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Généralités sur le PII plan d’intervention interne

La réglementation de plusieurs pays impose la mise en place des plans de réponse à l’urgence afin d’assurer la capacité de réaction face aux accidents industriels majeurs. La législation algérienne impose le développement et la mise en place du plan d’intervention interne « PII ».

Ce dernier a été élaboré conformément au Décret Exécutif N° 09-335 du 20 octobre 2009 [JORADP, 2009]; fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. Le PII est établi pour définir l’organisation des secours et des interventions en cas de sinistre à l’intérieur du site. Il vise à protéger le personnel, la population et l’environnement immédiat et décrit les mesures à prendre pour protéger le personnel, remettre en sûreté les installations et éviter que la catastrophe ne prenne une plus grande ampleur.

Le PII plan d’intervention interne est établi sur la base de l’analyse de risques, il définit les conditions de gestion de l’accident et de ses conséquences, il décrit en fonction des scénarios d’accidents majeurs, l’organisation de l’alerte, des secours et de l’intervention. Il comporte également les dispositions à mettre en œuvre pour informer les services de l’État et les médias.

Ce plan décrit ainsi la gestion de l’intervention dans le cas où un scénario d’accident identifié dans l’analyse des risques comme scénario critique se produit. Dans le plan d’intervention interne PII sont décrits pour chaque scénario la stratégie de l’intervention, les premières interventions, le déroulement de l’attaque et les moyens nécessaires à chaque phase de l’intervention. Les risques d’escalade du sinistre sont identifiés, la conduite à tenir et les mesures de précautions à respecter sont signalées.

Exemple de scénario
Exemple de scénario

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l’intérêt d’un plan d’intervention interne

Un plan bien défini de gestion des urgences majeures constitue un élément important des programmes de SST.
En plus de servir de guide au cours d’une situation d’urgence, le plan d’intervention interne PII comporte d’autres avantages.

L’élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques passés inaperçus susceptibles d’aggraver une situation d’urgence, et de les éliminer. Le processus de planification permet de mettre à jour des lacunes, notamment le manque de ressources (équipement, personnel qualifié, fournitures) qui peuvent être corrigées avant qu’une situation ne survienne.

En outre, un plan d’intervention interne PII favorise la sensibilisation à la sécurité et souligne l’engagement de l’organisation envers la sécurité de ses employés. L’inexistence d’un tel plan pourrait entraîner des pertes considérables, telles que de nombreuses victimes et, éventuellement, la faillite de l’organisation.

Certains pratiquent la politique de l’autruche et prétendent que « Ça n’arrivera pas ici ». Il se peut que les gens ne veuillent pas consacrer le temps et les efforts nécessaires pour examiner le problème. Toutefois, la planification en cas d’urgence demeure un aspect important de l’exploitation d’une entreprise.

Comme les situations d’urgence sont bien réelles, il est nécessaire de se préparer. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent entraîner le chaos. En raison du moment de survenue et des circonstances, on ne peut pas suivre la chaîne normale de
commandement ni compter sur les moyens de communication habituels. Le stress provoqué par la situation peut altérer le jugement, ce qui peut entraîner des pertes importantes.

l’objectif général d’un plan d’intervention interne

Le plan interne d’intervention précise les marches à suivre pour gérer les situations imprévues et soudaines. L’objectif est d’être prêt à :

  • De servir comme document de base et d’assistance pour la prise en charge d’un incident.
  • Prévenir les accidents mortels et les blessures.
  • Réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l’équipement.
  • Protéger l’environnement et la communauté.
  • Accélérer la reprise des activités normales
  • Identifier l’ensemble des moyens humains et matériels à mettre en œuvre, en cas d’incident et fixer les conditions de leur mise en œuvre.
  • De constituer un document officiel répondant aux exigences réglementaires.
  • De fournir des données écrites qui faciliteront l’implication des entités de soutien pendant l’urgence.
  • De fournir une base pour l’amélioration continue de la performance en gestion des urgences sur le site.
  • De développer les moyens et les méthodes disponibles pour réduire l’impact d’un événement potentiel.
  • Travailler en conformité avec le décret 09-335, la loi 04-20 et le décret exécutif 06198.

