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Quelques questions pour commencer

● Pourquoi la norme ISO 45001 a-t-elle été élaborée ?
● Combien de temps a-t-il fallu pour élaborer la norme ISO/FDIS 45001:2017 ?
● Comment le contenu de la norme ISO/FDIS 45001:2017 a-t-il été élaboré ?
● Que signifient les normes ISO/DIS 45001 et ISO/FDIS 45001 ?
● Quelle est la différence entre la norme ISO 45001 et la norme EN ISO 45001 ?

Quelques faits concernant la norme ISO 45001:2018

Norme ISO 45001 : FDIS 11/30/2017
Fin du vote : 01/25/2018
Date de publication : 03/13/2018
Nouvelle élaboration d’une norme internationale. OHSAS 18001 ne sera alors plus valable.

ohsas 18001 et iso 45001

Développement de la norme ISO 45001 – système de management de la sécurité et de la santé au travail

L’élaboration d’une norme ISO comporte un certain nombre d’étapes :

Projet de comité (version CD) ;
Projet de norme internationale (version DIS)
Projet final de norme internationale (version FDIS).

Après chaque étape, il y a un vote, sur la base duquel il est déterminé si l’étape suivante de l’élaboration peut être franchie. Avec les versions CD et DIS, des commentaires sur le contenu peuvent être soumis en plus du vote. La version FDIS ne peut faire l’objet que d’un vote. La première version DIS de l’ISO 45001 a été publiée en février 2016, mais n’a pas été approuvée.

Cela signifie qu’une deuxième version du DIS a dû suivre. Cette version a été publiée le 19 mai 2017. Elle est approuvée, la version FDIS à été suivie jusqu’au la fin 2017, avec une publication mars 2018 comme montre la figure suivante.

évolution de la norme iso 45001
Source AFNOR

Informations générales sur les changements apportés à l’OHSAS 18001

  • Structure entièrement nouvelle (« structure de haut niveau »)
  • Structure partagée/même structure avec/comme ISO 9001 et ISO 14001
  • Une adaptation des interprétations aux normes ISO 9001 et ISO 14001
  • Modification des exigences en matière de documentation
  • Certaines exigences nouvelles et modifiées en raison de la structure ISO qui nécessiteront des ajustements.

Modèle de systèmes de management de la santé et de la sécurité

Ohsas 18001
STRUCTURE DELA NORME OHSAS 18001:
LA ROUE DE DEMING
iso 45001
ISO 45001:2018

Informations documentées obligatoires

BS OHSAS 18001ISO/FDIS 45001
● le manuel
● portée du système de management.
● la politique de santé et de sécurité au travail
● les rôles, les responsabilités et l’obligation de rendre des comptes
● la documentation pour l’identification et l’évaluation des dangers, l’évaluation des risques et les mesures.
● la procédure permettant de garantir les exigences légales
● les objectifs et les buts individuels
● la communication interne et externe.
● les processus pour le contrôle opérationnel
● la documentation pour le test des équipements de mesure
● les procédures d’urgence et de sécurité
● la documentation relative aux mesures et à la surveillance
● l’évaluation de la conformité juridique
● le programme d’audit
● résultat de la revue de management.
● la documentation sur les écarts, les corrections et les actions préventives
● portée du système de management.
● la politique de santé et de sécurité au travail
● les dossiers sur la consultation et la participation des travailleurs
● les risques et opportunités et les mesures correspondantes
● documents sur les obligations légales
● objectifs + planification pour les atteindre
● documents sur la communication interne et externe.
● processus de planification et de contrôle opérationnel.
● les documents relatifs à la gestion des éventuelles situations d’urgence
● les documents sur la surveillance, la mesure, l’analyse et l’évaluation des performances
● les preuves de l’évaluation des obligations légales
● les documents relatifs au programme d’audit interne
● les documents relatifs à l’examen de la gestion.
● les preuves des mesures des incidents et des non-conformités
Informations documentées obligatoires des norme OHSAS 18001 et iso 45001

Informations documentées recommandées

● Description du processus de détermination du contexte de l’ ? l’organisation et des parties intéressées (sections 4.1 et 4.2).
● Description du processus pour l’identification et l’évaluation des aspects et des risques environnementaux (sections 6.1.1 et 6.1.2).
● Registre juridique, registre des permis, exigences de l’entreprise.
● Documentation sur les compétences, la formation et les activités de sensibilisation. activités de sensibilisation (sections 7.2 et 7.3).
● Description du processus de communication interne et externe. (section 7.4)
● Description du processus pour le contrôle des documents (section 7.5).
● Description du processus pour l’audit interne (section 9.2).
● Description du processus pour la revue de management (section 9.3).
● Description du processus de gestion des incidents et des mesures correctives. correctives (section 10.2)

Les section en dessus concerne la norme iso 45001 2018.

