Première norme de gestion appliquée dans les entreprises pour promouvoir la sécurité et le bien-être des employés, l’ISO 45001 a remplacée l’OHSAS 18001 en mars 2018. Parmi les changements apportés par la norme internationale ISO 45001 figure l’obligation de déterminer les « parties intéressées », d’évaluer leurs besoins et leurs attentes et de décider de l’impact qu’elles peuvent avoir sur votre système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST).
Si l’on considère que cette terminologie n’est peut-être pas familière à beaucoup de gens, que signifie-t-elle exactement et comment une organisation peut-elle s’assurer que cet élément est à la fois compris et respecté ?
Définition d’une partie intéressée / partie prenantes
Une partie intéressée est toute personne susceptible d’être affectée par les actions ou les choix de votre entreprise.
Il peut s’agir de clients, de communautés locales, de fournisseurs, de services tiers, de régulateurs, d’investisseurs, d’employés, de travailleurs et de représentants de la santé et de la sécurité au travail.
Quels sont les parties intéressées iso 45001 ?
Nous avons expliqué cet élément dans notre article intitulé « Comment déterminer le champ d’application du système de management de la santé et de la sécurité au travail« . Quels sont les exemples d’entités qui peuvent être considérées comme des « parties concernées » dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail ?
Exemples Parties intéressées – Qui remplit les conditions requises ?
Lors de l’établissement d’une liste de parties intéressées, il est essentiel d’impliquer votre personnel, vos associés et les parties prenantes, car ils peuvent avoir des idées sur les personnes à impliquer et sur leur importance pour le système de management de la santé et de la sécurité au travail. Voici quelques exemples qu’une organisation doit prendre en compte :
- Les employés s’intéressent de près au bien-être de l’entreprise.
- La direction et les actionnaires sont étroitement liés à tous les aspects des activités de l’entreprise.
- Les employés, les actionnaires et les parties externes sont tous des parties prenantes d’une organisation. Les parties externes, les contractants et les prestataires de services doivent également être considérés comme des parties intéressées en raison de leur rôle essentiel dans l’organisation.
- Les partenaires de production ont un grand intérêt dans les résultats d’une organisation.
- Les organismes gouvernementaux ou législatifs deviennent des parties intéressées lorsque des exigences législatives doivent être respectées.
- Les personnes qui s’intéressent à vos activités de santé et de sécurité et à leurs résultats possibles dépendent du secteur dans lequel se trouve votre organisation. Par exemple, si vous travaillez pour un fournisseur d’énergie nucléaire, il est possible que les voisins et les groupes de pression s’intéressent à vos activités.
- Les assureurs de l’entreprise – c’est moins évident, mais les primes peuvent augmenter si une organisation a de nombreux accidents ; par conséquent, l’assureur devient effectivement une partie intéressée.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle fournit divers facteurs qu’une organisation peut prendre en considération lorsqu’elle décide d’inclure des personnes dans la liste des parties intéressées. Une fois que nous avons identifié ces parties intéressées, comment devons-nous enregistrer et utiliser ces informations ?
En complément, les parties intéressées peuvent inclure :
- les autorités légales et réglementaires (locales, régionales, départementales, nationales ou internationales) ;
- les organismes affiliés ;
- les fournisseurs, les intervenants extérieurs et les sous-traitants ;
- les représentants des travailleurs ;
- les organisations de travailleurs (syndicats) et les fédérations patronales ;
- les propriétaires, les actionnaires, les clients, les visiteurs, les collectivités locales, les voisins de l’organisme et le grand public ;
- les clients, les services médicaux et autres services de la collectivité, la presse, les universités, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales (ONG) ;
- les organismes de santé et de sécurité au travail, les spécialistes de la médecine du travail et de la sécurité au travail.
Comment identifier les parties intéressées ?
Étapes à suivre pour se conformer à la clause 4.2 de la norme ISO 45001 concernant les parties intéressées.
Suivez les étapes suivantes pour satisfaire aux exigences de la clause relative aux parties intéressées de la norme ISO 45001.
Étape 1 :
Identifiez les parties intéressées concernées par votre système de gestion de la sécurité et consignez-les dans un registre. Un exemple de modèle de registre des parties intéressées est représenté dans la figure suivante,
Les personnes, les entreprises ou les parties prenantes qui s’estiment concernées par vos décisions ou vos activités doivent informer votre organisation avant d’être enregistrées en tant que parties intéressées.
L’étape 2
consiste à définir les besoins et les attentes des parties intéressées.
En concertation avec la direction générale, identifiez ceux de ces besoins et attentes que vous êtes prêt à prendre en compte et incluez-les dans vos « exigences légales et autres ». Conservez une trace de toutes les exigences légales et autres dans votre registre.
L’étape 3
consiste à réviser régulièrement votre registre afin de le maintenir à jour.
Il se peut que vous deviez également procéder à des révisions impromptues en cas de problèmes internes ou externes affectant votre organisation et votre système de gestion de la sécurité.
Classer et enregistrer les informations relatives aux parties intéressées
Il faut ensuite dresser la liste des parties intéressées et classer leurs centres d’intérêt par catégories, en veillant à conserver ces informations sous forme de documents afin de pouvoir les examiner et les adapter à une catégorie en constante évolution. Quelle est la meilleure façon de procéder ?
Il convient de dresser la liste des parties intéressées et de définir leur pertinence pour votre organisation et son système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Décrivez les attentes des parties intéressées, leur niveau d’importance et l’impact potentiel sur les activités du système de management de la santé et de la sécurité au travail de votre organisation.