À partir de cette évaluation, il est possible d’établir des marches à suivre appropriées en cas d’urgence. À l’étape de la planification, il importe d’obtenir la participation de plusieurs groupes.

Ainsi, le comité de santé et de sécurité au travail peut apporter une contribution précieuse et favoriser un engagement accru des employés. Il convient également de consulter les autorités municipales compétentes puisqu’elles seront peut-être appelées à prendre en charge les catastrophes ou les urgences majeures et qu’elles disposent de ressources additionnelles.

La communication, la formation et les exercices de crise périodiques garantiront une prise en charge adéquate de la situation en cas de mise en œuvre du plan d’intervention.

Gestion du cycle de vie du PII plan d’intervention interne

Le contrôle du plan d’intervention interne PII rentre dans le cadre des responsabilités du responsable HSE du site.
Le responsable HSE sera chargé de l’examen au moins une fois par an, ainsi que de la mise à jour périodique du plan, et devra tenir compte :

  • Du retour d’expérience des exercices et des entraînements
  • Des mises à jour périodiques reflétant les changements de la législation.
  • Du retour d’expérience des revues de direction et des audits, et de tout autre mécanisme de surveillance et de contrôle.
  • Du retour d’expérience des suggestions faites par les employés.
  • Du retour d’expérience des inspections physiques sur l’état des équipements opérationnels.
  • Du retour d’expérience des leçons apprises dans d’autres structures de l’entreprise pour chacun des points précédents.
  • Du retour d’expérience des leçons apprises suite à des événements d’urgence vécus par l’entreprise.
  • Du retour d’expérience des rapports d’investigation d’incidents/accidents.

Le plan sera mis à jour à chaque modification des :

  • Procédures de gestion ou de l’Organisation
  • Procédés
  • Nature et des quantités des matières et/ou substances dangereuses pouvant avoir des répercutions importantes sur le plan des dangers.
  • Installations et équipements
  • A la demande du directeur de wilaya chargé de l’industrie lorsque des points nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité.

Définition des différents constituants du PII plan d’intervention interne

Le plan d’intervention interne PII définit une organisation de secours en 3 niveaux (les équipes d’interventions, un Poste de Commandement Opérationnel, un Poste de Direction des Opérations Internes) mise en place en interne de l’établissement, l’interface avec les autres plans (PAM, ORSEC, Crise….) et également les différents tiers impliqués dans l’accident. Il précise la structure de cette organisation, le rôle exact de chacun des intervenants et les liens hiérarchiques entre les différentes entités mobilisées.

La gestion des urgences au niveau des entités opérationnelles s’organise a travers la mise en place du Poste de Direction des Operations Internes (PDOI), du Poste de Commandement Opérationnel (PCO) et des Equipes Impliquées dans la gestion de I ‘incident et l’accident.

Chaque entité opérationnelle doit disposer d’une organisation adaptée pour la gestion des incidents et accidents, qui doit être mise en place en fonction de la taille du site, de sa complexité et des moyens humains et matériels dont il dispose.

1) Direction des opérations internes

La mission de direction des opérations internes locale consiste en la réponse à l’urgence par la prise de toutes les dispositions qui s’imposent pour confiner l’incident, la supervision de l’ensemble des actions de communication (personnel interne, autorité, média et famille), la validation de la stratégie d’intervention, l’organisation des secours et le contrôle.

Le Directeur des Opérations Internes est responsable des opérations de secours et de lutte contre le sinistre.
A ce titre, il est ch é arg de :

déclencher le POI
valider la stratégie stratégie à adopter adopter en concertation concertation avec la cellule de crise interne et les secours publics

Qu’est-ce que le plan opérationnel interne POI ? Poi c’est quoi ?

Le POI plan opérationnel interne, la demande de l’administration, pour certaines installations soumises à autorisation obligatoire ou pour les installations classées soumises à des servitudes, le gestionnaire de l’établissement doit établir un Plan d’Opération Interne ou POI.
Dans le POI, le chef d’établissement définit les modalités d’organisation, les modes d’intervention et les moyens nécessaires à la mise en œuvre progressive du plan en fonction de son évolution.

