La politique environnementale entreprise est un document qui définit le rôle de l’entreprise dans la préservation de l’environnement et la mise en œuvre de pratiques durables. Elle définit les principes et les objectifs de l’entreprise pour minimiser son impact environnemental et répondre aux exigences légales et réglementaires.
Quelle est la responsabilité sociale RSE de votre entreprise en matière d’environnement ?
La parution de la norme ISO 26000 en novembre 2010 (lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) a permis de donner du contenu et du sens aux principes du développement durable. Cette norme place les organisations devant leurs responsabilités. Elle les considére comme responsables des impacts positifs ou négatifs qu’elles peuvent avoir sur la société, l’environnement et l’économie d’un territoire du fait de leurs décisions et de leurs activités.
Ce référentiel propose donc aux organismes d’adopter un comportement éthique qui leur permettra de contribuer au développement durable de leur entreprise et de notre société.
Le volet environnemental du tryptique « déeloppement durable » (économie, social, environnement) est important car il est au centre des préoccupations actuelles de la société civile et du monde politique. Les entreprises ont bien saisi l’importance qu’il y avait à ne pas décevoir leurs partenaires sur ce point afin de ne pas compromettre leurs capacités de développement futures.
La norme ISO 14001 de décembre 2004 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation » offre un cadre efficace pour la mise en place de bonnes pratiques de management dans ce domaine. La caractérisation et la mise en œuvre de ces pratiques doivent se fonder sur la définition préalable d’une stratégie et d’une politique pertinentes en matière d’environnement.
C’est quoi une politique environnementale ?
Définition
La politique environnementale est une déclaration écrite, formelle effectuée par une organisation sur ses intentions et principes par rapport à son comportement environnemental en général, y compris ses performances, qui offre un cadre à son action et établit ses objectifs et buts en matière d’environnement.
Cette deéclaration peut prendre la forme d’un engagement personnel du responsable de l’organisation, ceci est particulièrement vrai dans le cas des petites et moyennes entreprises. Dans le cas des entreprises multisites ou de grands groupes industriels disposant de plusieurs filiales, elle peut se présenter sous la forme de lignes directrices ou de chartes « environnement » qui permettront à chaque responsable de sites ou de filiales de décliner cette déclaration en objectifs spécifiques tout en affirmant leur personnalité dans le respect des orientations fixées par la direction à son plus haut niveau.
L’expérience montre que le contenu de cette déclaration se décline depuis des objectifs très généraux vers des objectifs plus détaillés selon, bien souvent, le schéma présenté figure 1.
Historique
La notion de politique environnementale a été formellement introduite à la fin des années 90 lorsque la première version de la norme ISO 14001 relative à la mise en place des systèmes de management environnemental a vu le jour. L’élaboration d’une politique environnementale constitue un passage obligé pour solliciter et obtenir la certification du système de management de l’entreprise.
Beaucoup d’entreprises ont donc élaboré ces politiques avec pour objectif essentiel celui d’obtenir, coûte que coûte, la certification de leur système de management.
Même si aujourd’hui un nombre encore non négligeable d’entreprises partagent cette vision quelque peu réductrice il n’en est pas de même pour toutes. Le respect de l’environnement peut constituer pour ces entreprises un enjeu majeur en termes d’image.
Les enjeux économiques sont par ailleurs devenus considérables (coût de l’énergie, des matières premières, du traitement des déchets, de la réparation des sinistres, etc.). Les entreprises ont également pris progressivement conscience de la rareté des ressources et de l’impact des activités humaines sur l’environnement qui deviennent de plus en plus perceptibles (dégradation de la qualité des eaux, de l’air, disparition d’espèces animales et végétales, etc.). Le renforcement de la réglementation dans ce domaine et le contrôle plus strict du respect de cette réglementation ont également poussé les chefs d’entreprise à être plus vigilants.