Nouvelle structure de haut niveau HLS

Nouvelle structure de haut niveau= Structure de base pour toutes les normes de systèmes de management.
● Structure identique pour toutes les normes de système de management.
● Termes et définitions cohérents et éléments fondamentaux.
● Une meilleure compréhension des normes.
● Mise en œuvre plus efficace de la structure des systèmes de management intégrés.

  1. Portée
  2. Références normatives
  3. Termes et définitions
  4. Contexte de l’organisation
  5. Leadership et participation des travailleurs
  6. Planification
  7. Soutien
  8. Opération
  9. Évaluation des performances
  10. Amélioration

Les section 4 à 10 comporten les exigences de la norme ISO 45001.

Structure de la norme ISO 45001

OHSAS 18001 iso 45001
Bien comparer : OHSAS 18001 vs ISO 45001 : 2018 ? 1

A propos : 4.1 Comprendre l’organisation et son contexte

● L’organisation doit :

identifier les problèmes externes et internes qui sont pertinents par rapport à sa finalité et à son orientation stratégique, et qui affectent sa capacité à atteindre. les résultats escomptés de son système de management de la santé et de la sécurité au travail.
[ Il s’agit d’une exigence entièrement nouvelle ; l’organisation devra déterminer le contexte externe et interne qui affecte l’organisme et son système de management de la santé et de la sécurité au travail].

Exemple pour les questions externes et internes :

OHSAS 18001 iso 45001
Exemple pour les questions externes et internes

Exemples de questions pour évaluer le contexte :
● Que veut le marché ?
● Qu’est-ce que nous pouvons nous permettre ?
● Où nous situons-nous par rapport aux autres ?
● Quels changements se produisent dans le cadre juridique, économique ou social ?
● Où en sommes-nous avec nos ressources, nos capacités ?
● Quelles sont les attentes des salariés ou des parties intéressées ?
● Que pouvons-nous et voulons-nous offrir au client ?
● De quelles ressources avons-nous besoin pour y parvenir ?
● Comment évolue le contexte dans lequel mon client utilise le produit ?
● Qu’est-ce qui influence ma capacité à répondre aux exigences ?

Quelles sont les nouveautés apportées dans l’ISO 45001 par rapport à l’OHSAS 18001 ?

  1. Intégration de la hiérarchie des mesures de prévention (voir 8.1.2 « Élimination des dangers et des risques »).

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour l’élimination des dangers et la réduction des risques pour la S&ST en utilisant la hiérarchie des mesures de prévention suivante :
a) éliminer le danger ;
b) substituer par des procédés, des opérations, des matières ou des équipements moins dangereux ;
c) mettre en œuvre des mesures de protection collective et réorganiser le travail ;
d) utiliser des mesures de prévention administratives, y compris la formation ;
e) utiliser des équipements de protection individuelle adéquats.

  1. L’évaluation de conformité est associée à la notion de compétences et introduit l’obligation d’« entretenir la connaissance et la compréhension de sa conformité aux exigences légales et autres exigences ».
    Cet aspect avait été abordé dans l’ISO 14001:2015

Évaluation de conformité :
c) Maintenir la connaissance et la compréhension de son état de conformité.
Il est repris dans l’ISO 45001 comme une évolution nécessaire en effet, ce « garde-fou » semble indispensable dans les cas où la (les) prestation(s) de veille réglementaire et d’évaluation de conformité est (sont) sous-traitée(s) à un bureau d’études spécialisé, il est pour autant incontournable que l’organisme garde de la connaissance de son niveau de conformité et comprenne en quoi consiste les points de non-conformités. Ceci afin de pouvoir mener les actions nécessaires pour y remédier, y compris le cas échéant y consacrer le budget idoine.