L’objectif du PIO est de faire face à un accident et de protéger le personnel, les biens et l’environnement de l’usine.
Le Plan d’Opération Interne (POI) doit être rédigé en tenant compte des éléments contenus dans l’analyse des dangers (scénarios d’accident notamment) et désigne, pour l’usine, une personne chargée de son application et du personnel qualifié pour le réaliser.

2) Commandement opérationnel

La mission du commandement opérationnel consiste à commander l’intervention sur site en ayant une vision globale des opérations en cours et des risques d’effets domino ou de sur-accidents. Le Poste de Commandement Opérationnel coordonne le travail d’analyse, d’anticipation et d’application, recueillir les informations sur la situation et l’évolution du sinistre et de l’intervention, élabore les tactiques d’intervention, applique les décisions du DOI, s’assure de la bonne circulation de l’information, dirige et coordonne les équipes d’intervention présentes sur le site

3) Intervention :

La mission d’intervention est assurée par les équipes d’intervention (incendie, opérationnel, …) présentes sur le site. Les équipes d’intervention incendie appliquent la tactique d’intervention après validation par D.O.I, assurent la lutte de première intervention, le sauvetage, les premiers soins et l’évacuation des blessés, la protection des installations voisines, la définition des moyens nécessaire à mettre en œuvre et la prévision du temps nécessaire pour déployer ces moyens et pour ce dernier, une courbe de montée en puissance est utilisée à cet effet [GESIP, 2000]. Les équipes d’intervention opérationnelle consistent à
assurer le contrôle du procédé.

Elle a pour objectifs essentiels d’éviter un sur accident ou un effet domino par la réalisation des opérations de sectionnement des zones sinistrées concernées, déviations des flux, d’arrêts potentiels des installations…

I.5.Exemple d’une Stations-service disposant d’un plan d’intervention interne PII

Les stations-service disposant d’un plan d’intervention interne PII doivent mettre en place l’organisation conformément à leur PII, et la désignation du PD0I et du PCO :

  • Le chef de station en qualité de dirigeant PDOI,
  • Un cadre de la station en qualité d’assistant,
  • Le chef d’équipe en qualité de chef PCO,
  • Un agent de la station en qualité de secrétaire.

L’information des autorités et administrations concernées de l’évolution possible de l’événement, recueillir les informations et la coordination avec les différents acteurs d’intervention. Le Poste de Direction des Opérations Internes Local dirige, oriente et
coordonne la gestion de l’incident sur le site pendant toute sa durée.

Section 2 : Interfaces avec les autres plans

Un ensemble de liens existe entre le site et l’extérieur lors de l’activation du plan d’intervention interne PII, par exemple l’activation des différents plans (ORSEC, PAM, Crise…), les actions sur les sites adjacents, la demande d’aide à l’extérieur du site, la liaison avec les autorités, les médias, les familles des victimes.

Liaison avec le Plan d’Aide Mutuelle et le Plan Orsec

Le rôle de soutien externe des sites avoisinants et des zones locales qui font partie du Plan d’Assistance Mutuelle (PAM) n’est pas compris dans le plan d’intervention interne PII. Le plan de soutien régional (ORSEC) en est également exclu, mais les points d’interface appropriés sont soulignés tout au long de ce plan d’intervention interne PII.

Liaison avec le Plan de Gestion des crises

Le plan d’intervention interne PII concerne principalement le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) et les activités des différentes équipes impliquées dans l’incident sur le site ou aux abords immédiats.
Le Poste de Commandement Opérationnel devra gérer l’incident depuis un lieu de sécurité sur le site ou dans ses environs.
Le Poste de Commandement Opérationnel tient informé le Poste de Commandement
Tactique de l’évolution de la situation.
Le Poste de Commandement Tactique est situé dans un lieu non exposé aux dangers.
A son tour, il informe le Poste de Commandement Stratégique, basé à Alger.
Les communications associées avec le Poste de Commandement Tactique sont abordées dans le cadre de ce plan d’intervention interne PII.

Le rôle et la planification du Poste de Commandement Stratégique sont abordés dans le Plan de Gestion des Crises.