Les objectifs de la politique environnementale entreprise
La politique environnementale est un engagement personnel et le principe directeur d’une organisation, qui s’oriente vers l’environnement. Il précise pourquoi et comment l’organisation s’est engagée en faveur de l’environnement.
Aujourd’hui l’élaboration d’une politique environnement vise plusieurs objectifs. En premier lieu celui d’inscrire l’entreprise dans une stratégie de deéveloppement durable. La politique environnement va donc venir compléter les autres politiques économiques, commerciales, industrielles, financières et sociales de l’entreprise.
Elaborer une politique ne sert à rien si celle-ci n’est pas mise en œuvre sur le plan opérationnel et périodiquement évaluée et soumise à un examen périodique. Elle constitue les fondations du système de management de l’entreprise, sa déclinaison à tous les niveaux hiérarchiques et au niveau de toutes les fonctions de l’entreprise ainsi que son appropriation par toutes les personnes concernées doit rester une préoccupation majeure du chef d’entreprise.
Les objectifs généraux retenus dans la politique environnement à l’issue d’un processus rigoureux d’analyse des risques et d’identification des enjeux (cf. point 3.2.4) vont permettre d’élaborer un programme de management environnemental comportant des objectifs et des cibles précis, mesurables et quantifiables si possible.
Ce programme précisera également la nature des actions à conduire pour atteindre ces objectifs, les ressources à mobiliser et les eéchéances fixé es pour les atteindre. La politique environnement va ainsi fixer, dans un contexte donné, un cap à suivre pour l’ensemble du personnel, elle va également permettre à ses différentes parties prenantes (clients, fournisseurs, administrations, administrateurs, riverains, organismes financiers, assureurs, élus locaux, etc.) de porter en toute transparence un jugement de valeur sur les orientations retenues par la direction de l’entreprise. Les attentes de ces parties prenantes sont bien souvent différentes, leurs intérêts aussi. La politique étant unique, il sera important de bien identifier les priorité s et les enjeux de l’entreprise par rapport à ces attentes.
Importance de la politique environnementale
La politique environnementale est l’élément fondateur du système de management. Elle traduit, dans un contexte donné, la volonté et l’engagement de la direction en matière d’environnement et/ou définit les orientations en matière de maîtrise des risques SST. Sa qualité de mise en œuvre déterminera la performance de l’organisme.
Il est primordial que la direction accorde une attention toute particulière à la politique et s’implique dans son élaboration, sa diffusion, sa promotion et le suivi de son application. Cette politique doit être en cohérence totale avec les préoccupations réelles de l’organisme concerné, ceci est d’autant plus vrai si cet organisme appartient à un groupe industriel.
La politique doit être « définie » (ISO 14001 et EMAS) ou autorisée (OHSAS) par la direction à son plus haut niveau. En d’autres termes, il est nécessaire qu’elle soit signée par une personne située au bon niveau hiérarchique. Dans l’hypothèse ou cette responsabilité est partagée par plusieurs personnes, il est nécessaire que l’approbation du document soit collégiale. Par définition le (ou les) responsable(s) qui appose(nt) leur(s) signature(s) sur ce document possède(nt) à lui seul (ou à eux seuls) les compétences, les moyens et l’autorité nécessaires pour mettre en œuvre la totalité de la politique ainsi définie.
Dans le cas des systèmes volontaires, il est également important de définir et de justifier, à ce stade du processus, le domaine d’application du SM ceci peut être documenté dans la politique de l’organisme.
La direction doit ensuite veiller à une bonne déclinaison de cette politique dans l’ensemble des services de l’organisme, qui doivent se l’approprier le plus rapidement possible et avec le plus d’intérêt possible.
Les avantages d’une politique environnementale solide pour une bonne gestion des coûts
Une politique environnementale solide peut offrir de nombreux avantages à une entreprise. Tout d’abord, elle peut permettre à l’entreprise de réduire ses coûts. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables peuvent réduire leur consommation d’énergie et de matières premières, ce qui peut réduire leurs coûts de production. Les entreprises peuvent également bénéficier de subventions et d’incitations fiscales pour adopter des pratiques durables.
