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Qu’est-ce que la norme iso 45001 standard ? Définition – health and safety (OH&S)

L’ISO 45001:2018 spécifie les exigences relatives à un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMST) ( health and safety (OH&S) ), et donne des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de fournir des lieux de travail sûrs et sains en prévenant les blessures et les maladies liées au travail, ainsi qu’en améliorant de manière proactive ses performances en matière de SMST.

Sortie de iso 45001 norme de sécurité

La parution de la norme volontaire ISO 45001, portant sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, est le fruit de quatre ans
de débats menés par plus de soixante pays et faisant intervenir jusqu’à quatrevingt-dix experts.

Il s’agit réellement d’une démarche proactive qui place la prévention des risques en son cœur. Dorénavant chacun est concerné. De façon formelle, le travailleur
et ses représentants sont invités à mettre en lumière toutes les informations susceptibles d’améliorer de façon pérenne leurs conditions de travail. Comme le
souligne l’auteur, il s’agit bien de s’engager dans une « boucle vertueuse et permanente d’amélioration continue ».

Elle introduit une notion primordiale à l’heure où l’économie se pense au plan mondial : la santé et la sécurité au travail pour tous, employés, sous-traitants,
intervenants extérieurs et même visiteurs. Ce trait d’union commun entre chaque acteur économique ne manquera pas de favoriser une approche plus globale
et responsable dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

S’inscrire dans cette démarche volontaire souligne le caractère bienveillant de l’organisme qui veut en faire plus que ce que la seule réglementation impose.
Et pour ce faire, elle implique un leadership engagé et l’adhésion de tous les travailleurs. La norme ISO 45001 n’a pas vocation à se substituer aux exigences
légales ou réglementaires nationales, mais elle se positionne comme un outil sur lequel s’appuyer pour procurer des lieux de travail sûrs et sains.

Mettre en œuvre la norme ISO 45001 présente des avantages, à plusieurs titres :
considérer le travailleur, l’écouter, l’impliquer, c’est le motiver et gagner en efficacité. De plus, prévenir les risques d’accidents du travail, de blessures, de
troubles musculo-squelettiques (TMS), de troubles liés au stress ou à la fatigue, etc., c’est améliorer de façon significative la santé et la sécurité des salariés, mais
c’est aussi gagner en compétitivité.

Quelles sont les grandes étapes de mise en œuvre de la norme iso 45001 ?

La mise en place de la norme ISO 45001 se résume en trois étapes clés, a savoir : – évaluation des risques S&ST – Aborder le chapitre « Contexte » ( Les risques et opportunités- Les enjeux-Les parties intéressées ) – Enfin la planification (objectifs et plan d’actions).

approche processus

Pourquoi mettre en place l’iso 45001 ?

Comme toutes les normes internationales, la norme ISO 45001 permet de cadrer les actions mises en place par les entreprises pour garantir de bonnes conditions de santé et de sécurité à tous les salariés. Elle définit un cadre dans lequel les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs confondus peuvent se reconnaître. Elle invite à la performance dans le domaine des Santé et sécurité du travail.

L’objectif stratégique global peut être de réduire l’absentéisme et ainsi les phénomènes de turn-over, mais également les événements indésirables du type accident de travail et presque accident.

La mise en place étape 1 : Faire de l’évaluation des risques S&ST

La première étapes pour la mise en place de la norme ISO 45001 est l’évaluation des risques professionnels qui est une obligation inscrite dans les textes réglementaires ( directives, lois, décrets, accords et circulaires ).
Cette évaluation des risques professionnels sous-entend l’identification des dangers, la hiérarchisation des risques (gravité, fréquence) pour définir des priorités (voir tableau 1)

ActivitéRisque généralSituation dangeureuseGOCMC*
Nettoyage
manuel d’un
chloreur


Risque
lié aux
produits



Manipulation de
dichlorobutène
16232EPI : combinaison
étanche aux dérivés
chlorés, masque étanche
à ventilation assistée,
gants, lunettes

