« La Sécurité, c’est l’affaire de tous … et de chacun en particulier »

La Sécurité se dit d’une situation où l’on n’a aucun danger à craindre. Cette définition générale, reposant sur le principe du risque zéro, n’est pas adaptée aux activités humaines où l’on parle de risque acceptable. Se référant à l’industrie, la Sécurité peut être définie comme l’aptitude d’un système à fonctionner en maîtrisant, à un niveau acceptable, les risques pour les personnes, les biens et l’Environnement. Pour atteindre cet objectif, toutes les méthodes, les outils, les recommandations ne peuvent être efficaces que si chaque personne, à tous les niveaux dans l’entreprise, s’implique personnellement dans ces actions.

A cet effet, il nous est vite apparu indispensable au responsable de mettre à disposition au personnel un « Guide méthodologique pour le bon fonctionnement d’une Commission d’Hygiène et de Sécurité »

Plusieurs entreprises ont déjà mis en place des commissions hygiène et sécurité mais ils ne sont peut-être pas satisfaits de leur efficacité. Ils y trouveront dans ce document des éléments pour améliorer le fonctionnement de cette structure légale de concertation.

Ce guide doit convaincre les différents acteurs de la prépondérance à donner à la Sécurité et leur permettre de contribuer efficacement à l’amélioration des performances globales de l’Entreprise.

ENJEUX ET NÉCESSITÉ D’UNE CULTURE DE PRÉVENTION

L’apparition de nouvelles technologies et de nouveaux modes d’organisation du travail ont imposé de revoir les méthodes et les moyens à mettre en oeuvre pour promouvoir une nouvelle conception de la Sécurité au travail ainsi qu’une politique de prévention adaptée au contexte actuel.

La réglementation devient de plus en plus exigeante vis-à-vis de la Qualité de l’Environnement, de la Sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.

L’approche préventive en Sécurité

L’approche préventive en Sécurité considère le travail humain comme une ressource à promouvoir, et la prévention comme un investissement pour l’amélioration des conditions de travail et de Sécurité et pour la protection des travailleurs.

Face à de tels enjeux, le développement d’une véritable démarche préventive doit contribuer à la promotion de la Sécurité au travail conformément aux évolutions réglementaires les plus récentes. La question de l’application de la réglementation ne saurait se poser. Il en est tout autrement de la définition et de la mise en oeuvre d’une politique de prévention des risques professionnels dès lors que l’on considère l’accident du travail comme à la fois le symptôme et la conséquence d’un dysfonctionnement d’un système mettant en lien le travailleur, les systèmes techniques et l’organisation du travail, il apparaît que la prévention est une réponse à la survenue d’événements ayant :

D’une part, des conséquences humaines et sociales (atteinte à l’intégrité physique et mentale de l’opérateur)
Et d’autre part, des conséquences économiques : importance des coûts directs (réparations, soins, etc.) et indirects (remplacement de la victime, dégâts matériels, pertes de temps, etc.).

Enjeux juridiques

Ainsi, outre l’enjeu juridique, souvent mis en avant, la prévention doit être perçue comme répondant à :

Un enjeu humain et social : responsabilité morale de l’employeur vis-à-vis de la Sécurité de ses travailleurs,
Un enjeu économique : réduction des coûts liés aux accidents et amélioration de la qualité et de l’efficacité du travail par l’élimination des dysfonctionnements et des modes dégradés de fonctionnement qui perturbent la bonne marche du travail,
Un enjeu managérial : la prévention est un outil de motivation, de reconnaissance et de responsabilisation des travailleurs.

Même si sa mise en oeuvre est réglementaire, et de fait s’impose aux employeurs, la prévention des risques professionnels ne peut se décréter.

Il s’agit d’une démarche constructive pour laquelle doivent être discutés et définis :

Les objectifs et les buts à atteindre en termes de réduction des accidents du travail et d’amélioration des conditions de travail,
Les moyens techniques et organisationnels à mettre en oeuvre,
Les droits mais aussi les devoirs de chacun en la matière.

Ce travail de construction doit se faire en concertation avec l’encadrement, les travailleurs et les partenaires sociaux.