Deuxièmement, une politique environnementale solide peut améliorer la réputation de l’entreprise et renforcer la confiance des parties prenantes. Les entreprises qui adoptent des pratiques durables sont perçues comme des leaders en matière de durabilité environnementale, ce qui peut renforcer leur réputation et leur permettre de se différencier de leurs concurrents.
Enfin, une politique environnementale solide peut aider une entreprise à se conformer aux réglementations environnementales. Les entreprises qui ne respectent pas les règles environnementales peuvent être soumises à des amendes et à des sanctions, ce qui peut avoir des répercussions sur leur réputation et leur rentabilité. Une politique environnementale solide peut aider une entreprise à se conformer aux règles environnementales et à éviter les sanctions.
Exemple : Pour qu’une politique environnementale soit couronnée de succès, il est nécessaire d’en équilibrer les avantages et les coûts. En théorie, la politique environnementale dans certains pays repose sur des principes fondamentaux tels que le principe du pollueur-payeur ou le recouvrement de la totalité des coûts, ainsi que sur des instruments tels que l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) et l’évaluation environnementale stratégique (EES). De nombreuses activités économiques peuvent être réorientées, grâce à l’internalisation des coûts environnementaux, afin de réduire de manière significative leurs effets négatifs sur l’environnement.
Qui définit la politique ?
La direction de la société à son plus haut niveau représente la personne ou le groupe de personnes qui possède la responsabilité et surtout l’autorité concernant le fonctionnement de l’organisme. Il s’agit de la personne ou du groupe de personnes qui aura le pouvoir de prendre les décisions pour mettre en œuvre en totalité la politique, d’affecter les ressources, d’engager des moyens pour la réalisation d’un programme de management, de mettre en place, de maintenir et d’améliorer le Système de Management (SM).
Il s’agit donc le plus souvent du directeur du site ou parfois, du directeur du groupe lorsque les responsables sur site ne disposent pas de l’autorité nécessaire, plus rarement le directoire ou le comité de direction dans son ensemble. Cela va essentiellement dépendre du périmètre et du champ d’application du SM.
Quoiqu’il en soit, celui qui a la responsabilité opérationnelle des activités du site concerné par le SM, même s’il n’en a pas la responsabilité administrative (ou que partiellement), doit personnellement s’engager a veiller à la bonne mise en œuvre de cette politique sur son site (engagement SSE, déclaration d’adhésion à la politique groupe…). Ceci est souvent le cas pour les unités industrielles d’un grand groupe, leurs filiales ou encore des grands chantiers.
ISO 14001 et politique environnement
La norme ISO 14001 fixe des règles générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale de l’entreprise.
Ces reègles ont pour seul objectif de guider l’entreprise dans la construction du volet environnement de sa strateégie de gouvernance.
Ce volet doit donc trouver sa place dans cette stratégie globale qui doit bien souvent prendre en compte d’autres dimensions toutes aussi importantes, comme la qualité des produits et des services, la maîtrise des risques pour la santé et la sécurité des biens et des personnes ou encore le respect des valeurs et des principes associés à la responsabilité sociétale des entreprises (ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale »).
Politique environnement : exigences norme ISO 14001 (2004) « La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l’organisme et s’assurer, dans le cadre du domaine d’application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale :
a) est appropriée à la finalité et au contexte de l’organisme, y compris la nature, la dimension et les impacts environnementaux de ses activités, produits et services;
b) fournit un cadre pour l’établissement d’objectifs environnementaux;
c) inclut un engagement en matière de protection de l’environnement, y compris la prévention de la pollution et d’autres engagements spécifiques pertinents pour le contexte de l’organisme;
d) inclut l’engagement de satisfaire à ses obligations de conformité;
e) inclut l’engagement pour l’amélioration continue du système de management environnemental afin d’améliorer la performance environnementale.