  1. La protection des salariés est renforcée non seulement du point de vue de leur intégrité physique, mais aussi dans le respect de leurs droits, notamment :
     fourniture des EPI gratuits ( équipements de protection individuelle )(voir 8.1.2 « Élimination des dangers et des risques ») ;
    Note : dans de nombreux pays, les exigences légales et autres exigences incluent la fourniture gratuite des équipements de protection individuelle (EPI) aux travailleurs.
     formations pour consultation et participation (voir 5.4 « Consultation et participation des travailleurs ») ;
    Note 4 : il est avéré que la gratuité de la formation pour les travailleurs et sa délivrance pendant les heures de travail, quand cela est possible, peuvent supprimer des barrières significatives à la participation des
    travailleurs.
     suppression d’éventuelles représailles à la suite de toute forme de droit accordé aux représentants du personnel (voir 5.1 de la norme iso 45001 2018 « Leadership et engagement »).
    k) protégeant des représailles les travailleurs qui signalent des événements indésirables, des dangers, des risques et opportunités.
    Toutes ces précisions amendées dans le référentiel – et présentes dès les premières versions du référentiel – ne sont que des points déjà inclus dans le Code du travail pour ce qui concerne la réglementation française : obligations de fournitures des EPI, de remédier aux demandes de formations, de respecter le droit syndical sous toutes ses formes.
    Si ces points n’apportent pas beaucoup de valeur ajoutée au niveau français, n’oublions pas que c’est le premier référentiel international, ce qui rend nécessaire un nivellement de certaines obligations
    minimales concernant la protection des salariés.

Différences entre OHSAS 18001:2007 et ISO 45001

Division en chapitres de la norme basée sur la structure de haut niveau de l’ISO

Par rapport à la norme OHSAS 18001, la norme ISO 45001 présente une nouvelle division des chapitres et des sections, basée sur ce que l’on appelle la structure de haut niveau de l’ISO (HLS). L’ISO a déterminé que la structure de toutes les normes relatives aux systèmes de management sera basée sur la HLS et que, dans chaque norme, le texte de base de la HLS avec les exigences relatives à un système de management sera utilisé.

Les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 sont également basées sur le HLS. Le texte de base du HLS pour un système de management peut être reconnu dans toutes les normes ISO relatives aux systèmes de management, ainsi que dans la nouvelle norme ISO 45001.

Dans les différentes normes de systèmes de management, les exigences relatives au domaine spécifique en question sont ajoutées au texte de base du HLS. Environ la moitié de la norme ISO 45001 est constituée par le texte HLS et l’autre moitié par le texte spécifique au management de la santé et de la sécurité au travail.

De nombreuses organisations ayant plus d’un système de management ont déjà intégré leurs systèmes de management basés sur les anciennes normes. Le fait de disposer de systèmes de management ayant la même structure et le même texte de base permet aux organisations de les intégrer plus facilement.

Astuce !

La nouvelle structure de chapitre/section basée sur la HLS n’est pas une raison pour changer quoi que ce soit dans le système de management. L’important est que toutes les exigences de la norme soient respectées. S’il existe un manuel pour le système de management (attention, ce n’est pas nécessaire !), il peut être conservé, bien que ce soit une bonne idée d’ajouter un tableau de référence montrant où les éléments de la nouvelle norme sont incorporés.

source SCCM Implementing ISO 45001 and transition from OHSAS 18001

Les principales différences

Le tableau suivant montre les principales différences entre l’ancien et le nouveau système, et indique si la différence provient du HLS ou non. Si une organisation combine plusieurs systèmes de management, il est important de savoir si la différence s’applique également, par exemple, à la norme ISO 14001 (pour les systèmes de management environnemental) et à l’ISO 9001 (pour les systèmes de management de la qualité). Ceci est important si les différents systèmes de management sont combinés.

