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Qu’est-ce qu’une démarche de veille ?

L’activité de veille en entreprise consiste à collecter des informations stratégiques pour permettre d’anticiper les évolutions et les innovations. Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C’est une démarche proactive qui permet d’anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques.

La veille a été révolutionnée par l’arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990.

Le cycle de veille – Vue d’ensemble

La mise en place et la réalisation d’une veille, quelle que soit sa vocation (stratégique, concurrentielle, technologique, etc.), repose sur l’utilisation d’un processus-type : le cycle de veille.

Basé sur le cycle du renseignement, le cycle de veille est composé de quatre étapes principales :

  • le ciblage : elle a pour vocation de déterminer l’ensemble des éléments qui vont permettre de définir précisément les contours de la veille à réaliser ;
  • la collecte ;
  • le traitement et l’analyse ;
  • la diffusion.

Qu’est ce qu’une veille stratégique ?

Le système de veille stratégique est un système permettant de mesurer les progrès à intervalles réguliers. – Il s’agit d’un processus d’observation et d’enregistrement régulier des activités qui ont lieu dans le cadre d’un projet.

La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l’ensemble des autres veilles, telles que la veille sociétale, la veille en entreprise, la veille concurrentielle, la veille commerciale, la veille fournisseur, la veille image, la veille juridique ou encore la veille technologique. Elle regroupe les techniques de recherche d’informationtraitement de l’information et de visualisation d’informations. La veille stratégique est une aide à la prise de décision stratégique pour une entreprise ou une administration, voire un État grâce à une analyse des évolutions tendancielles et de leur environnement. La veille est de nature itérative et prospective afin d’anticiper les changements dans l’environnement de l’organisation et d’éviter des événements indésirables. (wilipédia)

Quelle sont les Méthodes et moyens de la veille réglementaire HSE ?

Au moment où l’organisation décide de mettre en place un processus de veille réglementaire HSE, se pose l’inévitable question de la forme que prendra ce processus, de son organisation, des moyens techniques, humains, commerciaux, des interfaces, des enregistrements associés, de l’évaluation de l’efficacité.
Toute une série de questions doit être posée pour faire les bons choix.

La réponse à ces questions diffère d’un organisme à l’autre, en fonction de son contexte, de sa taille, de ses attentes, de son marché, etc.

En somme, il s’agit d’établir un cahier des charges complet et précis afin que chaque interlocuteur de l’organisation puisse y trouver son compte et que le processus de veille mis en place réponde aux attentes exprimées.

Nous pouvons tenter de lister ces questions, et bien entendu, la suite et l’ensemble de l’ouvrage ont pour vocation d’y apporter des réponses.

Utilisateurs et bénéficiaires de la veille réglementaire HSE

veille réglementaire HSE

La question de l’utilisateur est primordiale, puisque c’est lui et souvent lui seul (il se reconnaÎfra … ), qui devra utiliser et gérer un processus de veille parfois complexe, du moins à ses yeux …

A-t-on bien identifié tous les utilisateurs ?

À ce stade, il s’agit de déterminer précisément à qui s’adressera le processus de veille et d’évaluation de conformité afin d’en préciser la forme, le format, le contenu et divers critères, tels que la périodicité de mise à jour de la base réglementaire, les modalités d’évaluation de conformité, la gestion des plans d’actions, les besoins en termes d’anticipation, etc.

Le premier des utilisateurs sera naturellement la fonction HSE ou son représentant : responsable QSE/HSE, animateur HSE, technicien HSE, ou dans des plus petites structures, la direction, l’assistant(e) de direction, l’expert-comptable.

À ces usagers principaux peuvent s’ajouter des utilisateurs secondaires intéressés, concernés mais pas toujours principalement impliqués : les services de maintenance (travaux neufs, moyens généraux), la direction du développement durable du Groupe, la direction des ressources humaines, etc. que nous retrouvons dans les acteurs déjà cités.

Profil et compétences

L’utilisateur principal du processus de veille réglementaire a-t-il des compétences et/ou des connaissances juridiques en matière d’environnement et/ou de sécurité?

A-t-il plutôt des connaissances très opérationnelles acquises par l’expérience? Présente-t-il des prédispositions à la lecture et l’interprétation des textes réglementaires ? Est-il assisté en interne, en externe pour cette mission ?

