ISO/TS 22002-6 spécifie les exigences relatives aux programmes prérequis (PRP) pour aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires animales, ainsi que des matières destinées à être utilisées dans la production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires animales.
EXPRESSIONS UTILISÉES DANS LES NORMES INTERNATIONALES ISO ET D’AUTRES LIVRABLES ISO NORMATIFS [SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES (TS), SPÉCIFICATIONS PUBLIQUEMENT DISPONIBLES (PAS), ACCORDS INTERNATIONAUX D’ATELIER (IWA)]
Les définitions suivantes s’appliquent lorsqu’il s’agit de comprendre comment mettre en œuvre une Norme internationale ISO et d’autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA).
- «doit» indique une exigence
- «il convient de» indique une recommandation
- «peut» (en anglais « may ») est utilisé pour indiquer que quelque chose est autorisé
- «peut» (en anglais « can ») est employé pour indiquer que quelque chose est possible, par exemple, qu’une organisation ou un individu est susceptible de faire quelque chose
Dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, Septième édition, 2016, 3.3.3, le terme exigence est défini de la façon suivante : «expression dans le contenu d’un document formulant les critères objectivement vérifiables et avec lesquels aucun écart n’est permis, à respecter afin de prétendre à la conformité avec le document.»
Dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, Septième édition, 2016, 3.3.4, le terme recommandation est défini de la façon suivante : «expression dans le contenu d’un document suggérant une possibilité de choix ou de mode de faire jugé particulièrement approprié sans pour autant en mentionner ou exclure d’autres.»
IMPLICATIONS POUR L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
L’évaluation de la conformité est la démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, service, personne, système ou organisme sont respectées.
Cette démonstration de conformité à des exigences spécifiées peut être réalisée par un producteur ou un fournisseur (première partie), un utilisateur ou un acheteur (seconde partie), ou par un organisme indépendant (tierce partie).
En application des Directives ISO/IEC, Partie 2, Septième édition, 2016, Article 33, les Normes internationales ISO et autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA) qui contiennent des exigences sont rédigés conformément au «principe de neutralité» pour que la conformité puisse être évaluée par première partie, deuxième partie ou tierce partie.
Les normes internationales ISO et autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA) qui ne contiennent pas d’exigences (où n’apparaît pas l’expression verbale «doit») ne sont pas destinés à des fins d’évaluation de la conformité.
Qu’est-ce que la norme ISO/TS 22002-6 ?
Les programmes prérequis visent à assurer la sécurité des aliments pour animaux et à prévenir la maîtrise et la détection d’une contamination potentielle, tandis que les dangers liés à la sécurité des aliments pour animaux dans ce contexte, concernent les attributs susceptibles d’affecter négativement la santé animale et/ou humaine.
L’ISO/TS 22002-6:2016 est applicable à toutes les organisations impliquées dans la fabrication ou la fourniture d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires pour animaux qui souhaitent mettre en œuvre un PRP, quelles que soient leur taille, leur localisation et leur complexité.
Les évaluations de certification ISO/TS 22002-6:2016 sont proposées en combinaison avec les évaluations ISO 22000.
ISO/TS 22002-6 2009
L’ISO 22006:2009 donne des lignes directrices pour aider les producteurs de cultures à adopter l’ISO 9001:2008 pour les processus de production de cultures. Le terme « culture » comprend les cultures saisonnières (telles que les céréales, les légumineuses, les oléagineux, les épices, les fruits et les légumes), les cultures en ligne qui sont cultivées, les cultures pérennes qui sont gérées sur une période donnée et les cultures sauvages qui ne sont pas formellement plantées ou gérées.
Les cultures horticoles offrent une gamme de types encore plus large, allant des fruits et légumes annuels et pérennes aux plantes à fleurs ornementales, en passant par les arbustes et arbres pérennes et les plantes racines. Ces cultures diverses nécessitent un large éventail de méthodes et de pratiques de plantation, de culture, de lutte contre les parasites et de récolte. Les décisions concernant les activités de plantation, de culture et de récolte peuvent être similaires, mais les étapes spécifiques peuvent être très différentes si l’on considère l’éventail des cultures.