SECTION STANDARDDifférence entre OHSAS 18001:2007 et ISO/DIS 45001.2 (mai 2017)H LS Notes (si nécessaire)
1 GénéralAucune procédure écrite n’est requise.OuiLa norme utilise souvent le terme « processus ». Ces processus doivent être « établis, mis en œuvre et maintenus ». En outre, des « documents » ou des « enregistrements » sont souvent requis pour démontrer que les éléments du système sont présents et fonctionnent et que les processus se déroulent correctement, sous contrôle et conformément au plan. Une organisation peut choisir de documenter ses processus, soit partiellement, soit complètement. Cela peut présenter plusieurs avantages : le transfert des tâches d’un employé à un autre est plus facile ;Il est plus facile de trouver comment effectuer des tâches qui ne sont pas effectuées aussi souvent; pour le processus de certification, il est plus simple de démontrer que les processus sont en place et qu’ils sont exécutés comme décrit. L’organisme de certification gagnera ainsi du temps.
2 GénéralLa norme est axée sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique environnementale aux niveaux « stratégique » et « opérationnel ».OuiLa norme OHSAS 18001 a permis de limiter le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMST) à la politique opérationnelle de santé et de sécurité (maîtrise des aspects SMST et respect des exigences légales). Sur la base de la nouvelle norme (les exigences de 4.1/4.2/5.1/6 etc.), il est nécessaire d’impliquer les risques et les opportunités pour les conditions de travail et la sécurité dans la politique stratégique de l’organisation et, inversement, de s’assurer que son système de management de la santé et de la sécurité au travail est opérationnel. la politique de sécurité est cohérente avec sa politique stratégique.
4.1 ++Comprendre l’organisation et son contexte (interne et externe).Oui Cet élément consiste à comprendre les points ou les développements importants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation, qui sont (ou peuvent être) pertinents pour atteindre les résultats envisagés par la MS santé et sécurité au travail. Ces points ou développements deviennent pertinents lorsqu’ils comportent des risques ou des opportunités pour l’organisation à court ou à long terme. L’objectif de la nouvelle norme est de coordonner la politique de santé et de sécurité et la recherche de la durabilité avec la stratégie de l’organisation (voir également 5.1 leadership). Des points très divers peuvent émerger.


SECTION STANDARD Différence entre OHSAS 18001:2007 et ISO/DIS 45001.2 (mai 2017)H LS Notes (si nécessaire)
4.2Comprendre les besoins etOuiIl s’agit d’une exigence entièrement nouvelle, qui est également conforme au principe
++les attentes des intéressés que, dans le cadre de la norme ISO 45001, le système de management de la santé et de la sécurité au travail doit pouvoir être utilisé pour traiter les éléments suivants
 parties. de l’aspect « humain » de la RSE (par exemple, sur la base de la norme ISO 26000). Parties intéressées
   (parties prenantes) existent à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation.
   