Formation aux risques
spécifiques du dichlorobutène
Réunions mensuelles
de sécurité
Notice spécifique au
poste de travail
264
G : gravité ; O : occurrence (fréquence d’apparition) ; C* : criticité = G x O ; M : maîtrise ; C’ : cotation ou criticité finale
Tableau 1 Illustration d’évaluation des risques professionnels avec exemple de cotation
et prise en compte de la maîtrise (source : Guide INRS)
les epi

La donnée de sortie de cette évaluation est un plan d’action permettant, dans le meilleur des cas, de supprimer le risque ou, au mieux, de réduire le risque ou de le maîtriser grâce à des actions techniques, humaines, organisationnelles.

Exemple pour la gravité, une grille générale peut être établie (voir tableau 2).

Fonctionnement normalFonctionnement accidentelGravité
Maladies pouvant entraîner des séquelles irréversibles sur la santéAccident grave ou mortel (interne ou externe), incendie ou explosion susceptible d’entraîner des conséquences externes16
Indisposition ou maladie entraînant un arrêt de travailAccident corporel important causant un arrêt de travail (> x jours)9
Indisposition légère ou soin extérieur
ne nécessitant pas un arrêt de travail
Accident corporel localisé n’entraînant pas un arrêt prolongé (< x jours)4
Peu ou pas d’incidence sur le personnel (gêne, premiers soins)Peu ou pas d’incidence sur l’homme
(premiers soins)
1
Tableau 2 Illustration de grille de cotation du critère « gravité »(source : Guide INRS)

Dans le cas présent, l’utilisation d’une échelle exponentielle permet d’avoir une étendue de résultats et facilite la hiérarchisation.

Quelles différences entre EvRP (évaluation des risques professionnels) et DU (document unique) ?

Le document unique présente une synthèse de l’évaluation des risques professionnels avec la formalisation des résultats.
Ce document est mis à la disposition des salariés et du médecin du travail. Il est également tenu, sur demande, à la disposition de l’inspecteur ou des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale.

document unique d'évaluation des risques professionnels

Trois modalités de mises à jour du DU sont prévues :

  • une révision annuelle ;
  • une mise à jour lors de modifications importantes des postes de travail ou des cadences modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • une mise à jour lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie (exemple le COVID 19).

Le document unique doit comporter des annexes que sont :

  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué ;
  • la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils (Code du travail).

Enfin, le document unique permet de tracer les plans d’actions et leur suivi, afin de démontrer la mise en place effective des mesures de prévention et de leur efficacité.

Le fait de ne pas avoir de document unique est sanctionné d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés, l’absence de document unique pourra suffire à établir votre faute inexcusable.

Rappel des cinq principes fondamentaux de l’EvRP

  1. Engagement : le chef d’entreprise affiche sa volonté, vis-à-vis de ses salariés, de réaliser une EvRP, fondement de la politique de S&ST.
  2. Adaptabilité : le chef d’entreprise réalise une EvRP en utilisant des outils adaptés à sa situation.
  3. Autonomie : le chef d’entreprise s’organise pour être autonome dans la réalisation de l’EvRP.
  4. Participation : le chef d’entreprise construit l’EvRP avec la participation de salariés de l’entreprise.
  5. Finalité : le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place, en fonction des résultats de l’EvRP.
mise en place iso 45001

La mise en place étape 2 : Aborder le chapitre « Contexte » par rapport à l’OHSAS 18001

Les risques et opportunités – Analyses des exigences

La difficulté de la nouvelle norme ISO 45001 – liée à l’adoption de la structure HLS – est qu’elle introduit une source de confusion entre :

Par conséquent, l’évaluation des risques (référence du DUer) doit être complétée par une identification des opportunités liées aux activités métiers, notamment pour répondre aux exigences HLS et par conséquent de l’iso 45001 (voir tableaux 3 et 4).