Perspective et démarche

Dans cette perspective, il est souhaitable de développer une prise de conscience profonde et un changement véritable des comportements tant individuels que collectifs afin de maîtriser le risque professionnel et de construire le bien-être au travail. Il s’agit là de promouvoir une réelle culture de prévention et de précaution à faire partager par tous et à faire vivre dans et par l’entreprise.

Ainsi, une démarche multidisciplinaire et participative apparaît aujourd’hui comme un élément clé dans l’analyse des situations de travail. Elle représente un outil pertinent de maîtrise des risques professionnels ainsi qu’un outil indispensable de gestion. Pour autant, la prévention des risques professionnels ne doit pas être considérée comme le domaine réservé de « spécialistes ». Ne serait-ce que parce qu’elle touche personnellement et quotidiennement chaque travailleur dans sa vie professionnelle. On ne peut pas faire de la prévention ni à la place des travailleurs eux-mêmes, ni sans eux. Aussi, il serait nécessaire de préciser clairement le rôle et les missions de chaque acteur de cette prévention.

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS

L’objectif ici n’est pas de détailler l’ensemble de la réglementation mais simplement d’en présenter les différents domaines qui y sont traités

Le Code du travail définit les différentes responsabilités en matière d’Hygiène et de Sécurité. Exemple La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’Hygiène, à la Sécurité et à la Médecine du travail précise, notamment dans l’article 3 que le chef d’établissement est tenu d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs de l’établissement. Les chefs d’établissement au sens de la réglementation en vigueur, sont chargés dans le champ de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties de veiller à la Sécurité et à la protection des travailleurs placés sous leur autorité. Ils appliquent donc la réglementation en intégrant les règles d’Hygiène et de Sécurité dans le management des services selon les principes généraux de prévention.

Ils ont donc en charge :

La prévention des accidents et des maladies professionnelles,
Le développement de l’esprit « Sécurité » en veillant à ce que soit respecté le droit à des conditions d’Hygiène et de Sécurité de nature à préserver la Santé et la Sécurité des travailleurs durant leur travail et s’assurer que ceux-ci remplissent leur devoir envers la Sécurité.

Au sens de cette loi, l’employeur doit prendre des mesures qui comprennent des actions de prévention des risques, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ainsi, en plus d’un devoir éthique et moral, l’employeur, de par la loi et la réglementation, a l’obligation de protéger la Santé et la Sécurité des travailleurs dont il a la charge. Les règles applicables en matière d’Hygiène et de Sécurité sont clairement définies par des décrets ( Exemple : n°91-05 du 19 janvier 1991 relatives aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’Hygiène et de Sécurité en milieu de travail ).

En outre, l’instruction, l’information et la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels sont définies aussi par des Décrets exécutif qui stipule que l’employeur est tenu d’organiser au profit des travailleurs des actions d’instruction, d’information et de formation notamment sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail, ainsi que les mesures à prendre et les moyens à mettre en œuvre pour se protéger et les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.

Que doit-on tenir

En résumé, l’ensemble de cette réglementation impose aux entreprises des obligations de protection de la Santé et de la Sécurité des travailleurs ainsi que des obligations générales et des obligations particulières concernant les prescriptions d’Hygiène, de Sécurité et de conditions de travail. Nous ne pouvons aborder toute la réglementation en la matière, mais nous présentons dans les tableaux suivants les textes législatifs et réglementaires applicables à nos activités.

Textes Législatifs à consulter (Concernant Algérie : Classement par ordre chronologique)

Il est communément admis que la sécurité est l’affaire de tous (ou plutôt de chacun et ensemble) et que sous peine de perdre toute efficacité, son application ne peut être confiée aux seuls soins de quelques spécialistes.

C’est pour cela que toute définition et toute application d’une politique de prévention doivent être établies dans la concertation entre le chef d’établissement, qui met en place les moyens pour assurer la maîtrise des risques, et le personnel qui doit intégrer cette démarche dans son travail quotidien, développer l’assistance et le conseil dans la mise en oeuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité et effectuer le contrôle de l’application des règles.

