La politique environnementale entreprise est un document qui dĂ©finit le rĂ´le de l’entreprise dans la prĂ©servation de l’environnement et la mise en Å“uvre de pratiques durables. Elle dĂ©finit les principes et les objectifs de l’entreprise pour minimiser son impact environnemental et rĂ©pondre aux exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires.
Sommaire
- 1 Quelle est la responsabilitĂ© sociale RSE de votre entreprise en matière d’environnement ?
- 2 C’est quoi une politique environnementale ?
- 3 Les objectifs de la politique environnementale entreprise
- 4 Importance de la politique environnementale
- 5 Les avantages d’une politique environnementale solide pour une bonne gestion des coĂ»ts
- 6 Qui définit la politique ?
- 7 ISO 14001 et politique environnement
- 8 Comment élaborer une politique environnementale ?
- 9 Télécharger politique Exemple PDF
- 10 Recommandé pour vous
La parution de la norme ISO 26000 en novembre 2010 (lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) a permis de donner du contenu et du sens aux principes du développement durable. Cette norme place les organisations devant leurs responsabilités. Elle les considére comme responsables des impacts positifs ou négatifs qu’elles peuvent avoir sur la société, l’environnement et l’économie d’un territoire du fait de leurs décisions et de leurs activités.
Ce référentiel propose donc aux organismes d’adopter un comportement éthique qui leur permettra de contribuer au développement durable de leur entreprise et de notre société.
Le volet environnemental du tryptique « déeloppement durable » (économie, social, environnement) est important car il est au centre des préoccupations actuelles de la société civile et du monde politique. Les entreprises ont bien saisi l’importance qu’il y avait à ne pas décevoir leurs partenaires sur ce point afin de ne pas compromettre leurs capacités de développement futures.
La norme ISO 14001 de dĂ©cembre 2004 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation » offre un cadre efficace pour la mise en place de bonnes pratiques de management dans ce domaine. La caractĂ©risation et la mise en Å“uvre de ces pratiques doivent se fonder sur la dĂ©finition prĂ©alable d’une stratĂ©gie et d’une politique pertinentes en matière d’environnement.
C’est quoi une politique environnementale ?
Définition
La politique environnementale est une déclaration écrite, formelle effectuée par une organisation sur ses intentions et principes par rapport à son comportement environnemental en général, y compris ses performances, qui offre un cadre à son action et établit ses objectifs et buts en matière d’environnement.
Cette deéclaration peut prendre la forme d’un engagement personnel du responsable de l’organisation, ceci est particulièrement vrai dans le cas des petites et moyennes entreprises. Dans le cas des entreprises multisites ou de grands groupes industriels disposant de plusieurs filiales, elle peut se présenter sous la forme de lignes directrices ou de chartes « environnement » qui permettront à chaque responsable de sites ou de filiales de décliner cette déclaration en objectifs spécifiques tout en affirmant leur personnalité dans le respect des orientations fixées par la direction à son plus haut niveau.
L’expérience montre que le contenu de cette déclaration se décline depuis des objectifs très généraux vers des objectifs plus détaillés selon, bien souvent, le schéma présenté figure 1.
Historique
La notion de politique environnementale a été formellement introduite à la fin des années 90 lorsque la première version de la norme ISO 14001 relative à la mise en place des systèmes de management environnemental a vu le jour. L’élaboration d’une politique environnementale constitue un passage obligé pour solliciter et obtenir la certification du système de management de l’entreprise.
Beaucoup d’entreprises ont donc élaboré ces politiques avec pour objectif essentiel celui d’obtenir, coûte que coûte, la certification de leur système de management.
MĂªme si aujourd’hui un nombre encore non nĂ©gligeable d’entreprises partagent cette vision quelque peu rĂ©ductrice il n’en est pas de mĂªme pour toutes. Le respect de l’environnement peut constituer pour ces entreprises un enjeu majeur en termes d’image.
Les enjeux Ă©conomiques sont par ailleurs devenus considĂ©rables (coĂ»t de l’énergie, des matières premières, du traitement des dĂ©chets, de la rĂ©paration des sinistres, etc.). Les entreprises ont Ă©galement pris progressivement conscience de la raretĂ© des ressources et de l’impact des activitĂ©s humaines sur l’environnement qui deviennent de plus en plus perceptibles (dĂ©gradation de la qualitĂ© des eaux, de l’air, disparition d’espèces animales et vĂ©gĂ©tales, etc.). Le renforcement de la rĂ©glementation dans ce domaine et le contrĂ´le plus strict du respect de cette rĂ©glementation ont Ă©galement poussĂ© les chefs d’entreprise Ă Ăªtre plus vigilants.