De la réponse à ces questions dépendra la nature du processus de veille réglementaire et/ou d’évaluation de conformité choisi. Il est très clair que, même doté d’une solide expérience dans la gestion des problématiques HSE, il devient difficile et générateur de stress d’identifier, tracer et traiter les évolutions des textes réglementaires au quotidien, et ce d’autant plus que d’autres missions doivent être réalisées.

Dans ces cas, l’externalisation du processus de veille réglementaire auprès d’une société spécialisée semble être plus rentable, que ce soit sur le plan technique, avec les outils à mettre en place et à maintenir, que sur un plan économique : temps passé à la construction de la base réglementaire initiale, à assurer le suivi des évolutions, à en analyser la pertinence et l’applicabilité au regard de l’activité, à mettre en forme cette analyse en vue de sa diffusion et de la traçabilité lors des audits, etc.

Construire sa base réglementaire initiale : approche synthétique

Cette approche se déroule comme suis : En synthèse, pour lancer la construction de sa base réglementaire HSE l’idée maîtresse de cette approche est la construction par « groupes de textes » après avoir précisé les données et hypothèses de base, à savoir :

  • Définition du périmètre de veille (activités, installations, équipements, voire produits et zone géographique concernés).
  • Définition des thématiques veillées et des sous-thèmes (environnement, sécurité, santé au travail, sûreté).
  • Identification des principaux textes de portée générale et des textes communs.
  • Environnement.

Système de Management QSEÉ les audits – Différents types d’audit de conformité

Si le profil d’utilisateur est plutôt expérimenté, disposant d’outils développés en interne (ce qui est le cas parfois au sein de grands groupes) le suivi de la veille sera plus aisé, surtout s’il dispose de ressources suffisantes et adéquates pour organiser sa veille HSE avec des outils « maison ».

Parmi les usagers et utilisateurs de la veille, n’oublions pas les « indirects » comme nous l’avons évoqué précédemment (travaux neufs, maintenance) qui auront, quant à eux, besoin d’une information simple, concrète et pragmatique.

La question à laquelle ils doivent répondre est : comment dans mes ateliers, dans mon secteur cette nouvelle réglementation doit-elle être mise en œuvre ? Au-delà de l’identification des évolutions de l’arsenal législatif subsiste la difficulté à mettre en œuvre cette législation.

Exemples illustrant la nécessaire mise en œuvre d’une réglementation modifiée à tous les niveaux et fonctions de l’organisme. (Régie de la législation française)

  1. Le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant sur diverses dispositions relatives à la médecine du travail modifie les articles R 4412-45 et R 4412-48 concernant les conditions de prise en charge des examens médicaux.
    L’article R 4412-45 est modifié, il précise désormais que les examens médicaux sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas.
    Le responsable HSE devra donc s’assurer, en relation avec le service autonome de santé au travail, que les examens médicaux sont bien pris en charge par l’employeur.
  1. Le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques a modifié les articles R 543-75 à R 543-121 du Code de l’environnement, relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
    Les modifications portent sur les modalités permettant d’agréer les organismes en charge de certifier les compétences des entreprises et de leurs personnels. Il faudra donc s’assurer que l’organisme, qui certifie les compétences de l’entreprise et du personnel en charge de la manipulation des fluides frigorigènes, est agréé selon les conditions prévues par ce nouveau texte.

Après l’autorisation de Mr Abdelhak ZADI Directeur de JLC

Construire et alimenter le contenu de la veille réglementaire HSE

Qu’entend-on par contenu ? Il s’agit pour l’organisme de définir de manière claire et précise, le degré souhaité de personnalisation, le périmètre, les sources et la nature des textes à identifier.

Degré de personnalisation de la veille reglementaire

Faut-il identifier les textes applicables à mon secteur d’activité ? À mon site ? Autrement dit, mon besoin réside-t-il dans une veille réglementaire personnalisée (un site), semi-personnalisée (un secteur ou plusieurs sites ayant la même activité ?) ou mes attentes sont-elles plus générales sur une veille réglementaire environnement et santé-sécurité ?

Nous pourrions dresser ici la liste des avantages et inconvénients de l’une ou l’autre solution, cette dernière dépendant des attentes et des besoins, mais aussi des contraintes (budget, ressources internes, etc.) et ce qui pourrait constituer un avantage pour l’un sera un inconvénient pour d’autres .. .

Voici un exemple illustrant trois cas possibles susceptibles de se présenter pour un même secteur d’activité, dans notre exemple la métallurgie (cet exemple peut évidemment être étendu à d’autres secteurs : chimie, agroalimentaire, tous les secteurs de l’industrie).