4.3 +Des exigences sont fixées pour la description du champ d’application.Toutes les activités, tous les produits et services de l’organisation qui ont un impact sur sa performance en matière de santé et de sécurité au travail doivent être inclus.La description doit être documentée. Dans la norme ISO 14001, elle doit être disponible pour les parties intéressées.OuiLa norme ISO 45001 stipule que les limites et l’applicabilité du SGSST doivent être déterminées pour établir le champ d’application. La norme OHSAS 18001 exigeait seulement que le champ d’application soit établi. Alors qu’avec la norme OHSAS 18001, seules les activités étaient souvent énumérées, il est important d’indiquer également d’autres « limites » pertinentes afin de préciser ce qui est et n’est pas couvert par le certificat. Il peut s’agir par exemple de frontières physiques, de frontières juridiques ou de données de la Chambre de commerce.   La norme ISO/DIS 45001.2 stipule que toutes les opérations, tous les produits et services que l’organisme peut contrôler ou influencer, et qui influencent sa performance en matière de santé et de sécurité au travail, doivent être inclus.
   Les processus externalisés sont désormais considérés comme des processus que l’organisation peut contrôler. L’organisation devra établir le degré d’influence dont elle dispose dans son champ d’action.
5.1 ++L’accent est mis sur le rôle de leadership de la direction :   – Les cadres supérieurs doivent assumer la responsabilité de la prévention des blessures et/ou de la santé liées au travail ainsi que de la mise en place d’un ou de plusieurs lieux de travail et d’activités sûrs et sains.Oui     NonLa norme ISO 45001 explicite en treize points l’implication de la direction générale dans le système de management de la santé et de la sécurité au travail. Le premier de ces points est que la direction générale doit également « assumer la responsabilité » de la santé et de la sécurité des employés. Dans le cadre de la norme OHSAS 18001, il était possible que la direction d’une entreprise ne soit pas ou peu impliquée, se contentant de signer la déclaration de la direction. La norme ISO 45001 exige que la direction générale joue un rôle actif et proactif, par exemple en prenant des initiatives pour améliorer les performances en matière de santé et de sécurité au travail et/ou la MS santé et sécurité au travail. La direction générale devra désormais être consciente des risques et des opportunités significatifs, des attentes des parties intéressées et de la stratégie de l’organisation. le statut de conformité.
 – La direction doit s’assurer qu’il existe des processus garantissant la consultation et la participation des travailleurs.Non  Le concept de « culture » est nouveau dans la norme ISO 45001. La culture doit également être incluse dans l’identification des dangers (6.1.2). Une attention explicite doit être accordée à la culture dans l’interprétation de l’amélioration continue (10.3).
 La direction doit veiller à ce que les employés qui signalent des incidents, des dangers et des risques soient protégés.   La direction générale doit s’assurer qu’il existe une culture organisationnelle qui soutient les résultats attendus de la MS santé et sécurité au travail.Non           NonDans la norme ISO 45001, la direction générale est chargée d’assurer la compatibilité entre la politique de santé et de sécurité au travail et la stratégie de l’organisation. Cela signifie, d’une part, que les principes de la stratégie de l’organisation qui sont pertinents pour sa politique de santé et de sécurité au travail se retrouvent également dans la politique de santé et de sécurité au travail et, d’autre part, que les risques et opportunités importants de la politique de santé et de sécurité au travail se retrouvent également dans sa stratégie. Une intégration totale est bien sûr également possible.
 – Relation entre la stratégie et les processus d’entreprise.Oui 
5.3Rôles et responsabilités : il n’y a pas de « représentant de la direction » désigné.OuiComme indiqué également au point 5.1, la norme ISO 45001 insiste beaucoup sur l’importance du leadership. La direction générale peut déléguer des tâches mais pas la responsabilité. La norme ISO 45001 exige une implication personnelle de la haute direction dans le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
SECTION STANDARD Différence entre OHSAS 18001:2007 et ISO/DIS 45001.2 (mai 2017)H LS NOTES (si necessaire)
5.4Consultation et participation des employés Le processus de consultation et de participation doit impliquer toutes les phases de développement et de fonctionnement de la MS santé et sécurité au travail.La consultation des employés « non cadres » doit être privilégiée sur 9 points.Il en va de même pour la participation sur 7 points. Dans la norme OHSAS 18001, il n’y a pas de distinction entre participation et consultation. Dans la norme OHSAS 18001, la participation est axée sur 4 points. Dans la norme ISO 45001, une distinction est faite entre les différentes phases de mise en œuvre et de fonctionnement du système de management de la santé et de la sécurité au travail et la participation/consultation concerne tous les éléments du système de management.   La norme ISO 45001 fait une distinction entre les employés « gestionnaires » et « non gestionnaires ». Plusieurs points sont mentionnés où l’organisation doit mettre l’accent sur l’implication des employés « non-managers ».