Ainsi, il est de plus en plus admis, que la Commission Hygiène et Sécurité est le moyen le plus efficace du dispositif de Sécurité mis en place dans une Entreprise pour assurer la compréhension et la collaboration entre la direction et les travailleurs afin d’optimiser et améliorer l’organisation de la Sécurité

Les missions de la Commission hygiène et sécurité au travail

Au niveau unité

S’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, en matière d’Hygiène et de Sécurité ;
Suggérer les améliorations jugées nécessaires en matière de méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de l’outillage indispensables aux travaux exécutés, et l’aménagement des postes de travail ;
Procéder à toute enquête, à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle grave, aux fins de prévention ;
Contribuer à l’information des travailleurs, ainsi qu’à la formation et au perfectionnement des personnels concernés, en matière de prévention des risques professionnels ;
Participer à l’information des nouveaux embauchés, des travailleurs affectés à de nouvelles tâches ou dans de nouveaux ateliers, au sujet des risques auxquels ils peuvent être exposés et des moyens de s’en protéger ;
Développer le sens du risque professionnel et l’esprit de Sécurité au sein des travailleurs
Etablir des statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles
Inspecter les lieux de travail en vue de s’assurer :
- de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité ;
- du respect et de l’application des prescriptions réglementaires en matière de contrôles périodiques et de vérification des machines, installations et autres appareils
- du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection. Elles en évaluent les résultats.

Au niveau Entreprise :

Coordonner et d’orienter les activités des commissions d’unité ;
Participer à l’élaboration de la politique générale en matière d’Hygiène et de Sécurité
Examiner et /ou de participer à l’élaboration, au suivi, et au contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels de prévention des risques professionnels établis au sein de l’Entreprise
Réunir toute information et toute documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l’Hygiène, de la Sécurité et de la Médecine du Travail dans les unités
Etablir des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au niveau de l’entreprise

Quelle est la composition de la commission hygiène et sécurité ?

Selon la réglementation de chaque pays la composition peut être :

Au niveau unité :

– Deux (2) membres représentant la Direction de l’unité

– Deux (2) membres représentant les travailleurs de l’unité.

Au niveau Entreprise :

– Trois (3) membres représentant la Direction

– Trois (3) membres représentant les travailleurs.

Comment fonctionne une commission hygiène et sécurité ?

Les CHS sont présidées par le Directeur de l’unite ou son représentant dûment mandaté.
Les membres des CHS sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable.
Les membres des CHS sont choisis en raison de leur qualification ou de leur expérience en matière d’Hygiène et de Sécurité.
Participe aux travaux des commissions, en qualité de conseiller.

Les CHS peuvent faire appel, lors de leurs travaux ou inspections des lieux de travail, et à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée ou organisme compétent en matière d’Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail.

Le secrétariat de la commission hygiène et sécurité est assuré par un travailleur ayant une qualification en matière d’Hygiène et de Sécurité ; il est désigné par le premier responsable du site.
Les CHS/unite se réunissent au moins une fois par mois.
La CHS/Entreprise se réunit au moins une fois par trimestre.

La commission hygiène et sécurité se réunit, sur convocation de son Président, à la suite de tout accident du travail grave ou incident technique majeur.

Elle se réunit aussi, à la demande des membres représentant les travailleurs, à la demande du médecin du travail ou à l’initiative de son Président.

Les procès-verbaux des réunions des CHS, ainsi que les rapports établis par elles, sont consignés sur le registre d’Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail. Ce registre, et celui des accidents du travail, et les statistiques y afférentes, sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail territorialement compétent, ainsi qu’à tout corps d’inspection et de contrôle légalement habiliter.

Comment la Commission d’Hygiène et Sécurité peut-elle être efficiente et efficace ?

Pour être efficace, il serait impératif de définir les points suivants :

Le degré d’autorité d’une commission hygiène et sécurité doit être clairement défini et enregistré de façon permanente. On peut citer par exemple le droit d’effectuer des inspections ou des enquêtes ou d’y participer, de donner des avis sur un travail dangereux, et de surveiller la conformité aux règlements.
Chaque membre de la commission hygiène et sécurité doit rendre des comptes au Président et que la commission hygiène et sécurité doit rendre des comptes à tous les employés.
Une commission qui ne se réunit pas régulièrement perdra sa motivation et sera perçue par les travailleurs et la Direction comme peu utile.
Les commissions ne doivent pas se contenter d’avoir seulement le quorum à chaque réunion, mais doivent viser à ce que tous les membres y soient présents.
Les réunions doivent être convoquées bien à l’avance, idéalement à heure et jour fixes pour favoriser une participation régulière et donner aux membres le temps de se préparer.
Un ordre du jour préétabli et répondant aux préoccupations réelles du site sert à la fois à orienter les membres dans leur préparation à la réunion et ordonne le déroulement de la réunion elle-même.
Les procès-verbaux des réunions de la commission hygiène et sécurité servent à assurer le suivi des problèmes de Sécurité et à indiquer quelles recommandations ont été faites.