Les objectifs de la politique environnementale entreprise
La politique environnementale est un engagement personnel et le principe directeur d’une organisation, qui s’oriente vers l’environnement. Il précise pourquoi et comment l’organisation s’est engagée en faveur de l’environnement.
Aujourd’hui l’élaboration d’une politique environnement vise plusieurs objectifs. En premier lieu celui d’inscrire l’entreprise dans une stratégie de deéveloppement durable. La politique environnement va donc venir compléter les autres politiques économiques, commerciales, industrielles, financières et sociales de l’entreprise.
Elaborer une politique ne sert Ă rien si celle-ci n’est pas mise en Å“uvre sur le plan opĂ©rationnel et pĂ©riodiquement Ă©valuĂ©e et soumise Ă un examen pĂ©riodique. Elle constitue les fondations du système de management de l’entreprise, sa dĂ©clinaison Ă tous les niveaux hiĂ©rarchiques et au niveau de toutes les fonctions de l’entreprise ainsi que son appropriation par toutes les personnes concernĂ©es doit rester une prĂ©occupation majeure du chef d’entreprise.
Les objectifs généraux retenus dans la politique environnement à l’issue d’un processus rigoureux d’analyse des risques et d’identification des enjeux (cf. point 3.2.4) vont permettre d’élaborer un programme de management environnemental comportant des objectifs et des cibles précis, mesurables et quantifiables si possible.
Ce programme prĂ©cisera Ă©galement la nature des actions Ă conduire pour atteindre ces objectifs, les ressources Ă mobiliser et les eĂ©chĂ©ances fixĂ© es pour les atteindre. La politique environnement va ainsi fixer, dans un contexte donnĂ©, un cap Ă suivre pour l’ensemble du personnel, elle va Ă©galement permettre Ă ses diffĂ©rentes parties prenantes (clients, fournisseurs, administrations, administrateurs, riverains, organismes financiers, assureurs, Ă©lus locaux, etc.) de porter en toute transparence un jugement de valeur sur les orientations retenues par la direction de l’entreprise. Les attentes de ces parties prenantes sont bien souvent diffĂ©rentes, leurs intĂ©rĂªts aussi. La politique Ă©tant unique, il sera important de bien identifier les prioritĂ© s et les enjeux de l’entreprise par rapport Ă ces attentes.
Importance de la politique environnementale
La politique environnementale est l’Ă©lĂ©ment fondateur du système de management. Elle traduit, dans un contexte donnĂ©, la volontĂ© et l’engagement de la direction en matière d’environnement et/ou dĂ©finit les orientations en matière de maĂ®trise des risques SST. Sa qualitĂ© de mise en Å“uvre dĂ©terminera la performance de l’organisme.
Il est primordial que la direction accorde une attention toute particulière Ă la politique et s’implique dans son Ă©laboration, sa diffusion, sa promotion et le suivi de son application. Cette politique doit Ăªtre en cohĂ©rence totale avec les prĂ©occupations rĂ©elles de l’organisme concernĂ©, ceci est d’autant plus vrai si cet organisme appartient Ă un groupe industriel.
La politique doit Ăªtre « dĂ©finie » (ISO 14001 et EMAS) ou autorisĂ©e (OHSAS) par la direction Ă son plus haut niveau. En d’autres termes, il est nĂ©cessaire qu’elle soit signĂ©e par une personne situĂ©e au bon niveau hiĂ©rarchique. Dans l’hypothèse ou cette responsabilitĂ© est partagĂ©e par plusieurs personnes, il est nĂ©cessaire que l’approbation du document soit collĂ©giale. Par dĂ©finition le (ou les) responsable(s) qui appose(nt) leur(s) signature(s) sur ce document possède(nt) Ă lui seul (ou Ă eux seuls) les compĂ©tences, les moyens et l’autoritĂ© nĂ©cessaires pour mettre en Å“uvre la totalitĂ© de la politique ainsi dĂ©finie.
Dans le cas des systèmes volontaires, il est Ă©galement important de dĂ©finir et de justifier, Ă ce stade du processus, le domaine d’application du SM ceci peut Ăªtre documentĂ© dans la politique de l’organisme.
La direction doit ensuite veiller Ă une bonne dĂ©clinaison de cette politique dans l’ensemble des services de l’organisme, qui doivent se l’approprier le plus rapidement possible et avec le plus d’intĂ©rĂªt possible.
Les avantages d’une politique environnementale solide pour une bonne gestion des coĂ»ts
Une politique environnementale solide peut offrir de nombreux avantages Ă une entreprise. Tout d’abord, elle peut permettre Ă l’entreprise de rĂ©duire ses coĂ»ts. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables peuvent rĂ©duire leur consommation d’Ă©nergie et de matières premières, ce qui peut rĂ©duire leurs coĂ»ts de production. Les entreprises peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de subventions et d’incitations fiscales pour adopter des pratiques durables.