Exemple d’une entreprise de cent cinquante personnes opérant dans le secteur de la métallurgie, fabricant de pièces pour automobiles mettant en œuvre les opérations suivantes : mécanique, traitement de surface, soudure, peinture.

Cette entreprise appartient à un groupe européen :

  1. Cas n° 1 : faire une veille personnalisée aux activités d’un site.
  2. Cas n° 2 : faire une veille « sectorielle » (ou semi-personnalisée).
  3. Cas n° 3 : faire veille non personnalisée.

Cas n° 1 : faire une veille réglementaire personnalisée au site

L’ensemble des textes applicables aux activités du site est répertorié, enregistré et analysé, et l’évolution des textes est régulièrement identifiée.
C’est la solution qui répond en tout point aux exigences des référentiels ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 14001 et qui permet d’avoir une vision juste, suffisante et exhaustive de ses obligations réglementaires et légales.

Cas n° 2 : faire une veille réglementaire « sectorielle » (ou semi-personnalisée)

Dans une organisation multisites, deux situations peuvent se présenter.

Situation n°1 :

Il existe un coordonnateur HSE Groupe qui peut assurer une veille semi-personnalisée pour l’ensemble des sites, à la charge des établissements concernés d’affiner, de trier et d’éliminer les textes qui ne leur sont pas directement applicables : la veille réglementaire réalisée par le coordonnateur du Groupe aura pour périmètre l’ensemble des textes relatifs à la métallurgie et non spécifiques à chaque site.

Ce cas de figure peut aussi se rencontrer sur un site unique n’appartenant pas à un groupe et pouvant s’appuyer sur une source externe de type syndicats ou unions professionnelles, qui proposent ce service
« gratuitement » à leurs adhérents (notamment l’UIMM pour ne citer qu’eux, voir témoignage ci-après), l’avantage principal pour les entreprises résidant dans le fait qu’un pré-tri sectoriel est réalisé ; reste à affiner, trier et identifier les exigences réellement applicables à leurs sites et activités.

Situation N°2

Chaque site est indépendant, organise sa veille de manière sectorielle en établissant et assurant le suivi de l’évolution des textes relatifs au secteur d’activité qui le concerne : rappelons d’emblée que ce type d’organisation de la veille ne répond pas en tout point aux exigences des référentiels ISO 14001, OHSAS 18001, et iso 45001 qui exigent que les exigences« applicables» soient identifiées.

Cette forme de veille réglementaire présente néanmoins l’avantage d’exister, et nécessite moins de ressources et de temps puisque, dans ce cas encore, l’organisme peut s’appuyer sur des sources externes
« gratuites ». Elle présente également l’avantage de « dégrossir » au moins le sujet. L’étape suivante d’évaluation de conformité sera toutefois délicate car elle conduira à une évaluation de la conformité en « global ».

Cas n° 3: faire une veille réglementaire HSE non personnalisée au site

Ce cas de figure de la veille HSE pourrait être qualifié de « tout venant », c’està-dire que l’ensemble des thématiques et textes relatifs à l’environnement et la santé au travail serait veillé avec l’inconvénient du « trop d’information tue l’information », notamment celui de se retrouver avec des évolutions de textes concernant le rejet de pétrole en mer ou la surveillance d’installations nucléaires alors que l’entreprise intervient dans la métallurgie. Un autre écueil serait d’être noyé sous la masse d’informations et paradoxalement d’oublier un texte important qui serait applicable.

Nature des textes à identifier

Plusieurs niveaux de textes de portée différente (territoire français, européen, international. .. ) peuvent être identifiés et intégrés dans le processus de veille réglementaire. Là aussi, il s’agit de bien identifier ses besoins et objectifs afin de définir précisément le périmètre de veille.

Il est ici nécessaire de rappeler succinctement les différents niveaux et la nature des textes associés.
La décision d’intégrer ou non un type particulier de textes n’est pas toujours un choix laissé au veilleur.

Rappelons que les référentiels ISO 14001 et OHSAS 18001 exigent que l’ensemble des textes applicables soient identifiés via le processus de veille réglementaire.

Textes à valeur« informative »

C’est le cas des circulaires par exemple : elles peuvent constituer une aide précieuse. Elles ont vocation à donner un éclairage particulièrement intéressant et surtout utile sur la manière dont le ou les textes auxquels elles se rattachent seront interprétés et mis en application.