ActivitéRisqueOpportunité PertinenceAction prévue
Travail dans les
bureaux (open
space)

Bruit : fatigue
auditive,
stress
Non
Déplacements
atelier 1
Chute de
plain-pied
Lancement
d’un chantier 5S atelier 1
OuiAllées dégagées, rangement du matériel
Déplacements
routiers
Accident
collision
Formation
écoconduite
décidée par le
Groupe
OuiRappel du Code de la
route, conduite en situations difficiles, économies de carburants
Présence de machines bruyantes
atelier 2
Nuisance
sonore dans
l’atelier 2
OuiÉtude de capotage
d’équipements
Tableau 3 Illustration de risques et opportunités de la santé et de la sécurité au travail
(opérationnels)
Risque
OpportunitéConséquencesAction prévuePotentiel
d’amélioration
de performance
Absentéisme
massif lié à une
épidémie ou pandémie (type
grippe)
Perte d’activité,
perte de CA
Proposer la vaccination (voir
le médecin du
travail)
Baisse de
l’absentéisme
hivernal
Acquisition
d’une nouvelle
ligne de production
Développement d’un nouveau produit =
gain de part de
marché
Intégrer les
conditions
d’ergonomie et
de sécurité
Prise en
compte des
suggestions du
personnel
Possibilité
d’aides financières de la
CARSAT pour
bouchons
d’oreilles moulées
Protection
auditive personnalisée plus
efficace
Prévoir le
financement
complémentaire
Amélioration
de l’audition
des salariés
Tableau 4 Illustration de risques et opportunités du système de management de la santé et
de la sécurité au travail (ISO 45001)

En lien avec les démarches qualité et/ou environnement version 2015, des outils peuvent être utilisés pour identifier les risques (et opportunités) :

Ne pas confondre les risques liés au système de management et les enjeux : les enjeux sont des orientations voulues pour la structure en tenant compte du contexte, alors que les risques sont des obstacles potentiellement possibles.

Exemples :
Enjeu : avoir des résultats sécurité à la mesure de l’ambition du groupe.
Risques : rupture du dialogue social, grève, échec des NAO.

Les enjeux – Quelles sont les exigences de la norme iso 45001 version 2018 ?

4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte :
L’organisme doit déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à sa finalité, et qui influent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la S&ST.

Exigences de la norme iso 45001

Avant de pouvoir définir les enjeux, il est important de déterminer la finalité, c’est-à-dire la stratégie de la structure. Il faut donc se poser les bonnes questions :

  • Quel est l’avenir de ma structure ? (= approche QSE)
  • Comment assurer la pérennité de l’entité ? (= approche QSE)
  • Quelle est sa position sur le marché actuel ? (= approche QSE)
  • Dans trois ans ? Dans cinq ans ? Dans dix ans ? (= approche Q)
  • Quels sont les principaux impacts de mon activité sur l’environnement ? (= approche E)
  • Sur quoi ai-je les moyens d’agir ? (= approche E)
  • Les situations d’urgence sont-elles suffisamment maîtrisées ? (= approche ES)
  • Quels sont les enjeux humains et sociaux ? (= approche S)
  • Les métiers sont-ils basés sur des compétences spécifiques ? (= approche QS)
  • La GPEC a-t-elle fait apparaître des lacunes ? (= approche QS)
  • Y a-t-il préexistence d’un taux d’absentéisme élevé qui met en danger la continuité des process ? (= approche QS)

Idéalement, si vous êtes déjà en démarche qualité et /ou environnement en version 2015, ces termes vous sont familiers.

Exemple :
Outil pour déterminer une stratégie par la méthode PESTEL

Analyse des contextes : politique, économique, social, technologique, environnemental et légal.

L’annexe donne des illustrations des enjeux, qu’ils soient internes ou externes, sous forme de listes.