Deuxièmement, une politique environnementale solide peut amĂ©liorer la rĂ©putation de l’entreprise et renforcer la confiance des parties prenantes. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables sont perçues comme des leaders en matière de durabilitĂ© environnementale, ce qui peut renforcer leur rĂ©putation et leur permettre de se diffĂ©rencier de leurs concurrents.
Enfin, une politique environnementale solide peut aider une entreprise Ă se conformer aux rĂ©glementations environnementales. Les entreprises qui ne respectent pas les règles environnementales peuvent Ăªtre soumises Ă des amendes et Ă des sanctions, ce qui peut avoir des rĂ©percussions sur leur rĂ©putation et leur rentabilitĂ©. Une politique environnementale solide peut aider une entreprise Ă se conformer aux règles environnementales et Ă Ă©viter les sanctions.
Exemple : Pour qu’une politique environnementale soit couronnĂ©e de succès, il est nĂ©cessaire d’en Ă©quilibrer les avantages et les coĂ»ts. En thĂ©orie, la politique environnementale dans certains pays repose sur des principes fondamentaux tels que le principe du pollueur-payeur ou le recouvrement de la totalitĂ© des coĂ»ts, ainsi que sur des instruments tels que l’Ă©valuation de l’impact sur l’environnement (EIE) et l’Ă©valuation environnementale stratĂ©gique (EES). De nombreuses activitĂ©s Ă©conomiques peuvent Ăªtre rĂ©orientĂ©es, grĂ¢ce Ă l’internalisation des coĂ»ts environnementaux, afin de rĂ©duire de manière significative leurs effets nĂ©gatifs sur l’environnement.
Qui définit la politique ?
La direction de la sociĂ©tĂ© Ă son plus haut niveau reprĂ©sente la personne ou le groupe de personnes qui possède la responsabilitĂ© et surtout l’autoritĂ© concernant le fonctionnement de l’organisme. Il s’agit de la personne ou du groupe de personnes qui aura le pouvoir de prendre les dĂ©cisions pour mettre en Å“uvre en totalitĂ© la politique, d’affecter les ressources, d’engager des moyens pour la rĂ©alisation d’un programme de management, de mettre en place, de maintenir et d’amĂ©liorer le Système de Management (SM).
Il s’agit donc le plus souvent du directeur du site ou parfois, du directeur du groupe lorsque les responsables sur site ne disposent pas de l’autoritĂ© nĂ©cessaire, plus rarement le directoire ou le comitĂ© de direction dans son ensemble. Cela va essentiellement dĂ©pendre du pĂ©rimètre et du champ d’application du SM.
Quoiqu’il en soit, celui qui a la responsabilitĂ© opĂ©rationnelle des activitĂ©s du site concernĂ© par le SM, mĂªme s’il n’en a pas la responsabilitĂ© administrative (ou que partiellement), doit personnellement s’engager a veiller Ă la bonne mise en Å“uvre de cette politique sur son site (engagement SSE, dĂ©claration d’adhĂ©sion Ă la politique groupe…). Ceci est souvent le cas pour les unitĂ©s industrielles d’un grand groupe, leurs filiales ou encore des grands chantiers.
ISO 14001 et politique environnement
La norme ISO 14001 fixe des règles gĂ©nĂ©rales pour l’élaboration et la mise en Å“uvre de la politique environnementale de l’entreprise.
Ces reègles ont pour seul objectif de guider l’entreprise dans la construction du volet environnement de sa strateégie de gouvernance.
Ce volet doit donc trouver sa place dans cette stratégie globale qui doit bien souvent prendre en compte d’autres dimensions toutes aussi importantes, comme la qualité des produits et des services, la maîtrise des risques pour la santé et la sécurité des biens et des personnes ou encore le respect des valeurs et des principes associés à la responsabilité sociétale des entreprises (ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale »).
Politique environnement : exigences norme ISO 14001 (2004) « La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l’organisme et s’assurer, dans le cadre du domaine d’application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale :
a) est appropriée à la finalité et au contexte de l’organisme, y compris la nature, la dimension et les impacts environnementaux de ses activités, produits et services;
b) fournit un cadre pour l’établissement d’objectifs environnementaux;
c) inclut un engagement en matière de protection de l’environnement, y compris la prévention de la pollution et d’autres engagements spécifiques pertinents pour le contexte de l’organisme;
d) inclut l’engagement de satisfaire à ses obligations de conformité;
e) inclut l’engagement pour l’amélioration continue du système de management environnemental afin d’améliorer la performance environnementale.