Textes à valeur« d’anticipation »

C’est le cas des directives européennes ou des textes en projet. Ces textes ont vocation à être transposés dans le droit des états membres de l’Union européenne. À ce titre, leur identification et leur analyse de
manière anticipée permettent aux industriels, aux exploitants de mener une réflexion en amont sur les contraintes à venir, leurs conséquences en termes financiers, techniques, organisationnelles. Cela permet d’engager une véritable politique d’anticipation des enjeux réglementaires à venir, d’être prêt le jour « J », de conserver, voire de développer un avantage concurrentiel par rapport aux acteurs du marché .

L’inconvénient majeur invoqué par les utilisateurs est de faire face à une multitude de textes applicables à identifier et évaluer, les textes non encore applicables et non prioritaires. Il peut être judicieux de veiller les textes en projet et Directives et opérer une sélection parmi ceux-ci en ne retenant pour analyse et évaluation anticipée que les textes à portée stratégique pour l’entreprise : entraînant une interdiction liée à un produit, un procédé par exemple.

Thématiques à veiller

Les thématiques à veiller dépendent principalement des activités que l’on souhaite couvrir par la veille.
Il est important de préciser dans une note de synthèse, ou une procédure, les thèmes et sous-thèmes de son périmètre de veille et le contenu associé, afin de structurer sa veille et en particulier le classement des textes, selon un mode logique et intuitif ou en cohérence avec d’autres outils présents dans l’entreprise.

Un exemple de classement par thèmes et sous-thèmes est proposé dans les tableaux 1 et 2 Deux catégories simples sont proposées « Environnement » et « Sécurité ».

AirFluides frigorigènes
Équipements de combustion
COV
Gaz à effet de serre
Émissions des véhicules
BruitBruit de voisinage
DéchetsRègles générales
Transferts transfrontaliers
Responsabilité élargie du producteur de déchets
EauRejets d’effluent
Prélèvement d’eau dans le milieu naturel
Régime IOTA
ÉnergiePerformances énergétiques des bâtiments
Efficacité énergétique
Énergies renouvelables
Installations classéesRégime ICPE
Régime IED
Régime SEVESO
Mines et carrières
Risques chimiquesSubstances dangereuses
Biocides
Produits phytosanitaires
Gaz/liquides inflammables
Risques naturelsRisques sismiques
Risques inondation
Taxes et redevancesTGAP
Taxe écofolio
Taxe poids lourd
Taxe produits phytosanitaires
Taxe assainissement
Taxe prélèvement de l’eau
Taxe épandage
Traitement de déchet
Tableau 1 Environnement ( Thématiques à veiller pour la veille réglementaire )
Aménagement des locauxRègles générales
Aération
Éclairage
Électricité
Sanitaires
Incendie
Entreprises extérieuresRègles générales
Chargement/déchargement de matières dangereuses
Équipements de travailContrôles périodiques de certains équipements
Conformité machine
Ergonomie manutentionManutention manuelle
Travail sur écran
ERP
Génie civilCoordination SPS
Risques BTP
Management sécuritéAccidents du travail et maladies professionnelles
CHSCT
Évaluation des risques et prévention des risques professionnels
Femmes enceintes et jeunes travailleurs
Intérimaires et CDD
Formation
Pénibilité
Sauveteurs secouriste au travail
Produits Substances dangereuses / CMR chimiques
Exposition au risque chimique
Substances dangereuses/ CMR
Produits explosifs/ pyrotechniques
Transport
Risques biologiquesExposition à des agents biologiques
Risque légionelle
Risques sécuritéMilieu hyperbare
Bruit
Conditions de travail
Chauffage
Électricité
Équipements de protection individuelle
Rayonnements optiques
Rayonnements ionisants
Risques psychosociaux
Risques routiers
Travail en hauteur
Risque explosion
Service de santéService médical du travail
Tableau 2 Sécurité ( Thématiques à veiller pour la veille réglementaire )

Ces catégories n’ont pas valeur de modèle, mais d’exemple. En fonction de l’activité et de l’importance pour l’activité d’une thématique, il pourra être opportun de valoriser, extraire une thématique en particulier, par exemple :

~ une entreprise exploitant une activité agroalimentaire et certifiée notamment selon les référentiels BRC ou IFS pourra, à raison, créer une thématique spécifique « Hygiène », voire « Sécurité alimentaire » ;
~ une entreprise évoluant dans le domaine du transport et en particulier de matières dangereuses, pourra, à juste titre, accorder une importance particulière aux thématiques « Transports de matière dangereuse »
et détailler les sous-thèmes associés.