Les enjeux internes peuvent être :

  • la gouvernance, la structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités ;
  • les politiques, les objectifs et les stratégies en place pour les atteindre ;
  • les capacités, dans le sens des ressources, connaissances et compétences ;
  • les systèmes d’information, les flux d’informations et les processus de prise de décision ;
  • l’introduction de nouveaux produits, matériaux, services, outils logiciels, locaux et équipements ;
  • les relations avec les travailleurs ;
  • la culture de l’organisme ;
  • les normes, les lignes directrices et les modèles adoptés ;
  • la forme et l’étendue des relations contractuelles, y compris les prestations externalisées ;
  • l’aménagement du temps de travail ;
  • les conditions de travail ;
  • les changements dans l’un des éléments ci-dessus.

Les enjeux externes peuvent être :

  • l’environnement culturel, social, politique, légal, financier, technologique, économique et environnemental, ainsi que la concurrence sur les marchés sur le plan international, national, régional ou local ;
  • l’arrivée de nouveaux concurrents, sous-traitants, intervenants extérieurs, fournisseurs, partenaires et prestataires,
  • l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles lois ainsi que l’émergence de nouveaux métiers ;
  • de nouvelles connaissances sur les produits et leurs effets sur la santé et la sécurité ;
  • les principaux moteurs et tendances de l’industrie ou du secteur ayant un impact sur l’organisme ;
  • les relations avec les parties intéressées externes ainsi que leurs opinions et leurs valeurs ;
  • les changements dans l’un des éléments ci-dessus.

Illustration : une société informatique est confrontée à la démotivation de ses salariés à cause du rallongement du temps de trajet (fréquents embouteillages).

La stratégie pourrait être d’un point de vue QSE : gagner des parts de marché en innovant, mettre en place une démarche respectueuse de l’environnement et assurer la santé et la sécurité du personnel.

Exemples :

Enjeux internes
Avoir un personnel motivé, augmenter la productivité (par télétravail ou horaires variables par exemple), favoriser l’innovation, diminuer les émissions de CO² et réduire le risque routier.

Enjeux externes
Se conformer à l’ensemble de la réglementation applicable, améliorer l’image de la société vis-à-vis de ses clients par la fierté d’appartenance de ses salariés.

Les parties intéressées

Cet item peut paraître nouveau, mais cette notion de parties intéressées externes était déjà présente dans l’OHSAS 18001, dans le chapitre 4.4.3.2 « Participation et consultation ».

4.4.3.2 Participation et consultation
… L’organisme doit veiller à ce que, le cas échéant, les parties
intéressées externes pertinentes soient consultées sur des questions
de SST de référence.

Analyses des exigences

4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et
autres parties intéressées
L’organisme doit déterminer :
a) les autres parties intéressées, en plus des travailleurs, qui sont
pertinentes dans le cadre du système de management de la S&ST ;
b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) des
travailleurs et des autres parties intéressées ;
c) ceux parmi ces besoins et attentes qui sont ou pourraient devenir
des exigences légales et autres exigences.

exigences iso 45001 Exigences de la norme iso 45001

En référence à l’annexe, les parties intéressées peuvent inclure :

  • les autorités légales et réglementaires (locales, régionales, départementales, nationales ou internationales) ;
  • les organismes affiliés ;
  • les fournisseurs, les intervenants extérieurs et les sous-traitants ;
  • les représentants des travailleurs ;
  • les organisations de travailleurs (syndicats) et les fédérations patronales ;
  • les propriétaires, les actionnaires, les clients, les visiteurs, les collectivités locales, les voisins de l’organisme et le grand public ;
  • les clients, les services médicaux et autres services de la collectivité, la presse, les universités, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales (ONG) ;
  • les organismes de santé et de sécurité au travail, les spécialistes de la médecine du travail et de la sécurité au travail.

Pour plus de détails sur le sujet consulter et : Télécharger le livre blanc : Comprendre les besoins et attentes des parties intéressées

Approche QSE

En lien avec les référentiels « Qualité et environnement » ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, l’approche est similaire.