La politique environnementale doit:
être tenue à jour sous la forme d’une information documentée;
être communiquée au sein de l’organisme;
être disponible vis-à-vis des parties intéressées.
Comment élaborer une politique environnementale ?
La politique environnementale comporte certains éléments spécifiques qui sont nécessaires pour répondre aux exigences de la norme ISO 14001. Voici quelques explications sur ces éléments et quelques idées sur la manière de les aborder.
Caractère approprié pour l’organisation – Il ne s’agit pas vraiment d’un élément qui doit être écrit dans la politique, mais plutôt d’un élément dont il faut se souvenir tout au long de la rédaction de la politique. La politique environnementale doit être adaptée aux impacts environnementaux de vos activités. Si vous êtes une entreprise qui dépend fortement de l’utilisation et de l’élimination de produits chimiques, il serait incorrect d’avoir une politique environnementale axée sur les déchets produits par votre cafétéria.
Amélioration continue – L’une des principales raisons de la mise en œuvre d’un système de gestion est d’identifier les processus afin de les améliorer. La politique environnementale doit comporter un engagement en faveur de ce concept d’amélioration continue de la manière dont vos processus affectent l’environnement. Il n’est pas nécessaire d’indiquer comment vous y parviendrez, mais simplement que vous vous engagez à le faire.
Prévention de la pollution – Un autre engagement qui doit faire partie intégrante de la politique est la prévention de la pollution par votre entreprise. Là encore, il n’est pas nécessaire de documenter le comment dans la politique, mais il doit s’agir d’un élément auquel vous pouvez facilement renvoyer quelqu’un lors d’un audit.
Respecter les exigences légales et autres – Le dernier engagement qui doit figurer dans la politique est celui de respecter toutes les exigences légales et autres liées à vos aspects environnementaux. Les aspects environnementaux sont la manière identifiée dont vous interagissez avec l’environnement (voir Identification et classification des aspects environnementaux pour plus de détails) et vous devez convenir que vous respecterez toutes les lois ou autres stipulations qui s’y rapportent. Il peut s’agir par exemple de lois sur la pureté de l’air, sur les émissions d’eaux usées ou sur la pollution sonore.
Cadre pour les objectifs et les résultats – C’est ici que vous entrez dans le détail des informations applicables à votre entreprise. Vous devrez établir des plans pour atteindre certains objectifs et but liés à l’amélioration de votre impact sur l’environnement, et ces plans doivent être cohérents avec votre politique environnementale. Si vous définissez une politique visant à contrôler et à réduire votre impact sur l’environnement en éliminant les produits chimiques nocifs utilisés dans la fabrication de vos produits, vos objectifs et vos cibles devront être en rapport avec cette politique. Ne mettez pas dans votre politique des éléments qui ne pourront pas être mis en œuvre dans le cadre de vos plans d’amélioration.
Politique environnementale exemple
Nous mettons en œuvre la responsabilité et l’orientation vers l’avenir en protégeant l’environnement naturel par le biais des directives suivantes :
Produits orientés vers l’environnement :
Nous produisons et distribuons des produits qui ont le moins d’impact possible sur l’environnement pendant leur durée de vie et qui sont recyclables.
Protection de l’environnement et amélioration continue :
Nous évaluons régulièrement l’impact de nos processus de production et de nos produits sur l’environnement naturel et prenons les mesures appropriées pour réduire notre impact environnemental. Ce faisant, nous poursuivons l’objectif de protéger l’environnement et d’améliorer continuellement nos performances environnementales.
Utilisation économique des ressources/efficacité énergétique :
Nous utilisons les ressources avec parcimonie et nous recherchons des possibilités de substitution pour les substances dangereuses pour l’environnement. L’efficacité énergétique de notre production et de nos produits est constamment améliorée.
Le droit de l’environnement comme norme minimale :
Le respect des exigences de la législation environnementale est une évidence pour nous. Dans la mesure où cela est économiquement justifiable, nous exploitons également les possibilités de dépassement des valeurs limites spécifiées.