Comment réaliser un plan d’action de mise en conformité réglementaire

À l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non conformités sont identifiées et des actions de mise en conformité doivent être établies, regroupées dans un plan d’action qui reprendra pour chacune des non-conformités identifiées :

  • le texte et l’exigence concernés ;
  • l’installation, l’activité ou les équipements concernés ;
  • la nature de la non-conformité, celle-ci pouvant être partielle : par exemple, l’absence de contrôle exigé sur un équipement parmi plusieurs, une périodicité de surveillance ou de contrôle non respectée ;
  • l’action définie permettant de lever la non-conformité ;
  • les responsabilités, les moyens et les délais de réalisation.

Établir un plan d’action n’est pas si simple, les principales difficultés rencontrées par les sites industriels en matière de plans d’actions sont :

la complexité de l’action à mettre en œuvre : les non-conformités constatées peuvent être « historiques » liées à l’ancienneté du site :

on peut citer le cas de la séparation des réseaux eaux pluviales-eaux usées, contrainte réglementaire fréquemment reprise dans les arrêtés préfectoraux et qui, dans le cas de sites centenaires présentant encore un réseau unitaire, peut constituer un vrai casse-tête sur le plan technique et financier ;

la multitude des actions à gérer : d’une manière générale, la gestion des plans d’action dans l’entreprise et surtout leur suivi est un vrai sujet d’inquiétude remonté par les responsables HSE. Plusieurs facteurs y contribuent, notamment la multiplication des« projets », associée souvent à un défaut de priorisation.

En Bref :

La veille réglementaire HSE peut donc être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales applicables.
Cette exigence méthodologique repose sur les étapes principales suivantes :

  • identification des textes applicables sur le périmètre défini au préalable,
  • détermination des exigences et obligations de conformité : au-delà des textes, il s’agit là d’analyser la nature et le fond de chacun des textes afin d’en dégager les prescriptions applicables,
  • évaluer et enregistrer la conformité de son activité, son exploitation au regard de ces exigences.

Le processus d’évaluation de conformité est celui qui suit directement le processus de veille réglementaire pure. Les données de sortie du processus de veille réglementaire constitueront donc les données d’entrées de l’étape d’évaluation de conformité.

Comment mettre en place un système de veille ? les étapes de la veille ?

Pour réaliser une veille réglementaire adaptée et personnalisée, il faut connaitre son « terrain de jeu », c’est-à-dire tout ce qui va constituer son périmètre de veille. Cela passera par la connaissance d’un certains nombres de paramètres « techniques » comme, par exemple, la situation administrative de l’entreprise, l’ensemble des risques auxquels elle peut être confrontée ainsi que son niveau de maturité. Cette étape de connaissance du « terrain de jeu » est une étape préalable importante lorsqu’on se lance pour la première fois dans le processus de veille.

Quelles sont les étapes de la veille ?

La méthodologie ou processus de veille réglementaire se décompose en 3 étapes majeures :

  • 1ère étape : Constitution du ou des référentiels réglementaires applicables et mise en place du processus de veille. Il peut être en effet nécessaire de constituer plusieurs référentiels distincts à plusieurs sites d’une même entreprise si besoin (complexité technique et/ou organisationnelle, différences d’activité au sein d’une même entreprise, etc.).
  • 2ème étape : Evaluation de la conformité et mise en place des plans d’actions pour une mise en conformité et une amélioration continue.
  • 3ème étape : Suivi et pilotage des actions au travers de reportings précis et simples d’utilisation.

Cette méthodologie de processus de veille peut se schématiser comme suit :

Méthodologie générale de processus de veille réglementaire HSE
Méthodologie générale de processus de veille réglementaire

Comment mener une veille d’information ? 1ère étape : Constitution du référentiel réglementaire et veille

L’objectif est de rassembler l’intégralité des textes applicables par thématique. Cette étape cruciale doit être soigneusement établie. En effet, les sources de données utilisées constituent un enjeu majeur. De nombreuses sources d’informations existent mais elles ne sont pas toutes fiables, il est donc important de s’assurer de la « fraîcheur » et de la fiabilité des informations utilisées.

Méthodologiquement, il faut donc définir, pour chaque catégorie de textes, la source d’accès et la périodicité de consultation de la source pour réaliser la mise à jour.