Il suffit d’élargir le spectre des parties intéressées identifiées dans les sphères « Qualité et environnement à la santé et sécurité du travail ».

Cette identification des parties intéressées est à rapprocher de l’identification des parties prenantes : action phare de l’ISO 26000, le référentiel de responsabilité sociétale (voir figures 1, 2 et 3).

Exemple
Sur la base de la sphère d’influence (qui identifie les parties prenantes sur lesquelles l’organisme peut utiliser son devoir d’influence), nous pouvons cerner les parties intéressées des différents référentiels utilisés.

la mise en place iso 45001
Figure 1 Différences entre les parties intéressées selon l’ISO 9001 par rapport à l’ISO 26000

Les parties prenantes de l’ISO 9001 englobent à la fois la chaîne d’approvisionnement et la chaîne de valeur dans une finalité de conformité de produits et services.

la mise en place iso 45001
Figure 2 Différences entre les parties intéressées selon l’ISO 14001 par rapport à l’ISO 26000

Pour l’ISO 14001, les parties prenantes doivent prendre en compte l’approche « Cycle de vie » imposée par la norme et, de ce fait, des fournisseurs et des sous-traitants jusqu’à l’utilisateur final. Les médias, les associations peuvent être des parties prenantes en termes d’image ou de perte de notoriété à la suite d’un accident environnemental de grande ampleur par exemple.

iso 45001 mise en place
Figure 3 Différences entre les parties intéressées selon l’iso 45001 par rapport à l’ISO 26000

Enfin en ISO 45001, il sera nécessaire de prendre en compte les sous-traitants, les fournisseurs (d’un point de vue maîtrise des risques S&ST et interactions) auxquels il faudrait ajouter les visiteurs (dont leur sécurité doit être assurée). Certains clients peuvent être source d’exigences dans le domaine S&ST santé et sécurité au travail. Enfin ne pas oublier les administrations, les représentants légaux (inspection du travail notamment) et autres partenaires de santé (par exemple caisses d’assurances, médecin du travail..).

La mise en place étape 3 : Finaliser la mise en place « Planification » de l’iso 45001

Les objectifs de la mise en place de la norme iso 45001

Les plans d’action existent, généralement associés à l’EvRP (puisqu’obligation réglementaire). Mais la vision système avec un niveau « objectifs » est souvent absente. Or, cette nécessaire étape permet une déclinaison partagée et la connaissance de ces objectifs par le personnel et, en fait, un axe de communication synthétique
(voir tableau 5).

Néanmoins, dans cette version de l’ISO 45001, cette déclinaison des actions directement aux risques identifiés dans l’EvRP est conservée (voir chapitre 6.1.4 de la norme « Planification des actions »).

Activité Risque Cotation Action Responsable Date Avancement
Accès par
traversée
de voies
publiques
Risque
routier
36Mettre à disposition des
gilets haute
visibilité
Achats2e trimestre50 %
AdministratifChute
d’objets
27Supprimer les
plantes et les
dossiers sur
les armoires
Administratif
et financier
4e trimestre0 %
Ligne ZA RRisque
chimique
14Étiqueter les
produits sur
ligne
Production3e trimestre25 %
Tableau 5 Illustration d’actions en lien avec l’évaluation des risques professionnels

Les objectifs doivent être établis aux fonctions et niveaux concernés et doivent :

– être en cohérence avec la politique S&ST ;
– être mesurables (si réalisables) ou évaluables en termes de
performance ;

– prendre en compte les exigences applicables, les résultats de
l’évaluation des risques et opportunités, et les résultats de la
consultation des travailleurs
;
– être surveillés ;
– être communiqués ;
– être mis à jour en tant que de besoin.

Rappel des Exigences iso 45001 chapitre : 6.2.1 Objectifs de S&ST

Analyses : Les objectifs doivent donc être établis avec une prise en compte globale de tous les aspects du système de management (SM) S&ST provenant des éléments de la planification.

Pour autant, il y a deux définitions distinctes pour « objectif » dans le préambule de la norme ISO 45001, car il y a deux niveaux de plans d’action.