Définissez vos priorités, vos objectifs et vos obligations de conformité. Déterminez quelles sont les attentes qui constituent des obligations de conformité nécessitant une action de la part de votre organisation. Il est essentiel d’envisager les conséquences potentielles si vous ne remplissez pas vos obligations de conformité. Il est également essentiel de comprendre les dangers et les sanctions possibles pour l’entreprise.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’article Exemples Risques Et Opportunités Pour L’application De L’ISO 45001
Entreprendre ce processus vous aidera à déterminer les mesures que votre organisation doit prendre pour s’assurer que ses activités en matière de santé et de sécurité ne nuisent pas à ses parties prenantes.
Pourquoi identifier les parties intéressées ?
L’identification des parties intéressées est une étape cruciale dans la mise en œuvre de la norme ISO 45001. Cette démarche permet de comprendre qui sont les acteurs qui peuvent influencer ou être influencés par le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) de votre organisation.
En identifiant ces parties, vous pourrez mieux anticiper leurs besoins et attentes, évaluer leur impact potentiel sur votre SMSST et ainsi ajuster votre stratégie en conséquence. Cela peut inclure l’adaptation de vos processus, la mise en place de nouvelles mesures de prévention des risques ou encore la modification de vos objectifs en matière de santé et de sécurité.
De plus, en cernant précisément qui sont vos parties intéressées, vous pourrez établir un dialogue plus efficace avec elles. Cela peut permettre de renforcer leur engagement envers votre organisation et d’améliorer leur compréhension de votre SMSST, ce qui peut à son tour contribuer à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Enfin, l’identification des parties intéressées vous permettra de mieux répondre aux exigences de la norme ISO 45001, en particulier en ce qui concerne la prise en compte du contexte de votre organisation et l’implication des parties intéressées dans votre SMSST.
Il est donc essentiel d’investir du temps et des ressources dans cette démarche pour garantir une mise en œuvre efficace de la norme ISO 45001 au sein de votre organisation.
Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées : Exigences de la norme iso 45001 – Exemple
Cet item peut paraître nouveau, mais cette notion de parties intéressées externes était déjà présente dans l’OHSAS 18001, dans le chapitre 4.4.3.2 « Participation et consultation ».
La norme ISO 45001 impose certaines exigences concernant les parties intéressées. Tout d’abord, l’organisation doit établir une liste de ces parties, en tenant compte des personnes ou entités susceptibles d’influencer ou d’être affectées par ses activités de santé et sécurité au travail.
4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées
L’organisme doit déterminer :
a) les autres parties intéressées, en plus des travailleurs, qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la S&ST ;
b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) des travailleurs et des autres parties intéressées ;
c) ceux parmi ces besoins et attentes qui sont ou pourraient devenir des exigences légales et autres exigences.
Approche QSE :
En lien avec les référentiels « Qualité et environnement » ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, l’approche est similaire. Il suffit d’élargir le spectre des parties intéressées identifiées dans les sphères « Qualité et environnement à la santé et sécurité du travail ».
Cette identification des parties intéressées est à rapprocher de l’identification des parties prenantes : action phare de l’ISO 26000, le référentiel de responsabilité sociétale (voir figures 1, 2, 3)
Exemple
Sur la base de la sphère d’influence (qui identifie les parties prenantes sur lesquelles l’organisme peut utiliser son devoir d’influence), nous pouvons cerner les parties intéressées des différents référentiels utilisés.
Les parties prenantes de la norme ISO 9001 englobent à la fois la chaîne d’approvisionnement et la chaîne de valeur dans une finalité de conformité de produits et services.
Pour l’ISO 14001, les parties prenantes doivent prendre en compte l’approche « Cycle de vie » imposée par la norme et, de ce fait, des fournisseurs et des sous-traitants jusqu’à l’utilisateur final. Les médias, les associations peuvent être des parties prenantes en termes d’image ou de perte de notoriété à la suite d’un accident environnemental de grande ampleur par exemple.
Enfin en ISO 45001, il sera nécessaire de prendre en compte les sous-traitants, les fournisseurs (d’un point de vue maîtrise des risques S&ST et interactions) auxquels il faudrait ajouter les visiteurs (dont leur sécurité doit être assurée). Certains clients peuvent être source d’exigences dans le domaine S&ST. Enfin ne pas oublier les administrations, les représentants légaux (inspection du travail notamment) et autres partenaires de santé (par exemple CARSAT, médecin du travail..).
Reconnaître les avantages de la compréhension des parties intéressées
Outre le fait qu’elle contribue à définir le champ d’application de votre système de management de la santé et de la sécurité au travail, l’identification des parties intéressées et l’adoption des mesures nécessaires présentent un avantage majeur : la garantie du maintien et de l’amélioration de la satisfaction des clients. Bien que la satisfaction des clients soit l’un des principaux objectifs d’ISO 9001, et non spécifiquement d’ISO 45001, la satisfaction des attentes des parties intéressées peut également être réalisée dans le cadre d’ISO 45001.
L’évaluation de cet élément de la norme peut permettre à votre organisation de s’engager encore plus étroitement qu’auparavant avec les parties prenantes et les partenaires, ce qui peut apporter des avantages relationnels et commerciaux à votre organisation. L’autre avantage principal est que le réengagement des employés et des sous-traitants peut apporter une attention renouvelée au bien-être des employés et à la prévention des accidents. Lorsque la satisfaction des clients et l’amélioration de la sécurité et du bien-être des employés sont les résultats, et que les avantages d’une détermination réussie des parties intéressées deviennent évidents, l’amélioration continue de votre système de management de la santé et de la sécurité au travail est également garantie.
Pour savoir à quelle phase vous devez identifier les parties intéressées, consultez cet article concernat la mise en œuvre de la norme ISO 45001.