Il convient de disposer d’une source d’information, à titre d’illustration, on peut citer :

  • JO (quotidiens), BO (mensuel) : sources officielles exhaustives … mais peu pratiques,
  • Recueils commerciaux (CD-rom ou papier) : VIJI, Ex-Professo, Code et Dictionnaire Permanents, LAMY, DALLOZ… très utilisés par les entreprises.
  • Sites Internet « métiers » : aida.ineris.fr, legifrance.gouv.fr, Google actualité (Pour rechercher des sources, vous pouvez utiliser Google Actualités pour les publications en ligne et taper des mots-clé correspondant à votre domaine de recherche pour identifier ces sources d’information.)..etc.

Veille documentaire

Quels types de textes faut-il intégrer pour constituer son référentiel :

  • Les textes européens : règlements, décisions. Les directives nécessitent d’être transposées en droit national avant d’être applicables directement dans les pays membres de l’Union,
  • Les textes nationaux : codes, lois, décrets, arrêtés. Les circulaires et instructions techniques sont à prendre en compte lorsqu’elles sont imposées par un texte réglementaire,
  • Les textes locaux : arrêté préfectoral d’exploiter, autres arrêtés préfectoraux thématisés (exemple ceux portant sur la légionellose et les zones de protection des captages d’eau potable), arrêtés municipaux, PLU, règlements de zone (pour certaines zones d’activités), permis de construire, règlements intérieurs, courriers provenant des autorités compétentes et comportant des exigences, le Règlement Sanitaire Départemental pour les Installations non visées par la réglementation ICPE, etc.
  • Les documents normatifs (normes de mesure…) appelés par un texte réglementaire,
  • Les recommandations prescriptives d’organismes institutionnels comme la CNAMTS ou l’INRS,
  • Les documents d’application volontaire : Normes, référentiels propres à son organisation.

Cette étape initiale d’identification des « exigences légales et autres exigences » qui a pour objectifs de bâtir le référentiel réglementaire initial (la base) nécessite un investissement en temps important du fait de l’étendue de la réglementation existante en matière de maîtrise des risques.

Suite à cette étape initiale, la veille réglementaire et les actions qui en découlent continueront à représenter une étape clé dans la vie du système considéré. Les présélections ainsi effectuées permettent de simplifier l’accès aux très nombreuses évolutions réglementaires.

Nous pouvons résumer ce processus comme présenté dans ce schéma :

Processus de veille réglementaire
Processus de veille réglementaire

2 ème étape : L’objectifs d’évaluation de la conformité réglementaire

Chaque texte réglementaire intégré dans le référentiel fait l’objet d’un traitement précis en termes d’applicabilité des exigences. Au travers notre outil, nous avons pris le parti de définir 4 niveaux « théoriques » d’applicabilité. De ce fait, chaque texte doit être qualifié de la manière suivante :

  • Applicable : dans ce cas, il doit faire l’objet d’une analyse de conformité aux exigences du texte,
  • Non applicable : texte dont les exigences ne concerne pas le périmètre considéré mais également cas possible d’un texte abrogé par exemple, qui par conséquent n’est plus applicable,
  • Informatif : permet de conserver dans son référentiel des textes à titre d’information mais pour lesquels il n’y a pas de nécessité de mise en conformité,
  • A analyser : permet de mettre en exergue un texte qui reste à définir comme applicable, non applicable ou informatif.

3ème étape : Suivi et Pilotage des actions

Il existe plusieurs outils permettant de compléter les apports des étapes 2 et 3, de disposer de rapports de conformité réglementaire qui au travers d’indicateurs et de graphiques, précisent le taux de conformité et l’état d’avancement des plans d’actions.

Pour plus d’informations sur ces outils lire l’article : Comment bien réaliser sa veille – outil de veille réglementaire ?

ISO 14001 et réglementation applicable

L’ISO14001 est « LA » norme de référence permettant de d’améliorer de façon continue ses performances environnementales via un système de management environnemental. Elle comprend un certain nombre d’exigences relatives à la réglementation.

De façon très synthétique, cette norme oblige les entreprises qui y souscrivent à :

  • identifier les réglementations environnementales applicables,
  • mettre en place une veille réglementaire,
  • évaluer leur niveau de conformité,
  • mettre en place les actions afin de devenir conforme.

Les principaux paragraphes de la norme (dans sa version 2004) traitant du sujet réglementaire sont :

  • le § 432 Exigences légales et autres exigences,
  • le § 452 Évaluation de la conformité.

Dans la version 2015, la réglementation fait parti des « obligations de conformité » principalement décrites aux paragraphes 6.1.3 Obligations de conformité et 9.1.2 Évaluation de la conformité. (source EverHSE)

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état