Recommandations en vue d’optimiser le fonctionnement des commissions hygiène et sécurité :

Communiquer aux membres de la commission :

Tout avis ou courrier constatant des manquements aux règles d’hygiène et de sécurité
le document détaillant les suites données aux avis de la commission
le programme exposant les actions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions d’Hygiène et de Sécurité
les inscriptions au registre d’Hygiène et de Sécurité.

Le rôle des membres de la commission hygiène et sécurité

Les membres de la Commission d’Hygiène et Sécurité doivent sensibiliser les travailleurs et les inviter à noter les problèmes d’Hygiène et de Sécurité qu’ils rencontrent dans le registre d’Hygiène et de Sécurité et à émettre des suggestions visant leur diminution ou leur résolution. Ce registre est un outil de communication, de constat et de réflexion.
Elaborer un règlement intérieur de la Commission d’Hygiène et Sécurité qui aura pour objet de préciser toutes les conditions de fonctionnement de la commission permettant de la rendre plus efficace, dans le respect de la réglementation applicable
Etablir un calendrier annuel des Commissions d’Hygiène et Sécurité

Points « Hygiène et Sécurité » à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de commission hygiène et sécurité :

Nous proposons une liste non exhaustive et non chronologique de points relevant des compétences de la commission hygiène et sécurité. Avant d’être mis à l’ordre du jour, ils pourront faire l’objet d’une étude préalable par les membres de la commission hygiène et sécurité.

Initiation sur l’analyse d’accident par la méthode de l’arbre des causes et création d’un groupe de travail spécifique. (ci-joint en annexe la méthode)
Identification des équipements et installations classés
Contrôle de la présence des certificats de conformité des équipements et installations classés.
Présentation de l’organisation de la maintenance (niveau de conformité et niveau de fonctionnalité) des équipements et installations.
Mise en place des fiches de poste de travail intégrant la sécurité et la santé, sur les postes de travail les plus dangereux d’abord, puis pour tous les postes de travail de l’unité.
Gestion des produits, matériaux utilisés dans l’unité et déchets produits : établir la liste de tous les produits, matériaux utilisés et déchets produits.
Procédures de stockage, d’utilisation, d’élimination de ces produits, matériaux et déchets
Exploitation et gestion des Fiches de Données de Sécurité ou fiches techniques des produits
Gestes et postures de travail, habilitation électrique, conduite des chariots et engins de manutention
information sur les plans de prévention et d’intervention

Premier acteur de la prévention des risques professionnels, le comité CHSCT est devenu une instance incontournable en france

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est le premier acteur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Depuis sa création, en 1982, il connaît une véritable montée en puissance. Longtemps demeuré dans l’ombre du comité d’entreprise, il est devenu une instance incontournable. Le législateur a peu à peu étendu ses attributions et moyens d’action.

Ainsi, depuis la loi du 17 janvier 2002, son champ de compétence ne se limite plus à la santé physique des salariés, mais s’étend à la santé mentale, donc aux risques psychosociaux. Encore récemment, la loi sur la sécurisation de l’emploi, adoptée définitivement par le Parlement le 14 mai 2013, a élargi son champ d’action en instituant la possibilité de recourir à un expert en cas de projet de restructuration et de compression des effectifs.
De son côté, la jurisprudence tend également à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d’une double consultation CE / CHSCT.

La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements d’au moins 50 salariés.
En cas de carence de candidatures, les délégués du personnel exercent les attributions du CHSCT.
Des dispositions particulières sont prévues pour les établissements d’au moins 500 salariés, et ceux de moins de 50.
Le CHSCT est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel désignée par un collège réunissant les membres élus du comité d’entreprise et les délégués
du personnel.

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Commission d’Hygiène et Sécurité Au travail Guide