La politique environnementale doit:
Ăªtre tenue Ă jour sous la forme d’une information documentĂ©e;
Ăªtre communiquĂ©e au sein de l’organisme;
Ăªtre disponible vis-Ă -vis des parties intĂ©ressĂ©es.
Comment élaborer une politique environnementale ?
La politique environnementale comporte certains éléments spécifiques qui sont nécessaires pour répondre aux exigences de la norme ISO 14001. Voici quelques explications sur ces éléments et quelques idées sur la manière de les aborder.
Caractère appropriĂ© pour l’organisation – Il ne s’agit pas vraiment d’un Ă©lĂ©ment qui doit Ăªtre Ă©crit dans la politique, mais plutĂ´t d’un Ă©lĂ©ment dont il faut se souvenir tout au long de la rĂ©daction de la politique. La politique environnementale doit Ăªtre adaptĂ©e aux impacts environnementaux de vos activitĂ©s. Si vous Ăªtes une entreprise qui dĂ©pend fortement de l’utilisation et de l’Ă©limination de produits chimiques, il serait incorrect d’avoir une politique environnementale axĂ©e sur les dĂ©chets produits par votre cafĂ©tĂ©ria.
AmĂ©lioration continue – L’une des principales raisons de la mise en Å“uvre d’un système de gestion est d’identifier les processus afin de les amĂ©liorer. La politique environnementale doit comporter un engagement en faveur de ce concept d’amĂ©lioration continue de la manière dont vos processus affectent l’environnement. Il n’est pas nĂ©cessaire d’indiquer comment vous y parviendrez, mais simplement que vous vous engagez Ă le faire.
PrĂ©vention de la pollution – Un autre engagement qui doit faire partie intĂ©grante de la politique est la prĂ©vention de la pollution par votre entreprise. LĂ encore, il n’est pas nĂ©cessaire de documenter le comment dans la politique, mais il doit s’agir d’un Ă©lĂ©ment auquel vous pouvez facilement renvoyer quelqu’un lors d’un audit.
Respecter les exigences lĂ©gales et autres – Le dernier engagement qui doit figurer dans la politique est celui de respecter toutes les exigences lĂ©gales et autres liĂ©es Ă vos aspects environnementaux. Les aspects environnementaux sont la manière identifiĂ©e dont vous interagissez avec l’environnement (voir Identification et classification des aspects environnementaux pour plus de dĂ©tails) et vous devez convenir que vous respecterez toutes les lois ou autres stipulations qui s’y rapportent. Il peut s’agir par exemple de lois sur la puretĂ© de l’air, sur les Ă©missions d’eaux usĂ©es ou sur la pollution sonore.
Cadre pour les objectifs et les rĂ©sultats – C’est ici que vous entrez dans le dĂ©tail des informations applicables Ă votre entreprise. Vous devrez Ă©tablir des plans pour atteindre certains objectifs et but liĂ©s Ă l’amĂ©lioration de votre impact sur l’environnement, et ces plans doivent Ăªtre cohĂ©rents avec votre politique environnementale. Si vous dĂ©finissez une politique visant Ă contrĂ´ler et Ă rĂ©duire votre impact sur l’environnement en Ă©liminant les produits chimiques nocifs utilisĂ©s dans la fabrication de vos produits, vos objectifs et vos cibles devront Ăªtre en rapport avec cette politique. Ne mettez pas dans votre politique des Ă©lĂ©ments qui ne pourront pas Ăªtre mis en Å“uvre dans le cadre de vos plans d’amĂ©lioration.
Politique environnementale exemple
Nous mettons en Å“uvre la responsabilitĂ© et l’orientation vers l’avenir en protĂ©geant l’environnement naturel par le biais des directives suivantes :
Produits orientés vers l’environnement :
Nous produisons et distribuons des produits qui ont le moins d’impact possible sur l’environnement pendant leur durée de vie et qui sont recyclables.
Protection de l’environnement et amélioration continue :
Nous évaluons régulièrement l’impact de nos processus de production et de nos produits sur l’environnement naturel et prenons les mesures appropriées pour réduire notre impact environnemental. Ce faisant, nous poursuivons l’objectif de protéger l’environnement et d’améliorer continuellement nos performances environnementales.
Utilisation économique des ressources/efficacité énergétique :
Nous utilisons les ressources avec parcimonie et nous recherchons des possibilités de substitution pour les substances dangereuses pour l’environnement. L’efficacité énergétique de notre production et de nos produits est constamment améliorée.
Le droit de l’environnement comme norme minimale :
Le respect des exigences de la lĂ©gislation environnementale est une Ă©vidence pour nous. Dans la mesure oĂ¹ cela est Ă©conomiquement justifiable, nous exploitons Ă©galement les possibilitĂ©s de dĂ©passement des valeurs limites spĂ©cifiĂ©es.