Définitions : « 3.16 : objectif = résultat à atteindre (définition commune aux SM selon HLS). 3.17 : objectif de santé et de sécurité au travail = objectif fixé par l’organisme en vue d’obtenir des résultats concrets cohérents avec la politique S&ST. »

La méthode SMART est souvent utilisée pour l’identification des objectifs S&ST :

  • S comme Spécifique ;
  • M comme Mesurable ;
  • A comme Acceptable ;
  • R comme Réalisable ;
  • T comme Temporellement défini.

Illustrations : réduire les accidents du travail de 10 % en 3 ans.

Les objectifs peuvent être intégrés à d’autres objectifs de l’entreprise.
Il convient qu’ils soient fixés aux fonctions et niveaux pertinents.

Trois types d’objectifs sont possibles : stratégiques, tactiques, opérationnels :

  • stratégiques = amélioration de la performance globale du système ;
  • tactiques = au niveau d’une installation, d’un projet ou d’un processus ;
  • opérationnels = au niveau d’une activité.

Exemples

  • Objectif stratégique = supprimer l’exposition au bruit.
  • Objectif tactique = réduire le bruit à la source.
  • Objectif opérationnel = confinement des machines individuelles.

La mesure des objectifs S&ST peut être qualitative ou quantitative.
Les indicateurs qualitatifs peuvent consister en des approximations, des résultats d’enquêtes, des entretiens ou des observations.
Il n’est pas tenu d’établir des objectifs S&ST pour chaque risque et opportunité.

Exemples

Objectifs sécurité : 0 accident – Taux de fréquence < X – taux de gravité < X – 0 MP déclarée ou nombre de MP déclarées < X.

Réduire le nombre d’événements bénins (registre infirmerie) de X %.

Objectifs santé : 100 % des visites médicales réalisées, 100 % des renouvellements des habilitations et qualifications, conformité du rapport annuel du médecin du travail et de la FIE, conformité du bilan social…

Objectifs système : ils peuvent être représentatifs de toutes les exigences du SM S&ST :

  • 100 % des actions planifiées réalisées ;
  • 100 % des nouveaux textes applicables évalués et atteindre 100 % de conformité ;
  • 100 % des personnes sensibilisées à échéance de deux ans ;
  • 100 % des plaintes ou demandes internes et externes traitées ;
  • révision de la documentation à 100 % sur deux ans ;
  • réalisation du plan de formation à 100 %.

Les plans d’action

Les plans d’action sont les données de sortie de la phase de planification.

Ils doivent formaliser par écrit toutes les actions nécessaires au déploiement et au maintien du système de management de la santé et de la sécurité au travail.

C’est un document structurant qui a les avantages suivants :

  1. de fixer et de partager les responsabilités des actions ;
  2. de démontrer le dynamisme par un suivi régulier et efficace ;
  3. de prouver l’avancement des actions et de les supprimer quand elles ont été réalisées, efficaces et efficientes ;
  4. d’alimenter l’amélioration continue par de nouvelles actions amendées.

Pour l’ISO 45001, la planification des actions se situe à trois niveaux :

  1. Les actions face aux risques et opportunités et à la réglementation (liées au chapitre 6) et d’anticipation des situations d’urgence (chapitre 8).
  2. Les actions provenant des objectifs S&ST.
  3. Les actions correctives et d’amélioration (chapitre 10 de la norme iso 45001) : l’effectivité/l’efficacité des actions correctives menées à la suite d’audits internes. ( Les Différents types d’audit Système de Management QSEÉ )

Rappel des exigences :

6.1.4 Planification des actions
L’organisme doit planifier :
a) les actions à mettre en œuvre :
1) face aux risques et opportunités (voir 6.1.2.2 et 6.1.2.3) ;
2) pour répondre aux exigences légales et autres exigences
(voir 6.1.3) ;