6.1/6.1.1 ++L’obligation d’identifier les « opportunités » en plus des risques est nouvelle. Une distinction est faite entre les risques et opportunités liés à la santé et à la sécurité au travail et les risques et opportunités de l’organisation.OuiIl y a une nouvelle exigence pour déterminer les risques et les opportunités de l’organisation, qui consistent en : les risques et les obligations de conformité en matière de santé et de sécurité au travail (qui doivent également être déterminés sur la base de la norme OHSAS 18001). Tous les risques ou obligations de conformité significatifs en matière de SST ne sont pas nécessairement des risques ou des opportunités. Cela signifie qu’il faut préciser quels sont, parmi les risques importants pour la santé et la sécurité au travail, ceux qui constituent un risque ou une opportunité pour l’organisation. Il s’agit d’une étape supplémentaire, qui peut être réalisée à l’aide d’une analyse des risques (ou d’une analyse supplémentaire) ; Les risques et opportunités plus stratégiques découlant du contexte de l’organisation (4.1 et 4.2). Les différents risques et opportunités (découlant des risques et opportunités en matière de santé et de sécurité au travail, des obligations de conformité et de l’analyse du contexte) sont importants pour la planification des actions (6.1.4), la formulation des objectifs (6.2.1) et, enfin, la détermination des possibilités d’amélioration continue au cours de l’année. examen de la gestion (9.3).
6.1.1Traiter les risques et les opportunités liés à : – le fonctionnement de l’OH&S système de gestion.NonLes conséquences (risques) du dysfonctionnement du système de management de la santé et de la sécurité au travail et les opportunités offertes par un système de management de la santé et de la sécurité au travail qui fonctionne bien doivent également être pris en compte.
6.1.2L’identification des dangers doit inclure : les incidents passés (tant internes qu’externes) ;des facteurs sociaux tels que la pression du travail, la culture ;urgences.   Lorsque vous déterminez et évaluez les risques, tenez compte des éléments suivants l’efficacité des mesures existantes ;questions issues de l’analyse du contexte (4.1 et 4.2).NonCet élément de la norme ISO 45001 est identique à l’identification des dangers et à l’évaluation des risques de la norme OHSAS 18001. Comme indiqué au point 6.1.1, il existe une nouvelle exigence pour identifier également les opportunités.   Dans la norme ISO 45001, plusieurs perspectives ont été formulées de manière plus explicite.
6.1.4 ++Planification de l’action : les conséquences des risques et opportunités identifiés, significatives, les obligations de conformité et les situations d’urgence doivent être explicitement énoncées.OuiIl s’agit d’un nouvel élément de la norme. Il s’agit essentiellement de montrer clairement comment le système de management aborde les risques, les opportunités, les obligations de conformité et les mesures de préparation et de réponse aux situations d’urgence découlant des points 6.1.2, 6.1.3 et 8.2. Cela peut prendre la forme de mesures de contrôle dans la section de mise en œuvre (8), ou de la formulation d’objectifs (y compris d’amélioration), comme indiqué au point 6.2. Le « programme familier » de l’OHSAS 18001 est désormais liée aux objectifs (6.2.2).
SECTION STANDARD Différence entre OHSAS 18001:2007 et ISO/DIS 45001.2 (mai 2017)HLS NOTES ( si necessaire)
6.2Objectifs de la sécurité et de la santé au travail :NonPour l’essentiel, les exigences de la norme ISO 45001 sont en accord avec celles de la norme OHSAS
+– Indiquez comment les objectifs sont 18001. L’évaluation des objectifs a été incluse dans le suivi
 évalués (y compris les indicateurs dans OHSAS 18001. La nouveauté est que des indicateurs doivent être déterminés pour pouvoir
 pour le progrès). évaluer les progrès.
 – Intégration des actions (à Un autre nouvel aspect est que l’organisation doit considérer comment l’action ou les actions
 atteindre ces objectifs) dans d’autres qu’il faut pour atteindre ses objectifs peuvent être intégrés dans d’autres processus d’entreprise.
 les processus d’affaires.  
7.2Détermination des besoinsOuiSelon la norme OHSAS 18001, l’organisation devait s’assurer que « tout le monde » avait
+compétences (pour le travail, et pour les compétences nécessaires sur la base d’un enseignement, d’une formation ou d’une expérience appropriés
 identifier les risques). l’expérience nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont assignées. Bien que cela ne soit pas exigé
   de documenter ces aptitudes (sous forme de compétences), les besoins de formation
   ont dû être identifiées. La norme ISO 45001 exige que les compétences nécessaires
   (à la fois pour faire son travail et pour identifier les dangers) sont d’abord documentées. Formation
   les cours, ainsi que l’éducation et l’expérience, peuvent garantir la
   les compétences.
7.3Les employés doivent être informés : Politique et objectifs en matière de santé et de sécurité au travail ;les incidents et les résultats des enquêtes sur les incidents ;des moyens de quitter le lieu de travail en des situations dangereuses.NonLa norme OHSAS 18001 comporte également des exigences concernant la sensibilisation des employés. Plusieurs nouveaux éléments ont été ajoutés dans la norme ISO 45001.