1) Poste de Commandement Tactique (PCT) :

Le Poste de Commandement Tactique se réunit en cas de situation d’Urgence. Il est situé au niveau du district Il supporte le Poste de Commandement Opérationnel et coordonne la demande de renfort externe. Le Poste de Commandement Tactique a également un rôle de conseil vis-à-vis du PCO mais se tient à sa disposition pour organiser tout support médical, logistique ou humain estimé nécessaire par le PCO. Il réalise les demandes de renforts externes. Réunissant les Dirigeants des éventuelles sociétés voisines et les responsables des services de secours, il doit utiliser sa position hiérarchique pour favoriser l’intervention des équipes sur le site.

Le Poste de Commandement Tactique est également responsable des communications avec les médias, le public et, si nécessaire, avec les familles des victimes.

2) Poste de Commandement Stratégique (PCS)

Le Poste de Commandement Stratégique se réunit en cas de situation de Crise. Le PCS mobilise des responsables de haut niveau des différents secteurs concernés par une Crise (Production, HSE, Communication, Direction Générale…) pour permettre de minimiser l’impact de cette crise le plus rapidement possible.

Les interactions entre ces trois niveaux de commandement s’effectuent selon le schéma de principe suivant :

plan d'intervention interne : Vue d'ensemble de base de la Structure et des Communications
Vue d’ensemble de base de la Structure et des Communications

Contexte réglementaire et normatif du plan d’intervention interne dans les établissements et l’industrie

OHSAS 18001:2007 : Occupational Health and safety management System :

Elle dispose aussi des exigences en matière de gestion des urgences dans Les industries « 4.4.7 : Etat d’alerte et réponse à une situation d’urgence »

  • a) L’organisme doit établir et tenir à jour des plans et procédures pour identifier la probabilité d’incidents et situation d’urgence et sa capacité à réagir de façon à prévenir et à réduire Les maladies et blessures éventuelles pouvant y être associées.
  • b) L’organisme doit revoir ses plans et ses procédures de prévention des situations d’urgence et de capacité à réagir, en particulier après La survenue d’un incident ou d’une situation d’urgence.
  • c) L’organisme doit également mettre périodiquement ces procédures à L’essai Lorsque cela est réalisable.

La norme ISO 45001: 2018 : Chapitre 8 clause 8.2 :

Chapitre 8 – Exploitation

8.1 Planification et maîtrise opérationnelles
8.1.1 Généralités
L’organisme doit planifier, mettre en œuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST et pour réaliser les actions déterminées à l’Article 6, en:

  • a) établissant des critères pour ces processus;
  • b) mettant en œuvre la maîtrise de ces processus conformément aux critères;
  • c) tenant à jour et conservant des informations documentées dans une mesure suffisante pour avoir
    l’assurance que les processus ont été réalisés comme prévu;
  • d) adaptant le travail aux travailleurs.

Sur les lieux de travail comptant plusieurs employeurs, l’organisme doit coordonner les parties pertinentes du système de management de la S&ST avec les autres organismes.

La norme de management de l’environnement ISO 14001:2015 : Elle aussi consacre tout un paragraphe à la préparation aux situations d’urgence

Réalisation des activités opérationnelles

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires pour se préparer et répondre aux situations d’urgence potentielles identifiées en 6.1.1.

L’organisme doit:

  • a) préparer sa réponse en planifiant des actions pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux négatifs dus aux situations d’urgence;
  • b) répondre aux situations d’urgence réelles;
  • c) entreprendre des actions pour prévenir ou atténuer les conséquences des situations d’urgence, appropriées à l’ampleur de l’urgence et à l’impact environnemental potentiel;
  • d) soumettre périodiquement à essai les actions de réponse planifiées lorsque cela est réalisable;
  • e) revoir et réviser périodiquement le ou les processus ainsi que les actions de réponse planifiées, notamment après la survenue de situations d’urgence ou la réalisation d’essais;
  • f) fournir des informations et des formations pertinentes relatives à la préparation et à la réponse aux situations d’urgence, de façon appropriée, aux parties intéressées pertinentes, y compris les personnes effectuant un travail sous le contrôle de l’organisme.

L’organisme doit tenir à jour des informations documentées dans une mesure suffisante pour avoir l’assurance que le ou les processus sont réalisés comme prévu.

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état