3) pour anticiper ou faire face aux situations d’urgence (voir 8.2) ;
b) la manière :
1) d’intégrer et de mettre en œuvre ces actions au sein des
processus du système de management de la S&ST ou des
autres processus métiers ;
2) d’évaluer l’effectivité/efficacité de ces actions.
L’organisme doit prendre en compte la hiérarchie des mesures de
prévention (voir chapitre 8.1.2) et les éléments de sortie du système
de management de la S&ST dans la planification de ses actions.
Lors de la planification de ses actions, l’organisme doit prendre en
considération les bonnes pratiques, les solutions technologiques et
les conditions financières, économiques et de fonctionnement.

Cette planification est en parfaite correspondance avec les données de sorties de l’évaluation des risques (complétée des opportunités pour l’ISO 45001).

Il n’est pas rare d’observer dans la cotation des risques l’intégration de la conformité réglementaire – qui permet la prise en compte des exigences légales et autres – ainsi que les situations d’urgence.
Cette planification se doit d’être menée à un niveau opérationnel car il est demandé de prendre en compte les huit mesures de prévention et il est fait référence à l’intégration dans les processus métiers.

Enfin, cette planification intègre des mesures de prévention des risques (et opportunités) y compris au niveau pilotage du changement. Le dernier paragraphe donne « le choix » à l’organisme de prioriser
ces actions en fonction de ses moyens, de ses ressources (voir tableau 1.6).

Mais il est demandé d’évaluer l’effectivité/efficacité des actions :

c’est–à-dire qu’il y aura une analyse à la clôture de l’action entre les résultats atteints et les moyens et/ou ressources dédiées (voir chapitre « Évaluer »).

ActivitéRisque/ opportunitéMesure de préventionActionResponsableBudgetDateAvancementEfficacité/
effectivité + date
Accès par
traversée
de voies
publiques
Risque
routier
Niveau 5Mettre à disposition des gilets
haute visibilité
Achats2 000 €2e
trimestre
50 %
AdministratifChute
d’objets
Niveau 1
Éliminer
Supprimer
les plantes et
dossiers sur les
armoires
Administratif et
financier
4e
trimestre
0 %
Ligne ZARisque
chimique
Niveau 3 / Niveau 2Étiqueter les
produits sur
ligne / Étude de substitution
Production / Achats3e
trimestre / 4e
trimestre
25 % / 25 %
Ligne YZChantier
Lean en
cours/ergonomie
Niveau 1Intégrer l’étude
de poste assemblage
Méthode
médecin
du travail
4 000 €1e
trimestre
75 %
Tableau 1.6 Exemple d’actions en lien avec les risques et opportunités (selon ISO 45001)

NB : Les cinq principales mesures de prévention sont listées dans le § 8.1.2 « Élimination des dangers et réduction des risques pour la S&ST » de l’ISO 45001.
La colonne « effectivité/efficacité » n’est pas complétée à ce stade d’avancement (phase planification). Pour des informations à ce sujet, reportez-vous au chapitre 7 « Améliorer » (7.2.2 « Effectivité ») du présent ouvrage.

Rappel des exigences

6.2.2 Planification pour l’atteinte des objectifs de S&ST
Lorsque l’organisme planifie la façon dont ses objectifs de S&ST seront atteints, il doit déterminer :
a) ce qui sera fait ;
b) les ressources qui seront nécessaires ;
c) qui sera responsable ;
d) les échéances ;
e) la façon dont les résultats seront évalués, y compris les indicateurs de surveillance ;
f) comment les actions permettant d’atteindre les objectifs de S&ST seront intégrées dans les processus métiers de l’organisme.
L’organisme doit tenir à jour et conserver des informations documentées sur les objectifs de S&ST et les plans d’actions pour les atteindre.