L’ISO 22006:2009 donne des lignes directrices sur l’utilisation et l’application de l’ISO 9001:2008 à l’établissement et au management d’un système de management de la qualité (SMQ) par un organisme impliqué dans la production végétale.
L’ISO 22006:2009 n’a pas pour but de modifier, d’ajouter ou de réduire les exigences de l’ISO 9001:2008, et n’est pas destinée à la certification.
En aval de la chaîne d’approvisionnement, dans les processus de fabrication, le langage de l’ISO 9001:2008, de l’ISO 15161 ou de l’ISO 22000 est considéré comme plus approprié. La nécessité d’un système basé sur l’ISO 9001:2008 contenant la terminologie agricole est apparue en raison des difficultés d’interprétation du langage de l’ISO 9001:2008 pour les applications de production végétale.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 22002-6 2016
Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires — Partie 6: Production des aliments pour animaux
Introduction
L’ISO 22000 définit les exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires, à l’attention des organismes intervenant dans la chaîne alimentaire. L’une de ces exigences est que les organismes établissent, mettent en œuvre et mettent à jour des programmes prérequis (PRP) afin de les aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires. La présente Spécification technique ne reproduit pas les exigences de l’ISO 22000 et est destinée à être utilisée conjointement avec cette dernière afin d’établir, de mettre en œuvre et de mettre à jour les PRP spécifiques aux organismes. L’ISO/TC 34/SC 17 reconnaît que le PAS 222:2011 a servi de point de départ pour l’élaboration de la présente Spécification technique.
Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires —
Partie 6: Production des aliments pour animaux
1 Domaine d’application
La présente Spécification technique spécifie les exigences pour établir, mettre en œuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d’aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité dans les aliments pour animaux et dans les matériaux destinés à être utilisés pour la production de ces aliments.
Dans ce contexte, les dangers liés à la sécurité des aliments pour animaux sous-entendent les attributs susceptibles d’avoir un impact néfaste sur la santé animale et/ou humaine. Les programmes prérequis sont destinés à garantir la sécurité des aliments pour animaux et à empêcher, maîtriser et détecter la contamination potentielle, y compris toute contamination croisée pouvant se produire sous la responsabilité de l’organisme. La présente Spécification technique est applicable à tous les organismes, quelles que soient leur taille, leur localisation ou leur complexité, qui interviennent dans la fabrication et/ou la fourniture d’aliments pour animaux et qui souhaitent mettre en œuvre un PRP.
Les opérations de fabrication d’aliments pour animaux étant diverses par nature, les exigences spécifiées dans la présente Spécification technique ne s’appliquent pas nécessairement en totalité à un organisme ou à un procédé individuel. Les exclusions ou la mise en œuvre de mesures alternatives doivent être justifiées par une analyse des risques et leur efficacité doit être vérifiée. Il convient que toute exclusion ou mesure alternative adoptée n’affecte pas la capacité de l’organisme à se conformer aux autres exigences contenues dans la présente Spécification technique.
2 Références normatives
Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements). ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
3 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l’ISO 22000 ainsi que les suivants s’appliquent.
3.1 aliment pour animaux producteurs de denrées alimentaires produit simple ou composé, transformé, semi-transformé ou brut, destiné à nourrir les animaux producteurs de denrées alimentaires [SOURCE: CAC/GL 81-2013 — modifiée]
3.2 aliment pour animaux non producteurs de denrées alimentaires produit simple ou composé, transformé, semi-transformé ou brut, destiné à nourrir les animaux non producteurs de denrées alimentaires [SOURCE: CAC/GL 81-2013 — modifiée]
3.3 sécurité des aliments pour animaux concept selon lequel les aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires (3.1) et les aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires (3.2) ne causeront pas de dommages aux animaux et/ou ne conduiront pas à la contamination (3.5) des denrées alimentaires destinées à l’Homme
4 PRP génériques
4.1 Établissement
4.1.1 Exigences générales Les établissements doivent être conçus, construits et entretenus de manière à:
a) faciliter l’exécution satisfaisante de toutes les opérations;
