sme) afin d’établir son domaine d’application.

Lorsque l’organisme établit ce domaine d’application, il doit prendre en considération:

a) les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 4.1;
b) les obligations de conformité auxquelles il est fait référence en 4.2;
c) ses unités organisationnelles, fonctions et limites physiques;
d) ses activités, produits et services;
e) son autorité et sa capacité de maîtrise et d’influence.

Une fois le domaine d’application défini, l’ensemble des activités, produits et services de l’organisme compris dans ce domaine d’application doit être inclus dans le système de management environnemental (sme).

Le domaine d’application doit être tenu à jour sous la forme d’une information documentée et doit être disponible vis-à-vis des parties intéressées.

Quelle sont les Exigences de la norme ?

En ce qui concerne la politique environnementale, les aspects environnementaux significatifs, les engagements contraignants et les risques et opportunités, l’organisation doit établir des objectifs et cibles environnementaux mesurables et les soutenir par :

  • mesures
  • les ressources nécessaires
  • les personnes responsables
  • les délais et
  • un contrôle de la réussite sur la base de critères d’évaluation (chiffres clés) pour la preuve d’un PIC

Les objectifs doivent être communiqués en interne, contrôlés à intervalles réguliers et ajustés si nécessaire. Ces exigences doivent être attestées par des informations documentées.

Quel est l’objectif visé ?

Les objectifs et mesures environnementaux doivent être appliqués précisément là où le besoin d’action est le plus grand, en fonction de l’évaluation des aspects environnementaux, des risques et des opportunités ainsi que des obligations contraignantes. Par conséquent, les objectifs et mesures environnementaux doivent être définis, dans la mesure du possible, en fonction de domaines ou de processus spécifiques.

Ce qui est nouveau, c’est de mettre davantage l’accent sur la preuve de l’évolution des performances environnementales de l’entreprise au moyen d’indicateurs, afin de rendre l’amélioration continue mesurable et d’obtenir ainsi une plus grande transparence sur l’évolution de la situation pour les parties prenantes internes et externes.

Assistance à la mise en œuvre dans la pratique d’un sme

Les objectifs et mesures environnementaux sont systématisés dans un programme environnemental, dont la structure est présentée à titre d’exemple dans la figure 1 (voir aussi ISO 14004, A.2, p. 111 f.).

objectifs environnementaux
Figure 1 Formulaire pour le catalogue des objectifs et des mesures

Le suivi de la mise en œuvre des objectifs environnementaux au moyen d’indicateurs fournit des preuves objectives de la performance environnementale et oblige les organisations à définir des objectifs et des mesures et à réfléchir aux indicateurs qu’elles utiliseront pour démontrer une amélioration continue.

Définition

Un indicateur clé de performance est une représentation mesurable de la nature ou de l’état des opérations, de la gestion ou des conditions (ISO 14001, termes 3.4.7).

ISO 14001 Termes 3.4.7 :

indicateur
représentation mesurable de l’état ou du statut des opérations, du management ou des conditions

[SOURCE: ISO 14031:2013, 3.15]

Des conseils sont fournis dans la norme ISO 14031:2013 Management environnemental – Évaluation des performances environnementales – Lignes directrices, qui suggère des exemples d’indicateurs d’état environnemental, d’indicateurs de performance de gestion et d’indicateurs de performance opérationnelle (voir la figure 2 pour un aperçu de ce système d’indicateurs). Des indications supplémentaires sont fournies dans la norme ISO 14004, encadré 15, p. 69. Toutefois, il convient également de noter qu’il ne sera pas possible de mesurer la réalisation de chaque objectif au moyen de chiffres concrets (par exemple, la sensibilisation des employés à l’environnement).

objectifs environnementaux
Fig. 2 Types d’indicateurs environnementaux selon la norme ISO 14031

Énoncé de la norme ISO 14001

Qu’est-ce que les Objectifs environnementaux ?

L’entreprise doit établir des objectifs environnementaux, aux fonctions et niveaux concernés, en prenant en compte les aspects environnementaux significatifs de l’entreprise et les obligations de conformité associées, et en prenant en considération ses risques et opportunités.

Les objectifs environnementaux doivent:

  • a) être en cohérence avec la politique environnementale;
  • b) être mesurables (si réalisable);
  • c) être surveillés;
  • d) être communiqués;
  • e) être mis à jour en tant que de besoin.
  • L’organisme doit tenir à jour des informations documentées sur les objectifs environnementaux.

Planification des actions pour atteindre les objectifs environnementaux

Lorsque l’organisme planifie la façon dont ses objectifs environnementaux seront atteints, il doit déterminer:

  • a) ce qui sera fait;
  • b) les ressources qui seront nécessaires;
  • c) qui sera responsable;
  • d) les échéances;
  • e) la façon dont les résultats seront évalués, y compris les indicateurs pour surveiller l’avancement de la réalisation de ses objectifs environnementaux mesurables (voir 9.1.1 de la norme).

L’organisme doit prendre en considération la manière dont les actions destinées à atteindre ses objectifs environnementaux peuvent être intégrées dans les processus métiers de l’organisme.

Évaluation des performances d’un sme entreprise

L’entreprise doit surveiller, mesurer, analyser et évaluer sa performance environnementale.

L’organisme doit déterminer:

  • a) ce qu’il est nécessaire de surveiller et mesurer;
  • b) les méthodes de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation, selon le cas, pour assurer la validité des résultats;
  • c) les critères selon lesquels l’organisme évaluera sa performance environnementale, ainsi que les indicateurs appropriés;
  • d) quand la surveillance et la mesure doivent être effectuées;
  • e) quand les résultats de la surveillance et de la mesure doivent être analysés et évalués.

L’organisme doit s’assurer que des équipements de surveillance et de mesure étalonnés ou vérifiés sont utilisés et entretenus de manière appropriée.
L’organisme doit évaluer sa performance environnementale, ainsi que l’efficacité du système de management environnemental (sme).
L’organisme doit communiquer les informations pertinentes relatives à sa performance environnementale en interne et en externe, comme identifié dans son ou ses processus de communication et requis par ses obligations de conformité.
L’organisme doit conserver des informations documentées pertinentes comme preuves des résultats de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation.

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