Exigences ISO 45001

À cette phase, vous avez réalisé une évaluation des risques professionnels (requis par la réglementation) et analysé le contexte de votre structure, ce qui a permis de déterminer les objectifs et décliner les plans d’action.
Attention, il manque dans cette phase :

  • la nécessaire implication de la direction détaillée dans le chapitre 2 « Leadership et participation du personnel » ;
  • la prise en compte des exigences légales et autres exigences (voir chapitre 3« Intégrer la Réglementation dans la mise en œuvre de l’ISO 45001»).

Étapes à suivre pour obtenir la certification
Comment se faire certifier iso 45001 ? Pensez à suivre les étapes suivantes :

Se renseigner sur la norme

Mettez en place une équipe de projet compétente, enthousiaste et représentative et engagez-la. Assurez la formation de l’équipe de projet et des auditeurs internes. Impliquez la hiérarchie et les représentants des travailleurs.

Effectuez une analyse des écarts entre le système de management de la santé et de la sécurité au travail existant et les exigences de la norme ISO 45001. Pour ce faire, alignez tous les éléments du système de management de la santé et de la sécurité au travail existant sur la norme ISO 45001 et déterminez où se trouvent les lacunes. Même si votre organisation n’est pas certifiée selon la norme OHSAS 18001, la législation nationale sur la santé et la sécurité au travail de votre pays exige que votre organisation ait déjà mis en place de nombreux éléments.

Décidez du plan du projet, y compris la date de l’audit de migration, en coopération avec l’équipe de projet et le représentant de votre organisme de certification.

Combler les lacunes. En général, les lacunes sont les nouvelles clauses de la nouvelle norme ISO 45001 mentionnées ci-dessus. Attribuez les responsabilités pour combler les lacunes, documentez le processus, informez et formez votre organisation sur les nouveaux processus et suivez les progrès. Assurez-vous que les processus modifiés sont mis en œuvre.

Effectuez un audit interne et résolvez les éventuelles non-conformités avant l’audit de migration.
Organisez l’audit de migration et obtenez la certification
Constituez une petite équipe pour maintenir et améliorer le système de management de la santé et de la sécurité au travail, comprenant des représentants de la hiérarchie, des travailleurs et des auditeurs internes.

Pourquoi se faire certifier iso 45001 ?

AVANTAGES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CERTIFICATION ISO 45001

Améliore l’identification des dangers et l’évaluation des risques
Réduction des temps d’arrêt, des coûts globaux des incidents sur le lieu de travail et du nombre de primes d’assurance réclamées.

Acquisition d’une marque de certification reconnue mondialement
Renforce l’implication des dirigeants et la participation des travailleurs.

Avantages de l’acquisition de la certification iso 45001 pour votre système de management :

Contribue à renforcer la confiance et l’intégrité de la marque en fournissant l’assurance que votre système de management répond aux exigences de la norme internationale.
La certification démontre également que votre système de management est conforme à la norme internationale.
Valide la capacité de votre organisation et vous donne l’assurance de proposer des partenariats rentables.

sociaux : amélioration de l’image de l’entreprise, culture santé et sécurité dans l’entreprise ;
financiers : acquisition de nouveaux marchés demandant une certification obligatoire dans ce domaine.

Comment Préparer la transition de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001

Comme toutes les révisions de référentiels, une période de transition de trois ans permet à toutes les organisations certifiées OHSAS 18001 de se préparer au changement de référentiel. Lire la suite………..

Cet article a 3 commentaires

  1. Bougherara

    Merci mr laghawti grand merci pour les efforts que vous fournissez on aimerait bien avoir ces documents par email sbougherara2019@gmail.com si c’est possible

  2. Marc Bertrand MANDENG

    je vous remercie infiniment pour la qualité des explications contenus dans ces documents.
    Juste une doléance, est il possible d’avoir les documents avec les exemples plus détaillés. mon mail bertrand.mandeng1984@gmail.com

  3. rosalie

    merci beaucoup pour ces belles explications. c’est une initiation à saluer . cependant serait-il possible svp d’avoir ces documents par mail? d’avance merci! rosaliean.tawa@gmail.com

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la mise en place iso 45001