7.4 ++– Un processus de communication interne et externe doit être mis en place.OuiLa norme OHSAS 18001 exige que l’organisme dispose d’une procédure pour la communication interne et pour la communication avec les contractants et les visiteurs. Dans la norme ISO 45001, il doit y avoir un processus pour documenter ce qui a été communiqué, quand, avec qui et comment. La communication avec les contractants est également requise en vertu du point 8.1.6.
 – Le contenu de la communication doit être cohérent et fiable.Non (également dans la norme ISO 14001)Un autre nouvel élément est que l’organisation doit s’assurer que les informations communiquées sont fiables et cohérentes avec les informations issues du système de management de la sécurité et de la santé au travail.
7.5.3Contrôle des documentsOui 
++des informations ont été ajoutées 
 (7.5.3 b). 
8.1 +Planification et contrôle des opérations : Sur les sites comptant plus d’un employeur, les éléments pertinents de la MS santé et sécurité au travail doivent être coordonnés avec les autres organisations.Établir, mettre en œuvre et maintenir le processus de réduction des dangers et de la SST risques sur la base de la hiérarchie des contrôles.Non  L’OHSAS 18001 ne mentionne pas la coordination avec d’autres organisations sur un site à employeurs multiples.       Dans la norme OHSAS 18001, les mesures de contrôle sont établies lors de la phase de planification, et il faut garder à l’esprit la hiérarchie des contrôles. Dans la norme ISO 45001, il s’agit d’un processus obligatoire.
SECTION STANDARD Différence entre OHSAS 18001:2007 et ISO/DIS 45001.2 (mai 2017)HLS NOTES (si necessaire)
8.1.3Gestion du changement Établir le processus.Les changements sont à la fois temporaires et permanents.Changements dans les exigences légales et autres.Changements dans les connaissances de les risques, la technologie, etc.NonOHSAS 18001 a des exigences concernant le MoC dans l’identification des dangers et le contrôle opérationnel. ISO 45001 a un article séparé dans le chapitre sur l’exploitation. ISO 45001 nécessite un processus, et plus de points doivent être incorporés dans le processus MoC.
8.1.4Les processus sous-traités doivent être contrôlés. Le degré de contrôle est établi dans la MS santé et sécurité au travail.OuiLa norme OHSAS 18001 ne comporte aucune exigence concernant les processus sous-traités. La norme ISO 45001 exige que les processus contractés soient contrôlés puisque le HLS l’exige. Cette exigence est nuancée dans la norme ISO 45001 car le degré de contrôle peut être indiqué.
8.1.5Contrôle de l’approvisionnement.NonLa norme OHSAS 18001 exige des mesures de contrôle. La norme ISO 45001 exige la mise en œuvre de processus garantissant que l’acquisition de produits et de services est conforme aux exigences de la MS santé et sécurité au travail.
8.1.6Entrepreneurs.NonLa norme OHSAS 18001 exige des mesures de contrôle. La norme ISO 45001 exige un processus d’identification des dangers et d’évaluation des risques liés aux contractants, ainsi qu’un processus permettant d’évaluer si les contractants et leurs employés satisfont aux exigences du MS santé et sécurité au travail.
8.2Préparation et réponse aux situations d’urgence : y compris les premiers secours ;la communication et l’information aux employés, aux contractants, etc. Informations documentées sur le processus et les plans.Non (également dans la norme ISO 14001)Plusieurs points de la section sur les urgences de la norme OHSAS 18001 ont été rendus plus explicites.
9.1.1 +Les éléments suivants ont été ajoutés : les méthodes de contrôle, de mesure, d’analyse et d’évaluation doivent être déterminées afin de garantir des résultats valablesles critères et les indicateurs d’évaluation des performances en matière de santé et de sécurité au travail doivent être déterminés.  Oui       Non (également dans la norme ISO 14001)La qualité de l’information est un point d’attention important dans la norme ISO 45001. Selon la norme ISO 14001:2015, la surveillance doit donner des résultats valides. Cela est également cohérent avec l’exigence du point 7.4 de communiquer des informations fiables.   La norme OHSAS 18001 exige que la surveillance soit axée, entre autres, sur les performances en matière de santé et de sécurité au travail et sur la réalisation des objectifs. La norme ISO 45001 ajoute l’obligation de déterminer des « critères » et des « indicateurs ».
9.1.2 +L’organisation doit maintenir la connaissance et la compréhension de son statut de conformité.Non (également dans la norme ISO 14001)Le terme « statut de conformité » est nouveau. Il est considéré comme la présence d’une vue d’ensemble de l’état des choses concernant la conformité aux exigences légales et autres. La norme OHSAS 18001 prévoyait l’obligation de procéder à une évaluation interne de la conformité. Cela permettait de déléguer l’évaluation et le traitement des éventuelles non-conformités aux départements ou à d’autres niveaux, sans acquérir une vue d’ensemble de l’organisation dans son ensemble. Dans le cadre de la norme ISO 45001, l’organisme doit avoir une vision actualisée de sa conformité.

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Laghouati Mohame El Amine Ingénieur d'état